SAMEDI MATIN : CIRCULAIRES

 
Dispositions relatives au service des personnels enseignants du premier degré
 

I. ORGANISATION DU SERVICE DES ENSEIGNANTS DU PREMIER DEGRE

Le service des enseignants s’inscrit dans le cadre de l’organisation de la semaine scolaire retenue en application des dispositions du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 modifié relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.

A) Le service des personnels enseignants du premier degré s’organise en vingt-quatre heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves et trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent-huit heures annuelles, effectuées sous la responsabilité de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription dans laquelle exercent les enseignants concernés.

B) Les cent-huit heures annuelles de service se répartissent conformément à l’article 2 du décret du 6 septembre 1990 précité, de la manière suivante :

1) soixante heures consacrées à de l’aide personnalisée ou à du travail en petits groupes, notamment en maternelle, auprès des élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages et au temps d’organisation correspondant.

Dans le cas où ces soixante heures ne peuvent être intégralement mobilisées pour de l’aide personnalisée ou du travail en petits groupes, elles sont consacrées au renforcement du temps de formation des enseignants hors de la présence des élèves.

Le temps d’organisation correspondant à l’aide personnalisée permet d’identifier les élèves en difficultés et de prévoir les modalités de cette aide pour ceux qui en bénéficieront.

2) vingt-quatre heures consacrées :

- à des travaux en équipes pédagogiques (activités au sein des conseils des maîtres de l'école et des conseils des maîtres de cycle) ;

- aux relations avec les parents ;

- à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés.

3) dix-huit heures consacrées à l’animation pédagogique et à la formation.

4) six heures consacrées à la participation aux conseils d’école obligatoires. Le tableau prévisionnel des dates et heures des différents conseils et réunions organisés dans l'école est adressé par le directeur de l’école à l'inspecteur de circonscription. Celui-ci est tenu informé, en cours d'année, de toutes modifications éventuelles.

Le conseil d'école et le conseil des maîtres de l'école sont réunis au moins une fois par trimestre. Le conseil des maîtres de cycle se réunit selon une périodicité au moins équivalente. Le relevé de conclusions de chaque conseil et réunion est consigné dans un registre. Une copie du relevé est adressée à l'inspecteur de la circonscription et, pour ce qui est des réunions du conseil d'école, au maire de la commune.

Les cent-huit heures annuelles de service précisées ci-dessus, sont effectuées sous la responsabilité de l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription et font l’objet d’un tableau de service qui lui est adressé par le directeur de l’école.

II. PARTICULARITES CONCERNANT LES OBLIGATIONS DE SERVICE DES ENSEIGNANTS

DU PREMIER DEGRÉ

1. Compléments de temps partiel et postes fractionnés

Le service d’un enseignant exerçant à l'année dans plusieurs écoles doit comporter le même temps d’enseignement devant élève que celui de tout autre enseignant à temps complet ainsi que les cent-huit heures de service complémentaire se déclinant dans les quatre composantes rappelées ci-dessus.

L’enseignant effectue ainsi, dans le cadre de son service, le nombre d’heures d’aide personnalisée aux élèves correspondant aux quotités de temps partiel qu’il assure. Par exemple, s’il assure son service en complément de deux enseignants à mi-temps, il effectuera deux fois trente heures d’aide personnalisée aux élèves rencontrant des difficultés.

L'utilisation des 48 autres heures de service hors enseignement est organisée par les directeurs d'école concernés en liaison avec les intéressés. Cette organisation doit recueillir l'accord de l'inspecteur de circonscription.

2. Service des titulaires remplaçants

Les titulaires remplaçants ont les mêmes obligations de service que les autres enseignants du premier degré : vingt-quatre heures hebdomadaires d'enseignement plus cent-huit heures annuelles globalisées.

Ces dernières sont utilisées en fonction des projets des écoles où s’effectuent les remplacements.

Un décompte régulier sous le contrôle de l’inspecteur de circonscription permettra de s’assurer de la réalisation des 108 heures annuelles.

3. Service des maîtres formateurs

Dans le cadre de leur service, les maîtres formateurs consacrent :

- vingt-quatre heures, dont dix-huit heures d'enseignement dans leur classe et six heures d'activités qu'ils effectuent sous la responsabilité des directeurs des instituts universitaires de formation des maîtres afin de participer directement aux actions de formation, d'animation et de recherche qui incombent à ces établissements ;

- deux heures à leur documentation et à leur information personnelles sur les problèmes de formation des maîtres ;

- une heure en moyenne hebdomadaire sur l'année (soit trente-six heures annuelles) permettant

d'assurer les activités visées au I ci-dessus selon la répartition horaire suivante : vingt-quatre heures consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés ; six heures d’animation pédagogique et d’activités de formateurs ; six heures de participation aux conseils d’école obligatoires.

Ils pourront, s’ils le souhaitent, assurer des heures d’aide personnalisée auprès d’élèves de leur école ou d’écoles proches. Ces heures seront rémunérées en heures supplémentaires.

Le complément de service à assurer devant les élèves est de six heures par maître formateur. Le regroupement de quatre compléments de service permettra la constitution d’un service complet, assuré par un maître qui enseignera pendant vingt-quatre heures et consacrera cent-huit heures en moyenne annuelle aux activités visées ci-dessus.

4. Service des directeurs d’école

Les directeurs d’école contribuent à l’organisation et à la coordination au sein de leur école des soixante heures d’aide personnalisée aux élèves, notamment par l’élaboration du tableau de service prévu au I.

A ce titre, ils bénéficient d’une décharge horaire sur le service de soixante heures prévu au I.B.1, à partir d’une direction d’école à trois classes. Elle est définie comme suit :

- Directeurs d’école de 3 et 4 classes : décharge de 10 heures de service

- Directeurs d’école de 5 à 9 classes : décharge de 20 heures de service

- Directeurs d’école de 10 à 13 classes : décharge de 30 heures de service

- Directeurs d’école de plus de 13 classes : décharge de 60 heures de service.

Circulaire relative à l’organisation du temps d’enseignement scolaire et de l’aide personnalisée dans le premier degré.

Objet : Organisation du temps d’enseignement scolaire et de l’aide personnalisée dans le premier degré.

La présente circulaire a pour objet de présenter la nouvelle organisation de la semaine scolaire et d’apporter des précisions concernant l’aide personnalisée, suite aux modifications du décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et de l’article D. 411-2 du code de l’éducation. Elle abroge et remplace la circulaire n° 91-099 du 24 avril 1991 relative à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.

I - L'organisation du temps scolaire.

A compter de la rentrée 2008, le temps scolaire des élèves de l’école primaire est organisé comme suit : 24 heures d’enseignement par semaine pour tous les élèves, ceux qui rencontrent des difficultés d’apprentissage pouvant bénéficier, en outre, de deux heures d’aide personnalisée.

II. Organisation de la semaine scolaire.

Dans le cadre de cette organisation du temps scolaire, l’amplitude d’ouverture des écoles doit permettre d’organiser l’enseignement obligatoire et l’aide personnalisée.

L’enseignement scolaire hebdomadaire peut se répartir sur quatre jours ou sur 9 demi-journées du lundi au vendredi.

Sauf décision contraire prise dans les conditions prévues à l’article 10-1 du décret 90-788 modifié, les 24 heures d’enseignement sont organisées à raison de 6 heures par jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Les élèves rencontrant des difficultés bénéficient, au-delà du temps d’enseignement obligatoire d’une aide personnalisée de 2 heures maximum par semaine selon des modalités définies par le projet d’école (par exemple, une demi-heure par jour, une heure deux jours par semaine, etc.).

- Aménagement de l’année scolaire.

En application du décret n° 90-236 du 14 mars 1990, le recteur d’académie peut procéder à des adaptations du calendrier scolaire national pour tenir des situations locales.

- Aménagement de la semaine scolaire.

Sur proposition du conseil d’école transmis par l’IEN et après avis de la commune, l'inspecteur d'académie-DSDEN peut modifier la répartition des 24 heures d'enseignement obligatoire dans la semaine, en les répartissant sur neuf demi-journées du lundi au vendredi.

Ces modifications ne peuvent avoir pour effet, ni de modifier le nombre de périodes de travail et de vacance des classes, ni l'équilibre de leur alternance ou encore de réduire la durée effective totale des périodes scolaires. Elles ne peuvent non plus conduire à réduire ou augmenter sur l'année scolaire le nombre total d'heures d'enseignement obligatoire.

L’inspecteur d’académie-DSDEN veille à l'harmonisation des projets d'aménagement du temps scolaire entre les écoles maternelles et élémentaires relevant du même périmètre scolaire et à leur homogénéité entre écoles soumises aux mêmes contraintes pour un territoire donné. Ce territoire peut être plus restreint que la commune pour les grandes villes et plus large pour le milieu rural.

Il tient compte des contraintes inhérentes à l'organisation des transports scolaires. Il mène la concertation, à son niveau, avec les responsables d'activités à caractère culturel, sportif, social et les autorités responsables de l'instruction religieuse.

L'inspecteur d'académie-DSDEN prend sa décision, après consultation du Département en application de l’article D. 213-29 du code de l’éducation et du conseil départemental de l’éducation nationale conformément aux dispositions de l’article R. 235.11 du code de l’éducation. Il notifie sa décision à l'inspecteur de l'éducation nationale et au directeur d'école. Il en informe la ou les collectivités locales concernées, ainsi que les partenaires consultés. En cas de refus, la décision négative est motivée.

- Aménagement de la journée scolaire.

L'inspecteur d'académie-DSDEN fixe les heures d'entrée et de sortie des écoles dans le cadre du règlement type départemental prévu à l’article R.411-5 du code de l’éducation

En application de l’article L. 521-3 du code de l’éducation, le maire peut modifier les heures d'entrée et de sortie en raison de circonstances locales.

II- L’organisation et la mise en place de l’aide personnalisée.

Le conseil des maîtres propose à l’inspecteur de l’Education nationale l’ensemble du dispositif d’aide personnalisée au sein de l’école, comprenant le repérage des difficultés des élèves, l’organisation hebdomadaire des aides personnalisées et les modalités d’évaluation de l’effet de ces aides en termes de progrès des élèves.

L’inspecteur de l’Education nationale arrête ce dispositif pour l’année scolaire. Ce dispositif est ensuite inscrit dans le projet d’école selon les procédures en vigueur.

Pour ce travail, les enseignants s’appuient sur les programmes de l’Ecole primaire, références en matière de connaissances et de compétences à acquérir à chaque niveau, sur les évaluations nationales, références précises à des moments clé de la scolarité ainsi que sur les outils d’évaluation et de contrôle des résultats mis en oeuvre dans chaque classe.

En application de l’article 10-3 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990 précité, le maître de la classe effectue le repérage des élèves susceptibles de bénéficier de cette aide personnalisée dans le cadre de l’évaluation du travail scolaire des élèves, avec l’aide, le cas échéant, d’autres enseignants. Cette liste, présentée au conseil des maîtres ou conseil de cycle peut évoluer au cours de l’année en fonction d’évolutions constatées ou de besoins nouveaux.

Le maître de la classe met en oeuvre l’aide personnalisée et en assure la coordination lorsqu’il ne la conduit pas entièrement lui-même. Il s’appuie pour cela sur l’ensemble des moyens disponibles.

Le premier de ces moyens est la différenciation pédagogique dans la classe pendant les 24 heures d’enseignement dues à tous les élèves.

En fonction des difficultés rencontrées par les élèves, l’aide personnalisée peut s’intégrer à un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ou prendre la forme d’un autre type d’intervention, en petit groupe par exemple. Ces actions peuvent se développer en lien avec le dispositif global d’aide aux élèves.

Pour la renforcer, notamment dans l’éducation prioritaire, le maître peut être aidé par des enseignants spécialisés, d’autres enseignants de l’école ou d’une autre école dans le cadre d’échanges de service.

Aux mêmes fins de différenciation pédagogique, la mise en oeuvre de l’aide personnalisée peut aussi se traduire par l’utilisation à titre expérimental d’horaires décalés. Ceux-ci permettent, dans le cadre du service hebdomadaire dû par les professeurs des écoles, la prise en charge de la difficulté scolaire par une organisation décalée des heures d’entrée et de sortie des classes d’une même école ou de deux écoles proches. Ce décalage autorise l’intervention simultanée de deux enseignants dans la même classe pendant une durée du temps scolaire clairement identifiée par le projet d’école. Cette expérimentation, qui sera ciblée sur les aides personnalisées en français et en mathématiques, fera l’objet, comme les autres dispositifs, d’une évaluation au terme de l’année 2008-2009 dans les départements où elle aura été pratiquée.

L’adhésion des parents et de l’enfant est indispensable afin que l’aide personnalisée trouve sa pleine efficacité. Un emploi de temps hebdomadaire est présenté aux parents qui donnent leur accord.

III- L’information des familles.

Vous veillerez à informer les familles le plus tôt possible avant la rentrée scolaire des modalités d’organisation du temps scolaire et des principes de fonctionnement de l’aide personnalisée mentionnée au II. Ces dispositions sont mises en application à compter de la rentrée 2008.
 
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Nouveaux programmes de l'école primaire, stages de remise à niveau, suppression des cours du samedi matin, suppression de postes, mouvement lycéen... Bref l'actualité est très chargée pour le ministre de l'Education nationale d'autant qu'elle s'accompagne d'un fort mécontentement qui se traduit par des grèves à répétition et des manifestations très suivies. Force est de constater que l'actualité donne le tournis.
 


 
Nouveau programmes de l'école primaire : le HCE rend son avis

Le Haut Conseil de l’Education a été saisi le 5 mai 2008 par le Ministre de l’Education nationale pour donner un avis sur le projet de programmes de l’école primaire.

Le Haut Conseil se réjouit que l’importance de l’école primaire pour la réussite de toute la scolarité soit reconnue et soulignée, comme il l’a fait dans son bilan annuel pour 2007. Conformément à cette priorité, les nouveaux programmes sont centrés sur les apprentissages fondamentaux, et l’accent est mis en particulier sur la maîtrise de la langue française, du ressort de toutes les disciplines. L’attention est portée sur les acquis des élèves, et sur la nécessité de leur évaluation régulière, afin de pouvoir aider les élèves en difficulté le plus tôt possible. La création d’horaires de soutien est à cet égard une innovation qu’il convient de saluer.

Le Haut Conseil se félicite de l’apparition des deux paliers intermédiaires - à la fin des deux cycles de l’école élémentaire -, indispensables pour assurer la maîtrise du socle commun au terme de la scolarité obligatoire. À ces deux paliers, les capacités attendues sont présentées dans le cadre des compétences du socle commun défini par la loi du 23 avril 2005 et le décret du 11 juillet 2006. Les sept compétences du socle sont distinguées des programmes disciplinaires (sauf dans le cas de la « Culture humaniste », compétence assimilée à tort à une discipline dans le programme du cycle des approfondissements). Cette distinction est fondée dans la mesure où toutes les disciplines doivent contribuer à l’acquisition des diverses compétences du socle ; ces compétences sont en effet transversales et leur maîtrise doit faire l’objet d’une évaluation spécifique.

Une mise en oeuvre effective du socle commun exige que l’école primaire donne un véritable contenu aux cycles : il est nécessaire de prendre en compte la diversité naturelle des rythmes de développement et d’apprentissage, de différencier les enseignements à l’intérieur des classes, afin de permettre le développement des facultés de chaque élève et la maîtrise des paliers du socle commun par tous.

Le Haut Conseil note que le projet de programmes reprend les trois cycles de l’école primaire. Il souligne toutefois que, si les cycles sont appelés à conserver une réalité pédagogique forte, les progressions annuelles qu’incluent les programmes pour le français et les mathématiques ne peuvent en aucune façon constituer une norme, les objectifs d’apprentissage restant fixés pour la fin du cycle. De tels repères annuels, expressément présentés comme tels, sont en revanche utiles aux professeurs des écoles pour bâtir une progression pédagogique et mettre en place précocement les soutiens dont certains élèves peuvent avoir besoin.

Le Haut Conseil, rappelant que faire redoubler un élève en cours de cycle est contraire à la notion même de cycle, recommande de proscrire le redoublement en fin de CP, de CE2 et de CM1. Quant au redoublement en fin de cycle, il devrait n’être prononcé qu’en dernier recours.

La position de la grande section de l’école maternelle, ambiguë depuis la loi de 1989, pourrait être utilement clarifiée. Ses programmes sont donnés avec ceux des autres classes de l’école maternelle, dans le cycle des apprentissages premiers, et l’intitulé « Cycle des apprentissages fondamentaux - programme du CP et du CE1 » semble l’exclure de ce deuxième cycle. Pourtant, il est réaffirmé par ailleurs qu’elle appartient aux deux cycles. Si cette dernière conception est maintenue, il faudrait préciser ce qui, parmi les apprentissages de la grande section de l’école maternelle, relève de chacun des deux cycles. Dans le cas contraire, et comme y invite la présentation actuelle, il conviendrait de rattacher cette classe au cycle des apprentissages premiers. Cette clarification permettrait de rendre plus lisible le cycle des apprentissages fondamentaux, qui comprend aujourd’hui trois années d’intitulés très différents et se trouve à cheval sur deux écoles.

Le Haut Conseil recommande en tout état de cause de mettre la nomenclature des classes en accord avec l’organisation de la scolarité en cycles. Il n’est pas compréhensible que la dernière année du cycle des apprentissages fondamentaux soit appelée « cours élémentaire première année », ou que la première année du cycle des approfondissements soit appelée « cours élémentaire deuxième année ».

Ainsi que le Ministre le demande dans sa lettre de saisine, le Haut Conseil suivra attentivement la mise en oeuvre de ces nouveaux programmes, y compris la manière dont ils seront appliqués dans le cadre des volumes horaires définis.

Sur la base des considérations qui précèdent, le Haut Conseil de l’Education émet un avis favorable au projet de programmes qui lui a été soumis.


 


Le ministre de l'Education Xavier Darcos veut mettre en place une agence nationale de remplacement des profs malades ou manquants dès la rentrée 2009.

Pas question de courber l'échine sous la pression des enseignants. Soucieux de ne pas apparaître comme un ministre qui recule devant les manifestants, à l'instar de tous ses prédécesseurs, Xavier Darcos veut au contraire continuer à briser les tabous. Et d'annoncer la création d'«une agence nationale de remplacement dès la rentrée 2009» pour pallier les absences des enseignants.

Après l'annonce d'un service minimum lors des jours de grève des enseignants, le ministre de l'Education nationale explique qu'avec cette agence, il «va aller plus loin : les parents se plaignent souvent que les remplacements tardent, quand un professeur est absent, malade. Nous avons pourtant 50.000 enseignants à disposition pour cela».

Il s'empresse toutefois de préciser que «les fonctionnaires ne changeront pas de statut. Il ne s'agit pas d'une agence intérim: ce sera une structure de planification et d'organisation nationale, dédiée à cette seule fonction, qui dépendra directement de l'Etat, pilotée par le ministère».

«Notre système ne marche pas très bien. On ne sait pas bien mobiliser les enseignants remplaçants» a constaté Xavier Darcos.

«Lorsque nous manquons ponctuellement de tel ou tel professeur», l'agence «pourra solliciter des jeunes professeurs en fin de préparation, des stagiaires ou des étudiants en fin de master».

Réaction de la gauche ? L'ancien ministre socialiste de l'Education Jack Lang «ne sait pas si cette agence est une bonne idée mais depuis un an, on assiste à une situation dont le gouvernement est coupable, qui laisse pendant deux, trois ou quatre mois des enfants sans professeur». «C'est scandaleux», dénonce le député PS du Pas-de-Calais. «Quand on se livre à une hécatombe massive de postes, à un programme de plan de destruction d'emplois (...), je souhaite bien du plaisir à ceux qui devront organiser ces remplacements».
 

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Une grande « révolution » est annoncée dans l’organisation et la gestion de la fonction publique. En effet, La France a décidé de « moderniser » sa fonction publique, et c’est un grand changement par rapport à la donne du début des années quatre-vingt (le statut actuel date de 1983-1984), cette modernisation devra s’opérer dans un cadre européen.

Cette réforme d’une ampleur sans précédent devrait nous concerner au premier chef. Réclamant avec insistance un statut particulier, nous souhaitons naturellement que cette reconnaissance aille jusqu’à la création d’un corps de directeurs d’école. Or, la réforme envisagée va, non seulement à l’encontre de la création de nouveaux statuts mais elle s’inscrit dans la refonte des statuts existants.

Quelques rappels utiles…

LE STATUT ET LA CARRIÈRE DES FONCTIONNAIRES

Du point de vue juridique, les fonctionnaires se distinguent des autres salariés par le fait que les différentes étapes de leur carrière professionnelle relèvent de règles spéciales, dérogeant au droit du travail, et fixées par le statut de la fonction publique.

Cette association des métiers du service public et d’un statut dérogatoire est solidement ancrée dans notre histoire, puisque, dès avant la Révolution jusqu’à l’arrivée au pouvoir de la gauche en 1981, la Loi n’a cessé de faire évoluer les textes qui régissent les fonctionnaires.

La singularité de la situation des fonctionnaires par rapport aux autres salariés tient donc à la fois aux règles spécifiques qui leur sont applicables et au fait que ces règles ne sont pas fixées par un contrat mais prévues par la loi ou par des actes réglementaires. La prééminence de la loi dans la fixation du droit applicable aux fonctionnaires résulte d’ailleurs de la Constitution elle-même, qui prévoit que « la loi fixe les règles concernant les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l’État ». Les fonctionnaires ne négocient donc pas avec leur employeur les conditions de leur activité professionnelle, mais doivent se conformer aux statuts que fixent le législateur et le pouvoir réglementaire.

LA PLURALITÉ DES STATUTS

Plusieurs professions bénéficient donc de statuts autonomes, ce qui signifie qu’elles ne sont pas régies par les dispositions du statut général, mais soumises à des règles propres (militaires, magistrats de l’ordre judiciaire…).

D’autres, et c’est la grande majorité des cas, relèvent de statuts particuliers prévus par le statut général.

LES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA CARRIÈRE DES FONCTIONNAIRES

Le corps regroupe l’ensemble des fonctionnaires soumis au même statut particulier.

Chaque corps comprend plusieurs grades auxquels correspond un indice déterminant le traitement, c’est-à-dire la part fixe de la rémunération. Le statut particulier fixe la hiérarchie des grades dans chaque corps, le nombre d’échelons dans chaque grade, les règles d’avancement d’échelon et de promotion au grade supérieur.

Dans la fonction publique de l’État, le nombre de corps, qui, à l’origine (1946), était d’une centaine, a culminé à la fin des années quatre-vingt dix aux environs de 1 500, pour diminuer fortement, à un peu plus de 500, en 2007, auxquels il faut ajouter 150 statuts d’emplois, soit environ 700 «unités statutaires». Les différences d’effectifs entre les corps sont considérables, depuis les 300 000 professeurs des écoles jusqu’aux 24 greffiers chefs de service et greffiers de chambre de la cour des comptes. Une trentaine de corps comptent moins de dix membres.

Les recommandations faites au gouvernement…

Objectifs à atteindre :

 - Refonder et simplifier l’organisation statutaire générale

 - Construire une fonction publique de métiers

 - Remplacer les 700 unités statutaires de la fonction publique de l’Etat par une cinquantaine de cadres statutaires regroupés en sept filières professionnelles

 - Faciliter les voies de passage entre statut et contrat

La multiplication des corps et des statuts d’emplois a conduit à la confusion du grade et de l’emploi, à la rigidification des carrières, à freiner la réduction de la mobilité, enfin à l’accroissement des coûts de gestion. Le corporatisme qui en est résulté est une cause majeure du blocage des réformes de l’administration depuis 20 ans : chacun, et parfois au plus haut niveau, dépense plus d’énergie à défendre son «pré carré» qu’à construire l’avenir.

L’instauration, dans de nombreuses administrations, en lieu et place de la participation, principe qui avait inspiré le statut de 1946, d’une «cogestion de fait» entre les employeurs et les syndicats, qui parfois ne le demandaient pas, a débouché sur une gestion uniforme et administrative des carrières de la plupart des agents, se limitant trop souvent à l’application de textes ou de barèmes de plus en plus complexes. Ce système n’est satisfaisant ni pour les organisations syndicales auxquelles on demande d’assumer des responsabilités qui ne relèvent pas de leurs missions, ni pour les administrations qui s’exonèrent ainsi facilement de leurs propres responsabilités.

REFONDER ET SIMPLIFIER L’ORGANISATION STATUTAIRE GÉNÉRALE POUR CONSTRUIRE UNE FONCTION PUBLIQUE DE MÉTIERS

Pour atteindre les objectifs, il convient de mettre en place ce qu’on appellera une « fonction publique de métiers ». Le métier est, en effet, au croisement, d’une part, d’une qualification professionnelle (définie par son niveau et son domaine) qui doit devenir le critère de recrutement des agents publics dans un grade donné, et, d’autre part, de l’emploi, c’est-à-dire de la fonction qu’occupera l’agent après son recrutement. Autrement dit, l’agent sera recruté pour exercer une famille de métiers demandant un certain type et un certain niveau de qualification, mais il sera amené à les exercer dans plusieurs administrations et, dans le cadre d’un parcours professionnel diversifié, il verra ses activités évoluer, grâce notamment à la formation et à la promotion.

La notion de corps n’a plus de signification. Tels qu’ils sont définis aujourd’hui, les corps, dans leur grande majorité, ne correspondent plus à un critère opérationnel permettant aux employeurs publics de gérer efficacement et équitablement leurs agents.

Ainsi, la notion de corps ne recouvre ni la notion de métiers – on compte environ 700 unités statutaires (corps ou statuts d’emplois) pour un peu plus de 200 métiers (selon le répertoire interministériel des métiers de la fonction publique de l’État) – ni celle de niveau hiérarchique ou de grille de rémunération, pas plus que celle d’employeur ou de formation initiale. D’ailleurs, différents métiers peuvent être exercés par les agents d’un même corps et un même métier peut être exercé par les agents de plusieurs corps. La notion de corps ne correspond donc plus qu’à un cadre juridique sans véritable pertinence fonctionnelle, ceci au préjudice tant des agents que du bon fonctionnement de l’administration (sauf pour certains corps qui restent très identifiés à l’exercice d’un métier comme ceux de la police nationale ou de l’enseignement).

La structuration par corps aboutit à un système très complexe et coûteux à gérer

Pour chaque corps ou statut d’emplois, l’administration est en effet tenue d’élaborer et de mettre à jour un corpus de textes statutaires, de constituer, au travers d’élections, des CAP et de les réunir plusieurs fois par an. L’élaboration de régimes indemnitaires propres à chaque corps est également très complexe. C’est parfois l’existence même d’une administration qui résulte de l’existence d’un corps. Par ailleurs, les dispositifs de contournement des blocages ont échoué : ainsi les statuts d’emplois, censés apporter une réponse aux spécificités de certains postes, notamment d’encadrement, ont accentué la complexité du système sans vraiment répondre aux objectifs qui avaient justifié leur création.

Réduire le « déterminisme » lié au statut de l’agent et simplifier l’organisation statutaire de la fonction publique de l’État

En lieu et place des quelque 700 unités statutaires actuelles de l'Etat (plus de 500 corps et environ 150 statuts d’emplois) relevant du statut général (c’est-à-dire hors militaires, magistrats judiciaires et agents des assemblées parlementaires), il est proposé de mettre en place un nombre restreint de « cadres statutaires » regroupés en quelques grandes filières professionnelles. Les actuels corps seraient fusionnés pour constituer ces nouveaux cadres statutaires. Les statuts d’emplois seraient supprimés. Chaque cadre serait doté d’un statut pris par décret.

Il est possible d’identifier sept filières professionnelles : filière d’administration générale ; filière financière et fiscale ; filière sociale ; filière de l’éducation et de la recherche ; filière culturelle ; filière technique ; filière de la sécurité.

Comme dans la fonction publique territoriale, le concept de filière professionnelle n’aurait pas de portée juridique. Un décret unique pourrait fixer les statuts de l’ensemble des cadres statutaires de chaque filière.

Les agents des cadres statutaires de l'ensemble des filières professionnelles auraient vocation à exercer leurs fonctions dans toutes les administrations (même si la correspondance entre certains cadres statutaires et certaines administrations serait plus marquée : tel est notamment le cas pour la filière de l'éducation). En effet, contrairement aux corps actuels qui sont, en général, liés à un ministère donné, un cadre statutaire correspondrait, on l'a dit, à un ensemble de qualifications et de métiers pouvant être exercés dans l'ensemble des administrations.

On le voit, les réformes à venir nous permettent de dire, sans crainte de nous tromper, que la création du corps des directeurs d’école est hautement improbable. Tout laisse à penser que les personnels de direction seront regroupés à l’intérieur du métier de l’éducation et de la recherche. Il nous appartient de ne pas rater le train de cette réforme. Il convient dès à présent de réfléchir à la définition de notre métier à l’aune des nouvelles dispositions qui vont régir la fonction publique.


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Manque de concertation ou partage des rôles ? On ne sait. Toujours est-il que simultanément, la direction nationale du SNUipp donne l’impression de s’intéresser au sort des directeurs (cf article précédent) alors que l’équipe départementale du 82 attaque bille en tête les directeurs d’école par le biais de ceux qui portent leur voix puisque les syndicats ne le font pas.

A lire le SNUipp 82, émettre une idée différente de celle du SNUipp sur le métier de directeur suffit à être considéré comme un affreux suppôt du gouvernement. Il n’existerait, selon le SNUipp 82, qu’une vision correcte du fonctionnement de l’école : la sienne ! Autrement dit, la fonction de directeur d’école est vouée à l’immobilisme et ne peut évoluer alors même les responsabilités et les missions du directeur d’école ne cessent de croître et de s’alourdir.

Que le SNUipp 82 se donne la peine de lire tous nos articles et il verra que nous ne sommes pas tendres envers les différents ministres de l’Education nationale.

Une inexactitude : « les sites Directeurs en lutte et GDID lancent une consultation ». Notre site n’a participé en rien à cette consultation qui est le fruit du travail du GDID. Nous avons toujours pris soin de le préciser dans nos articles. Nous n’avons pas pour habitude de nous attribuer la paternité des actions de nos collègues.

Une absurdité : « Qui trouve-t-on derrière les sites Directeurs en lutte ou Dirlo/GDID ? »

« Le site directeurs en lutte, qui est à l’origine avec le GDID du sondage sur un statut de la direction, propose deux liens vers deux syndicats. Ces deux syndicats sont le SNE / CSEN et le SCENRAC-CFTC ».

Sur notre site, divers liens renvoient vers des acteurs favorables au statut que nous réclamons de toutes nos forces. Ainsi, un lien envoie vers la liste des parlementaires ayant manifesté leur désir de voir la direction d’école reconnue par un statut. On y trouve sensiblement autant de députés de gauche que de droite.

D’autres liens renvoient vers des sites favorables au statut du directeur : le GDID national et ses 10 sites départementaux. D’autres liens également vers deux syndicats favorables au statut du directeur (le SNE-CSEN et le SCENRAC-CFTC).

Le site « directeurs en lutte » n’a jamais fait état dans ses articles du moindre prosélytisme à l’égard de ces deux syndicats. Le SNUipp 82 serait bien en peine d’en trouver trace sur le site. Nous n’avons fait que souligner le trait commun qui est de se montrer favorable à un statut de directeur.

Une lecture attentive de notre site devrait suffire à convaincre les responsables du SNUipp 82 que nous n’analysons que les prises de position syndicales qui concernent les directeurs. Nous ne faisons que dénoncer le refus des syndicats majoritaires de prendre en compte les intérêts des directeurs d’école. Nous refusons de nous immiscer dans les autres aspects syndicaux. Nous gardons toujours à l’esprit l’objectif de notre implication dans ce débat. Il ne s’agit donc pas « d’antisyndicalisme primaire » comme certains voudraient le faire croire pour décrédibiliser notre action.

Profitons, d'ailleurs, de cet article pour réaffirmer, une nouvelle fois, notre totale indépendance à l’égard des partis politiques et des organisations syndicales.

Par la même occasion, nous tenons à redire que nous sommes également totalement indépendants du GDID même si nous sommes assurément proches de ses idées.

Enfin, rappelons que nous ne sommes pas une association mais un site d’information, de réflexion et d’analyse.

Sur le fond, le SNUipp 82 met en cause les résultats de la consultation IFOP – GDID sur un point essentiel : la question sur le statut. Si 93 % des directeurs y ont répondu favorablement, c’est que la question était orientée et qu’elle n’impliquait pas de réponse différente… Critique classique.

Si le SNUipp est convaincu de ce qu’il avance, il lui est facile de chercher à le vérifier. Il lui suffit de commander une nouvelle consultation des directeurs et de leur poser clairement la question. Les instituts de sondage ne manquent pas sur la place publique. Ce que le GDID a fait, le SNUipp peut le faire.

Quant à la conclusion du SNUipp 82 : « En clair, on trouve derrière ces sites, un syndicat de droite et un syndicat qui regroupe sans doute pas mal de directeurs des écoles ... confessionnelles.

Les directeurs des écoles … publiques peuvent avoir confiance ! », qu’en dire pour ne pas être blessant ? Disons… qu’elle montre que le SNUipp 82 a toujours le mot pour rire…

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Le fait est suffisamment rare pour que nous prenions la peine de le souligner. Voilà deux syndicats qui ne sont pas particulièrement connus pour s'intéresser à la cause des directeurs d'école et qui se mettent, soudainement, à en parler.
 
Le SGEN-CFDT Lorraine vient de communiquer les résultats d'une étude intéressante réalisée auprès de 3200 enseignants lorrains (soit 1 sur 10). Le questionnaire distribué avait pour objet de mieux cerner le métier enseignant comme métier de relation et de communication.
Les questions étaient relatives aux divers aspects du métier d'enseignant : relations avec les élèves, les parents, situations de tension ou de violence, avis sur la formation, travail avec les collègues, missions du directeur dans le cadre du fonctionnement de l’école...
Selon le SGEN, 1750 enquêtes ont été retournées. Nous ne publions ici que les résultats aux questions concernant plus ou moins directement les directeurs d'école. 
     
23. Selon vous, pour un directeur ou un chef d’établissement, la mission prioritaire pour le bon fonctionnement de l’école ou de l’établissement, c’est :

Réponses globales (premier et second degré)

 Contrôler les obligations de service  4 %

 Ecouter les personnels et gérer les problèmes relationnels  34,50 %

 Etre garant de la mise en oeuvre d’une politique de projet, favoriser toutes les initiatives allant dans ce sens  59,70 %

 Développer des partenariats avec l’extérieur  1,80 %

25. Dans votre travail au quotidien, par rapport à l’attitude de votre direction, vous dites :

Réponses globales (premier et second degré)

 Je me sens particulièrement contrôlé(e), j’ai l’impression que l’on n’a pas confiance en moi  4,40 %

 L’attitude de la direction est un problème, la pression actuelle bloque le fonctionnement collectif  12,20 %

 Il n’y a pas de vrai problème relationnel mais les projets ne sont pas suffisamment encouragés  36,30 %

 Je me sens soutenu(e), la direction favorise le fonctionnement collectif  47,10 %

29. Comment qualifieriez-vous vos relations de travail :

Cette question a été posée respectivement pour les relations avec l’inspecteur, le chef d’établissement, (pour le Second Degré), entre le directeur d’école et les autres collègues, entre collègues enseignants, avec les parents, avec les élèves.

Réponses concernant les relations de travail entre le directeur d’école et les autres collègues :

 Elles sont difficiles, voire pénibles, on ne s’en sort pas !  1,55 %

 C’est un problème qu’il faut aborder, les choses sont loin d’être parfaites  6,46 %

 Ça va, même si tout n’est pas parfait  36,24 %

 Très satisfaisantes  53,75 %

 Inexistantes  0 %

 
Notre commentaire
Dans son enquête, le SGEN-CFDT mettait surtout l'accent sur le travail en commun. Les résultats partiels publiés ci-dessus montrent que le directeur d'école est plutôt bien perçu tant dans le rôle qu'il est amené à jouer au sein de son établissement que dans les relations qu'il entretient avec son équipe. 
Etait-ce bien ce que voulait démontrer le SGEN en réalisant cette étude ? On voudrait le croire.

  
Direction d’école : le SNUipp demande audience au ministère

Le SNUipp demande audience au ministère à propos de la situation des directeurs d’école. « La nouvelle organisation de la semaine l’année prochaine et la mise en œuvre des stages de remise à niveau, accentuent leur charge de travail et leurs responsabilités » indique le syndicat dans un courrier transmis à Xavier Darcos. Sur le terrain, le malaise est perceptible. Beaucoup s’inquiètent de l’avenir des personnels en charge de l’aide administrative dont les contrats arrivent à échéance en fin d’année.

La charge quotidienne des directeurs est toujours aussi pesante : réunions d’équipes pédagogiques ou éducatives, discussions avec les parents d’élèves directement confrontés au handicap ou à la difficulté scolaires, implication dans les procédures d’orientation , les structures nécessaires comme les RASED, accompagnement des jeunes enseignants ,des stagiaires en stage filé,…

Le silence du ministère est jugé « incompréhensible » par le syndicat. Ce dernier demande l’ouverture de discussions notamment sur les dispositions des heures libérées par le samedi matin qui doivent faire l’objet selon le relevé de conclusions « d’un examen particulier ».

Notre commentaire
Bravo au SNUipp. Il est sur la bonne voie. Nous aurions simplement envie de lui dire "plus d'audace, que diable !". Nous souhaitons naturellement que le SNUipp soit entendu sur "l'examen particulier des 2 heures du samedi" et lui demandons, dans la foulée, de demander des négociations plus larges sur la reconnaissance de la fonction de directeur d'école. Que le SNUipp n'hésite pas à réclamer un statut, il a l'assurance d'être suivi et soutenu par l'ensemble des directeurs.

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