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Le statut de directeur d'école dans les projets présidentiels de 2012

 

Certains candidats ou partis évoquent le statut de l'école et de son directeur.

Qu'en disent-ils ?

 

Marine Le Pen
UMP
UMP & PS

Philippe Poutou 

 

La synthèse et les résultats de la consultation IFOP - GDID sont disponibles sur le site de l'Ifop à l'adresse suivante (cliquer sur le panneau ci-dessous) :

 

 

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6 avril 2011 3 06 /04 /avril /2011 09:36

 

Un amendement du groupe socialiste du Sénat a été adopté à l’unanimité en deuxième lecture de la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, le 29 mars 2011 : il abroge la possibilité d’expérimenter pour une durée de cinq ans les EPEP (établissements publics d’enseignement primaire), en supprimant l’article 86 de la loi du 13 août 2004. « Cette disposition expérimentale n’a jamais été mise en œuvre depuis sept ans. Aucun décret d’application n’est venu préciser l’organisation et le fonctionnement des EPEP », constate le groupe socialiste, qui estime que « le rétablissement de cette expérimentation n’aurait aucun sens ».

Selon les sénateurs socialistes, « les regroupements d’écoles maternelles et élémentaires en un seul établissement, avec un seul directeur, représentent avant tout un outil d’intensification de la RGPP  » et sont « fortement contestée par la communauté éducative ».

Les EPEP « auraient surtout conduit à des fermetures de classes plus discrètes que dans les écoles de petite taille, particulièrement en milieu rural », affirment-ils encore. « En parallèle, les collectivités locales auraient été contraintes de recruter et donc de financer les emplois de vie scolaire, en charge notamment de l’assistance administrative aux directeurs d’école, ces mêmes postes que le gouvernement supprime par milliers. »

S’ils « se félicitent de l’adoption de cet amendement », les sénateurs restent «  cependant très vigilants et veilleront à ce que l’unanimité obtenue au Sénat ne soit pas ignorée » lorsque la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit sera examinée en commission mixte paritaire.


En effet, chat échaudé craint l’eau froide… C’est la seconde fois que pareil amendement est voté par les sénateurs. Déjà, le 14 décembre dernier, en première lecture, les sénateurs socialistes avaient réussi à convaincre leurs collègues de mettre fin à l'existence légale des EPEP, au motif que le décret d'application nécessaire à l'entrée en vigueur de la mesure n'était pas paru, six ans après la publication de la loi. Patatras, le 1er février dernier, en deuxième lecture, les députés ont rétabli la faculté d'expérimenter les EPEP.

 
Selon le ministère de l'Education nationale, la création d'EPEP devait favoriser "la gestion mutualisée de moyens destinés aux écoles maternelles et élémentaires". Des écoles et des regroupements d'écoles relevant principalement, "mais non exclusivement", de l'éducation prioritaire ou situés en zone rurale, devaient être concernés. Mais l'idée d'expérimenter ces établissements a suscité un tollé dans le monde syndical et enseignant et chez les élus locaux, ceux-ci redoutant des fermetures de classe en milieu rural. La mesure semblait être passée aux oubliettes jusqu'au dépôt en septembre 2008 d'une proposition de loi rendant obligatoire la création d'un EPEP dès qu'une école comprend quinze classes. Mais la proposition de loi n'a finalement jamais été examinée. En septembre dernier, un rapport que le député Frédéric Reiss a remis au Premier ministre a mis de nouveau à l'actualité les EPEP en préconisant leur expérimentation.

Les sénateurs ayant de nouveau la balle, ils ont maintenu leur position, contre l'avis du gouvernement. Cette adoption sera soumise à la commission mixte paritaire, qui peut encore décider du maintien de l'article. Un revirement en dernier recours, lors de l'adoption finale de la proposition de loi de simplification, n'est pas non plus à exclure.

Interrogé par des journalistes, Frédéric Reiss indique « attendre la mouture définitive de la proposition de loi ». « Nous allons tenter de rétablir la possibilité d’expérimenter les EPEP en Commission Mixte Paritaire. Si nous n’y parvenons pas, nous redéposerons une nouvelle proposition de loi », annonce-t-il.

Pour Françoise Cartron, sénatrice PS, cette création d’EPEP est essentiellement motivée par la RGPP, "qui tient lieu, là encore, de seule politique puisque, dans une des écoles du regroupement, il est dit qu'il serait nécessaire de pouvoir mutualiser les moyens".

 

Les réactions syndicales

Cette nouvelle bataille d’amendements entre sénateurs et députés est favorablement accueillie par les syndicats, même s’ils savent que la partie n’est pas gagnée. Parmi les premières réactions, celle du  SI.EN-Unsa qui déclare que « l'avis de décès précède l'acte de naissance... »

Le SNEP-FAEN « accueille favorablement cette décision et dénonce les regroupements d'écoles maternelles et élémentaires en un seul établissement, avec un seul directeur. En effet, cela va à l'encontre de la gestion humaine des écoles et ne répond qu'à l'objectif de diminution des dettes publiques ! »

 

Fin du 3ème round… Début du 4ème… pas plus tard que le 5 avril avec la réunion de la "Mission d'information du Sénat sur l'organisation territoriale du système éducatif et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation".

Cette mission pilotée par les sénateurs Serge Lagauche (PS) et Jean-Claude Carle (UMP), recevait le 5 avril les représentants des collectivités locales et des associations de parents.

 

Ce jour-là, deux questions à l’ordre du jour :

-       Faut-il décentraliser l'éducation nationale ?

-       Faut-il faire évoluer le statut des établissements et créer des EPEP, des établissements publics de l'enseignement primaire ?

 

Sur la seconde question, Jean-Jacques Hazan, président de la Fcpe, s’interroge : "croit-on que c'est parce qu'on va forcer la naissance d'un EPLE qu'on va créer de vrais directeurs quand les instits sont plutôt hostiles ?". Pour Mathieu Hanotin, vice-président du Conseil général du 93, représentant l'ADF, « ce dont on a besoin c'est de mutualisation entre les établissements scolaires ».

"Il faut développer la coopération entre école, collège" demande Yves Fournel, vice-président de la commission éducation de l'Association des maires des grandes villes de France. Il invite à développer des établissements publics locaux de coopération éducative en partenariat entre état et collectivités locales.

A l'exception de la Peep, les participants manifestent leur opposition aux EPEP, les établissements publics de l'enseignement primaire.

La Mission d’information du Sénat rendra un rapport d'étape le 4 mai et son rapport final fin juin.

 

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26 mars 2010 5 26 /03 /mars /2010 11:38

Le Congrès du SE-UNSA, réuni à Brest du 17 au 19 mars, a adopté le rapport d'activité à plus de 92%. Le syndicat avait choisi « Imaginons demain » comme slogan en vue de l’élaboration de son projet pour les quatre années à venir.

Comme prévu, parmi les thèmes abordés, figurait l’évolution de l’école en un possible « Etablissement public d’enseignement du premier degré (EPEP) ». Hasard de calendrier, le jour-même de l’ouverture du congrès syndical, le 17 mars, le député Frédéric REISS se voyait confier, par le Premier Ministre, une mission temporaire de six mois intitulée « Les directeurs d'écoles et le statut des écoles maternelles et élémentaires ».

Le thème des EPEP a été examiné en commission puis en séance plénière lors du Congrès de Brest. Il a donné lieu, comme il fallait s’y attendre, à de vifs débats entre partisans de l’évolution du statut de l’école et ceux qui redoutent de voir l’école primaire ressembler à un établissement du second degré, type collège.

Comme au SNUipp, les opposants au statut d’EPEP craignent l’émergence d’une « tutelle hiérarchique » que résume ainsi Joël Péhau, Secrétaire national, chargé de la formation : « Beaucoup de nos collègues craignent de se voir imposer un supérieur hiérarchique, alors que le directeur d’école aujourd’hui n’en est pas un ».

 

Les débats sont ouverts et chacun peut s’exprimer librement. Les opposants font part de leurs interrogations et de leurs craintes.

« On en a discuté en section locale. En quoi l’établissement public va améliorer le fonctionnement de l’école ? Nous n’avons pas trouvé de réponse. Les collègues du second degré nous ont présenté les mauvais côtés. Exemple: même si on est élu au CA, on n’a pas beaucoup d’action sur le budget. Inversement les chefs d’établissement peuvent recruter des vacataires, profiler des postes, veut-on la même chose pour le premier degré ? » interroge un délégué des sections du Gard, de la Savoie et de la Haute-Savoie.

« Si on instaure un statut des directeurs d’école, cela implique la création d’un concours, interne et externe, et donc la possibilité de recruter des cadres hors Éducation nationale », analyse un représentant de l’Aude.

Christian Chevalier, Secrétaire Général, se veut rassurant : « S’il y a une direction, c’est forcément un enseignant, culturellement, c’est obligatoire ». Et de rappeler la nécessité de poser des « garde-fous », à commencer par le refus des projets d’Epep menés sous Gilles de Robien et Xavier Darcos.

Le SE-Unsa pose ses exigences et parmi celles-ci « la possibilité de revenir à une structure antérieure » et « l’impossibilité pour le directeur d’école d’être un supérieur hiérarchique », soit-il enseignant. « C’est un rempart important pour le SE et pour la profession, qui répond à une crainte épidermique des enseignants du premier degré de perdre leur indépendance », même s’il faut réfléchir à la « direction d’école ». « Elle est en crise. Les enseignants s’investissent de moins en moins pour contribuer au fonctionnement de l’école. Les directeurs ont de plus en plus de travail et de moins en moins de temps. »

Autre exigence posée par Christian Chevalier : l’établissement public doit « rester à taille humaine » et tenir compte des spécificités locales : « Il n’y a pas de solution univoque. On ne peut pas proposer la même chose pour une école à deux classes que pour une à 25. »

 

Les témoignages affluent, comme celui d’un représentant d’Indre-et-Loire  « J’ai dans mon département pas mal de collègues qui passent aujourd’hui l’agrément de direction pour être prêts le jour où les Epep se mettront en place et avoir des écoles à quatorze classes totalement déchargées »

 

Les résistances continuent de se faire entendre. Certains délégués regrettent que le débat n’ait pas, d’abord, été porté dans chaque section avant d’aborder le Congrès et souhaiteraient une « consultation de la base ».

« On ne sait pas comment notre positionnement sera perçu par les adhérents », déclare un représentant de la Vendée, évoquant un « danger pour la profession » et « pour la représentativité ». Pour certains représentants, « il faut qu’une vraie concertation ait lieu. Il faut qu’elle soit le plus large possible ». D’autres encore disent leur inquiétude : « la situation n’est pas mûre, nous n’avons pas assez discuté avec les collèges. Dans ma section, nous avons débattu des EPEP trois quarts d’heures, ce sera très dur d’expliciter cette prise de position lundi ».

Réponse de Joël Péhau : « Je comprends que les sections aient pu être déçues, que les débats n’aient peut-être pas été organisés au niveau local car c’est difficile, mais lors de la journée des militants c’est un sujet que nous avons identifié dès le début comme important. Nous avons joué le jeu du débat ».

Christian Chevalier invite le congrès à « faire un choix responsable ». « Ce sont des débats compliqués parce qu’ils ont des conséquences à la fois sur le syndicat mais aussi sur la profession. Si dès lundi j’ai un mail de Frédéric Reiss qui demande à nous rencontrer, on fait quoi ? Soit on ne lui dit rien, soit on arrive avec quelque chose en main ».

 

Dix sections départementales (sur 134) demandent que soit gommée du projet syndical toute référence explicite à « l’établissement public ». Après de longs débats, cette proposition est rejetée « par 80 % des délégués du congrès ».

 

« Nous avons eu ce débat de manière parcellaire mais je souhaite sortir de ce congrès avec quelques éléments tangibles afin de tracer des lignes jaunes à ne pas franchir. Ce débat ne sera pas clos dans cette salle. Il continuera via une consultation, qu’il faudra déterminer, et dans le conseil national du mois de mai et du mois de septembre. En mai, il ne sera pas trop tard, Frédéric Reiss doit rendre un rapport d’étape en juin », pousuit le secrétaire général.

 « Nous irons discuter avec le ministère sans a priori, puis nous montrerons le projet au conseil national, pour voir ce qui amendable, négociable, ou détestable, selon le texte », conclut Claire Krepper.

 

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23 mars 2010 2 23 /03 /mars /2010 17:00

Le 12 mars dernier, dans un entretien au Figaro-Magazine, Nicolas Sarkozy annonçait une "pause" dans les réformes "au second semestre 2011". Ce qui avait été perçu comme une manœuvre électorale à la veille du premier tour des régionales.

Le poids du revers électoral est tel qu’il va peser sur l’ampleur et le rythme des réformes, s’accordent à dire tous les observateurs de la vie politique. Les députés de base rapportent que les citoyens sont « fatigués » des réformes tous azimuts dont les gains annoncés ne sont pas au rendez-vous. Le mini remaniement gouvernemental laisse à penser que la « pause dans les réformes » sera largement anticipée.

Les analystes politiques le savent bien : les grandes réformes structurelles ne peuvent se faire qu’en début de mandat. Le dernier grand projet de ce quinquennat concernera les retraites. Certains l’annoncent d’ailleurs « a minima ».

Pour le reste, Bercy s’emploiera à trouver des économies sans faire trop de vagues. Les marges de manœuvre existent : bouclier fiscal (578 millions d’euros), niches fiscales (73 milliards d’euros en 2008), correction de l‘erreur d’appréciation sur les plus-values à long terme des entreprises (20 milliards d’euros), impôt sur les sociétés (officiellement fixé à 33% mais qui ne dépasse pas 20% grâce aux exonérations…). Il faudra nécessairement agir sur ces leviers car se profilent deux écueils incontournables.

La conjoncture internationale est tout sauf stable. Nulle part la reprise n’est engagée. Comme le disait l’ancien Secrétaire général de FO, André Bergeron : « il n’y a pas de grain à moudre ».

Les agences de notation menacent la France, entre autres pays, sur la gestion de ses finances publiques, l’appelant « à prendre des mesures de réduction des déficits plus crédibles », au risque de voir les notes (AAA) remises en cause. Or, cette évaluation de la solvabilité des Etats a une incidence forte et immédiate sur le taux de rémunération des emprunts et donc sur la dette publique. Ainsi, fait rarissime, le milliardaire Warren Buffet emprunte de l’argent à des taux d’intérêt inférieurs à ceux concédés à l’Etat américain.

 

Pour ce qui concerne l’Education nationale, Luc Chatel va s’attacher à gérer les réformes lancées par ses prédécesseurs. Son cahier des charges n’est pas modifié et il changera peu. Il lui faut assumer les 16 000 suppressions de postes d’enseignants, conséquence de la décision dogmatique de ne pas renouveler un départ à la retraite sur deux. Il devra aussi défendre la « mastérisation » qui permet également d’économiser des postes.

Comme le souligne Emmanuel Davidenkoff, pour tenter de faire oublier les contestations, Luc Chatel met en avant quelques projets médiatiques :
 -   Les mesures sur le remplacement des professeurs absents, ce qui lui a valu un satisfecit de la FCP
 -   La convocation d’Etats Généraux sur les violences à l’école
 -   La lutte contre l’illettrisme, comme s’y étaient attaqués avant lui François Bayrou, Ségolène Royal ou Gilles de Robien
 -   Les rythmes scolaires avec la remise en question quasiment ouverte de la semaine de quatre jours
 -   La carrière des enseignants avec une revalorisation des plus modestes et une mobilité accrue

 

Bref, il s’agira pour Luc Chatel de solder les réformes Darcos sans trop heurter l’opinion d’ici 2012. Il y a donc peu de chances de voir d’autres réformes lancées dans les deux années qui précédent l’élection présidentielle.

Le risque de la création d’EPEP s’estompe. Il avait déjà pratiquement disparu avec le retrait de la proposition de loi déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale par les députés Apparu, Geoffroy et Reiss (relire nos articles dans la catégorie "EPEP") en octobre 2008 et les réserves apportées par l’AMF (Association des Maires de France) et l’ANDEV (Association Nationale des Directeurs de l’Education des Villes) dont nous avions rendu compte le 01/02/2009 dans un article intitulé « Les maires et l'école : budget, temps scolaire, EPEP… ».

 

A ce sujet, rappelons les analyses de ces deux associations telles que rapportées par « Localtis.info » le 09/11/2009 :

« Les établissements publics d'enseignement primaire (EPEP)

L'étude souligne une montée de l'opposition des élus, voire une "radicalisation", concernant le dossier des établissements publics d'enseignement primaire (Epep). En 2001, 32% des maires se déclaraient opposés à l'idée d'attribuer une personnalité morale à l'établissement d'enseignement du premier degré. Ce taux est passé à 43% en 2008.
Il faut dire qu'entretemps, le Parlement a donné un cadre législatif à l'Epep : l'article 86 de la loi du 13 août 2004 a ouvert la possibilité pour une commune, plusieurs communes, un ou plusieurs EPCI, de mettre en place une organisation et une gestion mutualisées des moyens, après avis des conseils des écoles concernés et accord de l'Etat. Or, en raison des oppositions des différents acteurs de l'éducation (syndicats d'enseignants, associations de parents d'élèves, associations d'élus locaux...), deux projets de décrets ont successivement dû être abandonnés. Résultat : aucun décret d'application n'a jusqu'ici vu le jour. "Nous travaillons sur un projet de rédaction avec l'AMF", annonce d'ailleurs à Localtis la présidente de l'Andev.
Selon l'enquête, les associations d'élus locaux redoutent principalement quatre choses. Tout d'abord, le risque d'affecter le lien entre les écoles et les communes : les élus craignent "qu'avec la mise en place systématique des Epep puisse exister un risque de regroupement contraint des écoles et un glissement de la compétence communale". Les maires sont également hostiles aux coûts supplémentaires que les Epep pourraient engendrer. Ils appréhendent en outre de nouvelles fermetures de classes et d'écoles, en raison de "la mutualisation des moyens entre écoles d'une même commune ou entre écoles de communes voisines". Enfin, selon eux, la mise en œuvre expérimentale "remet en cause les prérogatives des communes en matière de financement, de fonctionnement et d'entretien des écoles publiques, qui se trouveront alors transférées aux Epep". Sans compter que "le statut des directeurs d'école n'est toujours pas résolu", ajoute Anne-Sophie Benoit. »

 

Seuls, certains syndicats continuent d’agiter le chiffon rouge de la création d’EPEP dans le but de maintenir la mobilisation de leurs maigres troupes. Mais y croient-ils vraiment encore ?

Coûts supplémentaires, réticences politiques locales, opposition farouche des syndicats enseignants… les gains prévisibles d’une telle réforme ne seraient pas au rendez-vous, comme nous le disions plus haut. Il y a donc tout lieu de penser que le gouvernement ne prendra pas ce risque au lendemain d’un cuisant revers électoral et à deux ans d’une échéance politique incertaine.

 

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25 février 2010 4 25 /02 /février /2010 13:13

L'Association Française des Administrateurs de l'Education (AFAE) organise son colloque annuel les 26, 27 et 28 mars 2010 à Bordeaux.

 

Fondée en 1978, l’AFAE se définit comme un espace d’échanges, de libre expression et de proposition et rassemble, en dehors de tout dogmatisme et de toute préoccupation politique ou syndicale, des personnels qui exercent des fonctions de responsabilité à tous les échelons du système éducatif, tous ceux qui, par leur action, leur engagement ou leurs recherches, veulent concourir à la qualité, à l’efficacité et au renouveau du service public d’éducation.

Ses objectifs :
 confronter les expériences entre administrateurs,
 établir un dialogue constructif entre praticiens, chercheurs et décideurs,
 apporter, par une réflexion originale, un éclairage neuf sur les pratiques éducatives et administratives et d’anticiper les évolutions en cours,
 identifier les besoins du système éducatif en matière d’administration, de gestion et d’animation, et de proposer des réponses concrètes d’application.

-  développer des échanges fructueux avec ses homologues étrangers.

 

 

Le thème de ce XXXIIème colloque sera « Relation entre équipe de direction et équipe enseignante »

 

Ce colloque recouvre l’ensemble du système scolaire et examine plutôt la situation du second degré, il est vrai. Néanmoins, nous avons décidé de nous pencher sur ses travaux qui concernent également le premier degré puisqu’une réflexion concerne directement la transformation des écoles en « établissements publics ».

 

En préambule, l’AFAE pose la question de la réussite des élèves et de l’efficacité du système éducatif.

 

« Equipe de direction, équipe enseignante : à partir de la question des représentations et des attentes que les différents acteurs ont les uns des autres et au-delà des tensions entre les sphères pédagogiques et administratives, la réflexion se dirigera vers la recherche des conditions d’une action commune des équipes pour une meilleure efficacité du système éducatif et pour le développement de relations humaines de qualité. Car si l’objectif affirmé de part et d’autre est de permettre la réussite de tous les élèves, il reste à s’interroger sur les moyens d’y parvenir ensemble.

 

Traiter de la relation entre personnels de direction et corps enseignant revient à se placer au carrefour de deux malaises profonds de personnes censées coopérer pour relever un défi de tous les contraires. Représentant de l’État, le chef d’établissement a pour mission de susciter et de gérer une démocratie locale. Chef hiérarchique d’un fonctionnaire lié par un contrat de droit public, il n’en maîtrise ni le recrutement ni le statut. Ancien enseignant (ou recruté dans le système éducatif), il lui est demandé de se structurer à partir de son expérience mais tout autant de s’en débarrasser ».

 

Pour  Boumédiene SID-LAKHDAR, enseignant au lycée d’Alembert à Paris, « le chef d’établissement doit être garant d’une distance hiérarchique compatible avec son rôle de direction et d’impartialité. L’affectif introduit fatalement la suspicion du contraire, c’est inévitable.

La situation est d’autant plus compliquée qu’elle met en jeu des facteurs perturbants car :

Les enseignants sont, ne le cachons pas, historiquement et massivement rattachés à une “communauté” idéologiquement marquée. Cette dernière, surtout après la fin des années soixante, s’est toujours mal accordée avec les notions de commandement, de direction, d’autorité. Et c’est parmi ”les leurs” que sont désignés les personnels de direction à qui l’on attribue de plus en plus de pouvoirs. »

 

Il reste naturellement à définir ce qu’on entend par « équipe »

 

« Justement : de quelles équipes parle-t-on ? Si le principe du singulier (de l’unité ?) d’une équipe de direction semble acquis a priori, encore faudra-t-il s’appliquer à en décrire les facteurs de cohésion et à en délimiter les contours : dans le premier degré, qui assume réellement la direction en dehors de l’IEN ? »

 

Sur ce sujet, nous retiendrons la réflexion de Ghislaine MATRINGE IGEN

 

« L’anglicisme "leadership" permet-il d’éclairer le rapport de l’équipe de direction avec les équipes pédagogiques ?

 

La question des rapports entre la direction et les équipes pédagogiques des établissements scolaires fait depuis longtemps l’objet de débats en France. Les relations entre les dirigeants des établissements et les enseignants ont sensiblement évolué depuis une vingtaine d’années. L’anglicisme "leadership" permet-il d’éclairer les nouveaux rapports de l’équipe de direction avec les équipes pédagogiques ? Pour bien cadrer le débat, il est nécessaire de distinguer l’école dans le premier et le second degré.

Les écoles primaires sont dirigées par des directeurs d’école qui ont gardé leur statut d’enseignant. Selon la taille de l’école et le nombre de classes, ils peuvent continuer à enseigner ou être déchargés, en partie ou en totalité, de leur enseignement devant les élèves. Il résulte de ce positionnement qu’ils ont gardé, avec leur statut de professeur, une forme de légitimité pédagogique "naturelle" sur leurs collègues. Seul un enseignant peut en effet être directeur. Leur rôle pédagogique est évident et prioritaire, même si les tâches d’administration et de gestion les occupent de plus en plus, mais leur autorité est toute relative sur leurs pairs.

La situation est autre dans le second degré. Jusqu’en 1988, les chefs d’établissement en France étaient des enseignants qu’on détachait dans ces fonctions après une sélection qui reposait sur un dossier de candidature et une série d’entretiens avec la hiérarchie. A partir de 1988, leur mode de recrutement change en même temps qu’on crée un nouveau statut spécifique, celui des personnels de direction.

La création d’un statut particulier a présenté de nombreux avantages, notamment en termes de carrière et de reconnaissance sociale et institutionnelle, mais, en même temps, les personnels de direction se sont éloignés de leur corps d’origine et cette rupture est vécue encore souvent par les enseignants comme une forme de trahison. Il faut donc que les chefs d’établissement reconquièrent littéralement leur légitimité pédagogique sur le terrain. »

 

Catherine MOISAN, IGEN, Directrice des affaires scolaires de la Ville de Paris de 2001 à 2009, s’intéresse particulièrement à la situation statutaire des écoles primaires et pose la problématique suivante :

 

« La transformation du mode de gestion du premier degré impose-t-elle la création d’établissements publics ?

 

1 – La France, l’Irlande et Chypre sont aujourd’hui les seuls pays européens où les écoles n’ont aucune autonomie et où aucune expérimentation n’est lancée dans ce domaine.

Alors que les EPLE existent depuis maintenant 25 ans dans le second degré, quelles sont les raisons qui font obstacle à toute avancée dans l’autonomie des écoles ?

En premier lieu la tradition de l’école communale correspondait à une école rurale, gérée par une petite commune, tradition qui perdure alors que plus de 80% de la population française vit en milieu urbain.

En second lieu, la taille des écoles représente un obstacle réel à une reproduction à l’identique de structures telles que les EPLE (66% des écoles publiques n’ont pas plus de 5 classes et 7% seulement en ont plus de 10).

En troisième lieu, un obstacle majeur provient des refus successifs de la part des organisations syndicales de toute évolution de la hiérarchie des enseignants du premier degré (échec célèbre du statut de maître directeur).

Enfin, le système français persiste dans son mode de gouvernance "top down", ce qui nuit gravement à toute adaptation à des situations locales diversifiées et à toute expérimentation.

 

2 – Quelles sont les conséquences de cette absence d’autonomie ?

Du point de vue d’une grande ville comme Paris, la déperdition d’énergie est considérable. L’achat par la Ville des fournitures scolaires sans interlocuteurs statutairement responsables financièrement conduit à une inadéquation de moyens et à un gâchis fréquent (caves d’écoles encombrées de fournitures inutilisées et listes d’achats à payer par les familles).

A chaque fois que la nécessité d’un financement de proximité se pose dans les écoles (emplois jeunes, RAR, programmes européens), nous inventons des "usines à gaz" qui passent souvent par un EPLE support, ou bien, nous assistons à des modes de financement dont la régularité pose problème (coopératives scolaires, associations diverses).

Les directeurs d’école, ne pouvant exercer aucune responsabilité officielle, sont infantilisés. Tout repose sur leur charisme personnel en matière d’animation de leurs équipes. Ils sont souvent débordés par les tâches administratives, pour lesquelles ils sont peu formés.

Le responsable pédagogique, l’inspecteur, est souvent lointain avec un nombre important d’enseignants dans sa circonscription alors que les compétences pédagogiques en matière d’accompagnement et d’évaluation du directeur d’école ne sont pas utilisées. Et pourtant, l’obstacle de la "non légitimité" dans la discipline enseignée n’existe pas, contrairement au cas des chefs d’établissement du second degré.

 

3 – Oui, il faut une autonomie avec un chef d’établissement dans le premier degré. Mais gardons nous bien de ne pas reproduire sur toutes les écoles de France le même schéma.

Plusieurs scénarii ont été envisagés au cours du temps pour la structure de cette autonomie : l’école (avec le problème des petites structures), la circonscription (souvent trop grande), le collège (mais le secteur correspond souvent à plusieurs écoles). Les dernières tentatives (projet de loi sur les EPEP) tentaient, sans pour autant aboutir, de résoudre le problème des réseaux d’écoles rurales et ne présentait pas de solution opérationnelle pour les véritables sujets d’autonomie et de responsabilité (financière et pédagogique). De plus, le décret d’application n’a jamais été publié.

Alors pourquoi ne pas expérimenter plusieurs types de solutions ?

A titre d’exemple, dans une grande ville comme Paris, il est tout à fait possible d’envisager la création d’établissements publics regroupant plusieurs écoles dans le même bâtiment ou dans des locaux proches (les "groupes scolaires"). Ceux ci représentent facilement 35 classes, soit plus de 700 élèves et une cinquantaine d’adultes tout compris. Il est clair que cette solution n’est pas adaptée aux réseaux ruraux pour lesquels il faudra faire preuve d’imagination.

La méthode expérimentale permettrait également d’examiner et de répondre à deux questions sensibles :
-  Les compétences (autres que financières) du chef de ce nouvel établissement : ses responsabilités pédagogiques, son rôle d’encadrement et les conséquences sur les missions des inspecteurs.
-  Les coûts induits de ces créations, et les équilibres de financement entre l’État et les communes notamment pour des emplois de personnels administratifs nécessaires au fonctionnement.

 

En conclusion, plutôt que d’essayer de résoudre le problème des structures des écoles rurales par la création d’établissements publics, inversons la problématique : nous avons besoin d’autonomie et de responsabilité dans le premier degré, inventons et expérimentons des solutions diverses et ÉVALUONS les résultats ! »

 

Comme nous le voyons, les questions sont multiples et les réponses souvent complexes. L’AFAE semble disposée à mener une réflexion ouverte et complète sur le sujet. C’est donc avec intérêt que nous en suivrons les travaux.

 

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25 janvier 2010 1 25 /01 /janvier /2010 12:02

La ville de Nogent sur Marne (94) est en passe de battre un record : celui de la plus grande école primaire de France avec ses 27 classes et 700 élèves de la grande section maternelle au CM2.

L’an dernier, déjà, le maire de Nogent, J. Martin, avait évoqué ce projet de fusion des deux écoles voisines : Paul Bert et Guy Môquet. L’affaire avait alors fait grand bruit et nous nous en étions fait l’écho (relire nos articles référencés ci-dessous).

L’IA avait même « dépouillé » l’école P. Bert de son poste de direction. Hormis le SNUDI-FO 94, les syndicats avaient été étrangement absents devant ce qui ressemblait à une forme de collusion entre la mairie et l’Inspection académique.

Pétitions, manifestations, délégation de parents au ministère et menace de grève des enseignants avaient contraint l’IA à nommer une directrice à titre provisoire. Le maire avait alors déclaré ne pas vouloir faire aboutir ce projet contre les parents.

Mais voilà, le 19 janvier dernier, la proposition du maire refait surface. J. Martin précise que ce projet de fusion des écoles sera présenté à l’inspection dès la fin de ce mois. Comme l’an dernier, la municipalité semble bénéficier du soutien bienveillant de l’Education nationale. L’inspecteur de circonscription, Marc Teulier, rappelle qu’il s’agit d’un projet municipal et ne manifeste aucune réticence : « Je ne pense pas que le fonctionnement soit forcément plus harmonieux ou moins harmonieux en fonction du nombre de classes. Certaines grosses écoles tournent très bien car l’équipe s’entend bien tandis que des petites écoles ne fonctionnent pas bien car l’équipe ne s’entend pas. Nous avons organisé ces derniers temps plusieurs réunions avec les deux écoles et ce n’est pas vraiment un problème de travailler avec quinze enseignants ou trente. De plus, si l’école maternelle Galliéni [extension prévue dans quelques années] récupère ses grandes sections, l’école descendra à 23 classes ».

 

Mutualiser les investissements

Pour le maire (UMP) de la ville, J. Martin, ce regroupement devrait permettre d’investir dans de nouveaux équipements, qui seront installés entre les cours des deux écoles voisines et mutualisés, comme une bibliothèque, un laboratoire de langue et encore une salle informatique avec un tableau interactif. L’élu souhaite également faire rejaillir la bonne réputation de l’école Guy Môquet sur sa voisine Paul Bert, davantage considérée comme l’école du quartier populaire.

Monsieur le maire semble pressé de fusionner les deux écoles sans même attendre l’extension de la maternelle Galliéni qui pourrait récupérer les grandes sections de Guy Môquet. « Nous souhaitons continuer dans la lancée 2009-2010 en allant vers une seule école car l’organisation et le fonctionnement resteront similaires. Je ne vois donc pas de raison à ne pas le faire, en dehors du nombre de classes. C’est le seul élément qui peut faire peur. Or, aujourd’hui, les deux directeurs gèrent déjà 27 classes au total, réparties dans leurs  deux établissements.  Et dans le fonctionnement de chaque classe, cela ne changera rien. Donc pourquoi attendre ? ».


Quelques échanges assez vifs opposent l’élu aux parents qui redoutent la création de ce mastodonte que certains appellent déjà
« l’usine de la zone ».

« Qu’est-ce que cela change concrètement en termes de budget et de personnel ? », demande un parent.

« La seule chose qui changera, sera la possibilité de proposer davantage d’équipements comme la salle informatique, le laboratoire de langue et la bibliothèque, car ils seront mutualisés entre les deux écoles. L’objectif du projet n’est pas de faire des économies mais des investissements appropriés et partagés »,  explique le maire.

« Pourquoi ne pas mutualiser ces équipements sans fusionner puisqu’ils seront situés entre les deux écoles et que les deux directeurs auront juste à se répartir les plages horaires pour les utiliser, ce qui ne pose pas de problème s’ils s’entendent bien ? », poursuit un autre parent.

« Dans ce cas, cela deviendrait un collectif municipal ! », réplique le maire. Votre problème est que vous refusez simplement le nombre de classes alors que vous dites vous-même que si les directeurs s’entendent, tout va bien. Dans ce cas, autant entériner tout de suite le rapprochement. Si je ne faisais pas ce projet, vous me reprocheriez dans dix ans de ne pas avoir posé la question aujourd’hui, car dans dix ans, ce sera fait, malgré vous, parce qu’il n’y aura pas d’autre solution. Car je ne vais pas disperser des écoles dans toute la ville simplement parce qu’il y a des augmentations d’effectif ! Qui va payer la gestion de ces écoles ? Il n’y a pas d’alternative. Le seul problème est que vous avez peur du nombre de classes, quelque soit ce que l’on dit ».

« Mais ce n’est pas la ville qui paie le directeur »

« Ce n’est pas ce qui coûte le plus cher ! » conclue le maire.

 

La direction de l’établissement

Se pose naturellement la question de la direction de l’école. Un seul directeur sera-t-il suffisant pour gérer un établissement de cette taille ?

« J’essaierai de faire en sorte qu’il y ait quelqu’un, et pas un emploi précaire, au moins un mi-temps », promet l’inspecteur Marc Teulier.

 

Qu’en pensent les enseignants ?

« Certains sont pour, d’autres contre. C’est vrai que certains enseignants ont tendance – et c’est humain- à avoir un lien affectif avec leur école et penser que c’est LEUR école, mais ce n’est pas leur école », rapporte la directrice de l’école Paul Bert.

Difficile d’en savoir plus car l’IEN indique qu’il est trop tard pour réunir un conseil d’école avant la décision de l’inspection qui doit être prise début février pour permettre aux enseignants qui veulent partir de demander leur mutation…

Il restera ensuite à soumettre, pour avis, ce projet de rapprochement au C.D.E.N. (Conseil Départemental de l’Education Nationale où siègent le Préfet, le Président du Conseil Général, des élus et des représentants des personnels), à éclaircir le statut du nouvel établissement (fusion…).

Après validation par l’Education nationale, le conseil municipal pourra enfin l’entériner par un vote.

 

Le maire ne compte pas s’arrêter en si bon chemin dans sa volonté de restructurer les écoles de sa ville. Après avoir rassemblé deux écoles en un établissement de 18 classes, il envisage de regrouper une école maternelle et une école élémentaire comptant respectivement 8 et 17 classes…

 

L’exemple de Nogent sur Marne préfigure-t-il ce que seront, demain, les écoles primaires françaises ? Ces « rapprochements » seront-ils une façon de contourner les EPEP ? La réflexion devrait s’engager rapidement, notamment dans les organisations syndicales, avant toute frénésie de généralisation…

 

Articles à lire ou relire

" Fusions, EPEP, regroupements… Ohé, les syndicats ! Y a quelqu’un ? " (28 mars 2009)

" Directeurs d’école et syndicats : le divorce" (4 avril 2009) 

" Nogent citoyen " (20 janvier 2010) 

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24 novembre 2009 2 24 /11 /novembre /2009 11:52

Depuis quelques semaines, un conflit oppose les élus lyonnais aux enseignants de la ville. A l’origine, la réunion, par la municipalité de Lyon, dans les écoles, de représentants des ATSEM et des ATSEP pour évoquer la réorganisation de la semaine scolaire.

Réunis le 18 novembre à l’initiative du SNUDI-FO, 35 collègues de 19 écoles ont lancé l’appel suivant :

 

« Nous avons pris connaissance des projets de la ville de Lyon qui voudrait mettre en place les EPEP (Etablissements Publics d'Enseignement Primaire) en réorganisant la semaine scolaire.

Dans le cadre de cette réorganisation, les écoles fonctionneraient 4,5 jours par semaine.

Cette organisation conduirait inévitablement à ce que les animations pédagogiques et de nombreux conseils des maîtres soient placés le mercredi après-midi, contraignant ainsi les enseignants à une semaine de 5 jours plein à l'école.

Cette réorganisation serait le prétexte pour mettre en place les EPEP : les EPEP seraient des regroupements d'école gérés par un conseil d’administration où siègeraient majoritairement élus politiques et associations de parents. Ces conseils d'administration auraient toutes compétences en matière de gestion financière, de gestion des postes, de gestion des personnels, de pédagogie.

Les EPEP signifieraient ainsi la disparition de l’école laïque républicaine, la destruction du statut des enseignants fonctionnaires d’Etat et de nombreuses suppressions de poste.

Depuis des années, les ministres successifs (Fillon, De Robien, Darcos, Chatel) ont dû renoncer à mettre en place les EPEP devant la résistance des maires, des collègues et des parents d'élèves. Nous ne comprenons pas pourquoi la ville de Lyon propose son aide au gouvernement en proposant d'expérimenter les EPEP.

Nous sommes fonctionnaires d'Etat, nous voulons le rester. Nous refusons que la ville de Lyon détermine nos obligations de service.

Nous demandons au maire de Lyon de renoncer à ses projets d'EPEP et de réorganisation de la semaine scolaire. »

 

« Le SNUDI-FO alerte toute la profession ! »
Sa demande d’audience auprès de l’Adjoint au maire chargé de l’éducation ayant été repoussée à fin novembre, le syndicat en pointe sur ce dossier en profite pour rendre public le communiqué suivant :

 

---------------------------------------------------------------------

 

Les directeurs, enseignants fonctionnaires d’Etat, n’ont rien à gagner avec les EPEP.

 

Les directeurs sont confrontés chaque jour davantage à la multiplication des sollicitations, des tâches diverses et des partenaires imposés. Cette situation est le produit direct des orientations ministérielles de remise en cause de nos garanties statutaires de fonctionnaire d’Etat qui impose la flexibilité et la déréglementation pour accélérer les suppressions de postes dans l’Education nationale.

 

L’empilement des tâches doit cesser.

 

Ainsi la mastérisation des concours conduit à l’envoi de 50 000 étudiants en stage «  en responsabilité » dans des classes pendant 4 à 5 semaines. Elle transférera immanquablement la prise en charge de la formation de ces étudiants sur les directeurs comme ce fut déjà le cas avec les stages filés.

 

L’Aide Personnalisée et son cortège de bilans, tableaux de présence, fiches de suivi … désorganisent les écoles et aggravent les conditions de travail des enseignants comme des directeurs. Il faut mettre un terme au processus de déréglementation et de flexibilité.

 

Cette situation ne saurait être le prétexte pour instrumentaliser les directeurs et en faire le cheval de Troie des EPEP.

 

« Proposer d’installer dans le 1er degré  une structure ayant les compétences d’un établissement public » au niveau duquel « les modalités d’organisation doivent  se prendre » comme le revendique le SGEN-CFDT, c’est accroître l’autonomie des écoles au détriment d’une réglementation nationale inscrite dans le statut général de la fonction publique et les statuts particuliers.

Qu’est-ce qu’un établissement public composé « des écoles d’un quartier ou d’un chef lieu de canton » ou « d’un collège et des écoles qui l’entourent » sinon un EPEP ?

 

C’est exactement ce que propose M. F. Reiss, député du Bas Rhin, et initiateur de la proposition de loi sur les EPEP, pour introduire du « contrat dans le statut » et ouvrir la voie au transfert vers les collectivités territoriales.

C’est exactement ce que rejettent les enseignants depuis 5 ans rejoints par 86% des maires selon une étude réalisée pour l’AMF et l’ANDEV en octobre 2009.

 

Un « statut d’emploi fonctionnel » ou des garanties statutaires  gage de l’indépendance professionnelle

 

Revendiquer un « statut d’emploi fonctionnel » pour les directeurs au prétexte que « trop de décisions concernant la gestion de l’école sont prises à l’inspection académique (…), à la mairie » revient de fait à les extraire du statut d’enseignant fonctionnaire d’Etat pour en faire une catégorie à part placée au dessus de leurs collègues enseignants et en dehors de l’Education nationale.

 

Comme tout emploi fonctionnel, il peut être ouvert à tous les corps de fonctionnaire sans garantir aux directeurs un accès privilégié.

Comme tout emploi fonctionnel, l’accès est conditionné au bon vouloir de la hiérarchie livrant les personnels aux pressions diverses et au mérite.

Il viendrait de plus s’ajouter au dispositif déjà existant de rémunération au mérite (hors classe) décriée par l’ensemble de nos collègues et que le ministre entend amplifier avec le « Pacte de carrière ».

 

Le SNUDI FO rappelle les propos du député Reiss à propos des perspectives d’accès au poste de directeur d’EPEP pour les actuels directeurs d‘école : « Beaucoup de candidats et bien peu d’élus ».

 

Ni « statut d’emploi fonctionnel », ni « établissement public », non aux EPEP,  non aux fusions d’écoles, oui à un directeur par école.

 

La défense des conditions de travail des directeurs nécessite l’ouverture de négociations sur l’amélioration des décharges de service, l’amélioration financière, l’allègement des tâches et la clarification des responsabilités.

 

---------------------------------------------------------------------

 

Dans ce texte, le SNUDI-FO affirme clairement son opposition à la « création d’EPEP » mais également à la mise en place d’un « statut d’emploi fonctionnel ». Certes, ce syndicat se prononce pour « l’ouverture de négociations » et « la défense des conditions de travail » mais se garde bien de préciser s’il est favorable ou non à un statut des directeurs.

Il nous semble que « l’amélioration des décharges de service, l’amélioration financière, l’allègement des tâches et la clarification des responsabilités » seraient mieux garanties par un statut professionnel. Qu’en pense le SNUDI-FO ?

 

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29 octobre 2009 4 29 /10 /octobre /2009 23:49

L’annonce d’un éventuel dépôt de proposition de loi visant à la création d’EPEP met en émoi les syndicats enseignants du premier degré et les contraint à engager une réflexion « en interne » pour la plupart d’entre eux. Le SE-Unsa va plus loin et met en ligne un questionnaire sur l’opportunité de créer des EPEP.

Il aura suffi que le député Frédéric Reiss (UMP, Bas-Rhin) indique à l’agence de presse AEF le jeudi 15 octobre qu’il compte déposer une nouvelle proposition de loi sur la création d’Epep « dans l’année quand le ministre de l’Éducation nationale, Luc Chatel sera prêt » pour que les états-majors syndicaux fassent connaître leurs réactions.

Réaction d’abord face à l’initiative du GDID qui a lancé une pétition couronnée de succès appelant les syndicats à « ouvrir enfin un vrai débat, sans tabous, sans exclusivités, sans préjugés » sur le métier de directeur. Réaction ensuite sur la création d’EPEP.

Le Scenrac-CFTC réaffirme son soutien à la création d’un statut pour le directeur d’école, éventuellement dans le cadre d’un établissement public du premier degré. « Il est urgent de prendre une décision [...] De plus en plus de directeurs occupent les fonctions sans formation et le rapport de l’Igen publié en septembre montre bien qu’il manque un maillon dans le premier degré », estime Michel Trudel, président du Scenrac-CFTC. Le syndicat plaide pour la création d’un statut non hiérarchisé : « L’école a besoin d’un pilote, mais en tant qu’animateur de l’équipe pédagogique, il ne doit pas être le supérieur de ses collègues », explique-t-il. Le modèle proposé par le syndicat impliquerait la création d’un concours, la mise en place d’une formation initiale et, « pourquoi pas, l’intégration des directeurs d’école au corps de direction du second degré ».

 

Le SE-Unsa prend ses distances avec les positions du GDID, ne soutiendra pas la pétition, mais aborde la question à travers une publication et un questionnaire électronique sur la création des Epep. « Quelle structure administrative et pédagogique, avec quels objectifs, quels modes opératoires, quelle architecture financière et juridique mais aussi quel pilote sont les plus à même, aujourd’hui, de répondre efficacement aux nouveaux défis que doit relever l’école primaire ? », s’interroge le syndicat, invitant notamment ses adhérents à se prononcer sur l’opportunité de créer des établissements publics dans le premier degré. En proposant ce questionnaire, le syndicat a conscience d’avoir « franchi un cap ». « Avant, la réflexion était menée en interne, certains collègues refusaient d’en parler, c’était épidermique, déclare Stéphanie Valmaggia, déléguée nationale du SE-Unsa. Mais quand Frédéric Reiss a annoncé qu’il voulait déposer une nouvelle proposition sur les Epep, nous avons voulu prendre la température de la profession. Et nous avons beaucoup, beaucoup de réponses », affirme-t-elle. « Sur un peu plus de 400 retours, 97 % des interviewés constatent que ça va mal, et à la question ‘’faut-il créer un établissement public dans le premier degré’’, 84 % répondent ‘’oui’’ », rapporte la syndicaliste, précisant que la majorité sont « des directeurs d’école ». Le syndicat, qui n’est pas opposé par principe à la création d’établissements publics dans le premier degré, veut laisser à ses adhérents la possibilité de trancher la question lors de son congrès de Brest (Finistère) à la mi-mars 2010. « Le GDID a tendance à prendre le problème uniquement sous l’angle de la fonction de directeur ; au SE nous partons de l’organisation de l’école pour définir ensuite les conditions d’exercice adéquates », explique Stéphanie Valmaggia.

Pour le syndicat, dans un contexte de « resserrement des corps », la création d’un nouveau statut de directeur d’école n’est pas pertinente : « Un nouveau statut signifierait recréer des concours, des corps, il y en a déjà beaucoup trop. » En tant qu’animateur de l’équipe pédagogique, le directeur d’école doit garder un pied dans la classe et surtout ne pas être transformé en « administratif pur ».

 

La déléguée nationale du SE-Unsa se félicite du taux de retour de l’enquête « nous avons beaucoup, beaucoup de réponses » avant d’en préciser le nombre ridiculement bas : 400 réponses… Elle enfonce également des portes ouvertes lorsqu’elle déclare qu’il y a déjà beaucoup trop de corps… Qu’elle se rassure, le gouvernement ne créera pas de corps supplémentaire puisque sa politique consiste à les fusionner et à les rapprocher par familles de métiers comme nous l’avons expliqué le 19 août dernier dans l’article intitulé : Quid du statut des directeurs dans la réforme de la fonction publique ?

A noter que le SE-Unsa rompt le silence prudent qu’il s’était imposé sur la question du statut du directeur et déclare tout de go que « Les collègues ont beaucoup souffert ces deux dernières années de la pression des IEN, ce n’est pas le moment de leur imposer un chef supplémentaire. » Dont acte.

 

Le Sgen-CFDT, qui a ouvert « le débat longuement en interne » sur la « direction d’école », « le fonctionnement de l’école » et « la création des Epep », « communiquera prochainement sur le sujet », explique Joël Devoulon, secrétaire national. « Nous ne sommes pas hostiles à la mise en place d’un établissement public dans le premier degré, mais le précédent projet d’Epep transférait la responsabilité de l’école au maire sans régler les problèmes de gestion quotidiens », explique-t-il. Wait and see…

 

Rien de nouveau au SNUipp-FSU qui reste hostile à toute modification du statut de l’école et continue d’évoquer le « fonctionnement collectif de l’école ». Selon Gilles Moindrot, l’établissement public ne constitue pas « une solution en soi » aux problèmes de fonctionnement de l’école primaire, si ce n’est en matière de gestion financière. Au contraire, l’Epep risque d’accroître la pression administrative sur les directeurs d’école. La profession, « globalement hostile » à ce type de structure, demande « plus de temps » pour effectuer son travail. « Aujourd’hui, les relations entre les collectivités et les directeurs d’école se passent bien. »

Le SNUipp demande une « clarification des missions afin d’en tirer toutes les conséquences en termes de moyens, de décharges, le temps de formation et tout ce qui peut améliorer le fonctionnement collectif de l’école ».

 

Aux yeux du Snudi-FO, les Epep représentent un « danger de transfert de la compétence éducation de l’État aux collectivités locales », et, pour, les élèves des « inégalités de traitement ». « On le voit déjà avec les MDPH, en fonction du budget des conseils généraux, les différences de traitement sont très importantes », assure Norbert Trichard, secrétaire général du syndicat.

Le Snudi craint aussi que les enseignants du premier degré ne perdent leur statut de fonctionnaire d’État.

Pour lutter contre les difficultés des directeurs (multiplication des tâches annexes, surcharge de travail, relations avec des partenaires « imposés », etc.) le syndicat demande au ministère l’ouverture de négociations pour l’amélioration du temps de décharge des directeurs et la revalorisation des indemnités. Il est également favorable à la création de postes d'administratifs. « Pour l'instant, ces tâches administratives sont assurées par des EVS, pas formés et mal payés », conclut-il.

 

Bref, on le pressent, beaucoup d’eau va encore couler sous les ponts avant que les directeurs d’école ne soient reconnus par un statut professionnel.

D’abord parce que la proposition de loi visant à la création d’EPEP ne sera déposée que lorsque le ministre « sera prêt ». Le sera-t-il un jour ?

Ensuite parce que l’impopularité grandissante de l’exécutif n’est pas de nature à lui faire assumer de nouveaux risques sociaux.

Enfin parce que les syndicats affûtent leurs arguments et retardent ainsi le moment où le ministre « sera prêt » à entreprendre de telles réformes…

 

Certes, hormis le SNUipp, les syndicats ont évolué sur la notion d’établissement public du premier degré mais force est de constater qu’ils sont loin d’être favorables à un statut de directeur d’école…

Leurs positions de dialogue tiennent davantage du geste pour la forme que d’une réelle avancée vers la reconnaissance de notre métier…

Un pas en avant, deux pas en arrière ?

 

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9 octobre 2009 5 09 /10 /octobre /2009 12:00

Selon le Se-Unsa et le SNUipp, le dossier des EPEP (établissement public de l'enseignement primaire), gelé depuis 2008, devrait rebondir. Les syndicats annoncent le dépôt cet automne par l'UMP d'une proposition de loi visant leur création.

Une précédente proposition avait été déposée sur le bureau de l’Assemblée Nationale par trois députés UMP, Benoist APPARU (Marne), Frédéric REISS (Bas-Rhin) et Guy GEOFFROY (Seine-et-Marne) le 25 septembre 2008.
Relire nos articles dans la catégorie "EPEP".


Cette proposition de loi relative à la création d'EPEP avait été préparée en étroite collaboration avec le ministère de l'Éducation nationale puisque, dès le lendemain, Xavier DARCOS acte la création des EPEP, en attribuant dans son budget 2009, 500 postes administratifs aux écoles constituées en EPEP. Dotation qui n’était que prévisionnelle et qui fut donc retirée sans modification de la Loi de Finances.

Cette proposition prévoyait la création automatique d'un EPEP à partir de 15 classes et la possibilité de l'ouvrir à partir de 13 classes. A la tête de chaque EPEP un directeur chef d'établissement assisté d'un conseil d'administration où les enseignants seraient minoritaires.

De report en report, du fait de l’affaiblissement et de l’usure de Xavier Darcos, ce texte avait été remisé dans les cartons dans l’attente de jours meilleurs…

Le 13 mai 2009, Eric Woerth présente en conseil des ministres un second rapport d’étape sur la RGPP (le premier bilan avait été rendu public le 3 décembre 2008). Il pointe la mise au point mort de la création des EPEP et alerte le Ministère de l’Education Nationale.

Depuis, Benoist Apparu (l’un des auteurs de la proposition de loi de 2008) est entré au gouvernement, et Luc Chatel a remplacé Xavier Darcos.

Selon une dépêche AEF, « À la fin du mois de septembre », Frédéric Reiss devait s’entretenir avec Luc Chatel, afin de connaître sa position sur le dossier des EPEP. « Je ne veux pas le mettre en difficulté s'il n'y croit pas », indiquait-t-il.

Cette seconde proposition de loi distinguera de façon plus claire « le cas des communes rurales et celui des villes moyennes », précise Frédéric Reiss. « Il existe de petites écoles rurales qui fonctionnent très bien et auxquelles il n'est pas question de toucher », explique-t-il. « Mais il sera sans doute nécessaire de revoir les cartes scolaires dans certaines agglomérations », ajoute-t-il.

 

Les réactions syndicales n’ont pas tardé. Le SNUipp rappelle ses positions de fin 2008. Une sorte de statu quo dans la réflexion…

Voici ce que qu’écrivait ce syndicat lors de la présentation de la proposition de loi visant à créer les EPEP :

« Décryptons…
A l’heure actuelle, les écoles maternelles et élémentaires n’ont pas de statut « juridique ». Elles ne peuvent par exemple gérer d’argent, aucune hiérarchie n’existe en leur sein. Elles sont donc « irresponsables » d’un point de vue comptable et administratif.
Financièrement parlant, elles dépendent des subventions de fonctionnement attribuées par les municipalités tout en ayant développé des associations coopératives regroupées au sein de l’OCCE par exemple.
Pédagogiquement parlant, aucun compte n’est à rendre aux mairies, le premier échelon de la hiérarchie ne se trouve pas au sein des écoles, mais à l’extérieur : c’est l’inspectrice ou l’inspecteur de la circonscription (IEN).
Ce qui est remarquable dans ce statut « d’irresponsabilité », c’est que malgré les difficultés de tous ordres, cela fonctionne plutôt pas mal depuis près de 100 ans !
 »

 

Le SE-Unsa semble avoir une position moins rigide et plus pragmatique.

« Pour le SE-UNSA, l’existence, en soi, d’établissements publics du primaire ne signifie pas la fin du service public. Cependant, faut-il aller vers une césure entre urbain et rural comme cette proposition de loi y mènerait ? Si on voit bien l’intérêt gestionnaire qui anime les auteurs de ce texte, faut-il faire l’impasse sur le pédagogique ? Des structures de plus de 350 élèves sont-elles une norme acceptable pour accueillir des enfants ? Quelles seront les conséquences pour les enseignants des écoles ? C’est ce que le SE-UNSA a tenté de faire valoir auprès du ministère et des parlementaires.

Le SE-UNSA a rencontré divers interlocuteurs, notamment l’ANDEV et le groupe socialiste à l’assemblée nationale. Nous avons aussi été conviés directement par Frédéric REISS, un des rédacteurs du texte. Nous lui avons fait part de nos interrogations et de nos doutes sur la mise en place de telles structures qui visent davantage à satisfaire des visées gestionnaires qu’à améliorer le fonctionnement de l’école.

Enfin, la création automatique d’EPEP, sans avis préalable de la communauté éducative, nous semble de nature à créer des tensions dans les écoles. » (2008)

 

« Le SE-UNSA ne considère pas que la situation actuelle des écoles primaires est satisfaisante. Conscient que des changements sont nécessaires, il impulsera une réflexion sur l’évolution du fonctionnement de l’école, de sa structuration juridique et son autonomie financière avec pour seul objectif l’amélioration de l’efficacité pédagogique. Cette réflexion doit clarifier la nature des relations avec les collectivités territoriales, les niveaux de responsabilité et la place de chacun. »

Le SE-UNSA ne fait pas partie de ceux qui considèrent que l’Ecole Primaire française fonctionnerait parfaitement. Entre la fin du XIXème siècle où la République l’a imposée en France et 2007, son fonctionnement a beaucoup évolué, tout comme la société dans laquelle elle agit. Les collègues, qu’ils soient adjoints ou directeurs, nous le disent : ils ne trouvent pas forcément dans sa structure actuelle toutes les réponses satisfaisantes pour faire face aux nouvelles missions, aux nouvelles pratiques qui sont les leurs. Le SE-UNSA ne pense donc pas qu’il faille ignorer ces réalités : le statu quo ne saurait constituer une solution satisfaisante. Le fonctionnement en réseau autour d’un collège, la nécessité de développer le travail en équipe, les partenariats font notamment partie des véritables questions à approfondir. Pour le SE-UNSA, c’est de l’intérêt des élèves, du projet de l’école, de l’efficacité pédagogique que doit découler tel ou tel mode de gestion et non l’inverse.

Nous vous invitons ainsi à participer au débat en répondant à l’enquête ci-contre. » (2009).

 

Et, de fait, le SE-Unsa donne la parole aux enseignants (adjoints et directeurs) sous la forme d’un questionnaire :

 

Quelle évolution du fonctionnement et de la direction d’école ?

1. La situation actuelle vous paraît-elle satisfaisante ? OUI NON

Si non, pourquoi ?

…………………………………………………………………………………………...............

 

2. Pour vous, la création d’un établissement public dans le premier degré est-elle envisageable ?

OUI - NON

 

Si non, précisez pourquoi …………………………………………………………………………………..............

 

Si oui, indiquez ses avantages (numérotez par ordre de priorité) :

........ : une meilleure reconnaissance des directeurs d’école

........ : une meilleure autonomie

........ : une structuration juridique plus assurée

........ : une meilleure efficacité pédagogique

........ : une organisation financière et administrative plus opérationnelle

........ : autres ? Précisez : ....................................................................................................................................................

…………………………………………………………………………………………………………………………………………....

3. Quelles autres structurations de l’école vous paraissent envisageables ?

- un EPLE comme dans le 2nd degré

- des regroupements pédagogiques en milieu rural

- des fusions d’école en milieu urbain

- le statu quo

- autres ? Précisez : ...........................................................................................................................................

 

4. Pour vous, quelles exigences doivent présider à la création d’un établissement public dans le 1er degré ?

………………………………………………………………………………………………………………………

 

5. Autres remarques

………………………………………………………………………………………………………………………

 

Enquête à remplir pour le 3 novembre 2009 en cliquant ICI

 

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28 mars 2009 6 28 /03 /mars /2009 16:55

L’histoire se passe à Nogent sur Marne, petite ville rendue célèbre notamment par ses « guinguettes au bord de l’eau »… Deux écoles de 14 classes chacune… Tandis que la première perd une classe et donc sa décharge complète, la seconde en gagne une et passe à 15. Petit souci : pas de place pour accueillir cette ouverture. Qu’à cela ne tienne, elle sera hébergée chez la voisine victime d’une fermeture. Dans d’autres villes, une situation similaire a été réglée par une légère modification ou la mise en place d’une sectorisation de circonstance…

 

Autre bizarrerie, la direction de la première école (qui passe à 13 classes) se libérant, le maire (UMP) de Nogent propose le « regroupement » des deux établissements. Il est question, pour lui, de « mutualiser certains locaux ». Tollé général ! Enseignants et parents s’inquiètent du gigantisme de la nouvelle structure. Ce regroupement ne correspond pas à la création d’un EPEP et ne peut être assimilé à une fusion.

 

Le maire et l’IA dessinent les contours de la future usine à gaz. Le poste de la direction libérée est bloqué. C’est le directeur de la seconde école qui assurera la direction globale des 2 établissements secondé par un enseignant partiellement déchargé.

 

On mesure tout de suite les limites d’une telle construction. Un collège de même taille (environ 600 élèves) serait doté de nombreux postes administratifs : principal, principal-adjoint, conseiller principal d’éducation, secrétaire, infirmière, documentaliste, intendant, surveillants…

A Nogent, le directeur noiera sa grande solitude dans le stress de journées de travail longues et harassantes.

 

Mais comment réagissent les « puissants » syndicats enseignants ? Seul le silence assourdissant de leurs réactions parvient à nos oreilles…

Leur responsabilité est pourtant fortement engagée. En effet, leur refus de création d’Etablissements Publics laisse un vide juridique qui permet à des élus ou fonctionnaires zélés de créer, sans réflexion approfondie, des mastodontes tel celui de Nogent.

 

D’autant que le regroupement opéré à Nogent met à mal l’un des principaux arguments syndicaux : la municipalisation de l’école primaire. Ce coup de force montre bien que la municipalisation n’est pas la conséquence des EPEP puisqu’elle est peut devenir réalité hors EPEP.

Dans ce cas précis, le maire et l’IA interprètent de manière très personnelle l’article 34 de la loi de programmation pour l’avenir de l’école, qui prévoit des expérimentations organisationnelles dans le cadre du projet d’école.

 

Alors, n’est-il pas préférable et ne devient-il pas urgent de se doter d’un cadre juridique indiscutable pour limiter les abus ou déviances de certaines municipalités ?

Il est temps également que nos « grands » responsables syndicaux se débarrassent de « leurs habits post-soixante-huitards » et abandonnent le second argument qu’ils avancent en permanence : la caporalisation de l’école !

 

Cette caporalisation, que craignent nos principaux syndicats (le fameux p’tit chef), n’est autre que le fruit d’une idéologie dépassée teintée d’un zeste de démagogie.

 

Ne voient-ils pas nos « grands » syndicalistes qu’en l’absence de textes juridiques sur le statut de l’école tout devient possible même le plus ubuesque ?

 

Municipalisation et caporalisation : deux mots, deux arguments mais surtout deux notions qui bloquent toute réflexion sur l’avenir de l’école et annihilent toute réforme en profondeur de l’institution.

 

Il est temps que les Gilles Moindrot et Luc Bérille, plus habitués à fréquenter les cabinets ministériels que les salles des maîtres prennent conscience de la dégradation de notre école publique !

Il est temps qu’ils s’impliquent pleinement pour défendre l’école contre les assauts de l’Administration centrale et des élus municipaux !

 

Cette défense passe nécessairement par une réflexion sur le métier de directeur d’école. Il n’est plus possible d’éluder cette question. On le voit bien aujourd’hui encore, à Nogent.

Il est de la responsabilité de nos responsables syndicaux de s’emparer à bras le corps de ce problème. On ne leur demande pas de s’occuper en priorité et exclusivement de la direction d’école mais simplement de s’y intéresser aussi !

 

 

Blog des associations de parents d’élèves

M. le Maire s’explique

Article 34 de la loi de programmation pour l’avenir de l’école

 

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14 février 2009 6 14 /02 /février /2009 17:57


De nombreux collègues s'interrogent sur le devenir des EPEP. Beaucoup s’inquiètent d’un éventuel vote de la proposition de loi déposée par les 3 députés UMP.

 

De nombreuses raisons nous confortent dans notre idée que cette proposition de loi ne sera pas examinée par le Parlement au cours de cette session.

 

Nous avons d’abord appris de Monsieur Benoist Apparu, député UMP de la Marne et co-auteur du texte que l’examen de la proposition de loi portant création des EPEP, initialement prévu en janvier 2009, est repoussé à février-mars. Le député évoque un "problème de calendrier" dû au retard pris dans l’examen de certains textes à l’Assemblée nationale.

 

De son côté, lors d’une rencontre avec le SE et le SI.EN, Monsieur Frédéric Reiss, député UMP du Bas-Rhin et rapporteur de la proposition de loi, précise que "le projet relatif à l’EPEP est trop important pour être traité dans le cadre d’une niche parlementaire".

 

Dans le même temps, Xavier Darcos déclare que le projet « n’est plus d’actualité ». Il n’en parle d’ailleurs pas lors de la présentation de son « plan d’action 2009 », le 22 janvier dernier.

 

Rappelons que 500 postes administratifs avaient été prévus au budget pour les EPEP. Depuis, nous savons que leur répartition n’a pas été présentée au CTPM. Le comité technique paritaire ministériel (C.T.P.M.) est l'instance où s'exerce la participation des personnels à la gestion et au fonctionnement de leur administration.

Les C.T.P.M. sont consultés sur les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services ainsi qu'à à l'élaboration des règles statutaires.

 

 

Un communiqué du SGEN-CFDT nous en apprend un peu plus :

 

Les E.P.E.P.

Les mesures mises au vote du budget ont été retirées.
Le dossier est en stand-by.
Nous ne nous en plaindrons pas même si le Sgen-CFDT reste ouvert à une évolution des structures du 1er degré.

 

 

Toutes ces raisons sont naturellement liées à l’affaiblissement politique et à la dégradation de la crédibilité de Xavier Darcos dont l’action est fortement contestée depuis plusieurs mois (grèves, manifestations, pétitions). Le ministre a d’ailleurs multiplié les annonces pour essayer de calmer le jeu politico-syndical (excuses sur la maternelle, reculs sur les RASED, les EPEP, le lycée…).

 

Il convient d’y ajouter le peu d’intérêt manifesté par les maires comme en témoigne l’enquête réalisée par l’AMF et l’ANDEV. Quelles que soient les réserves que nous avons émises sur l'interprétation de cette consultation, il n'en reste pas moins que les chiffres publiés sont portés à la connaissance du ministre et renforcent sa décision de ne plus toucher à ce dossier brûlant...
 

Autant de faits et de propos qui nous permettent d’affirmer que la proposition de loi portant création des EPEP ne sera pas présentée en 2009. La situation politique du pays s’est tellement détériorée qu’il y a tout lieu de penser que cette loi ne pourra plus être votée sous le quinquennat de l’actuel président de la République.

D’ailleurs, en fin connaisseur, Luc Ferry, ancien ministre de l’Education nationale, n’a-t-il pas déclaré au Figaro : « Malheureusement quand on reporte une réforme, ça signifie en langage politique qu'elle est enterrée »…

 

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