Vendredi 25 janvier, s'est tenue la 7ème réunion du protocole de discussion entre le ministère représenté par M. Duwoye (secrétaire général), M. Nembrini (Directeur de la DGESCO) et M. Macron (DGESCO) et les 3 syndicats associés : SNUipp-FSU, SE-UNSA et SGEN-CFDT.

Cette séance, précédée de réunions bilatérales, mercredi et jeudi, avait pour objectif de conclure le protocole. Le ministère devait présenter ses propositions. Le ministère n'ayant pas présenté de nouveau document, la discussion a porté sur l'affectation des 2 heures libérées et l’organisation du temps de service des enseignants.

Nous vous présentons ci-dessous, le compte rendu effectué par le SNUipp et le SE.

Darcos : «Il faut faire de l'école à l'école !»

Dans Le Figaro, le ministre de l'Éducation lève le voile sur les grandes lignes de son plan pour l'école primaire. Nicolas Sarkozy devrait détailler la réforme dans les prochaines semaines.

LE FIGARO. Vous expérimentez aujourd'hui le dispositif du service minimum. Combien de villes vont-elles jouer le jeu ? 
Xavier DARCOS. Environ 1 900 communes, qui représentent 8,5 millions de Français, ont décidé d'accueillir les enfants dont les enseignants font grève. On y dénombre aussi bien de grandes villes, telles que Toulouse, Le Havre, Saint-Malo, que des communes plus rurales. Toutes témoignent du même engagement : faciliter la vie des familles durant les jours de grève. Je déplore cependant de ne pas retrouver dans cette liste de ville dont le maire est socialiste. À dire vrai, il n'y a pas de seuil absolu à partir duquel cette première expérience pourrait être considérée comme un succès ou un échec. C'est une première étape, qui ne peut que s'améliorer par la suite, quand les communes auront pris l'habitude du dispositif. Il faut d'ailleurs rappeler que 81 % des électeurs souhaiteraient que leur maire mette en place un système d'accueil des enfants en cas de grève. D'autant plus que le mécanisme financier est très simple, et neutre pour les communes puisque l'État finance ce service à partir des sommes retenues sur les salaires des enseignants grévistes. 

Faudrait-il que les enseignants déclarent réellement à l'avance s'ils feront grève ou pas ?   
C'est ce que nous dira le résultat de cette journée.  

Où en est la réforme de l'école primaire lancée à l'automne ? 
Il faut faire de l'école à l'école ! Notre plan pour l'école primaire vise à dresser les objectifs avec clarté sur ce que doivent savoir les enfants au primaire. Il faut en finir avec le sabir des circulaires et des instructions pédagogiques. Avant, les enfants d'ouvriers ou de paysans partageaient la même culture que les enfants de bourgeois. Tous devaient connaître la date du bap­tême de Clovis, savaient placer les fleuves sur une ­carte et connaissaient les départements. Aujourd'hui, on a perdu ces repères-là. Ce qui est important, c'est aussi, bien sûr, la maîtrise de la langue. Notre projet prévoit aussi la suppression des cours le samedi matin. Les élèves français reçoivent, en moyenne, une cen­taine d'heures de cours de plus que leurs camarades étrangers. Je veux qu'on revienne à des semaines moins chargées pour la grande majorité des élèves, et que les heures dégagées par la suppression des cours le samedi matin servent à proposer un soutien scolaire aux 20 % d'enfants en grande difficulté. Car la vraie performance d'un système scolaire, ce n'est pas d'amener 80 % d'une classe d'âge au niveau du bac mais d'assurer la réussite de tous ses élèves. 

Vous vouliez aussi que les parents puissent accéder plus facilement au contenu des programmes ? 
Je travaille actuellement à la rédaction de programmes plus courts, plus lisibles, qui seront distribués aux parents en début d'année. Il est grand temps de revenir à un consensus entre la famille et l'école et de retrouver une culture partagée entre les générations. Ce qui manque, c'est que chacun comprenne ce que la nation attend de son école.  

Comment faire évoluer les carrières des enseignants lorsqu'ils n'ont plus la foi ? 
Le travail que je veux entreprendre à partir des constats que formulera la commission Pochard vise, justement, à redonner aux enseignants le plaisir et la fierté d'exercer leur métier. Cela étant, je crois qu'il est nécessaire de réfléchir aussi à la mise en place de passerelles vers d'autres fonctions pour ceux qui ont envie d'entreprendre une seconde carrière.
  
  

Le rapport Attali "libéralise" l'Ecole

Remis le 23 janvier au président de la République, le rapport Attali consacre une large place à l'Ecole. Sa première décision vise à ce que " tout élève maîtrise avant la fin de la sixième le français, la lecture, l’écriture, le calcul, le travail de groupe, l’anglais et l’informatique" ce qui passe pour lui par une réécriture du socle commun. 
Les autres propositions reprennent des thèmes à la mode à droite : autonomie des établissements, évaluation des profs par les "usagers", libre choix des établissements. L'ancien "sherpa" de François Mitterrand a récupéré également l'idée d'un service civique des jeunes en l'adaptant au collège.

Rappelons l'objectif assigné à J. Attali : proposer des mesures pour "doper la croissance". Si l'incidence du libre choix des établissements pour doper la croissance ne saute pas aux yeux, en revanche, on voit nettement l'aspect idéologique qui sous-tend cette proposition...

La mise en place concrète du service minimum dans les écoles semble bien compliquée et les couacs s’accumulent. Après les maires de Lyon et de Chambéry qui récusent les affirmations du ministre, plusieurs collègues (départements 06, 51, 59, 62, 69, 71...) nous ont fait part de "bizarreries". Dans certains cas, les villes ne sont pas volontaires mais se retrouvent sur la liste publiée sur le site du ministère... C'est le cas que relate le journal "Nord-Eclair" dans son édition du 23 janvier.

Que faire des deux heures du samedi matin libérées par le ministre ? Dans une dépêche AFP, le Snuipp rend compte des discussions avec le ministre. "L'organisation collective du temps scolaire dégagé sera mise en oeuvre par le conseil des maîtres et sera intégrée dans le projet d'école, validée par l'inspecteur" a précisé le secrétaire général du Snuipp, Gilles Moindrot. Un quart des heures sera réservé au travail en équipe sans élèves.

Rappel : le ministre, sous la pression du président de la République, a décidé de supprimer les cours du samedi matin. En réalité, l'une des 3 heures est déjà libérée de cours et correspond aux samedis vaqués par les élèves. Il restait donc 2 heures en moyenne annuelle. Or, ces deux heures hebdomadaires supprimées ne le seront pas pour les instituteurs, qui devront organiser du soutien pour les 15% d'élèves les plus en difficulté.

L'utilisation de ces deux heures a fait l'objet de concertations entre le ministre et 3 syndicats (SNUipp, SE-Unsa et Sgen-CFDT). Après plusieurs rencontres, un accord semble se dessiner "comme l'idée selon laquelle il ne s'agira pas forcément, pour les élèves en difficulté, de deux heures hebdomadaires. Cela pourra être moins, cela pourra ne pas être forcément pendant toute l'année scolaire. Ce sera variable, en fonction des besoins identifiés des élèves". Le ministère serait également favorable à ce "qu'un quart des deux heures soit consacré au travail en équipe ou à la formation" et donc ne soit pas du temps "en présence des élèves", selon Gilles Moindrot (SNUipp).

Alors comment s'organisera l'utilisation de ce temps libéré pour les élèves ? Gilles Moindrot fournit un début de réponse : "L'organisation collective du temps scolaire dégagé sera mise en oeuvre par le conseil des maîtres", donc au niveau de chaque école, "et sera intégrée dans le projet d'école, validée par l'inspecteur".

Chacun le pressent : cette organisation reposera essentiellement sur le directeur qui devra gérer des positions diverses dans son école. Il devra faire le point sur les élèves nécessitant du soutien, répartir les moyens, trouver un équilibre entre les classes qui ont des niveaux différents et un nombre d'enfants en difficulté pas toujours équivalent. Il lui faudra expliquer le dispositif aux familles pour qu'elles acceptent de reprendre leurs enfants à des heures qui ne sont pas forcément les mêmes pour toute la fratrie. Le directeur devra également rendre des comptes à l'IEN sur l'utilisation individuelle de chaque enseignant, sur leur implication dans le dispositif, sur le travail réalisé "hors la présence des élèves"...

Bref, en fait "d'organisation collective mise en oeuvre par le conseil des maîtres", il s'agira, avant tout, d'un travail supplémentaire pour le directeur d'école. Une nouvelle charge non reconnue et non rémunérée. Travailler plus... mais pas pour gagner plus !

En guise de sourire, nous joignons une réflexion de Sylvain Grandserre, enseignant et auteur de "Ecole droit de réponse" (Hachette 2007).

Chez nos syndicats, l'heure est à la consultation... L'occasion n'est pas si fréquente pour qu'on la souligne lorsqu'elle se présente. Les deux principales organisations consultent mais elles n'ont pas encore la culture de la consultation. Il s'agit avant tout d'un exercice utilisé soit pour se démarquer de son concurrent soit pour le "marquer à la culotte"... Ainsi, examinons les péripéties qui entourent l'utilisation des heures dégagées par "la suppression du samedi matin".

Acte 1
Le jeudi 22 novembre au Ministère, Xavier DARCOS réunit des membres de son cabinet, des représentants de la DGRH et de la DGESCO. et les trois organisations syndicales concernées par le protocole : SE-UNSA, Sgen et Snuipp. Un calendrier est défini pour conduire la discussion (cf notre article).

Acte 2
Le SNUipp publie un communiqué "La suppression du samedi matin décidée par le ministre de l’Education nationale aura des conséquences sur la vie des écoles. Le SNUipp vous informe et vous demande votre avis. En l’état actuel des discussions, de nombreuses questions restent en suspens : utilisation des deux heures, prise en compte de l’alourdissement des tâches, prise en charge des élèves hors des 24 heures, volumes respectifs des temps d’enseignement, de préparation, de concertation, d’évaluation, de formation, plus de maîtres que de classes, Rased, formation... Pour que la voix des personnels soit la plus forte possible lors des discussions, le SNUipp invite l’ensemble des enseignants des écoles à répondre au questionnaire en ligne, individuellement ou par école, ou à le retourner avant vendredi 18 janvier".

Acte 3
Le 11 janvier, dans sa "Lettre aux enseignants du Nord", sous le titre "Faites la différence", le SE-Unsa écrit : "Le SE-UNSA est resté fidèle à la méthode qu’il utilise depuis le début des discussions : débattre, argumenter, proposer pour défendre au mieux l’intérêt des élèves et des enseignants dans un dispositif que nous n’avons pas demandé, mais qui a été décidé unilatéralement par le Ministre". Il en profite, au passage, pour donner un coup de griffe à son rival préféré, le SNUipp :
"Curieusement, le Snuipp, qui n’a proposé aucun amendement au projet de texte ministériel, met en ligne une enquête où il demande aux collègues de donner leur avis sur la question au moment où la partie concernant les élèves arrive à son terme. Retard à l’allumage ou volonté de bloquer les travaux ? Ce serait prendre le risque énorme de voir Sarkozy récupérer le dossier et trancher dans le vif comme il en a le goût et désormais l’habitude".

Acte 4
Le 14 janvier, comme le Snuipp, le Se-Unsa interroge les enseignants sur leur souhait d'utilisation de cet horaire et publie le communiqué suivant :
"L’heure n'est plus de savoir comment les heures seront utilisées pour les élèves. Malgré les atermoiements des autres organisations syndicales, nous estimons que les collègues ont assez attendu. Il convient maintenant de réfléchir à la manière dont ces 108 heures pourraient se traduire, surtout si nous ne nous les appropriions pas. Il est de la responsabilité de chaque enseignant de participer à la consultation et d'exprimer ses attentes. Participez et faites participer dans votre école et autour de vous !"

  
Ce qui ressemblait à un "retard à l'allumage ou à une volonté de bloquer les travaux" le 11 se transforme en un acte démocratique trois jours plus tard... Comprenne qui pourra.

Puisque les dirigeants de ces deux organisations syndicales semblent si attachés à connaître l'avis des enseignants, nous leur suggérons d'organiser une consultation des directeurs d'école sur le fait de savoir s'ils sont ou non, et dans quelle proportion, favorables à un statut tel que l'a indiqué la consultation IFOP - GDID en octobre 2006... Chiche ?

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Comme nous le disions dans notre précédent article (Ecoles : service minimum expérimenté dès le 24 janvier), Xavier Darcos s'est lancé dans une véritable course contre la montre pour mettre en place le service minimum dès la prochaine grève. Les réactions des communes, les premières concernées, n'ont pas tardé. Le président de l'AMF (Association des Maires de France) a manifesté son opposition de principe, estimant qu'il appartient à l'Education nationale de régler ses problèmes tout en reconnaissant l'attente des parents (électeurs en mars prochain) demandeurs d'un service de garde de leurs enfants les jours de grève.
 

Le 8 janvier, le Ministère a envoyé aux Recteurs et aux Inspecteurs d'académie une note de "mise en place d'un service minimum d'accueil dans les écoles". Nous en reproduisons quelques éléments :

Le service minimum rencontre l'opposition des communes

Après l'association des maires de France, c'est l'Association nationale des directeurs de l'éducation des villes (Andev) qui proteste contre la proposition ministérielle d'inviter les communes à instaurer un service minimum dans les écoles en cas de grève contre une subvention publique prélevée sur les retenues sur salaire des grévistes.

L'Andev, qui regroupe les responsables éducatifs des grandes villes, estime  le projet " tout à fait regrettable". "Cette mesure constitue véritablement une première et met en lumière l'incapacité de l'éducation nationale à exercer dans ce domaine ses responsabilités d'employeur public" poursuit Claudine Paillard, présidente de l'Andev. "En mettant à la charge des communes le service minimum, le MEN évite ainsi une difficile discussion avec les organisations syndicales d'enseignants,  qu'il reporte ainsi sur les communes. Celles ci devront si elle souhaitent mettre en place ce service, négocier de leur côté avec les organisations syndicales de leur personnel". Une discussion qui ne sera pas partout facile… L'Andev relève "l'embarras" dans lequel les municipalités vont se trouver entre les pressions des personnels éducatifs et les parents.

Mais l'Andev critique aussi la conception qu'a l'Etat du rôle éducatif des collectivités locales. "En mandatant les communes pour le faire à sa place, elle renvoie une fois de plus les communes à un rôle éducatif limité, essentiellement lié à la fonction de garderie, de service à la famille, "périphérique " à l'école sans projets ni objectifs pédagogiques… Plutôt ainsi que de se défausser de sa responsabilité sur les communes, il aurait été plus courageux et efficace, de travailler à un véritable service minimum unifié portant sur l'ensemble des temps de l'enfant. Car organiser le service minimum sur l'école mais ne pas prévoir le fonctionnement de la restauration pose, il faut le rappeler, pour de nombreuses familles tout autant de difficultés. Les communes demanderont–elles à l'éducation nationale d'assurer l'accueil en restauration en cas de grève de leur personnel ? "

  
Communiqué de Claudine Paillard, présidente de l'ANDEV (Association Nationale des Directeurs de l'Education des Villes) :

"La réflexion sur la mise en place d'un service minimum qu'il s'agisse des temps scolaire péri et extra scolaire, au vu de l'impact pour les enfants et leurs familles en cas de grève est tout à fait légitime.

Pourtant, la proposition demandant aux communes d'assurer ce service à sa place sur les horaires de classe, est une innovation ministérielle tout à fait regrettable.

L'AMF et l'AMGVF ont très vite réagi aux premiers propos évoquant cette piste de travail. L'annonce hier de sa mise en place, ou tout du moins de la possibilité pour les communes volontaires d'être remboursées du coût induit de l'organisation d'une "garderie", dès la prochaine grève de la fonction publique le 24 Janvier, montre combien les réactions des Maires ont peu été écoutées.
Cette mesure constitue véritablement une première et met en lumière l'incapacité de l'Education Nationale à exercer dans ce domaine ses responsabilités d'employeur public. En mettant à la charge des communes le service minimum, elle évite ainsi une difficile discussion avec les organisations syndicales d'enseignants, qu'elle reporte ainsi sur les communes qui devront si elle souhaitent mettre en place ce service, négocier de leur côté avec les organisations syndicales de leur personnel. L'Education Nationale considérerait-elle qu'il existe ainsi une plus grande efficacité au niveau local ? L'Education Nationale en évitant ce dialogue syndical, se débarrasse aussi d'une autre question. En considérant qu'elle n'est pas "compétente" pour assurer sur ces temps une "garderie" elle évite d'imposer aux enseignants d'effectuer un simple accueil sans ambition ce jour-là de "faire classe", tout du moins dans les conditions habituelles. En mandatant les communes pour le faire à sa place, elle renvoie une fois de plus vers l'idée que le rôle éducatif des communes reste essentiellement lié à celui de garderie, de service à la famille, "périphérique" à l'école sans projets ni objectifs pédagogiques.

Qu'en sera-t-il des écoles où un enseignant ne fait pas grève ? Ne devra t-il accueillir que les enfants de sa classe et enseigner, un service minimum étant mis en place pour les autres élèves, qui ne bénéficieraient alors que d'une "garderie" municipale ?

Cette mesure ministérielle qui reste optionnelle (on ne voit pas d'ailleurs comment elle pourrait devenir obligatoire), met de toutes façons d'ores et déjà les communes dans une position embarrassante quels que soient leurs choix.

Si elles assurent l'accueil des enfants elles se trouveront face aux éventuelles oppositions de leurs propres agents et à leur volonté d'exercer eux-mêmes leur  droit de grève (lorsqu'il s'agit de mots d'ordres communs à la FPE et FPT). Elles connaîtront aussi des difficultés organisationnelles, particulièrement pour l'élémentaire où elles ne disposent pas de personnel qualifié disponible sur le temps scolaire pour exercer ce rôle. Elles risquent enfin de connaître l'opposition de certains enseignants qui leurs reprocheront de "briser leur mouvement".

Pour celles qui n'organiseront pas d'accueil, ce sont les parents qui feront pression sur elles et éventuellement d'autres catégories d'enseignants favorables, ceux-là, à faire assurer par le personnel municipal le service minimum.

Au vu de ces difficultés incontournables, la promesse de remboursement des frais engagés (qui seraient comptabilisés au nombre d'élèves accueillis et non sur la base des coûts réels…) par l'Etat, pèse peu sur les décisions municipales d'organiser ou non un service minimum. Leurs décisions seront plutôt liées aux équilibres à trouver entre leurs capacités organisationnelles, les négociations avec le personnel et représentants syndicaux, les relations avec les familles et délégués de parents d'élèves, ainsi qu'avec les enseignants et directeurs d'écoles. Le résultat aléatoire de cet équilibre continuera d'alimenter les disparités territoriales vis-à-vis desquelles pourtant  le ministère affiche sa volonté de les réduire !

Dans un article de Libération, le maire de Paris, Bertrand Delanoë,  a annoncé que sa municipalité refusait d’organiser un service minimum pour accueillir les enfants en cas de grève des enseignants.
«Nous ne pouvons pas demander aux fonctionnaires municipaux de casser la grève de fonctionnaires nationaux», a affirmé Bertrand Delanoë sur RTL. «M. Darcos, sur ce sujet, s’y prend très mal. Il faut traiter les sujets avec beaucoup plus de sérieux et, surtout quand il s’agit de l’école, penser aux enfants, aux parents, aux enseignants. Ce n’est pas la bonne méthode, ce que propose M. Darcos», a-t-il ajouté.
   

Eric Ferrand (PS), adjoint au maire chargé de la vie scolaire, dénonce une «véritable provocation». Selon lui, les collectivités locales «n’ont aucunement vocation à se substituer aux enseignants pour la sauvegarde du service public de l’Education». En cas de grève, «nous n’avons pas de solutions alternatives», a indiqué l’adjoint. «La solution, c’est que le gouvernement évite la grève et qu’il retire son projet de suppression de postes dans l’Education nationale».

Jugeant «pernicieux et même méprisant d’aller imaginer que l’on va utiliser les salaires des uns pour payer les autres à casser une grève», l’adjoint à la vie scolaire souligne que les agents municipaux «sont des fonctionnaires», et que «la grève du 24 janvier est une grève de la fonction publique».
     

Les parents de la Fcpe estiment que "ce ne sont pas quelques jours de grève programmés qui compromettent la qualité du service public mais bien les remplacements non assurés" et rappellent les taux minimum d'encadrement :  un animateur pour 8 enfants en maternelle et un pour 12 en élémentaire.
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