Le ministre de l’éducation nationale a présenté, en conseil des ministres du 19 février 2014, une communication relative à l’évolution des missions et des métiers des personnels de l’éducation nationale.
Vincent Peillon a rappelé le « long travail de concertation avec les partenaires sociaux » pour « mieux identifier et valoriser les missions favorables à la réussite de tous les élèves : le travail en équipe, le lien avec les familles, la prise d’initiatives pédagogiques, le soutien aux projets éducatifs, le suivi personnalisé des élèves... »
Le ministre indique également que « les discussions ont permis d’aboutir, dans un premier temps, aux principales mesures concernant les métiers du premier degré (directeurs d’école, professeurs des écoles, enseignants spécialisés dont les Rased, conseillers pédagogiques...) »
Rappel des principales mesures concernant les directeurs d’école :
Missions / recrutement / affectation
Les réflexions menées ont fait ressortir deux axes : le pilotage pédagogique de l’école et l’exercice d’une véritable responsabilité.
1 ‐ Les missions actuelles des directeurs d’école seront redéfinies dans trois rubriques :
- Animation/pilotage/impulsion pédagogique ;
- Organisation du fonctionnement de l’école ;
- Relations avec les parents et les partenaires / l’environnement de l’école.
Un référentiel‐métier sera rédigé, déclinant, pour chacune des rubriques ci‐dessus, les activités propres au directeur d’école, les connaissances spécifiques requises et les capacités et compétences à développer par la formation.
Ce référentiel‐métier sera un outil pour le recrutement et la formation, ce qui amènera à réécrire la note de service du 17 mars 1997 qui sert de référence pour la formation des directeurs d’école.
2 ‐ Ce document de référence sur les missions actuelles des directeurs d’école permettra de faire évoluer le recrutement et l’affectation :
- Intégrer dans le barème du mouvement des directeurs d’école l’ancienneté dans la fonction de directeur.
- Affecter les directeurs d’école sur la base de postes spécifiques pour les écoles les plus complexes (notamment les écoles situées dans les zones les plus difficiles), après consultation des commissions administratives paritaires départementales (CAPD).
- Prendre en compte la mission de directeur d’école dans la carrière, ce qui passera par la définition d’un protocole d’inspection spécifique. Ainsi, une partie de l’évaluation des directeurs reposera sur l’accomplissement des activités liées à la direction.
- Valoriser l’expérience professionnelle en étudiant avec les écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) la possibilité d’une validation des formations et des acquis de l’expérience de directeur d’école. Cette validation permettra d’ouvrir aux directeurs d’école des possibilités d’évolution de carrière et de mobilité.
Simplification des tâches
a – L’aide à la direction d’école
La circulaire du 19 juin 2013 a notifié la répartition académique du contingent des contrats aidés à compter du 1er septembre 2013.
Ces contrats aidés peuvent être recrutés pour l’aide administrative aux directeurs d’école et l’appui éducatif dans les écoles.
Les tâches de ces contractuels ont été définies de la façon suivante :
Aide administrative
‐ Accueil (permanence téléphonique dans l’école, accueil des parents d’élèves et des personnels communaux pendant les heures d’enseignement, prise de contact avec les familles des élèves absents).
‐ Communication interne (aide à la gestion des courriers administratifs, saisie de documents non confidentiels, réception du courrier électronique, classement des documents, photocopies et diffusion des courriers administratifs aux enseignants).
Aide éducative
‐ Aide à la surveillance de la cour, sous la responsabilité et en présence des enseignants.
‐ Accompagnement lors de sorties scolaires.
‐ Aide aux enseignants dans les activités pédagogiques.
b – La mise en place de protocoles de simplification
De nombreuses tâches administratives, notamment la multiplication des enquêtes, viennent alourdir le travail des directeurs d’école et les détournent ainsi de leur mission première d’animation pédagogique et d’organisation de l’école.
Le premier objectif est d’alléger ces tâches, soit en les simplifiant, soit en les supprimant. Pour cela, un travail associant les directeurs d’école doit être effectué pour permettre une mise en œuvre effective à la rentrée scolaire 2014 :
Au niveau national : des groupes de travail seront mis en place pour examiner les pistes de simplification (envisager, par exemple, la suppression du registre matricule).
Au niveau départemental : des groupes de travail, seront mis en place pour élaborer un protocole visant à organiser les différentes procédures administratives. Ce protocole veillera notamment à limiter le nombre des enquêtes demandées aux directeurs d’école sur les dispositifs existants et à venir.
c – Une recherche simplifiée des textes grâce à l’élaboration d’un guide juridique
Les missions des directeurs ont fortement évolué au fil du temps en leur donnant des responsabilités dans tous les domaines. C’est pourquoi l’élaboration d’un guide juridique constituerait un outil particulièrement utile.
Le « vademecum » issu du protocole de mesures pour les directeurs d’école du 10 mai 2006 s’avère aujourd’hui insuffisant, incomplet et, sur certains aspects, dépassé.
Pour répondre à la demande de clarification des responsabilités juridiques et pour intégrer les évolutions récentes, le « vademecum » mentionné ci‐dessus sera actualisé et fortement enrichi.
En particulier, l’importance prise par la fonction de pilotage impose de fournir aux directeurs d’écoles des références sur les principes et finalités du service public d’éducation et sur la notion de responsabilité. En outre, les directeurs d’école ont besoin de références précises sur le droit des familles et les obligations en matière de sécurité.
Un guide juridique du directeur d’école sera donc élaboré, à l’image du guide juridique du chef d'établissement, en tenant compte du fait que le directeur d'école n’a pas le statut de chef d'établissement. Il faudra, bien sûr, ajouter les thématiques spécifiques au premier degré (par exemple : les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI), le droit d'accueil…) et supprimer les rubriques qui ne sont pas pertinentes pour l’école primaire (exemple : les organes de l’établissement, la gestion…).
Une personne référente sera identifiée par le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) au sein du département afin d’apporter une assistance juridique de premier niveau aux directeurs d’école.
La formation
Réécrire la note de service n°97‐069 du 17 mars 1997 relative à la formation des directeurs d’école afin de tenir compte de l’évolution des missions en s’appuyant sur un référentiel‐métier mettant, en regard des champs de responsabilité du directeur d’école, les activités propres au directeur d’école, les connaissances spécifiques requises et les capacités/compétences à développer par la formation.
Compléter le dispositif mis en place par la note de service n°97‐069 du 17 mars 1997 par une formation facultative de préparation à l’inscription sur la liste d’aptitude.
Réaffirmer et rendre exigible les 3+2 semaines de formation préalable à la prise de poste pour les directeurs d’école
Mettre en place un tutorat pour accompagner la première année de prise de poste.
Proposer à tous les directeurs d’école un dispositif de formation continue
Amélioration des conditions d’exercice
Cette amélioration passe par l’attribution d’un temps spécifique pour exercer la mission de directeur, notamment dans les plus petites écoles qui ne bénéficient que de peu, voire pas du tout, de temps de décharge.
I. Redéfinition du volume et du périmètre de la décharge de rentrée scolaire
Une décharge dite de rentrée scolaire de 2 jours fractionnables est attribuée aux directeurs d’école ne bénéficiant pas de décharge d’enseignement, c’est‐à‐dire assurant la direction d’écoles maternelles ou élémentaires de moins de quatre classes. Elle doit être utilisée dans les quinze jours qui suivent la date de rentrée des élèves.
Afin de tenir compte de la charge que représente la rentrée mais également la fin de l’année scolaire, il est décidé :
- de porter, en 2014, le volume de la décharge de 2 à 4 jours pour tous les directeurs d’écoles de 1 à 3 classes ;
- d’étendre la période en début d’année scolaire pendant laquelle cette décharge est mobilisable (jusqu’aux vacances de Toussaint) ;
- de permettre sa mobilisation, pour partie, en fin d’année scolaire (mai à juin).
II. Renforcement de la décharge sur le service des activités pédagogiques complémentaires (APC)
L’amélioration de ces décharges permettra de dégager aux directeurs d’école un temps supplémentaire pour l’exercice de leur fonction.
- les directeurs d'école de 1 et 2 classes bénéficieront d'un allègement de service de 6 heures ;
- les directeurs d'école de 3 et 4 classes bénéficieront d'un allègement de service de 18 heures ;
- les directeurs d'école de 5 classes et plus bénéficieront d'un allègement de service de 36 heures.
Les APC dont le directeur est déchargé seront assurées par les autres enseignants de l’école.
III. Revalorisation de la part complémentaire de l’indemnité de sujétions spéciales (ISS)
Pour les plus petites écoles, la mesure d’allégement des APC ne peut être totale, le nombre d’enseignants restants pour effectuer ces APC étant trop faible.
C’est pourquoi, pour compenser cette impossibilité de dégager toutes les APC, une revalorisation de la part complémentaire de l’indemnité de sujétions spéciales est décidée pour les directeurs d’écoles de 1 à 3 classes (passage de 300 à 500€) et les directeurs d’écoles de 4 classes (passage de 300 à 700€). Par ailleurs, la part complémentaire de l’ISS des directeurs d’écoles de 5 à 9 classes est revalorisée de 600 à 700€.
Ainsi, les écarts entre les trois taux de la part complémentaire de l’ISS sont réduits (passage de 300, 600 et 900 à 500, 700 et 900€).
IV. Les perspectives 2015 et 2016 d’amélioration du régime des décharges
Pour prendre en compte la charge de travail des directeurs d’école et leur libérer du temps pour réaliser leurs missions de direction, plusieurs mesures, réparties dans le cadre d’un plan pluriannuel 2015 et 2016, sont retenues :
- En 2015 :
Le volume de la décharge dite de rentrée scolaire est augmenté de 4 à 10 journées fractionnables, soit une journée par mois, pour les directeurs des écoles maternelles et élémentaires de 3 classes.
Un tiers de décharge d’enseignement sera accordé aux directeurs des écoles élémentaires de 9 classes, contre un quart de décharge actuellement.
- En 2016 :
Le volume de la décharge dite de rentrée scolaire est augmenté de 4 à 10 journées fractionnables, soit une journée par mois, pour les directeurs des écoles maternelles et élémentaires de 2 classes.
Un tiers de décharge d’enseignement sera accordé aux directeurs des écoles maternelles et élémentaires de 8 classes, contre un quart de décharge actuellement.
Amélioration des perspectives de carrière
I. Accès à la hors classe
Afin que la mission de directeur d’école soit partout également reconnue, le barème supplémentaire de 1 point sera effectivement appliqué dans tous les départements.
II. Accès au grade à accès fonctionnel (GRAF)
Dans le cadre de la création du GRAF dans le corps des professeurs des écoles, les fonctions de directeur d’école figureront parmi celles permettant l’accès à ce nouveau grade.
Les modalités d’accès à ce nouveau grade seront précisées dans le cadre d’un groupe de travail commun aux premier et second degrés.
