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Le statut de directeur d'école dans les projets présidentiels de 2012

 

Certains candidats ou partis évoquent le statut de l'école et de son directeur.

Qu'en disent-ils ?

 

Marine Le Pen
UMP
UMP & PS

Philippe Poutou 

 

La synthèse et les résultats de la consultation IFOP - GDID sont disponibles sur le site de l'Ifop à l'adresse suivante (cliquer sur le panneau ci-dessous) :

 

 

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27 janvier 2015 2 27 /01 /janvier /2015 14:14

   

Depuis le temps qu'on nous annonçait des textes sur le métier de directeur d'école... A vrai dire, on les attendait sans les attendre... en tout cas, sans illusions. Sans illusions depuis la formation du premier gouvernement de François Hollande. Dès sa nomination, le 11 juillet 2012, devant la commission des affaires culturelles, en réponse au député UMP Frédéric Reiss qui lui demandait s'il allait accorder un statut aux directeurs d'école, Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale, avait été clair : "la question des directeurs d’école reviendra sans cesse. Il y a beaucoup d’écoles en France. Nous n’avons pas aujourd’hui la possibilité de donner ce statut."  

Le ministère a ensuite engagé des discussions à n'en plus finir pour aboutir, le 11 décembre 2014, à la publication au bulletin officiel de ce référentiel-métier dont on se demande encore pourquoi il fut si long à rédiger. Ce bulletin officiel spécial n° 7 du 11 décembre 2014 nous délivre le fameux référentiel-métier et un texte sur la formation du directeur d'école. Dont acte.   

Comme indiqué dans son préambule, le référentiel-métier précise "les attributions du directeur d'école dans les trois domaines de responsabilité que lui confère la réglementation en vigueur, notamment les articles 2 à 4 du décret n° 89-122 du 24 février 1989 : le pilotage pédagogique, le bon fonctionnement de l'école et les relations avec les partenaires."

 

Ainsi, ce nouveau texte n'abroge pas le décret de 1989. Il ne fait que l'adapter aux évolutions de l'école intervenues ces 25 dernières années.    

Dans son préambule, il est ainsi mentionné : "Dans le cadre de ce décret, le présent « référentiel métier » précise les missions des directeurs d'école afin de prendre en compte les enjeux croissants de la fonction de direction dans l'école primaire."

Nous restons donc "dans le cadre du décret de 1989" et dans "la fonction de direction"... Autant dire que l'évolution et la reconnaissance tant réclamées restent très limitées.

 

Pour s'en convaincre, il suffit de comparer les deux textes, de mettre face à face le décret de 89 et le référentiel-métier de 2014. Les phrases sont les mêmes.

   

Quelques exemples...

Fonctionnement de l'école - activités propres au directeur d'école

 

- Il procède à l'admission des élèves sur production du certificat d'inscription délivré par le maire. (1989)    

- Le directeur procède à l'admission des élèves inscrits par le maire ; il  déclare au maire les enfants qui fréquentent l'école. (2014)

 

- Il prend toute disposition utile pour que l'école assure sa fonction de service public. À cette fin, il organise l'accueil et la surveillance des élèves et le dialogue avec leurs familles. (1989)    

- le directeur organise l'accueil et la surveillance des élèves. (2014)

 

- Il répartit les élèves entre les classes et les groupes, après avis du conseil des maîtres. Il répartit les moyens d'enseignement. Après avis du conseil des maîtres, il arrête le service des instituteurs (1989)    

- Après avis du conseil des maîtres, le directeur répartit les élèves en classes et groupes et arrête le service de tous les enseignants nommés à l'école. (2014)

 

- Il organise le travail des personnels communaux en service à l'école qui, pendant leur service dans les locaux scolaires, sont placés sous son autorité. (1989)    

- Le directeur organise le service et contrôle l'activité des personnels territoriaux, pendant leur temps de service à l'école, ainsi que des personnels contractuels affectés à l'école (2014)

 

- Le directeur d'école assure la coordination nécessaire entre les maîtres et anime l'équipe pédagogique. Il réunit en tant que de besoin l'équipe éducative prévue à l'article 19 du décret du 28 décembre 1976 susvisé. (1989)    

- Le directeur d'école assure la coordination nécessaire entre les enseignants de l'école ou ceux qui sont amenés à les remplacer ainsi qu'avec tous ceux qui sont amenés à y intervenir. (2014)


- Il veille à la diffusion auprès des maîtres de l'école des instructions et programmes officiels. (1989)    

- Le directeur d'école veille à la diffusion auprès des maîtres de l'école des instructions et programmes officiels, et des documents d'accompagnement pour la mise en œuvre du socle commun de connaissances de compétences et de culture. (2014)

 

- Il prend part aux actions destinées à assurer la continuité de la formation des élèves entre l'école maternelle et l'école élémentaire et entre l'école et le collège. (1989)    

- Le directeur impulse, aussi bien entre les cycles du premier degré qu'avec le collège, les liaisons nécessaires à la continuité des apprentissages ; il assure la participation de l'école aux actions de coopération et aux projets pédagogiques communs émanant du conseil école-collège. (2014)

 

- Le directeur d'école est l'interlocuteur des autorités locales. Il veille à la qualité des relations de l'école avec les parents d'élèves, le monde économique et les associations culturelles et sportives.(1989)    

- Le directeur est l'interlocuteur de la commune ou de l'EPCI éventuellement compétent pour son école. Il veille à la qualité des relations de l'école avec les parents d'élèves et avec l'ensemble des partenaires de l'action éducatrice. (2014)

 

...etc. ...etc.

 

Bref, rien de vraiment original dans ce référentiel-métier par rapport au décret de 1989. Les seules nouveautés concernent l'intégration dans le texte des dispositifs qui sont apparus ces 25 dernières années. Ainsi est-il fait allusion aux PPRE, PEDT, CUCS, ZSP, EPCI, AESH... Le référentiel-métier n'est rien d'autre que le décret de 1989 réactualisé pour prendre en compte les évolutions de l'école durant ce quart de siècle.

   

Certes, le texte peut donner l'illusion de la modernité car ses auteurs ont su le réécrire avec des mots à la mode : animation, impulsion, pilotage. Mais derrière ces mots qui n'étaient pas dans le langage courant des années 80, rien de révolutionnaire...

 

Ainsi sous le vocable "animation", on retrouve les mêmes phrases que dans le décret de 89 : le directeur d'école assure la coordination... préside le conseil des maîtres... établit le relevé de conclusions et le transmet à l'IEN...
   

Le terme "impulsion" rappelle les devoirs du directeur qui veille à la diffusion des instructions et programmes... veille au dispositif de soutien... assure les liaisons nécessaires à la continuité des apprentissages...

 

Quant au mot "pilotage", il rappelle que le directeur d'école coordonne l'élaboration du projet d'école... en assure le suivi... sensibilise l'équipe pédagogique à la qualité du climat scolaire...

   

" animation, impulsion, pilotage " Trois mots creux et vides de sens...

   

Le second volet du BO n° 7 du 11 décembre 2014 est relatif à la formation du directeur d'école. Comme pour le texte précédent, ce qu'il convient d'en retenir c'est davantage les précisions que la nouveauté. Là aussi, il s'agit d'adapter le texte à l'évolution du métier depuis 25 ans.

 

- Tout directeur d'école nouvellement nommé doit suivre une formation préalable à sa prise de fonction. Les modalités d'organisation de cette formation sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. (1989)
- La durée de la formation préalable à la prise de fonctions qui est suivie par les directeurs d'école conformément à l'article 5 du décret du 24 février 1989 susvisé est de trois semaines.(2014)   

 

- Il peut participer à la formation des futurs directeurs d'école. (1989)    

- Les directeurs d'écoles nouvellement nommés bénéficient d'un tutorat, assuré par un directeur d'école expérimenté, et rémunéré pour cette fonction. (2014)

   

A situation plus complexe, formation plus adaptée. Tel est l'objet du texte de 2014.

   

Que retiendront les directeurs d'école actuellement en fonction de l'ensemble des textes ? Essentiellement l'augmentation des décharges d'enseignement, l'allègement partiel ou l'exonération des APC. Ils apprécieront aussi le relèvement des indemnités pour certains d'entre eux, le passage facilité à la hors classe et la possibilité d'intégration dans un GRAF.
Mais hormis ces avancées matérielles et financières non négligeables, aucun directeur ne pourra se féliciter d'être mieux reconnu statutairement par les enseignants de son école, les parents d'élèves, sa hiérarchie ou ses interlocuteurs habituels.

Il faut d'ailleurs noter qu'aucun syndicat, parmi même les plus hostiles au statut de directeur, ne s'est offusqué de la parution du référentiel-métier. La plupart des organisations syndicales ne l'ont quasiment pas évoqué lors de l'édition du BO spécial. Signe de l'indifférence d'un texte qui ne pouvait les déranger.

Les directeurs, principaux intéressés, ont superbement ignoré ou snobé ce nouveau texte dont ils savent bien qu'il n'est pas de nature à améliorer en quoi que ce soit leur métier. Ils savent aussi que le couvercle vient d'être refermé, et pour longtemps, sur leur principale revendication clairement exprimée en 2006 par 93% d'entre eux : l'obtention d'un statut

Rappelons-nous que l'objectif premier de toute réforme visant à reconnaître l'école et son directeur est d'abord d'améliorer le fonctionnement de l'école primaire pour assurer de meilleurs résultats aux élèves qui la fréquentent... Qui peut croire que ces textes y contribueront quelque peu ?      

 

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9 novembre 2014 7 09 /11 /novembre /2014 18:53

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La circulaire arrive au moment où on l’attendait le moins… Le « protocole de simplification des tâches » du directeur d’école est publié au BOEN du 6 novembre 2014.  

La priorité donnée à l'enseignement primaire dans la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République et les évolutions qu'elle induit supposent un accompagnement particulier des directeurs d'école, directement concernés et fortement sollicités par de multiples interlocuteurs. 
 

Afin de prendre en compte l'incidence de ces évolutions sur la fonction de directeur d'école, le groupe métier « directeur d'école » a proposé 5 engagements principaux :  

- l'élaboration d'un référentiel-métier pour faire évoluer le recrutement et l'affectation ;

- la simplification des tâches : le développement de l'aide à la direction d'école, la mise en place de protocoles de simplification, et l'élaboration d'un guide juridique ;

- l'évolution de la formation ;

- l'amélioration des conditions d'exercice (redéfinition des décharges) ;

- l'amélioration des perspectives de carrière.

 

Deux principaux objectifs d'amélioration sont définis :

- l'amélioration des ressources juridiques et administratives mises à la disposition des directeurs ;

- l'amélioration des outils de gestion et de communication de l'école.

 

1°) L'amélioration des ressources juridiques et administratives mises à la disposition des directeurs d'école

Un « guide pratique pour la direction d'école » traitant de l'ensemble des questions liées au positionnement de l'école primaire dans l'éducation nationale, à la vie de l'école, à la place des élèves et des parents, au fonctionnement de l'école et aux relations avec les collectivités territoriales et les partenaires de l'école est mis à disposition des directeurs à partir de la rentrée 2014, à l'aide d'un support en ligne et d'Éduscol.

Il est conçu pour rassembler, à terme, tous les liens utiles à l'information complète de ses utilisateurs et sera régulièrement actualisé. 

 

2°) L'amélioration des outils de gestion et de communication

Une nouvelle version de BE1d a été mise à la disposition des écoles pour la rentrée 2014.

Cette application BE1d fera l'objet d'une refonte ergonomique destinée à rendre son utilisation plus fluide. De nouvelles fonctionnalités telles que l'édition de documents-types ou la dématérialisation de procédures papier, seront étudiées prioritairement. En outre, afin de limiter au maximum le recours aux enquêtes, une réflexion sera conduite sur l'optimisation de la fonction de pilotage offerte par cette base à tous les responsables de l'école primaire.
Les améliorations de BE1d doivent aussi porter sur la simplification de ses interfaces avec les outils de gestion utilisés par les communes, afin d'optimiser le potentiel de cette application et de limiter les  sollicitations faites aux directeurs d'école.

L'application Affelnet 6e sera également revue pour réduire le volume des saisies effectuées dans les écoles et, progressivement à partir de la rentrée 2015 et pour la rentrée 2016, rationaliser les échanges d'information avec les parents concernant les procédures d'affectation en collège, et en particulier l'expression des vœux des familles.

L'application Ececa (élection conseil d'école, conseil d'administration) est déployée au profit des directeurs d'école et des directions des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) pour les élections des représentants de parents d'élèves. Elle permet d'en saisir directement les résultats pour computation automatique et transmission aux services des DSDEN. La dématérialisation des échanges d'informations sur les résultats des élections simplifie la tâche des directeurs d'école qui n'ont pas à transmettre d'autres informations que celles qu'ils transmettaient chaque année par des documents écrits (le nombre d'inscrits, le nombre de votants, le nombre de bulletins blancs ou nuls, le nombre de suffrages exprimés, le nombre de sièges à pourvoir, le nombre de suffrages obtenus par liste). L'application prévoit un contrôle automatique de la cohérence des données saisies (nombre d'inscrits, nombre de votants, nombre de voix par liste) et les directeurs d'école n'ont plus à effectuer le calcul du quotient électoral et de la répartition des sièges pour chaque liste de candidats.

 

Le ministère incite les académies à développer les outils de communication mis à la disposition des directeurs d'école. À titre d'exemple différentes pistes de réflexion peuvent être engagées au niveau départemental :

 - le développement et l'enrichissement des espaces de circonscription 1er degré dans les intranets académiques (cf. supra, ces espaces pourraient prévoir un accès à la totalité des informations et outils utiles aux directeurs) ;

- les modes de communication entre la direction des services départementaux, les circonscriptions et les directeurs d'école ;

- le renforcement de la formation et de l'information des personnels des circonscriptions et des services académiques pour l'utilisation des données existantes dans BE1d et Décibel, sans demande ou enquête complémentaire auprès des écoles ;

- la simplification des sollicitations des directeurs s'agissant des procédures de sécurité et de prévention des risques (PPMS et DUERP) ;

- le renforcement des modalités de conseil et d'échange entre pairs ;

- la relance des projets d'école, qui accompagnera la diffusion des nouveaux programmes de l'école primaire, devra pouvoir s'appuyer sur les informations disponibles et respecter ces principes de simplification.

 

Cela faisait longtemps qu’une circulaire n’avait été présentée comme une véritable amélioration du travail des directeurs… Celle-ci nous propose une simplification dans plusieurs domaines, tous liés à l’utilisation de l’informatique.
 

Quels sont donc les véritables apports de cette circulaire ?

Nous voilà sauvés sur le plan des ressources juridiques et administratives avec la mise à disposition  d’un « guide pratique pour la direction d’école »… Mais ce guide  n’est rien d’autre qu’un vadémécum rénové. Certes, il est accessible en ligne et c’est là toute son originalité. Mais est-ce réellement cet outil qui va améliorer le travail des directeurs d’école ?

Autre nouveauté annoncée : une nouvelle version de BE1d… Certes, BE1d est une base de données devenue plus conviviale qui permet d’éditer nombre de listes et documents administratifs. Mais c’est un logiciel qui apparaît toujours comme le résultat d’un « bidouillage maison », peu intuitif et qui n’offre pas les qualités d’un véritable produit professionnel.

Est-ce cet outil amélioré qui va changer la vie des directeurs d’école ?
 

Affelnet subira également un choc de simplification… Très bien. Mais n’oublions pas que l’application Affelnet n’est rien d’autre qu’un outil imposé aux directeurs d’école pour réaliser le travail autrefois dévolu aux IEN et principaux de collège.
Simplifier une tâche supplémentaire, est-ce apporter un amélioration significative et suffisante dans le travail des directeurs ?

 

Quant à l’application Ececa (élection conseil d'école, conseil d'administration), autre nouveauté censée aider les directeurs, elle est tout simplement un outil essentiellement « déployé au profit des… DSDEN ». En effet, au lieu de prendre son stylo pour remplir le PV de l’élection, les directeurs seront devant leur clavier… Les rédacteurs de cette circulaire n’ont d’ailleurs pas manqué d’humour en écrivant « la dématérialisation des échanges d'informations sur les résultats des élections simplifie la tâche des directeurs d'école qui n'ont pas à transmettre d'autres informations que celles qu'ils transmettaient chaque année par des documents écrits » et sans doute ont-ils pensé à ceux d’entre nous incapables d’effectuer un pourcentage en précisant que « les directeurs d'école n'ont plus à effectuer le calcul du quotient électoral et de la répartition des sièges pour chaque liste de candidats »…

 

Voilà donc la simplification qui allait changer le travail des directeurs ! Les propos que nous rapportions dans notre article du 21 septembre prennent toute leur saveur… « Le SE-Unsa a accueilli avec satisfaction ce processus de simplification tant attendu par les enseignants dans les écoles. C’est un signal qu’il était important de donner aux directeurs. Le SE-Unsa, porteur d'une évolution de la direction et du fonctionnement de l’école, y voit une esquisse de prise en compte des difficultés du terrain par le ministère. » On n’est pas très loin du camouflet infligé par le protocole de 2006 qui n’avait apporté que quelques miettes…


Plus important sans doute, cette circulaire recèle une information qui en dit long sur l’absence de volonté du ministère de reconnaître réellement les directeurs d’école… Le fameux « référentiel-métier » est ici présenté dans sa nudité la plus simple : «
un référentiel-métier pour faire évoluer le recrutement et l'affectation ». On est loin, très loin du « TEXTE OPPOSABLE » qu’on nous avait vendu comme ayant presque valeur de statut…

 

Décidément, après la calamiteuse réforme des rythmes scolaires vidée de tout son sens, la simplification des tâches des directeurs d’école aussi vite oubliée qu’elle est apparue, le guide pratique pour la direction d’école qui n’est rien moins qu’un vadémécum en ligne, le référentiel-métier dont l’objectif est de faire évoluer le recrutement et l’affectation… la refondation de l’Ecole de la République ne cesse de se dégonfler et de perdre de sa substance.

Si l’on ajoute à ce sombre tableau le conseil école-collège qui les a « oubliés », les directeurs d’école savent maintenant que leur reconnaissance statutaire n’est pas à l’ordre du jour… En ce qui les concerne, le slogan « le changement, c’est maintenant » pourra resservir dans quelques années…

Ce que réclament les directeurs, c'est plus une réduction qu'une simplification des tâches. Si elles apparaissent compliquées, c'est parce que les directeurs ne disposent ni du temps pour les accomplir, ni de l'autorité pour les assumer, ni de la responsabilité pour leur accorder l'importance ou la priorité qu'elles méritent.

Cette réformette de simplification ne leur permettra pas plus demain qu'hier de mener à bien leur métier dans l'intérêt de l'école et des élèves. N'était-ce pas l'objectif premier du "groupe métier directeur d'école" ? 


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20 février 2014 4 20 /02 /février /2014 10:52

 

Le ministre de l’éducation nationale a présenté, en conseil des ministres du 19 février 2014, une communication relative à l’évolution des missions et des métiers des personnels de l’éducation nationale.

Vincent Peillon a rappelé le « long travail de concertation avec les partenaires sociaux » pour « mieux identifier et valoriser les missions favorables à la réussite de tous les élèves : le travail en équipe, le lien avec les familles, la prise d’initiatives pédagogiques, le soutien aux projets éducatifs, le suivi personnalisé des élèves... »

Le ministre indique également que « les discussions ont permis d’aboutir, dans un premier temps, aux principales mesures concernant les métiers du premier degré (directeurs d’école, professeurs des écoles, enseignants spécialisés dont les Rased, conseillers pédagogiques...) »

Rappel des principales mesures concernant les directeurs d’école :

Missions / recrutement / affectation

Les réflexions menées ont fait ressortir deux axes : le pilotage pédagogique de l’école et l’exercice d’une véritable responsabilité.  

1 Les missions actuelles des directeurs d’école seront redéfinies dans trois rubriques :  

- Animation/pilotage/impulsion pédagogique ;

- Organisation du fonctionnement de l’école ;

- Relations avec les parents et les partenaires / l’environnement de l’école.  

Un référentielmétier sera rédigé, déclinant, pour chacune des rubriques cidessus, les activités propres au directeur d’école, les connaissances spécifiques requises et les capacités et compétences à développer par la formation.

Ce référentielmétier sera un outil pour le recrutement et la formation, ce qui amènera à réécrire la note de service du 17 mars 1997 qui sert de référence pour la formation des directeurs d’école.  

2 Ce document de référence sur les missions actuelles des directeurs d’école permettra de faire évoluer le recrutement et l’affectation 

- Intégrer dans le barème du mouvement des directeurs d’école l’ancienneté dans la fonction de directeur.

- Affecter les directeurs d’école sur la base de postes spécifiques pour les écoles les plus complexes (notamment les écoles situées dans les zones les plus difficiles), après consultation des commissions administratives paritaires départementales (CAPD).

- Prendre en compte la mission de directeur d’école dans la carrière, ce qui passera par la définition d’un protocole d’inspection spécifique. Ainsi, une partie de l’évaluation des directeurs reposera sur l’accomplissement des activités liées à la direction.  

- Valoriser l’expérience professionnelle en étudiant avec les écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) la possibilité d’une validation des formations et des acquis de l’expérience de directeur d’école. Cette validation permettra d’ouvrir aux directeurs d’école des possibilités d’évolution de carrière et de mobilité. 

 

Simplification des tâches  

a – L’aide à la direction d’école

La circulaire du 19 juin 2013 a notifié la répartition académique du contingent des contrats aidés à compter du 1er septembre 2013.

Ces contrats aidés peuvent être recrutés pour l’aide administrative aux directeurs d’école et l’appui éducatif dans les écoles.  

Les tâches de ces contractuels ont été définies de la façon suivante 

Aide administrative

Accueil (permanence téléphonique dans l’école, accueil des parents d’élèves et des personnels communaux pendant les heures d’enseignement, prise de contact avec les familles des élèves absents).

Communication interne (aide à la gestion des courriers administratifs, saisie de documents non confidentiels, réception du courrier électronique, classement des documents, photocopies et diffusion des courriers administratifs aux enseignants).  

Aide éducative

Aide à la surveillance de la cour, sous la responsabilité et en présence des enseignants.

Accompagnement lors de sorties scolaires.

Aide aux enseignants dans les activités pédagogiques.

 

b – La mise en place de protocoles de simplification

De nombreuses tâches administratives, notamment la multiplication des enquêtes, viennent alourdir le travail des directeurs d’école et les détournent ainsi de leur mission première d’animation pédagogique et d’organisation de l’école.

Le premier objectif est d’alléger ces tâches, soit en les simplifiant, soit en les supprimant. Pour cela, un travail associant les directeurs d’école doit être effectué pour permettre une mise en œuvre effective à la rentrée scolaire 2014 :

Au niveau national : des groupes de travail seront mis en place pour examiner les pistes de simplification (envisager, par exemple, la suppression du registre matricule).  

Au niveau départemental : des groupes de travail, seront mis en place pour élaborer un protocole visant à organiser les différentes procédures administratives. Ce protocole veillera notamment à limiter le nombre des enquêtes demandées aux directeurs d’école sur les dispositifs existants et à venir.

 

c – Une recherche simplifiée des textes grâce à l’élaboration d’un guide juridique  

Les missions des directeurs ont fortement évolué au fil du temps en leur donnant des responsabilités dans tous les domaines. C’est pourquoi l’élaboration d’un guide juridique constituerait un outil particulièrement utile. 

Le « vademecum » issu du protocole de mesures pour les directeurs d’école du 10 mai 2006 s’avère aujourd’hui insuffisant, incomplet et, sur certains aspects, dépassé.

Pour répondre à la demande de clarification des responsabilités juridiques et pour intégrer les évolutions récentes, le « vademecum » mentionné cidessus sera actualisé et fortement enrichi.

En particulier, l’importance prise par la fonction de pilotage impose de fournir aux directeurs d’écoles des références sur les principes et finalités du service public d’éducation et sur la notion de responsabilité. En outre, les directeurs d’école ont besoin de références précises sur le droit des familles et les obligations en matière de sécurité.

Un guide juridique du directeur d’école sera donc élaboré, à l’image du guide juridique du chef d'établissement, en tenant compte du fait que le directeur d'école n’a pas le statut de chef d'établissement. Il faudra, bien sûr, ajouter les thématiques spécifiques au premier degré (par exemple : les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI), le droit d'accueil…) et supprimer les rubriques qui ne sont pas pertinentes pour l’école primaire (exemple : les organes de l’établissement, la gestion…).

Une personne référente sera identifiée par le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) au sein du département afin d’apporter une assistance juridique de premier niveau aux directeurs d’école.

 

La formation

 

Réécrire la note de service n°97069 du 17 mars 1997 relative à la formation des directeurs d’école afin de tenir compte de l’évolution des missions en s’appuyant sur un référentielmétier mettant, en regard des champs de responsabilité du directeur d’école, les activités propres au directeur d’école, les connaissances spécifiques requises et les capacités/compétences à développer par la formation.

Compléter le dispositif mis en place par la note de service n°97069 du 17 mars 1997 par une formation facultative de préparation à l’inscription sur la liste d’aptitude. 

Réaffirmer et rendre exigible les 3+2 semaines de formation préalable à la prise de poste pour les directeurs d’école

Mettre en place un tutorat pour accompagner la première année de prise de poste.

Proposer à tous les directeurs d’école un dispositif de formation continue

 

Amélioration des conditions d’exercice  

Cette amélioration passe par l’attribution d’un temps spécifique pour exercer la mission de directeur, notamment dans les plus petites écoles qui ne bénéficient que de peu, voire pas du tout, de temps de décharge.

 

I. Redéfinition du volume et du périmètre de la décharge de rentrée scolaire

Une décharge dite de rentrée scolaire de 2 jours fractionnables est attribuée  aux directeurs d’école ne bénéficiant pas de décharge d’enseignement, c’estàdire assurant la direction d’écoles maternelles ou élémentaires de moins de quatre classes. Elle doit être utilisée dans les quinze jours qui suivent la date de rentrée des élèves.

Afin de tenir compte de la charge que représente la rentrée mais également la fin de l’année scolaire, il est décidé :

- de porter, en 2014, le volume de la décharge de 2 à 4 jours pour tous les directeurs d’écoles de 1 à 3 classes ;

- d’étendre la période en début d’année scolaire pendant laquelle cette décharge est mobilisable (jusqu’aux vacances de Toussaint) ;

- de permettre sa mobilisation, pour partie, en fin d’année scolaire (mai à juin).

 

II. Renforcement de la décharge sur le service des activités pédagogiques complémentaires (APC)

L’amélioration de ces décharges permettra de dégager aux directeurs d’école un temps supplémentaire pour l’exercice de leur fonction.

- les directeurs d'école de 1 et 2 classes bénéficieront d'un allègement de service de 6 heures ;

- les directeurs d'école de 3 et 4 classes bénéficieront d'un allègement de service de 18 heures ;

- les directeurs d'école de 5 classes et plus bénéficieront d'un allègement de service de 36 heures.

Les APC dont le directeur est déchargé seront assurées par les autres enseignants de l’école.

  

III. Revalorisation de la part complémentaire de l’indemnité de sujétions spéciales (ISS)

Pour les plus petites écoles, la mesure d’allégement des APC ne peut être totale, le nombre d’enseignants restants pour effectuer ces APC étant trop faible.

C’est pourquoi, pour compenser cette impossibilité de dégager toutes les APC, une revalorisation de la part complémentaire de l’indemnité de sujétions spéciales est décidée pour les directeurs d’écoles de 1 à 3 classes (passage de 300 à 500€) et les directeurs d’écoles de 4 classes (passage de 300 à 700€). Par ailleurs, la part complémentaire de l’ISS des directeurs d’écoles de 5 à 9 classes est revalorisée de 600 à 700€.

Ainsi, les écarts entre les trois taux de la part complémentaire de l’ISS sont réduits (passage de 300, 600 et 900 à 500, 700 et 900€).

 

IV. Les perspectives 2015 et 2016 d’amélioration du régime des décharges

Pour prendre en compte la charge de travail des directeurs d’école et leur libérer du temps pour réaliser leurs missions de direction, plusieurs mesures, réparties dans le cadre d’un plan pluriannuel 2015 et 2016, sont retenues :  

- En 2015 :

Le volume de la décharge dite de rentrée scolaire est augmenté de 4 à 10 journées fractionnables, soit une journée par mois, pour les directeurs des écoles maternelles et élémentaires de 3 classes.

Un tiers de décharge d’enseignement sera accordé aux directeurs des écoles élémentaires de 9 classes, contre un quart de décharge actuellement.  

- En 2016 :

Le volume de la décharge dite de rentrée scolaire est augmenté de 4 à 10 journées fractionnables, soit une journée par mois, pour les directeurs des écoles maternelles et élémentaires de 2 classes.

Un tiers de décharge d’enseignement sera accordé aux directeurs des écoles maternelles et élémentaires de 8 classes, contre un quart de décharge actuellement. 

 

Amélioration des perspectives de carrière

I. Accès à la hors classe

Afin que la mission de directeur d’école soit partout également reconnue, le barème supplémentaire de 1 point sera effectivement appliqué dans tous les départements. 

 

II. Accès au grade à accès fonctionnel (GRAF)

Dans le cadre de la création du GRAF dans le corps des professeurs des écoles, les fonctions de directeur d’école figureront parmi celles permettant l’accès à ce nouveau grade.

Les modalités d’accès à ce nouveau grade seront précisées dans le cadre d’un groupe de travail commun aux premier et second degrés.

 

 

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12 janvier 2014 7 12 /01 /janvier /2014 17:41

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Il est de tradition, à Noël, d’offrir des cadeaux… Cette année, heureux hasard, les négociations sur le métier d’enseignant ont pris fin à la mi-décembre. Le ministre de l’éducation nationale a acté définitivement le 12 décembre des mesures pour les directeurs, les conseillers pédagogiques (CP), les Rased et les professeurs des écoles de l’enseignement prioritaire. (cf article précédent)


Pour améliorer leurs conditions d’exercice, le père Noël Vincent Peillon a sorti de sa hotte une série de mesures pour les directeurs d’école.
"Tout un travail de simplification administrative" et " du temps pour ceux qui en ont le plus besoin, les petites et moyennes écoles dans le cadre d’une programmation annuelle, en 2014, 2015 et 2016" Cadeau supplémentaire : « un allégement des APC » (activités pédagogiques complémentaires).


Dès la rentrée 2014 : 4 jours fractionnables de décharge (au lieu de 2 actuellement) pour les directeurs à 1, 2 et 3 classes.

À la rentrée 2015 : 1/3 de décharge (au lieu d’1/4 actuellement) pour les directeurs à 9 classes et 10 jours de décharge (soit une journée par mois) aux directeurs de 3 classes (contre 2 actuellement).

À la rentrée 2016 : 1/3 de décharge (au lieu d’1/4 actuellement) pour les directeurs à 8 classes et 10 jours de décharge (soit une journée par mois) aux directeurs de 2 classes (contre 2 actuellement).

 

Généreux, le père Noël a assorti ces mesures d’amélioration des conditions d’exercice d’une revalorisation de l’ISS des directeurs d’écoles de 1 à 9 classes :

Pour les écoles de 1 à 3 classes elle passera de 300 à 500 €. Pour celles de 4 classes de 300 à 700 €. Enfin de 5 à 9 classes la prime passe de 600 à 700 €. Le père Noël ayant épuisé son budget, l’ISS restera inchangée pour les écoles de 10 classes et plus… Cette mesure concernant la revalorisation de l’ISS est estimée à 8 millions d’euros.

Le père Noël pouvait-il faire davantage pour les directeurs d’école ? Difficile car il devait aussi penser à d’autres catégories de personnels qu’il lui fallait aussi récompenser… Et là, effectivement, dans sa grande bonté, il s’est montré beaucoup plus généreux pour de très hauts fonctionnaires pourtant déjà bien rémunérés, sans comparaison possible avec les pauvres directeurs d’école.

 

Ainsi, apprend-on, que les inspecteurs généraux de l’Education nationale (IGEN) ont désormais droit à une prime annuelle de "fonctions et de résultats", selon un arrêté publié au Journal officiel du 26 décembre. Cette prime, qui varie selon le type de fonction occupée, récompense notamment "leur manière de servir", et leur performance, une petite révolution dans l'Education nationale. 

Pour le doyen de l'inspection générale et le chef de service de l'inspection de l'administration, le montant de référence de la prime atteint 4 500 euros en fonctions et 6 700 euros en résultats. Pour les inspecteurs généraux de première classe, ce montant atteint 4000 euros (fonctions) et 5 200 euros (résultats). Les inspecteurs de seconde classe perçoivent jusqu'à 3800 euros en prime de fonctions et de résultats.

A ces montants de références s'ajoute un coefficient qui détermine la part touchée par le fonctionnaire. Les plafonds de rémunération sont respectivement de 67 200 euros pour le doyen et le chef de service, 55 200 euros pour les inspecteurs de première classe et 45 600 euros pour un inspecteur de seconde classe. 

Ce régime de rémunération à la performance, a été instauré dès 2009 dans l'administration de l'Education nationale. Il a été progressivement étendu aux proviseurs et principaux, aux agents administratifs, aux recteurs, puis aujourd'hui, à l'Inspection générale qui regroupe les fonctionnaires les mieux rémunérés de l'Education nationale. C'est eux qui ont en charge l'élaboration des programmes disciplinaires, ainsi que le suivi et l'évaluation des réformes. 

En 2009, l’Inspection Générale de l'Education Nationale comptait, à elle seule, 157 inspecteurs. Cette prime de Noël concerne également les hauts fonctionnaires de tous les autres ministères. Même si elle est variable d’un ministère à l’autre, elle atteint toujours plusieurs milliers d’euros pour des centaines d'entre eux…


Et ce n’est pas tout. Il restait aussi à récompenser les membres des cabinets ministériels. C’est ainsi que le père Noël leur a consacré une somme de 20,5 millions d’euros !

Depuis 2001, année de leur instauration par Lionel Jospin (en lieu et place des “fonds spéciaux” en liquide), ces primes, qui étaient alors de 11,6 millions d’euros, ont presque… doublé !

Plus richement doté : le cabinet du Premier Ministre(5,85 millions d’euros), dont chacun des 456 membres a touché, en moyenne, une prime de 12 829 euros. Moins que l’équipe de Marisol Touraine (Santé) : 13 725 € par personne. Les 67 collaborateurs de Pierre Moscovici (Économie) se sont, eux, partagé 730 304 €, les 57 de Arnaud Montebourg (Redressement productif) 679 058 €, ceux de Cécile Duflot (Logement) 580 950 €… Les membres du cabinet de Stéphane Le Foll (Agriculture) n’ont touché “que” 4 939 € chacun. Plus de quatre fois le smic net cependant…

 

Ainsi, en ces périodes de « contraintes budgétaires », l’enveloppe de 8 millions accordée à la revalorisation de l’ISS des directeurs d’école est le maximum de ce que pouvait faire pour eux le père Noël… Sachant également, que la prime accordée aux heureux bénéficiaires récompense notamment « leur manière de servir », et leur performance… Les directeurs d’école ne l’ont manifestement pas méritée…

 

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12 décembre 2013 4 12 /12 /décembre /2013 16:22

Avec une année de retard sur le calendrier établi par le ministre, les groupes de travail sur les directeurs d’école ont enfin vu le jour. En toute bonne logique, le ministère devrait prendre appui sur les nombreux rapports qui s’entassent depuis des années sur les étagères de la rue de Grenelle. Tout a été dit et écrit sur le sujet. L’école primaire souffre d’une absence de gouvernance. Chacun le reconnaît et multiplie les exemples de dysfonctionnements de l’école liés à cette absence de pilotage. De la mise en place des cycles qui n’a jamais été effective au projet d’école assimilé à une coquille vide, les causes sont parfaitement connues. L’école primaire n’a pas de statut légal, elle n’a pas de leader pédagogique, elle n’est pas dirigée par un responsable dûment reconnu…etc.

Les causes étant bien identifiées, le malaise correctement décrit, le cap du groupe de travail devrait être clair : doter l’école d’un statut d’établissement et reconnaître le métier de directeur d’école. Les discussions ne devraient porter que sur les moyens d’exercer ce métier au mieux dans l’intérêt des élèves. Quant aux négociations, elles auraient pour objet de déterminer un calendrier compatible avec les finances publiques.  

Dans les faits, rien ne se passe ainsi. Le postulat de départ consistant à doter l’école d’un statut et d’une gouvernance n’a jamais été accepté par les syndicats enseignants. Il a également été repoussé par Vincent Peillon dès sa nomination dans le gouvernement.

Dès lors, il devient difficile de changer en profondeur le fonctionnement de l’école. Les discussions ne portent que sur une reconnaissance étriquée et quelques moyens pour rendre supportables le travail et la fonction de directeur d’école.

A la différence des négociations de 2006 (signature d’un protocole), le ministre actuel envisage de redéfinir les missions du directeur d’école :

 

.....................................................................................................................................................................................

 

Redéfinition des missions actuelles en trois rubriques

1. Animation/pilotage/impulsion pédagogique

2. Organisation du fonctionnement de l’école

3. Relation avec les parents et les partenaires/l’environnement de l’école

 

Un référentielmétier sera rédigé, déclinant, pour chacune des rubriques cidessus, les activités propres au directeur d’école, les connaissances spécifiques requises et les capacités et compétences à développer par la formation.

Ce référentielmétier sera un outil pour le recrutement et la formation, ce qui amènera à réécrire la note de service du 17 mars 1997 qui sert de référence pour la formation des directeurs d’école.  

Le recrutement : le fonctionnement des commissions départementales qui préparent les listes d’aptitude ainsi que les critères pris en compte seront précisés et harmonisés entre les départements.

 

- L’affectation : pour mieux prendre en compte l’expérience et les compétences, il s’agira :

 

o D’intégrer dans le barème du mouvement des directeurs d’école l’ancienneté dans la fonction de directeur.

o D’affecter les directeurs d’école sur la base de postes spécifiques pour les écoles les plus complexes (notamment les écoles situées dans les zones les plus difficiles), après consultation des commissions administratives paritaires départementales (CAPD).

 

- L’accompagnement de la carrière sera abordé sous plusieurs angles :

 

o Prendre en compte la mission de directeur d’école dans la carrière, ce qui passera par la définition d’un protocole d’inspection spécifique. Ainsi, une partie de l’évaluation des directeurs reposera sur l’accomplissement des activités liées à la direction. Un cadrage national sera établi.

o Valoriser l’expérience professionnelle en étudiant avec les écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) la possibilité d’une validation des formations et des acquis de l’expérience de directeur d’école. Cette validation permettra d’ouvrir aux directeurs d’école des possibilités d’évolution de carrière et de mobilité.

 

Simplification des tâches

 

a – L’aide à la direction d’école

Des contrats aidés peuvent être recrutés pour l’aide administrative aux directeurs d’école et l’appui éducatif dans les écoles. (15 202 contrats aidés affectés au 18 novembre 2013)

Les tâches de ces contractuels ont été définies de la façon suivante :

 

Aide administrative

Accueil (permanence téléphonique dans l’école, accueil des parents d’élèves et des personnels communaux pendant les heures d’enseignement, prise de contact avec les familles des élèves absents).

Communication interne (aide à la gestion des courriers administratifs, saisie de documents non confidentiels, réception du courrier électronique, classement des documents, photocopies et diffusion des courriers administratifs aux enseignants).

 

Aide éducative

Aide à la surveillance de la cour, sous la responsabilité et en présence des enseignants.

Accompagnement lors de sorties scolaires.

Aide aux enseignants dans les activités pédagogiques.


b – La mise en place de protocoles de simplification

De nombreuses tâches administratives, notamment la multiplication des enquêtes, viennent alourdir le travail des directeurs d’école et les détournent ainsi de leur mission première d’animation pédagogique et d’organisation de l’école.

Le premier objectif est d’alléger ces tâches, soit en les simplifiant, soit en les supprimant. Pour cela, un travail associant les directeurs d’école doit être effectué pour permettre une mise en œuvre effective à la rentrée scolaire 2014 :

Au niveau national : des groupes de travail associant l’administration centrale et l’administration territoriale de l’éducation nationale ainsi que les organisations syndicales (comportant, dans leurs délégations, des directeurs d’école) seront mis en place pour examiner les pistes de simplification (envisager, par exemple, la suppression du registre matricule). Les préconisations retenues dans le cadre de ces groupes de travail s’imposeront ensuite sur l’ensemble du territoire.

Au niveau départemental : des groupes de travail, respectant la représentativité des comités techniques spéciaux départementaux (CTSD), seront mis en place pour élaborer un protocole visant à organiser les différentes procédures administratives. Ce protocole veillera notamment à limiter le nombre des enquêtes demandées aux directeurs d’école sur les dispositifs existants et à venir (principe d’une charte de simplification).

 

  

c – Une recherche simplifiée des textes grâce à l’élaboration d’un guide juridique

La fonction de directeur d’école est définie par le chapitre 1er du décret n°89122 du 24 février 1989. Aucun texte règlementaire n’a actualisé cette définition, en dépit des évolutions que l’école primaire a connues depuis lors.

Les missions des directeurs ont fortement évolué au fil du temps en leur donnant des responsabilités dans tous les domaines. C’est pourquoi l’élaboration d’un guide juridique constituerait un outil particulièrement utile.

Le « vademecum » issu du protocole de mesures pour les directeurs d’école du 10 mai 2006 s’avère aujourd’hui insuffisant, incomplet et, sur certains aspects, dépassé.

Pour répondre à la demande de clarification des responsabilités juridiques et pour intégrer les évolutions récentes, le « vademecum » mentionné cidessus sera actualisé et fortement enrichi. En particulier, l’importance prise par la fonction de pilotage impose de fournir aux directeurs d’écoles des références sur les principes et finalités du service public d’éducation et sur la notion de responsabilité. En outre, les directeurs d’école ont besoin de références précises sur le droit des familles et les obligations en matière de sécurité.

Un guide juridique du directeur d’école sera donc élaboré, à l’image du guide juridique du chef d'établissement, en tenant compte du fait que le directeur d'école n’a pas le statut de chef d'établissement. Il faudra, bien sûr, ajouter les thématiques spécifiques au premier degré (par exemple : les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI), le droit d'accueil…) et supprimer les rubriques qui ne sont pas pertinentes pour l’école primaire (exemple : les organes de l’établissement, la gestion…).

Une personne référente sera identifiée par le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) au sein du département afin d’apporter une assistance juridique de premier niveau aux directeurs d’école.

 


Amélioration des conditions d’exercice

Cette amélioration passe par l’attribution d’un temps spécifique pour exercer la mission de directeur, notamment dans les plus petites écoles qui ne bénéficient que de peu, voire pas du tout, de temps de décharge.

Il s’agit donc de concentrer l’effort sur les directeurs des plus petites écoles. Pour cela, trois axes sont retenus :

 

I. Redéfinition du volume et du périmètre de la décharge de rentrée scolaire

 

Une décharge dite de rentrée scolaire de 2 jours fractionnables est attribuée1 aux directeurs d’école ne bénéficiant pas de décharge d’enseignement, c’estàdire assurant la direction d’écoles maternelles ou élémentaires de moins de quatre classes. Elle doit être utilisée dans les quinze jours qui suivent la date de rentrée des élèves.

Afin de tenir compte de la charge que représente la rentrée mais également la fin de l’année scolaire, il est décidé :

- de porter, en 2014, le volume de la décharge de 2 à 4 jours pour tous les directeurs d’écoles de 1 à 3 classes

- d’étendre la période en début d’année scolaire pendant laquelle cette décharge est mobilisable (jusqu’aux vacances de Toussaint)

- de permettre sa mobilisation, pour partie, en fin d’année scolaire (mai à juin).

  

II. Renforcement de la décharge sur le service des activités pédagogiques complémentaires (APC)

 

Les directeurs d’école bénéficient actuellement d’un allègement ou d’une décharge sur le service de trentesix heures annuelles consacrées aux APC (conformément à la circulaire du 13 mars 2013), définis comme suit :

les directeurs d'école ne bénéficiant pas de décharge d'enseignement bénéficient d'un allègement de service de 6 heures ;

les directeurs d'école bénéficiant d'un quart de décharge d'enseignement bénéficient d’une décharge de 9 heures de service ;

les directeurs d'école bénéficiant d'une demidécharge d'enseignement bénéficient d’une décharge de 18 heures de service ;

les directeurs d'école bénéficiant d'une décharge totale d'enseignement bénéficient d’une décharge de 36 heures de service.

L’amélioration de ces décharges permettra de dégager aux directeurs d’école un temps supplémentaire pour l’exercice de leur fonction. Les APC dont le directeur est déchargé seront assurées par les autres enseignants de l’école.

 

III. Revalorisation de la part complémentaire de l’indemnité de sujétions spéciales (ISS)

 

Pour les plus petites écoles, la mesure d’allégement des APC ne peut être totale, le nombre d’enseignants restants pour effectuer ces APC étant trop faible.

C’est pourquoi, pour compenser cette impossibilité de dégager toutes les APC, une revalorisation de la part complémentaire de l’indemnité de sujétions spéciales est décidée pour les directeurs d’écoles de 1 à 3 classes (passage de 300 à 500€) et les directeurs d’écoles de 4 classes (passage de 300 à 700€). Par ailleurs, la part complémentaire de l’ISS des directeurs d’écoles de 5 à 9 classes est revalorisée de 600 à 700€.

Ainsi, les écarts entre les trois taux de la part complémentaire de l’ISS sont réduits (passage de 300, 600 et 900 à 500, 700 et 900€).

 

IV. Les perspectives 2015 et 2016 d’amélioration du régime des décharges

 

Pour prendre en compte la charge de travail des directeurs d’école et leur libérer du temps pour réaliser leurs missions de direction, plusieurs mesures, réparties dans le cadre d’un plan pluriannuel 2015 et 2016, sont retenues :

- En 2015 :

Le volume de la décharge dite de rentrée scolaire est augmenté de 4 à 10 journées fractionnables, soit une journée par mois, pour les directeurs des écoles maternelles et élémentaires de 3 classes.

Un tiers de décharge d’enseignement (cf. régime de décharge d’enseignement défini par la note de service ministérielle n°2006104 du 21 juin 20063) sera accordé aux directeurs des écoles élémentaires de 9 classes, contre un quart de décharge actuellement.

 

- En 2016 :

Le volume de la décharge dite de rentrée scolaire est augmenté de 4 à 10 journées fractionnables, soit une journée par mois, pour les directeurs des écoles maternelles et élémentaires de 2 classes.

Un tiers de décharge d’enseignement sera accordé aux directeurs des écoles maternelles et élémentaires de 8 classes, contre un quart de décharge actuellement.

 

 

Amélioration des perspectives de carrière

 

L’exercice des fonctions de directeur d’école doit faire l’objet d’une meilleure reconnaissance en termes de carrière par un accès accru aux grades d’avancement.

 

I. Accès à la hors classe

L’accès à la hors classe doit prendre en compte les parcours professionnels des promouvables, en valorisant prioritairement la direction d’école. La redéfinition des critères retenus pour établir le tableau d’avancement, qui favorisent actuellement prioritairement l’ancienneté des personnels, peut accompagner l’élévation progressive du taux des promus/promouvables (passé de 2 à 3 % au 1er septembre 2013, il atteindra 4, 5 % en 2015).

Ces critères, fixés par la note de service n° 2006078 du 11 mai 2006, sont :

- l’échelon détenu (2 points),

- la notation (coef. 1),

- l’exercice des fonctions dans une école ou un établissement relevant de l’éducation prioritaire (1 point),

- et, depuis 2008, la fonction de direction d’école (1 point).

 

Afin que la mission de directeur d’école soit partout également reconnue, le barème supplémentaire de 1 point sera effectivement appliqué dans tous les départements.

Il est rappelé que, parmi les professeurs des écoles promouvables en 2012 au 10ème et 11ème échelon, les directeurs d’école représentent 22,9 % des promouvables mais 35 % des promus. Ils représentent par ailleurs en 2013 37,3 % des professeurs des écoles hors classe.

 

 

II. Accès au grade à accès fonctionnel (GRAF)

 

Dans le cadre de la création du GRAF dans le corps des professeurs des écoles, les fonctions de directeur d’école figureront parmi celles permettant l’accès à ce nouveau grade.

Les modalités d’accès à ce nouveau grade seront précisées dans le cadre d’un groupe de travail commun aux premier et second degrés.

 .................................................................................................................................................................

 

Il s’agit, bien évidemment, de premières mesures déterminantes qui vont, enfin, dans le sens d’une reconnaissance du métier de directeur d’école. Mais cette reconnaissance reste timide. Timide parce que sans création d’un statut spécifique. Ni pour l’école, ni pour son directeur. D’ailleurs, le texte ministériel le rappelle : « le directeur d'école n’a pas le statut de chef d'établissement ».

 

Hormis des modalités de recrutement, de la formation initiale et continue, de la validation des acquis de l’expérience (VAE)…certaines avancées ont été actées comme l’indispensable simplification des tâches. Sur ce dernier point, il conviendra d’être particulièrement vigilant quand on sait que les « chocs de simplification » annoncés par les gouvernements successifs sont régulièrement remis à l’ordre du jour… Signe que les précédents se sont révélés inefficaces. L’on voit mal l’administration se priver de telle ou telle enquête et l’IEN renoncer à tel ou tel tableau jugé indispensable pour l’efficience de son travail…

 

Les quelques moyens alloués aux directeurs d’écoles petites ou moyennes pour améliorer les conditions d’exercice de leur fonction ne sont pas négligeables mais restent très largement insuffisants. Le relèvement de l’ISS est dérisoire puisque l’augmentation variera de 8,33 € à 33,33 € par mois dans le meilleur des cas et sera nulle pour les écoles de 10 classes et plus.  

 

Parmi les avancées les plus notoires, la création d’un grade à accès fonctionnel (GRAF) dans le corps des PE réservé à certaines fonctions (directeur d’école et conseiller pédagogique). Le grade correspond théoriquement à l'exercice de fonctions ou de responsabilités de niveau différent. Les grades de chaque corps sont contingentés et ne peuvent représenter qu'une certaine proportion maximum du corps. Il s’apparente à une sorte de « super échelon » supplémentaire réservé notamment aux directeurs d’école mais auquel n’auront accès qu’un nombre restreint d’entre eux. Ainsi, par exemple, dans le corps des administrateurs civils, le pourcentage actuellement fixé à 15% passera à 20% en 2019. C’est dire que, comme pour la hors classe, la plupart des directeurs d’école partiront en retraite sans avoir accès à ce grade.

 

Néanmoins, toutes ces propositions, pour modestes qu’elles soient, vont dans le sens d’une volonté de reconnaissance du métier de directeur d’école. Elles sont le résultat du travail acharné et continu mené depuis des années par les responsables du GDID.

C’est parce qu’elle a réussi à se faire entendre des divers ministres de l’Education nationale, des partenaires syndicaux et des différents acteurs politiques ou professionnels que l’association des directeurs est devenue incontournable. Sans son influence, ce groupe de travail n’aurait jamais vu le jour.

 

Mais, parce que certains syndicats freinent des deux pieds et que d’autres ne manifestent pas un enthousiasme débordant, parce que le ministre n’a ni la volonté ni le courage d’affronter les partenaires sociaux et parce que les finances du pays sont délabrées, la reconnaissance du métier demeure très nettement Insuffisante car aucune place n’est laissée à l’autonomie indispensable pour animer et piloter efficacement un établissement.

Certes, ces mesures amélioreront sensiblement les conditions d’exercice de certains directeurs d’école. Changeront-elles globalement et fondamentalement l’idée que se font les directeurs de leur métier ? Probablement pas.

 

A la question « les mesures prises en faveur des directeurs d’école peuvent-elles contribuer à améliorer le fonctionnement des écoles et la réussite scolaire des élèves ? », à l’évidence la réponse est NON !

 

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8 septembre 2013 7 08 /09 /septembre /2013 17:14

 

Le ministère de l’Education nationale a choisi le cœur de l’été pour présenter la grande nouveauté de cette rentrée : le conseil école-collège. Le CSE a donné son avis le 10 juillet, le décret est paru au J.O. du 28 juillet et le texte a été publié au B.O.E.N. le 5 septembre.

 

Que nous apprennent ces textes ?

 

« Art. D.401-1. - Le conseil école-collège, institué par l'article L.401-4, associe un collège public et les écoles publiques de son secteur de recrutement afin de contribuer à améliorer la continuité pédagogique et éducative entre l'école et le collège.

 

« Art. D.401-2. - I. - Le conseil école-collège comprend :

« 1° le principal du collège ou son adjoint ;

« 2° l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré ou le représentant qu'il désigne ;

« 3° des personnels désignés par le principal du collège sur proposition du conseil pédagogique du collège prévu à l'article L.421-5 ;

« 4° des membres du conseil des maîtres prévu à l'article D.411-7 de chacune des écoles du secteur de recrutement du collège, désignés par l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré dont relève l'école, sur proposition de chacun des conseils des maîtres concernés.

« Le conseil école-collège est présidé conjointement par le principal du collège ou son adjoint et par l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré ou le représentant qu'il désigne.

« Le principal du collège et l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré fixent conjointement le nombre des membres du conseil école-collège en s'assurant d'une représentation égale des personnels des écoles et du collège. "

...

 

Le SNUipp a obtenu des améliorations du décret : « la désignation des membres du conseil se fera sur propositions des équipes (et pas de l’IEN...) et les conseils d’écoles devront préalablement valider les actions qui ne débuteront qu’à la rentrée 2014. »

Le SE-Unsa a obtenu « que la structure du conseil école-collège soit suffisamment souple pour s’adapter à tous les cas de figure sur le terrain. Les enseignants qui y participeront seront proposés par les conseils de maîtres et le conseil pédagogique. Ils seront à parité entre l’école et le collège et les travaux seront présidés conjointement par le principal et l’IEN. »

Les syndicats sont satisfaits… De quoi rendre heureux le ministre qui n’en espérait pas tant.

 

Si l’objectif de ce texte est louable, si l’affaire a été rondement menée, il n’en reste pas moins que ce dispositif, avec l’aval des principaux syndicats, est d’abord caractérisé par l’absence remarquée des directeurs d’école.

Est-ce un hasard ou un oubli si, ignorés des textes, non prévus dans le dispositif, les directeurs se trouvent, de facto, écartés des manettes de ce conseil. Ils sont ainsi ouvertement assimilés à l’ensemble des enseignants du primaire. Enseignant-comme-les-autres, le directeur reste pair parmi ses pairs… L’on comprend mieux le silence assourdissant du SNUipp et du SE-Unsa sur le sujet. Cette situation les arrange bien !

 

Pourquoi le ministère a-t-il ainsi « shunté » les directeurs d’école ? Evidemment, il ne s’agit nullement d’un oubli. Vincent Peillon et ses collaborateurs n’ignorent pas l’échec de la mise en place des cycles voulue par Lionel Jospin. En 2007, le HCE (Haut Conseil de l’Education) écrivait dans son rapport : « L'organisation de l'école primaire en "cycles"… n’a jamais été vraiment mise en œuvre. Elle "reste en général un trompe-l'œil, et les familles, dans leur grande majorité, n'ont pas conscience de son existence".

En juillet 2010, la mission conduite par Frédéric REISS sur le statut des écoles déclarait : « Cette politique de cycles, mise en place par la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, n’a jamais été vraiment mise en œuvre si l’on en croit de nombreux rapports ou audits réalisés ces dernières années. Certains rapports récents vont même jusqu’à attribuer cet échec de la mise en place des cycles à l’absence de pilotage des écoles primaires»

 

Pour éviter que sa réforme portant sur la refondation de l’école ne subisse le même sort, Vincent Peillon doit alors en tirer toutes les conséquences. Le temps a passé. Les rapports alarmistes se sont multipliés. Les bonnes paroles aussi. Mais, hélas, la situation des directeurs n’a pas évolué, l’école n’est toujours pas dotée d’un statut. Elle n’a donc pas de « chef » pour porter la réforme…

Le ministre ayant répété à l’envi que le statut des directeurs n’était pas à l’ordre du jour, que ce n’était d’ailleurs pas la solution et que de toute façon, le pays n’en avait pas les moyens… quelle autre solution lui restait-il, pour assurer sa réforme, que de remplacer les directeurs par l’IEN à la tête du conseil école-collège ?

 

Rappelons-nous ce que déclarait déjà Vincent Peillon, nouvellement nommé ministre, le 11 juillet 2012 : « Parmi les questions qui sont plus particulières, la question des directeurs d’école reviendra sans cesse. Il y a beaucoup d’écoles en France. Nous n’avons pas aujourd’hui la possibilité de donner ce statut. Nous allons déjà, puisque la question n’a pas été posée, il y a des réponses du gouvernement, faire en sorte que ceux qui les aident, en particulier ces fameux contrats aidés, soient renouvelés…

Après, si l’on veut évoluer, il faut évoluer dans une réflexion qui est une réflexion quand même de coordination, je sais que c’est très difficile, mais entre le collège et l’école primaire. Il faut, là, qu’il y ait quand même une réflexion qui soit poursuivie. Il y a un certain nombre d’expérimentations qui existent, je ne les arrêterai pas… et je souhaite que la loi vienne reconnaître le statut de l’expérimentation… » 

 

Connaissant l’aversion profonde des syndicats à doter les directeurs d’école d’un véritable statut de chef d’établissement, Vincent Peillon savait qu’il ne rencontrerait aucune opposition de leur part en plaçant l’IEN à la tête du conseil école-collège… Il ne s’était pas trompé.

 

Force est de constater que le ministre joue finement. Il ne fait aucun commentaire concernant la mise sur la touche des directeurs. Autant éviter toute forme de provocation inutile… Dans le même temps, il fait savoir au GDiD sa volonté « à faire de la redéfinition et de la revalorisation du statut des directrices et directeurs d'école une de ses priorités, comme en témoigne l'ouverture des négociations à ce sujet. » Et, tout naturellement, le ministre souhaite que le GDiD y prenne part. 

On a envie de répondre au ministre : « prouvez-le en faisant du directeur d’école l’égal du principal de collège dans le conseil école-collège ! »

 

Les belles promesses sans lendemain, sans cesse reportées, contredites par les faits irritent de plus en plus les directeurs d’école. En plaçant l’IEN à la tête de ce nouveau conseil, le ministre veut imposer sa réforme, sans le dire, par un fonctionnaire d’autorité qui, hélas, n’est pas un homme de terrain capable de mener une équipe. L’ignorer, c’est assurément aller vers un nouvel échec comparable à celui rencontré par Lionel Jospin et ses successeurs dans la mise en place des cycles à l’école primaire.

 

Exaspérés par l’absence de volonté d’apporter une réponse à leur souffrance, les directeurs d’école se contenteront-ils de propos encourageants et prometteurs mais qui ne se traduisent jamais dans les faits ?

« Des paroles et des actes », voilà ce qu’ils attendent de leur ministre. Mais des actes en conformité avec les paroles… On en est loin…

 

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24 juin 2013 1 24 /06 /juin /2013 22:43

BLOG-REUNION-CE-1 

Rappelons les faits : le 24 octobre 2012, le ministre de l’Education nationale annonce l’ouverture d’un dialogue avec les associations de directeurs et les syndicats. Que dit-il, ce jour-là, devant la commission des affaires Culturelles de l’Assemblée nationale ?

« Les directeurs d’école, c’est un sujet qui mérite d’être abordé avec beaucoup de responsabilité. Sinon, d’ailleurs, je ne comprends pas ce qui fait que leur situation n’a pas évolué depuis tant de temps et en particulier dans les dix dernières années.

Je rappelle quand même que les syndicats du primaire sont eux-mêmes attachés à un statut non hiérarchique. C’est la tradition de l’école primaire française et si vous vous risquez sur ce terrain, vous serez surpris des résultats.

Deuxièmement, que la question qui se pose, c’est aussi le statut de l’établissement puisque vous savez sans doute que l’école élémentaire n’est pas un établissement public local d’éducation.

Et vous savez que lorsqu’on entre dans le débat de les rattacher à d’autres établissements, soit vous en créez, sois vous les rattachez à d’autres établissements, nous avons là des oppositions importantes.

Cela étant, il est vrai que la question des directeurs d’école doit être traitée et là, avec beaucoup de sérieux et dans un dialogue avec eux que j’ouvrirai d’ailleurs au 1er trimestre 2013. A la fois avec les associations de directeurs d’école mais aussi avec les syndicats.

Les directions qui me semblent de ce point de vue-là devoir être suivies, c’est qu’il faut… c’est la question des décharges, du temps pour accomplir mieux les missions qui sont les leurs, qui sont des missions sans cesse plus complexes, plus diverses… Certaines avancées, d’ailleurs, avaient été faites, modestes de ce point de vue-là, mais quand même précédemment. Il faut reposer cette question sur la table. L’aide, ça a été dit, pour le travail administratif et dans les bons délais.

Je vous rappelle que, dans la suppression des emplois aidés et non budgétés par le gouvernement précédent lorsque nous sommes arrivés, il y avait les accompagnements qui servent aux enfants handicapés et il y avait, évidemment, l’aide aux directeurs d’école. Elle est pour nous indiscutablement une priorité, et donc s’il manque de l’aide administrative aux directeurs d’école, ce que j’entends, nous aurons à apporter des réponses en terme directement quantitatif.

De la formation, évidemment. Les directeurs d’école sont demandeurs aujourd’hui de formation, et vous venez d’évoquer la formation continue.

Peut-être d’une certification ou d’une reconnaissance qui pourrait justifier, d’ailleurs, un certain nombre d’évolutions indemnitaires.

Ces questions sont évidemment à débattre dans le temps que j’ai indiqué et nous connaissons la difficulté des uns et des autres à assumer leurs tâches. »

 

Tout est dit : pas de statut, ni pour l’établissement, ni pour son directeur, du temps de décharge pour accomplir des missions de plus en plus complexes et diverses, une aide administrative, une formation digne de ce nom, et peut-être une certification ou une reconnaissance qui pourrait justifier un certain nombre d’évolutions indemnitaires. Tout en précisant, naturellement, que nous n’en avons pas les moyens financiers… Fermez le ban !

 

Les discussions promises au premier trimestre ont d’abord été repoussées à l’automne avant que le ministre ne se ravise pour un rapide tour de table entre le 18 et le 20 juin pour faire mieux patienter les uns et les autres jusqu’en septembre prochain.

Les deux principaux syndicats se félicitent d’avoir poussé le ministre à ouvrir les discussions. Concurrence et flatteries obligent.

 

Le SE-Unsa dresse l’état des lieux et pistes identifiées par le ministère :


Missions et responsabilités

 
Le ministère convient de l’inadaptation du décret datant de 1989. Il propose de le compléter par le biais d’une circulaire de missions ou d’un référentiel métier pour appréhender la réalité de cette fonction sous trois chapitres : animation pédagogique, organisation de l’école, relation avec les familles et collectivités.

Le ministère est bien le dernier à convenir de l’inadaptation du décret de 1989. Tous les « experts » qui se sont penchés sur le problème ne cessent de le clamer depuis des années et des années.

 

Accompagnement dans le parcours professionnel


Le ministère souhaite revoir les modalités d’inscription sur liste d’aptitude et de formation. Il pourrait préconiser un entretien pour tous, que l’on soit faisant fonction ou non, mais en précisant les attentes de cet entretien par une circulaire. Il évoque la possibilité de formation pour préparer à cet entretien. Par ailleurs, il pointe l’absence d’accompagnement des enseignants qui assurent un intérim.

 

Rien de très neuf ni très original dans ces mesures de bon sens qui peuvent être décidées et mises en œuvre dès demain sans qu’il soit nécessaire de négocier durant 3 mois…

 

Valorisation de la fonction


Le ministère déclare vouloir reconnaître le service accompli et améliorer l’attractivité de la fonction. Il liste plusieurs options différentes : quotas de promotions au choix, faciliter l’accès à la hors-classe, grade à accès fonctionnel. Il préconiserait d’ailleurs un protocole d’inspection spécifique prenant en compte la double mission  d’enseignement et de direction.

Les décharges de service sont l’autre versant de la valorisation abordée par le ministère. Il annonce que les marges d’évolution seront étroites mais soumet à la discussion : la modulation des seuils par d’autres critères (nombre de personnes, dispositifs particuliers, Rased…), l’assouplissement des décharges de rentrée, la reconnaissance de la fonction de coordonnateur dans les RPI  et la redéfinition des 108 heures pour les directeurs (APC difficilement compatibles avec la fonction de directeur).

 

Vouloir reconnaître le service accompli… Que le ministère le fasse, personne ne s’y opposera. Il devrait savoir que « le protocole d’inspection spécifique prenant en compte la double mission d’enseignement et de direction » est déjà intégré par la plupart des IEN. De même, est-il réellement indispensable de soumettre à la négociation la dispense des APC pour les directeurs ? Une simple circulaire aux recteurs suffit.

Les seules mesures susceptibles de donner matière à une forme de reconnaissance (quota de promotions au choix, accès facilité à la hors-classe, grade à accès fonctionnel, décharges…) sont, prévient le ministère, soumises aux « marges d’évolution étroites »… Autant dire qu’il ne faut pas s’attendre à des avancées fracassantes sur le plan budgétaire… 

 

Le SNUipp souligne d’emblée que « le ministère précise qu’il n’est pas question d’aller vers un statut pour les écoles et les enseignants en charge de leur direction, mais d’avancer sur les missions, l’accès à la fonction, la formation et la valorisation de la fonction. » Elément important que le SE-Unsa avait omis de rappeler dans son communiqué…

 

Les discussions devraient s’étaler de septembre à décembre prochain. On imagine nos syndicalistes faire preuve d’un courage inhumain pour ne pas céder au sommeil au cours des longues nuits de discussions acharnées… Il faut bien faire semblant de négocier durement pour montrer que chaque camp a fait preuve de responsabilité, d’opiniâtreté et a réussi à arracher une avancée pour les directeurs d’école…

 

Le Scenrac CFTC résume probablement le mieux la situation : « Arrêtons l'hypocrisie ! Les directeurs d'école veulent un statut ! »

Ce syndicat n’est-il pas dans le vrai lorsqu’il s’étonne :

« Mais quelle mouche pique actuellement certains syndicats enseignants dits majoritaires ? Pourquoi, tout à coup, ce vif intérêt concernant la fonction de directeur d’école ? Pourquoi défendre aujourd’hui les directeurs d’école, sachant que pas un seul de ces dits syndicats majoritaires n’a demandé depuis la création des missions de 1989 la révision de cet unique texte ? »

 

Il est à craindre que les « marges d’évolution étroites » imposées par l’état des finances du pays ne permettent à Vincent Peillon de masquer son absence de volonté d’apporter de réelles et efficaces solutions au problème de la direction d’école. Il espère, néanmoins, que les responsables syndicaux lui sauront gré de les avoir conviés à la table des négociations et de les avoir traités en partenaires. Quant aux syndicats, ils pourront ainsi montrer qu’ils s’intéressent aux directeurs d’école…

Nul doute que des accords interviendront à l’issue de 3 à 4 mois de « négociations » tant il semble difficile d’aller à l’encontre de mesures aussi minimales et dictées par le bon sens.

Mais ces belles « avancées » suffiront-elles à améliorer le fonctionnement de l’école ? Rien n’est moins sûr…

 

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26 février 2013 2 26 /02 /février /2013 12:21

 

Ainsi que nous l'écrivions précédemment, mal préparée, mal ficelée, mal reçue par les enseignants et de plus en plus rejetée par les élus chargés de la mettre en place, la réforme des rythmes scolaires apparaît maintenant mal engagée..

Vincent Peillon n'en est plus à dire que la règle générale sera sa mise œuvre en septembre 2013 avec possibilité de dérogation en 2014. Il vient de déclarer "En 2014, tous les enfants de France seront aux quatre jours et demi." Oui, mais combien en 2013 ?

 

Les efforts du ministre de l'Education pour voir son décret appliqué au plus vite se heurtent à la résistance des maires, y compris socialistes. Les villes ont jusqu'au 31 mars pour déterminer si elles l'appliqueront en 2013 ou 2014. Mais selon le ministère, "près de 60%" d'entre elles "ne se sont pas prononcées".

A droite, Pour Jean-Claude Gaudin, maire de Marseille, il est urgent d’attendre 2014… A Perpignan et Nice (UMP) aussi. A gauche, Nantes, Grenoble, Belfort et Dijon ont opté pour 2013. Cependant, à Dijon, les remontées du terrain s’avèrent très mauvaises. Les concertations se poursuivent car, indique-t-on en mairie, « Ce n'est pas la pratique du maire François Rebsamen de passer en force »…

 

Alors que le ministre sillonne les départements pour expliquer sa réforme et inciter les maires à l’appliquer sans tarder, deux villes socialistes importantes, Lyon et Montpellier viennent d’indiquer qu’elles la reportent à 2014. C’est aussi le cas d’autres villes dirigées par un maire socialiste : Auxerre et Chalon-sur-Saône. Mais aussi probablement Strasbourg… Un revers pour Vincent Peillon qui compte beaucoup sur Lille et Paris. Martine Aubry hésite. Elle prendra sa décision à la mi-mars tout comme Alain Jupé à Bordeaux.

 

Paris est plus emblématique. Les élus parisiens ne sont plus aussi sûrs d’eux. Inflexible au début de la mobilisation des enseignants, le maire de Paris a peu à peu infléchi son discours. En marge de multiples réunions publiques houleuses sur le sujet, Bertrand Delanoë a affirmé qu'il n'avait "rien décidé encore" et qu'il mettrait en œuvre la réforme dès 2013 s'il "sent[ait]" que cela était possible. Tous les syndicats enseignants y sont opposés. La mairie de Paris sonde les enseignants et les parents à grande échelle. Bertrand Delanoë annonce maintenant qu’il se rangera à l’avis des parisiens… Le rétropédalage commence.

 

La plupart des villes estiment insuffisante l'aide de l'Etat de 250 millions d'euros pour 2013 et éventuellement 2014. La cantine, le ramassage scolaire et le recrutement des animateurs représentent, pour les collectivités locales, un coût de près de 600 millions d'euros, selon l'Association des maires de France

Les enseignants mécontents, les maires inquiets… et les Français qui se disent également sceptiques, selon un sondage Harris publié par le principal syndicat du primaire, le Snuipp. Ils sont 45% à estimer que leur commune n'a pas les infrastructures suffisantes et 57% à considérer que le "personnel qualifié" est en sous-effectif. Et ils sont quasi unanimes (92%) sur le fait qu'ils n'inscriront pas leurs enfants aux activités périscolaires si elles sont payantes.

"Tous, nous devons nous rassembler, collectivités locales, professeurs, animateurs, parents, autour de l'intérêt des élèves, et là, personne ne le conteste, il faut bien revenir aux 4,5 jours", a martelé Vincent Peillon mercredi matin.

Quitte à attendre 2014, année des municipales. Déjà, parmi ceux qui ont décidé d'attendre 2014, de nombreux maires indiquent qu'il leur semble difficile de mettre en place une réforme qui engage à ce point les finances de leur ville quelques mois seulement avant les élections municipales... 

 

Vincent Peillon vient d’ajouter à la confusion en annonçant une diminution de deux semaines des vacances d’été. Une réforme entreprise à partir de 2015.

Il est vrai, nous l’avons dit, que la réforme des rythmes scolaires n’a aucun sens si elle se limite à une réduction de 45 minutes de cours par jour dans les conditions débattues aujourd’hui. Les chronobiologistes sont formels : c’est une réforme globale des rythmes sur l’année qui doit être conduite. Le ministre est donc sur la bonne voie. Mais, hélas, il contribue par ses déclarations sur le zonage des grandes vacances à discréditer lui-même la réforme qu’il voudrait mettre en place dès septembre 2013.

 

A quoi bon mettre en place en 2013 ou en 2014 un système onéreux, compliqué, inefficace qui, de toute façon, sera entièrement modifié par la réduction des vacances d’été ? En effet, il faudra alors revoir de fond en comble la durée de la journée scolaire et donc revenir sur la réforme actuelle.

 

Pourquoi ne pas lancer, dès maintenant, une réflexion globale sur les rythmes scolaires incluant la modification des vacances d’été ?

Pourquoi attendre 2015 et défaire ce qui aura été mis en place dans la souffrance un ou deux ans auparavant ? Le bon sens ne commande-t-il pas de reconnaître que le ministre fait fausse route avec de bonnes idées ? 

Pourquoi vouloir imposer tout de suite une réforme coûteuse et surtout inefficace si c’est pour la détricoter dans deux ans ?    

Les enseignants sont las des réformes à répétition ! Les parents aussi.

 

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3 janvier 2013 4 03 /01 /janvier /2013 21:20

 

Le projet de décret qui sera soumis au Conseil Supérieur de l’Education (CSE) le 8 janvier prochain a été dévoilé ce jour. Les principales dispositions sont précisées dans de courts articles reproduits ci-après.

 

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Article 3

-       24 heures d’enseignement réparties sur 9 demi-journées à raison de 5 h 30 maximum par jour et 3 h 30 maximum par demi-journée

-       La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à 1 h 30

-       Les élèves peuvent bénéficier d’activités complémentaires (art 6)

 

Article 4

-       L’organisation de la semaine scolaire est fixée par le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) agissant sur délégation du recteur d’académie, le cas échéant sur proposition soit du conseil d’école, soit du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunale intéressé.

-       Le conseil d’école ou le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale transmet sa proposition d’organisation de la semaine scolaire au DASEN, après avis de l’IEN

 

Article 5

-       Lorsqu’il statue sur une proposition d’organisation de la semaine scolaire qui lui est soumise, le DASEN s’assure que la proposition est cohérente avec le projet éducatif territorial élaboré conjointement par la collectivité, les services de l’Etat et les autres partenaires intéressés ainsi que de la compatibilité avec l’intérêt du service. Il vérifie en outre que la proposition ne porte pas atteinte à l’exercice de la liberté de l’instruction religieuse.

-       Le DASEN peut donner son accord à une dérogation lorsqu’elle est justifiée par les particularités du projet éducatif territorial et qu’elle présente des garanties pédagogiques suffisantes.

-       En l’absence de proposition ou s’il refuse la proposition pour l’un des motifs prévus, le DASEN fixe l’organisation de la semaine scolaire de l’école.

-       La décision du DASEN ne peut porter sur une décision supérieure à trois ans (renouvelable tous les trois ans après nouvel examen).

 

Article 6

-       Des activités pédagogiques complémentaires sont organisées par groupes restreints d’élèves :

1)     pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages

2)     pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial

L’organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l’IEN, sur proposition du conseil des maîtres. Les dispositions retenues à ce titre sont inscrites dans le projet d’école. Le maître de chaque classe dresse la liste des élèves qui bénéficient de ces activités.

 

L’article 7 supprime l’aide personnalisée à destination des élèves rencontrant des difficultés, désormais remplacée par les activités pédagogiques complémentaires.

 

L’article 8 prévoit que le texte entre en vigueur à la rentrée scolaire 2013-2014.

 

L’article 9 ouvre la possibilité d’une entrée en vigueur différée à la rentrée suivante.

 

---------------------------------------------------------------------

 

On le voit, les enseignants seront superbement ignorés dans la mise en place du dispositif. Comme ils l’ont été durant toute la période de discussion sur la « refondation de l’école ».

Le ministère nous rétorquera que le conseil d’école, « le cas échéant », peut émettre une proposition…

Sauf que l’article 4 précise que « le conseil d’école ou le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale transmet sa proposition d’organisation de la semaine scolaire au DASEN, après avis de l’IEN ». Voilà une possibilité bien restrictive accordée au conseil d’école. Que pèsera cette instance face au maire principal financeur du dispositif ?

Sauf que (encore) la décision revient au DASEN qui a toute latitude pour refuser une proposition qui devient ainsi le véritable maître du jeu de cette réforme.

 

La suppression de l’aide personnalisée apparaît pour ce qu’elle est réellement : une véritable supercherie ! Supprimée dans les mots dans l’article 7, à la demande des syndicats, elle revient dans les faits dans l’article 6…

« L’article 7 supprime l’aide personnalisée à destination des élèves rencontrant des difficultés… ». Or l’article 6 précise que « des activités pédagogiques complémentaires sont organisées par groupes restreints d’élèves pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages… ». Certes, il sera possible de consacrer cet horaire à « une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial »

 

De qui se moque-t-on ? Décidément, la concertation façon Peillon montre là toutes ses limites ainsi que nous le déplorions précédemment…

La grande réforme promise accouche d’une souris. Les périodes de vacances restent ce qu’elles étaient. Les trimestres restent identiques. Le zonage des grandes vacances a fait long feu au premier froncement de sourcils des lobbyistes du tourisme. Et comme le dit Claire Leconte, professeur émérite de psychologie de l'éducation et chercheur en chronobiologie,  « Comment peut-on croire et faire croire que diminuer simplement la journée d’une demi heure – ou de trois quarts d’heure -  va permettre un mieux apprendre pour tous les enfants  et un mieux-vivre de tous ? ». Pour elle, la réforme des rythmes scolaires ne permet pas une refondation de l'Ecole

 

Les enseignants sont les grands oubliés de ce décret. Pas un mot sur leur temps de présence dans l’établissement, la durée de travail devant élèves, l’organisation de la formation continue, l’indemnisation du coût supplémentaire engendré par des déplacements supplémentaires…

Bref, tout cela ressemble à un profond mépris pour le corps enseignant pourtant flatté sans retenue durant la campagne électorale…

Souhaitons que les discussions qui s’ouvriront prochainement sur la reconnaissance des directeurs d’école ne ressembleront pas à cette pseudo concertation façon « canada dry » qui aboutit aujourd’hui à la réforme des rythmes scolaires.

 

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22 décembre 2012 6 22 /12 /décembre /2012 18:05

 

On se souvient tous de la célèbre formule de Martine Aubry à l’encontre de François Hollande pendant la campagne des primaires socialistes… C’était le 11 octobre 2011 au micro de Jean-Michel Aphatie sur RTL : « Ma grand-mère disait : ‘Quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup’ ».

Cette formule ne pourrait-elle s’appliquer à la réforme des rythmes scolaires qui semble se mettre en place dans la précipitation, la confusion, l’improvisation  et dans des conditions pour le moins floues ?

 

La méthode Peillon semble atteindre ses limites. Le ministre qui s’était fait le chantre de la concertation prend des décisions qui s’accommodent mal du principe qu’il défend par ailleurs dans toutes ses déclarations médiatiques.

On avait pu le constater lors de la publication du calendrier scolaire 2013-2014. On se souvient que le texte présenté devant le CSE (Conseil Supérieur de l’Education), instance consultative qui réunit les représentants des acteurs de l'éducation, avait été repoussé par 60 voix contre, 2 abstentions et 1 refus de vote. Ce qui n’a pas empêché le ministre de l’adopter officiellement. « L’intérêt de l’enfant » n’a pas pesé bien lourd face aux lobbies du tourisme… Le travail de lobbying aura eu raison de l’équilibre du calendrier scolaire.

 

Concernant les nouveaux rythmes scolaires, dans un premier temps, Vincent Peillon avait clamé sa volonté de les voir appliqués à la rentrée 2013. Après une levée de boucliers chez les élus, le 20 novembre, François Hollande, avait donné la possibilité d'« étaler » la réforme sur deux ans (2013 et 2014), et annoncé la création d'un « fonds d'amorçage » de 250 millions d'euros réservé au villes prêtes en 2013.

Très vite la crainte de voir la réforme « oubliée » en année électorale a conduit le gouvernement à revenir sur sa décision d’étalement sur deux ans.  L’entrée des communes dans la réforme en 2013 est la règle. Jean-Marc Ayrault a donc arbitré en faveur des partisans du passage rapide aux 9 demi-journées. Une aide financière est prévue uniquement en 2013 pour inciter le maximum de communes à mettre en œuvre les nouveaux rythmes scolaires. Une exception, cependant, pour les communes les plus en difficulté qui opteraient pour une application en 2014.


Quel sera l’objet même de la réforme ? Réduire la journée de classe en assurant une demi-journée de cours le mercredi matin. C’est ce qu’écrit le Premier ministre à l’Association des Maires de France.

Dans sa lettre, le premier ministre rappelle le cadrage horaire qui sera imposé par le décret sur les rythmes scolaires. L'heure normale de sortie de l'école sera maintenue à 16h30, comme François Hollande l'avait souhaité. Mais les élèves n'auront que 5h et demie de cours par jour au maximum. Au final, il reste une heure d'activités périscolaires 4 jours par semaine dont 3 heures à la charge des communes (une heure étant prise par les enseignants).


« Où est passée l'ambitieuse réforme des rythmes scolaires et ses objectifs de réussite pour tous ?"
demande le SNUipp-FSU. "Une journée pratiquement aussi longue, 5 heures 30 au lieu de 6 heures, une demi-journée supplémentaire le mercredi matin, un deuxième trimestre toujours aussi déséquilibré… », déplore le syndicat.

Le 17 décembre, dans un entretien à Libération, Vincent Peillon déclare :

« Je n’ai jamais parlé d’une demi-heure de moins seulement. Le minimum sera de trois quarts d’heure. Avec les projets territoriaux éducatifs, les gens discuteront localement. Si on veut une pause méridienne plus importante, ce sera possible ; si on veut, un après-midi, sortir à 15 h 30 ou à 15 heures parce qu’on a besoin d’une heure et demie pour aller visiter un musée ou pratiquer une activité sportive, on pourra le décider. Mais le minimum, c’est trois quarts d’heure en moins par jour. Certains syndicats demandent que la règle soit la même partout, que tout le monde sorte à 15 h 45. Je pense, au contraire, qu’on peut organiser les choses intelligemment. Là où les enseignants le souhaitent, là où ils peuvent travailler avec les éducateurs ou des bénévoles, on devra laisser davantage de souplesse. »


Lorsqu’on évoque la question de la compensation salariale des enseignants liée aux dépenses supplémentaires engendrée par la demi-journée supplémentaire (déplacements, garde d’enfants…), le ministre répond :

« Une discussion a lieu sur le temps de travail, avec les enseignants du primaire, liée à la réforme des rythmes scolaires. Aujourd’hui, ils doivent, en dehors des vingt-quatre heures de cours, trois heures hebdomadaires. Nous déciderons avec eux de l’utilisation de ces heures : s’investir sur la liaison école-collège, faire de la formation continue par Internet, etc. Enfin, les enseignants du primaire avancent le coût, notamment en transports et garde d’enfants, que représente leur retour à l’école le mercredi matin. Je négocie avec les syndicats pour apporter des réponses matérielles à cette question. Je suis totalement prêt à entrer dans une discussion avec les syndicats sur l’ensemble du métier. Si, en changeant le temps et les méthodes de travail, on répond à l’intérêt des élèves, alors on peut envisager des conséquences salariales. »

 

« Travailler plus pour gagner plus… » Cela sonne comme un air déjà entendu mais qui s’est révélé n’être qu’un slogan sans lendemain pour l’immense majorité des enseignants du primaire.

 

Si le ministre avance l’idée d’utiliser les 108 heures dans des activités de liaison CM2-collège ou de formation continue, Jean-Marc Ayrault semble s’orienter vers une autre utilisation d’une partie de ces heures… Dans son courrier aux maires, il déclare : « Les enseignants interviendront partiellement sur ce temps selon les négociations en cours sur la répartition des 108 heures dues annuellement par les professeurs des écoles. »

Bref ! Des propos qui ne manquent pas d’inquiéter… Le Premier ministre serait-il prêt à mettre des fonctionnaires d’Etat à disposition de la fonction publique territoriale ? Rien d’anormal si les enseignants sont rémunérés sous forme d’heures supplémentaires comme c’est déjà le cas pour les surveillances d’étude ou de cantine. Ce ne serait pas acceptable s’ils devaient assurer des missions pour le compte des communes dans le cadre des 108 heures qu’ils doivent à l’Education nationale.

 

Il appartient au Premier ministre de clarifier ses propos, aux syndicats de veiller au respect des statuts des différentes fonctions publiques et au ministre de l’Education nationale de dissiper le flou qui entoure le projet des rythmes scolaires tant dans leur forme que dans leur application.

 

Autre source d’inquiétude pour les enseignants et notamment pour les directeurs d’école : la mise en place pratique du dispositif qui sous-tend l’implication des collectivités territoriales dans la mise en œuvre de la réforme.

« Pour faciliter la mise en place, le premier ministre annonce "un assouplissement du taux d'encadrement en centre de  loisirs" sous réserve de l'existence d'un projet éducatif territorial validé par les académies. Les Dasen devront aider les communes à élaborer leur projet éducatif » écrit encore Jean-Marc Ayrault.

Quid des directeurs d’école qui risquent de se voir imposer la responsabilité d’un dispositif auquel ils n’auront pas été associés ?

 

Une demi-heure… Trois quarts d’heure minimum… de cours en moins par jour ? L’utilisation des 108 heures ? L’élaboration du projet éducatif local en concertation avec les directeurs d’école, principaux responsables de sa mise en œuvre…

Cela fait beaucoup de zones floues...

 

Que nos dirigeants n’oublient pas les sages paroles de la grand-mère de Martine Aubry : « quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup »…

 

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