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Le statut de directeur d'école dans les projets présidentiels de 2012

 

Certains candidats ou partis évoquent le statut de l'école et de son directeur.

Qu'en disent-ils ?

 

Marine Le Pen
UMP
UMP & PS

Philippe Poutou 

 

La synthèse et les résultats de la consultation IFOP - GDID sont disponibles sur le site de l'Ifop à l'adresse suivante (cliquer sur le panneau ci-dessous) :

 

 

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3 janvier 2013 4 03 /01 /janvier /2013 21:20

 

Le projet de décret qui sera soumis au Conseil Supérieur de l’Education (CSE) le 8 janvier prochain a été dévoilé ce jour. Les principales dispositions sont précisées dans de courts articles reproduits ci-après.

 

---------------------------------------------------------------------

 

Article 3

-       24 heures d’enseignement réparties sur 9 demi-journées à raison de 5 h 30 maximum par jour et 3 h 30 maximum par demi-journée

-       La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à 1 h 30

-       Les élèves peuvent bénéficier d’activités complémentaires (art 6)

 

Article 4

-       L’organisation de la semaine scolaire est fixée par le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) agissant sur délégation du recteur d’académie, le cas échéant sur proposition soit du conseil d’école, soit du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunale intéressé.

-       Le conseil d’école ou le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale transmet sa proposition d’organisation de la semaine scolaire au DASEN, après avis de l’IEN

 

Article 5

-       Lorsqu’il statue sur une proposition d’organisation de la semaine scolaire qui lui est soumise, le DASEN s’assure que la proposition est cohérente avec le projet éducatif territorial élaboré conjointement par la collectivité, les services de l’Etat et les autres partenaires intéressés ainsi que de la compatibilité avec l’intérêt du service. Il vérifie en outre que la proposition ne porte pas atteinte à l’exercice de la liberté de l’instruction religieuse.

-       Le DASEN peut donner son accord à une dérogation lorsqu’elle est justifiée par les particularités du projet éducatif territorial et qu’elle présente des garanties pédagogiques suffisantes.

-       En l’absence de proposition ou s’il refuse la proposition pour l’un des motifs prévus, le DASEN fixe l’organisation de la semaine scolaire de l’école.

-       La décision du DASEN ne peut porter sur une décision supérieure à trois ans (renouvelable tous les trois ans après nouvel examen).

 

Article 6

-       Des activités pédagogiques complémentaires sont organisées par groupes restreints d’élèves :

1)     pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages

2)     pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial

L’organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l’IEN, sur proposition du conseil des maîtres. Les dispositions retenues à ce titre sont inscrites dans le projet d’école. Le maître de chaque classe dresse la liste des élèves qui bénéficient de ces activités.

 

L’article 7 supprime l’aide personnalisée à destination des élèves rencontrant des difficultés, désormais remplacée par les activités pédagogiques complémentaires.

 

L’article 8 prévoit que le texte entre en vigueur à la rentrée scolaire 2013-2014.

 

L’article 9 ouvre la possibilité d’une entrée en vigueur différée à la rentrée suivante.

 

---------------------------------------------------------------------

 

On le voit, les enseignants seront superbement ignorés dans la mise en place du dispositif. Comme ils l’ont été durant toute la période de discussion sur la « refondation de l’école ».

Le ministère nous rétorquera que le conseil d’école, « le cas échéant », peut émettre une proposition…

Sauf que l’article 4 précise que « le conseil d’école ou le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale transmet sa proposition d’organisation de la semaine scolaire au DASEN, après avis de l’IEN ». Voilà une possibilité bien restrictive accordée au conseil d’école. Que pèsera cette instance face au maire principal financeur du dispositif ?

Sauf que (encore) la décision revient au DASEN qui a toute latitude pour refuser une proposition qui devient ainsi le véritable maître du jeu de cette réforme.

 

La suppression de l’aide personnalisée apparaît pour ce qu’elle est réellement : une véritable supercherie ! Supprimée dans les mots dans l’article 7, à la demande des syndicats, elle revient dans les faits dans l’article 6…

« L’article 7 supprime l’aide personnalisée à destination des élèves rencontrant des difficultés… ». Or l’article 6 précise que « des activités pédagogiques complémentaires sont organisées par groupes restreints d’élèves pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages… ». Certes, il sera possible de consacrer cet horaire à « une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial »

 

De qui se moque-t-on ? Décidément, la concertation façon Peillon montre là toutes ses limites ainsi que nous le déplorions précédemment…

La grande réforme promise accouche d’une souris. Les périodes de vacances restent ce qu’elles étaient. Les trimestres restent identiques. Le zonage des grandes vacances a fait long feu au premier froncement de sourcils des lobbyistes du tourisme. Et comme le dit Claire Leconte, professeur émérite de psychologie de l'éducation et chercheur en chronobiologie,  « Comment peut-on croire et faire croire que diminuer simplement la journée d’une demi heure – ou de trois quarts d’heure -  va permettre un mieux apprendre pour tous les enfants  et un mieux-vivre de tous ? ». Pour elle, la réforme des rythmes scolaires ne permet pas une refondation de l'Ecole

 

Les enseignants sont les grands oubliés de ce décret. Pas un mot sur leur temps de présence dans l’établissement, la durée de travail devant élèves, l’organisation de la formation continue, l’indemnisation du coût supplémentaire engendré par des déplacements supplémentaires…

Bref, tout cela ressemble à un profond mépris pour le corps enseignant pourtant flatté sans retenue durant la campagne électorale…

Souhaitons que les discussions qui s’ouvriront prochainement sur la reconnaissance des directeurs d’école ne ressembleront pas à cette pseudo concertation façon « canada dry » qui aboutit aujourd’hui à la réforme des rythmes scolaires.

 

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Published by Les directeurs en lutte - dans Propositions du Ministère
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commentaires

laurent 14/01/2013 09:31


Voilà les maires qui retournent leur veste... Après avoir voté pour, ils votent contre... Pauvre Peillon... Le cirque continue...

Alors que l'Association des maires de France (AMF) a voté pour le
projet de décret au CSE du 8 janvier, l'association a repoussé le texte lors d'une réunion de la Commission consultative d'évaluation des normes, un orgnaisme dont la décision est nécessaire pour
l'examen du texte par le Conseil d'Etat. Lors du CCEN du 11 janvier, l'AMF a fait part de ses "fortes réserves" sur le texte et a demandé le report de l'examen du texte. Les maures se plaignent
du coût du dispositif à mettre en place et des délais insuffisants. Cela devrait contraindre le gouvernement à demander une réunion extraordinaire du CCEN.

Pierre Lombard 14/01/2013 07:44


Le SMA est un bon exemple de l'importance de la clarification des responsabilités aux yeux de ceux, quand ils ne sont pas dirlo, à qui on veut confier des enfants pendant le temps scolaire.


Les Maires se sont battus pour:


Aux termes de l’article L133-9 du Code de l’Education, il existe un régime de substitution de responsabilité de l’Etat à celle des communes dans tous les cas où la responsabilité
administrative de la commune se trouverait engagée « à l’occasion d’un fait dommageable commis ou subi par un élève du fait de l’organisation ou du fonctionnement» du SMA.
En revanche, la loi ne
prévoit pas que la responsabilité de l’Etat se substitue à celle de la commune si le dommage subi par l’élève est dû au mauvais entretien des locaux ou de matériel à la charge des communes.


... Mais même avec cet article (qui ne s'applique que dans le cadre du SMA) beaucoup de Maires préfèrent organiser  leur accueil hors des écoles et beaucoup d'autres renoncent à le lettre en
place, quittent à se voir assigner en justice.


En tous les cas Densi,


1- tu me fais remarquer que la cohabitation existe. On est bien d'accord. Pas de problème là-dessus, encore une fois.


2- Tu donnes une "contrainte" pour que cette cohabitation se déroule dans les règles. Or, elle n'est précisée, ni préconisée, dans aucun texte réglementaire.


De plus, ce partage physique, ne règle pas la question des responsabilités propres de celui à qui l'on confie les locaux scolaires (en gros de l'exploitant). Il ne peut y avoir 2
"responsables" sur un même lieu pendant un même temps. D'où les conventions...


Cette idée de "partage physique" vient de certains IEN. Mais quand on leur a demandé de s'engager en  signant de telles organisations (difficile de mettre en place selon la géographie des
écoles)… Ils ont refusé. TOUS!


D'ailleurs des Maires aussi ont reculer plutôt que de "borner", préférant soit organiser hors école soit refuser d'organiser.


 

Densi 14/01/2013 00:02


Pierrot lorsqu'il y a grève et mise en place du SMA, légalement les 2 entités cohabitent  bien sous le même toit avec 2 responsables différents non? la seule contrainte étant que les 2
parties ne doivent à aucun moment être regroupées(jeux ensemble, récré ensemble par ex)

merlin 13/01/2013 18:43


Au risque moi aussi de me répéter, le noeud du problème est bien là: dans les textes, le dirlo n'est pas cité et les décideurs sont le CDM, le Maire, l'IEN....même si nous assurerons et
assumerons les tâches et responsabilités de la mise en place. Si tout va bien, pas de soucis... si des difficultés apparaissent, nous serons en première ligne ( l'expérience de la gestion des
stages RAN est dans mon département significative de ce que j'écris précédemment).


Une seule raison à cela: notre absence d'existence légale qui nous place dans une situation à la fois de courroie de transmission et de fusible. Le problème est bien identifié même dans les
syndicats mais oeuvrer pour notre reconnaissance afin d' amener DANS l'école les prises de décision reviendrait aussi à nous reconnaître en tant que dirlo à part entière et plus instit-com-les
-ôtres ce qui provoque des allergies à qui vous savez.


Tant pis pour nous et nos collègues.

Pierre Lombard 13/01/2013 17:12


Sur un site consacré aux directrices et directeurs, le "noeud" du problème me semble plus proche de nos préoccupations professionnelles que de celles de l' enfant.


La semaine de 4 jours n'est pas plus "protectrice" pour eux... Mais ce décret va impacter nos missions de dirlos. 

laurent 13/01/2013 16:52


On ne va quand même pas passer la soirée à se faire des noeuds au cerveau ni à se titiller les uns les autres sur des queues de cerises... Est-ce vraiment le coeur du sujet dans ce projet de
décret ?


Faudrait peut-être pas oublier l'enfant dans l'histoire. On va soi-disant raccourcir sa journée scolaire tout en laissant aussi longtemps à l'école... Fallait le faire. Eh bien ! l'ami Peillon
l'a fait ! Que n'aurait-on entendu si la même mesure avait été proposée dans les mêmes conditions par un gouvernement de droite...????

Laurent Robart 13/01/2013 16:22


Et ben moi les gars, l'an prochain, je déclenche mon premier exercice incendie ( ou de confinement ) pendant la première APC avec la participation des pompiers et je fais remonter les difficultés
rencontrées en recommandé avec AR à ma hierarchie ! Au moins, si il y a un pépin plus tard, je pourrais arguer d'avoir essayer  !


Pierre, j'ai bien peur que tu ne doives changer le nom de GDID en GDIC ( ... des Concierges ), nous allons passer notre temps à essayer de savoir à quel endroit et sous la responsabilité de qui
sera chaque gamin aux différents moments de la journée. Un matin d'épidémie + un retard de car + un collègue absent, ça va être sympa à gérer ( et ne me dites pas que ça n'arrive pas ! ). Mes
élèves n'ont pas fini de travailler seuls . Bon courage à toutes et à tous.

Pierre Lombard 13/01/2013 15:42


En clair , un directeur d'école et un directeur d'ALAE peuvent être les
utilisateurs d'un même espace cependant le responsable unique , càd le Maire reste l'interlocuteur principal vis à vis des remarques de la Commission de sécurité et de divers autres
partenaires encourant à la sécurité.


Je te fais aimablement remarquer que ce que, courtoisement, tu désignes comme un "même espace", s'appelle, en
langage moins chatié, "une école" lorsqu'on y pratique, dans l'usage strict des bonnes manières, des activités consacrés à la formation initile et continue.


Et cette désignation, certes vulgaire, mais administrativement correcte entraîne un traitement 


En disant cela respecteeuuuuux-je un ton aimable qui te sied?


En AP, SRAN, ELCO et bientôt en APC,  nous sommes dans une école dans laquelle se déroulent
des activités consacrées à la formation initiale et continue.


Sans heurter ta bienséance, c'est oui, ou c'est non?


Donc, ce que tu essaies, avec tant d'amabilité, de mettre en avant: c'est-à-dire ce que j'ai relevé plus haut en
italique, n'est valable que s'il ne s'agit pas d'une école, mais d'une salle
municipale, sportive ou paroissienne...


Dans une école c'est l'article 215 d'abord, puis 216.


En présentant toutes mes escuses, pardon de tant d'insistance 

Pierre Lombard 13/01/2013 15:23


N'importe quoi LUCIEN!


où as-tu-vu que le responsable unique (RUS) c'était le Maire?


tu pratique encore la confusion.


Nomination du RUS :


Les différents exploitants doivent nommer un responsable unique :


PUBLIC CONCERNE


• Chefs d'établissements ; 


• Responsables services techniques ; 


• Toute personne désignée.


 


- dans le cas d’un collège et d’une école, il appartient donc à l’Inspecteur d’académie et au Recteur de nommer le responsable unique ;


- dans le cas de 2 écoles et du service de restauration communale, il appartient à l’Inspecteur d’académie et la mairie de nommer le responsable unique.


D’un côté pratique, on nommera responsable unique le directeur ou chef d’établissement qui :


- a la centrale incendie dans sa zone de compétence (organisation des exercices d’évacuation),


- a une décharge de temps pour assumer ses obligations (suivi des prescriptions).


Missions du RUS  


1. Mission administrative : 


- Accueille la commission de sécurité lors de ses visites et lui rend compte des dispositions prises en matière de sécurité incendie ;


- Réceptionne les courriers émanant de l’autorité administrative et les transmets pour information et/ou action aux différents exploitant ;


- Veille à l’ouverture et à la tenue à jour du registre de sécurité pour l’ensemble des équipements et parties communes ;


- Centralise et annexe au registre de sécurité l’ensemble des documents assurant la traçabilité des actions menées en matière de sécurité incendie (courriers, dossiers d’aménagement, plans,
PV, rapports d’organisme de contrôle, compte rendus d’intervention techniques.


2. Mission d’information :


- Informe les exploitants des conditions particulières à respecter dans l’établissement au titre de la prévention des risques d’incendie et de panique ;


- Informe les propriétaires ou le gestionnaire des problèmes liés à la sécurité incendie ;


- Informe le cas échéant l’administration des difficultés rencontrées dans l’application du règlement de sécurité.


3. Mission de contrôle :


- Mettre en oeuvre les moyens de 1ère intervention et assure l’évacuation du public ;


- Maintenance nécessaire à l’entretien des installations et équipements de sécurité ;


- Contrat d’entretien obligatoires et vérifications techniques périodiques ;


- Levée des prescriptions de la commission de sécurité des observations des organismes de contrôle et techniciens compétents ;


- Exercices périodiques d’instruction des personnels ;


- Tenue d’un registre de sécurité pour chaque exploitation ;


- Absence de travaux dangereux réalisés en présence du public ou faisant courir un risque pour celui-ci ;


- Sa mission est donc de coordonner la visite de la commission de sécurité, tenir à jour le registre de sécurité,


transmettre les informations et préparer en collaboration avec les autres responsables les exercices d’évacuation.


Responsabilités du responsable unique :


La responsabilité du responsable unique vis-à-vis du respect des règles de sécurité dans les différentes exploitations constituant le groupement d’établissement n’est pas très bien
défini.


On peut considérer que chaque exploitant, dans un groupement d’établissements, est responsable du respect des règles de sécurité dans son établissement.


Toutefois, la responsabilité du responsable unique pourra être engagée s’il ne peut démontrer qu’il a pris toutes les dispositions nécessaires en vue de rappeler aux exploitants leurs
obligations et de s’assurer de leur respect.


 

Pascal Oudot 13/01/2013 15:03


Le Maire est "propriétaire" des locaux, mais le directeur en reste le seul et unique responsable pendant le temps scolaire, qui qu'il y ait
dedans, et quelles que soient les activités pratiquées puisque celles-ci doivent faire l'objet d'une convention. Et ceci n'a rien à voir avec les quelconques pouvoirs d'ouverture et de fermeture
de quiconque, ou avec les devoirs du propriétaire d'y faire les travaux nécesseaires à la sécurité, ou avec le fait d'être ou non l'interlocuteur d'une quelconque commission, etc. Nous parlons
des activités pratiquées et des personnes qui y travaillent pendant le temps scolaire.

Spartacus 13/01/2013 15:02


Lucien,


Bien d'accord avec cela:


"mais cela n'empêche pas les échanges courtois et respectueux ce que Pierrot semble oublier" .


Mais, nous pouvons concéder à Pierre Lombard, sa pugnacité dans la défense d'un statut pour la direction
d'école et cela peut parfois être humainement difficile de répéter inlassablement la même chose...... à des directeurs comme moi qui ne sont pas à la pointe de la juririsprudence.....


Le texte que tu cites fait partie du code de la construction et de l'habitation et fait bien état que
l'exploitation du bâtiment est sous une autorité unique..... pour la question qui nous concerne... le directeur d'école..... voir art 216 etc...


En clair, nous sommes nombreux et moi le premier a être responsable sans le savoir donc Pierre a raison
utilisons cet argument pour défendre la réalité du métier de directeur.....

LUCIEN 13/01/2013 14:33


Spartacus ,


Je veux bien que le législateur apporte ses lumières nous avons besoin mais cela n'empêche pas les échanges courtois et respectueux ce que Pierrot semble oublier . Et il doit comme chacun
apprendre à apprendre.


Voici un article sur la sécurité qui peut apporter un éclairage sur la situation que nous vivons :


Texte réglementaire :
L’article R.123-21 du Code de la Construction et de l’’habitation (CCH) prévoit « l’existence dans un même bâtiment, de plusieurs exploitations de type divers ou
similaires... ». Il précise que ce groupement d’établissements « ne doit toutefois être autorisé que si les exploitations sont placées sous une direction unique, responsable auprès des
autorités publiques des demandes d’autorisation et de l’observation des conditions de sécurité tant pour l’ensemble des exploitations que pour chacune d’entre elles ».


En clair , un directeur d'école et un directeur d'ALAE peuvent être les utilisateurs d'un même espace cependant le responsable unique , càd le Maire reste
l'interlocuteur principal vis à vis des remarques de la Commission de sécurité et de divers autres partenaires encourant à la sécurité.


C'est d'ailleurs le Maire avec le préfet qui a pouvoir de fermeture de l' établissement et non le directeur.


Je ne cherche aucune polémique mais il faut rechercher et non pas affirmer. Des précisions sont nécessaires sur le sujet pour tous , la sécurité et la responsabilité doivent toujours s'exprimer
très clairements.


 

Spartacus 13/01/2013 13:32


Lucien,


Pour avoir déjà eu le même débat avec Pierre Lombard sur le site du GDiD et avoir fait les mêmess recherches et les mêmes réponses, il apparaît un vide juridique quand il y a concomitance de 2
activités péri et scolaire..... Comme le dit Pierre et il a raison le dirlo est effectivement le seul responsable du batiment et donc des biens et personnes lorsqu'il y a ce type de
fonctionnement.


Je suis d'accord avec Pierre, ceci doit être un argument utilisé pour demander un réel statut du directeur puisqu'on en assume déjà les responsabilités....

hreip 13/01/2013 11:59


Merci Pierrot de clarifier les rôles, les organisations et responsabilités des dirlos. On continue de charger la barque, tout le monde s'en fout à part quelques-uns... Je convie
fortement à rejoindre les rangs du GDiD pour que l'on soit entendu par les technocrates du MEN et les syndicats !


 


Bon dimanche et bonnes fêtes pour le nouvel an russe

Pierre Lombard 13/01/2013 11:42


Je te rappelle simplement un détail : la commune est propriétaire des bâtiments.
Quand le maire organise une activité encadrée par la loi.


Et la loi ce sont les articles 215 et 216 du code de l'Éducation
Zézette...  et le 123-21 du Code de la construction et de l'habitation (responsable unique) 


Pas la peine d'être "juriste", il n'y a qu'à savoir lire.


PS: pour un Musée, nous sommes bien dans le cadre d'un établissement (une
construction, un bâtiment) qui accueille du public, Zézette!


Mais on pourrait prendre l'exemple d'une classe transplantée... ou d'une autre en
visite dans une école dans le cadre de jumelage...


Tu peux prendre le problème comme tu veux Zéztte, le dirlo est celui à qui on
confie les locaux scolaires, responsable des biens et des personnes pendant le temps consacré à la formation initiale. Et dans un même bâtiment, on ne peux confier la responsabilité de la
sécurité qu'à une seule personne, quelque soit le public.


Le SNUipp reconnaît qu'il y a un vide dangereux depuis que l'on a instauré une
possibilité de concomitance des activités. Il avait promis un démenti rapide et cinglant il y a 5 ans...


 


Et, je peux le répéter autant de fois qu'il est nécessaire, ce n'est pas une
question de "peur" ni de possibilité d'être assigné devant un jege, c'est une question de principe professionnel.


Puisqu'on nous charge la barque, on doit nous donner les moyens d'assumer.


 

Pierre Lombard 13/01/2013 10:50


@ Lucien.


Comme Chatel et Gégé tu réponds à côté!


Pourquoi?


Reprenos, donc:


Chatel à un élu qui lui demande d'assouplir et clarifier la concomitance des activités:


-l'article L. 212-15 du code de l'éducation. Si cet article exclut effectivement l'utilisation des locaux scolaires par le maire pendant les heures ou
périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue, il semble excessif d'en déduire l'interdiction totale de toute coexistence dans une
même école d'activités organisées par la commune et d'activités d'enseignement. 


Qui veut les interdire??????????????????????


La question de élu vise à "assouplir" et "clarifier".


Chatel continue en faisant référence à l'article 216-1:


- Cette notion d'autorisation est par ailleurs confortée par l'article L. 216-1 du code de l'éducation, qui dispose que « les communes, départements ou régions
peuvent organiser dans les établissements scolaires, pendant leurs heures d'ouverture et avec l'accord des conseils et autorités responsables de
leur fonctionnement, des activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires. Ces activités sont facultatives et ne peuvent se substituer ni porter atteinte aux
activités d'enseignement et de formation fixées par l'État.


Mais voilà, l'article 216-1 ne s'arrête pas là:


Article L216-1 en entier:


Les communes, départements ou régions peuvent organiser dans les établissements scolaires, pendant leurs heures d'ouverture et avec l'accord des conseils et autorités responsables de leur
fonctionnement, des activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires. Ces activités sont facultatives ( le
seront-elles jusqu'à 16h30?)et ne peuvent se substituer ni porter atteinte aux activités d'enseignement et de formation fixées par l'Etat
(occupation des salles?). Les communes, départements et régions en supportent la charge financière. Des agents de
l'Etat, dont la rémunération leur incombe, peuvent être mis à leur disposition.


L'organisation des activités susmentionnées est fixée par une convention, conclue entre la collectivité
intéressée et l'établissement scolaire, qui détermine notamment les conditions dans lesquelles les agents de l'Etat peuvent être mis à la disposition de la collectivité.


C'est limpide, la convention organise les modalités de l'accueil dans les locaux scolaires des activités "municipales" et, important, comment les enseigants peuvent
être mis à la disposition des communes... là est le danger! 


Parce que dans l'état actuel, cette convention place tout ce petit monde sous la responsabilité de l'exploitant c'est-à-dire du dirlo. Cette responsabilité ne
s'étend pas jusqu'à l' "autorité" (je ne confonds pas, moi) mais induit une charge supplémentaire loin d'être anodine et en termes de reconnaissance et en termes de moyens.


On comprends pourquoi certains se contorsionnent.

Gégé 13/01/2013 10:36


Arrête de jouer à te faire peur, Pierre... Ne te transforme pas en juriste. D'ailleurs, l'exemple du musée est complètement à côté de la plaque.
Quand tu vas au musée avec ta classe, tu es client. Que ce soit payant ou gratuit, tu es client du musée. Tu n'es pas chez toi. Rien de comparable avec l'utilisation d'une école. Je te rappelle
simplement un détail : la commune est propriétaire des bâtiments. Quand le maire organise une activité encadrée par la loi (cantine, garderie péri-scolaire, APC) il est dans ses murs et
il y est en tant qu'organisateur financeur dans un cadre juridique bien déterminé.


Sur les près de 50 000 écoles, au cours de ta carrière, tu as vu combien de cas qui ont mis en cause le dirlo pendant des activités communales organisées dans le respect du cadre juridique ?
 

Gérard Olivier 13/01/2013 09:46


Oui... Mais, ce texte qui accorde la possibilité de concomitance, ne dit pas que c'est le directeur qui est RESPONSABLE de TOUS. Ce qui, comme le démontre les juristes, estle cas. Voir mon post
ci-dessus. Confer également la réponse du bâtonnier conseil de l'Autonome.


POSSIBLE OUI. MAIS IL FAUT UNE CONVENTION ! ET LE DIRECTEUR RESTERA LE SEUL RESPONSABLE QUANT A LA SECURITE DE TOUTES LES PERSONNES PRESENTES SUR CE TEMPS EN
CE LIEU.

Pierre Lombard 13/01/2013 09:42


S'il y a un embryon de confusion, c'est peut-être dans la distinction entre locaux et personnes !


Non, Henri, là on crée une confusion en introduisant un paramètre qui n'est pas dans le questionnement. De toutes les façons le "public" ne peut être dissocié du bâtiment qui l'accueille et il ne
peut y avoir qu'un seul responsable pour un seul bâtiment.


D'où l'article 215 qui organise la continuité de cette responsabilité en déléguant celle du dirlo au Maire (et pas l'inverse) lorsqu'il n'y a plus d'activités dues à la formation initiale et
continue, le Maire DEVANT en faire la demande selon une procédure établie.


 


Une classe de ton école va visiter un musée. Tu peux affirmer que le Directeur du Musée n'a aucune responsabilité quant à l'accueil de cette classe?


Que cet accueil ne lui pose pas de "travail" supplémentaire, particulier?


Le PE, les accompagnateurs et les élèves se comporteront selon les règles du Musée dont le directeur est le responsable. Ils pourront visiter telle salle, pas celle-là. Ils ne seront pas
autorisés à venir tel jour, trop de monde...


 


En APC on sera dans ce cas de figure, on accueillera dans des locaux qui nous sont confiés un "public" qui ne sont pas nos élèves mais dont nous serons garants en termes de sécurité
(déplacements, occupation, nombre, consignes) et des contenus des animations dans l'école tant que nous y exerçons une activité de la formation initiale et continue = nous aurons à
"organiser" cette cohabitation qui sera placée sous notre responsabilité.


De plus comme ce public fluctue selon le choix des élèves retenus en APC et ceux que l'on "confiera" à la municipalité l'organisation s'en trouvera plus  "exigeante".


C'est l'article 216 (nondjedjieu!) qui oblige à une demande d'autorisation au responsable des locaux pour occuper ses locaux pendant du temps consacré à la formation initiale et continu + signer
une convention (qui elle dira qui remplie quoi)

LUCIEN 12/01/2013 23:41


Question posée au Ministre et réponse ....


M. Alain Moyne-Bressand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation
nationale sur les difficultés d'organisation des services périscolaires dans les écoles, en raison de l'application des dispositions de l'article L. 212-15 du code de l'éducation et du décret n°
2008-463 du 15 mai 2008. En effet, sur le fondement des textes précités, ne peuvent légalement être organisés des services périscolaires municipaux dans une enceinte scolaire, lorsque celle-ci
est dans le même temps utilisée pour les besoins de l'enseignement et notamment pour la mise en place des heures d'aide personnalisée aux élèves en difficulté. Cela pose des difficultés
insolubles, principalement aux communes à caractère rural, qui ont réalisé d'importants investissements pour aménager leurs équipements périscolaires (cantines, garderies...) au sein de
l'enceinte scolaire et qui bien souvent n'ont ni la possibilité, ni les moyens de les transférer en dehors de celle-ci. Dans ce contexte il lui demande s'il envisage de procéder à un
assouplissement de la réglementation en vigueur.


La question posée fait apparaître une interprétation restrictive de l'article L. 212-15 du code de l'éducation. Si cet article exclut effectivement
l'utilisation des locaux scolaires par le maire pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue, il semble excessif d'en
déduire l'interdiction totale de toute coexistence dans une même école d'activités organisées par la commune et d'activités d'enseignement. Les dispositions de cet article excluent seulement que
la commune puisse librement disposer des locaux scolaires, dont elle est propriétaire, lorsqu'ils sont utilisés pour les besoins de l'enseignement. Il s'agit donc d'un principe de priorité
accordé à l'éducation nationale. De ce fait, la coexistence d'activités scolaires et périscolaires apparaît possible dans la mesure où elle est autorisée par l'État, celui-ci étant prioritaire
pour l'utilisation des locaux scolaires. Cette notion d'autorisation est par ailleurs confortée par l'article L. 216-1 du code de l'éducation, qui dispose que « les communes, départements ou
régions peuvent organiser dans les établissements scolaires, pendant leurs heures d'ouverture et avec l'accord des conseils et autorités responsables de leur fonctionnement, des activités
éducatives, sportives et culturelles complémentaires. Ces activités sont facultatives et ne peuvent se substituer ni porter atteinte aux activités d'enseignement et de formation fixées par
l'État. [...] Des agents de l'État, dont la rémunération leur incombe, peuvent être mis à leur disposition ». Compte tenu de ces éléments, les dispositions législatives en vigueur ne font pas
obstacle à la coexistence dans les locaux scolaires de l'aide personnalisée et des activités périscolaires organisées par la commune.


Et heureusement que cela est possible parce sinon comment pourraient coexister dans les mêmes locaux 
AP et "Etudes" le soir ?



henri 12/01/2013 22:56


S'il y a un embryon de confusion, c'est peut-être dans la distinction entre locaux et personnes !


S'agissant des intervenants dans les activités scolaires, il y a bien un responsable de ces activités : cela peut être un coordonnateur municipal, un directeur de Centre de
Loisirs, autre...responsables donc des enfants pris en charge par le péri-scolaire, responsable qui n'est pas le directeur.


S'il s'agissait du directeur, comment expliquer, par exemple que lors d'un accident survenant sur les temps péri-scolaires le directeur d'école n'est en rien concerné par la rédaction du rapport
d'accident ni par les démarches administratives qui suivent alors qu'il l'est bien en ce qui concerne un accident survenant à un élève ?


Pourquoi la responsabilité de l'accident est-elle assumée par l'équipe du péri-scolaire et non par le directeur ?


Poser une telle question est-ce mépriser (et être un "allié objectif" -- quel vilain mot !!!!! -- de certains) ? est-ce être un embrumeur ? est-ce n'être qu'un misérable directeur et non un
juriste compétent ?


 

didier 12/01/2013 21:08


Parce que quand on regarde les emplois du temps mis en ex par le MEN, c'est marqué "études"....

didier 12/01/2013 21:04


Et après 16h30, qu'est ce qui se passe? Etudes? Activités municipales?

Pierre Lombard 12/01/2013 20:46


je ne confonds rien Lucien, en tout les cas pas sur ce sujet, c'est toi qui amalgame!


je parle bien du "champ des responsabilités de l'exploitant" (sécurité, PPMS,  « organisation » dans le sens de qu’est-ce qui se pratique, où –distribution des salles - , comment et
par qui, autorisation…) c'est toi qui mélanges le reste et qui minimises le tout.


Pendant le temps consacré à la formation initiale et continue le responsable des biens et des personnes à qui l'on confie l'ensemble des bâtiments scolaires c'est le dirlo. (ce
qui est différent - pas indépendant - des attributions que l'on nous attribue par le décret 89)


Peut-être qu’avec un exemple concret on prendra mieux la mesure de ce qui est en jeu.


École 6 classes, 150 élèves 2 étages.


Fin des cours 15h30. De 15h30 à 16 h, 3 instits sont en APC dans leur classe avec 5 élèves chacun. Reste 135 élèves qui devront se répartir hors et dans l’école pour les activités
éducatives municipales jusqu’à 16h30. 


35 vont au gymnase, 20 à la BCD toute proche, pour eux, pas de problème.


80 restent dans l’école


Donc de 15h30 jusqu’à 16h vont cohabiter dans les locaux scolaires 15 élèves et 80 enfants.


On est bien dans les locaux scolaires et pendant du temps consacré à la formation initiale et continue.


OUI ou NON ?


Qui peut ici prétendre alors qu’il peut y avoir, pendant ce moment particulier, 2 responsables différents pour la sécurité (noms, nombre et lieux des personnes présentent dans les locaux,
organisation des services compatible avec la sécurité, signature de convention) 


2 attitudes face à ce problème :


- ceux qui traitent cela par le mépris (alliés objectifs des militants du dirlo = enseignant comme les autres et du MEN qui ne débloque pas de moyens)


- ceux qui ont une compétence juridique et répondent sur le fond :


le responsable c’est le dirlo . Et ça ne peut être que lui!


Et, les embrumeurs sont nombreux.


Par exemple Darcos, à une question d’un député qui lui demande qui est le responsable du temps concomitant (parce qu’il n’en faut qu’un !) répond que cette concomitance est possible par l’article
216 du code de l’Éducation…


Le problème n’est pas d’interdire ni de craindre les juges, ça c’est pour les enfumeurs.


Si le Maire prend la responsabilité d’un temps consacré à la formation initiale et continue, rien ne l’empêchera de prétendre au reste et comme on sera sous le PET… 


Maintenant Lucien, Gégé, peut-être êtes-vous plus calés que le Bâtonnier Luc, conseil juridique de l'Autonome, qui  confirme l'analyse du GDiD… 


Vous pourriez donner un texte qui infirme les articles 215 et 216 du code de l’Éduc. ou nous dire comment à partir de ce texte de loi, de celui qui régit la sécurité des bâtiments accueillant du
public, comment on pourrait se retrouver avec 2 responsables d'un même moment dans un même lieu, juste en catégoriant le public?


Ce n'est pas possible!


 

Lionel 12/01/2013 16:48


Mon pauvre Gégé-rien-dans-le-ciboulot. Désolé de ne pas t'avoir répondu avant, mais comme tu ne peux pas le savoir, moi, je travaille surtout le vendredi à 13h35. C'est même certainement le jour
où je travaille le plus et pas avec le plus de plaisir puisque c'est mon seul jour de décharge de direction. Mais je me suis délecté de tes appréciations sur mon comportement.


Pour paraphraser petitement Courteline, je dirai que passer pour un mariole aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Et ton dernier post le prouve de manière encore
plus éclatante que d'habitude. Parce que si quelqu'un se hausse du col ici, ce n'est certainement pas Pierre. Tu ne connais rien à la question qui nous concerne, ni les textes officiels, ni nos
responsabilités, ni notre travail. Tu n'es rien et tu fais même du mal à l'organisation que tu prétends représenter. J'en veux pour preuve la réaction d'un déchargé du SNU qui est passé à l'école
il y a quelque temps pour savoir pourquoi une collègue n'avait pas renouvellé son adhésion. En discutant avec lui de l'état d'avancement des négociations sur la semaine scolaire, j'en suis venu à
lui dire d'aller jeter un oeil sur ce site et sur tes interventions. Je te le donne dans le mille Emile : il m'a rappelé le lendemain matin pour me dire qu'il ne fallait pas juger le SNU à tes
interventions, que tu étais je cite "caricaturale" et que s'il savait qui tu étais il te demanderait de te taire. MDR !!!

Gérard Olivier 12/01/2013 15:56


Quelques analyses juridiques sur la question:


http://www.cftc-educ.com/blog_le_directeur_estil_responsable_reponse_oui_toujours_-271.html

Gégé 12/01/2013 14:32


@Lucien
Ne prête pas attention à ce qui dit Pierre Lombard sur le sujet de qui est responsable ou non à certains moments précis de la journée et pour certaines activités qui ne relèvent pas de
l'éducation nationale. C'est dans ses habitudes de forcer le trait sur des responsabilités imaginaires. Histoire de se donner une forte importance en se haussant du col. Tu as raison, son
discours ne tient pas la route et ne résiste pas à l'analyse des faits. 

moira377 12/01/2013 14:20


Arrêté du 9 janvier 2013 portant cessation de
fonctions au cabinet du ministre


Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Bruno
Julliard, en qualité de conseiller auprès du ministre, à compter du 14 janvier 2013.

LUCIEN 12/01/2013 14:12


""Dans ce cas là, vous pouvez tortiller tant que vous voulez""


On va continuer à toriller car il me semble que tu fais une confusion complète entre deux éléments :


_ le champ des responsabilités d'un exploitant de bâtiments ( cf cahier de sécurité).


- Et le champ des responsabilités d'une organisation quelque qu'elle soit .


Le législateur est très clair , un directeur ne peut être responsable de missions ou fonctions qui lui échappe , c'est le cas si une garderie fonctionne en même
temps que l' AP dans l'école . Le directeur de cette garderie a en charge l'organisation et le fonctionnement de celle-ci donc les responsabilités.


En ce qui concerne les locaux dont le directeur est l' exploitant , sa responsabilité est engagée au niveau structurel du bâtiment et là s'il n' a pas connaissance
de problème concernant le bâtiment , quelque problème concernant le bâtiment le juge considérera cela comme "faute non intentionnelle".


Enfin si une priorité est donnée à l'enseignement , le lgislateur n'exclut pas l'utilisation des locaux scolaires pour d'autres activités , en clair formation
continue , initiale peuvent cotoyer après convention le même espace.


Donc en tortillant des deux joues et en clignant des yeux , sourire aux lèvres , attention à ne pas pousser le bouchon un peu loin et induire en erreur nos jeunes
collègues , en effet je crois que s'il y avait eu problème sur ce type de situation le Conseil constitutionnel aurait retoqué depuis fort longtemps les articles212-15 et 216-1 du Code de l'
Education.

Pierre Lombard 12/01/2013 12:15


Françou, j'ai mis ce texte du SE pour info sur l'état des
négociations sur les 108 parce que c'est le premier que j'ai reçu. On a eu après (en tous les cas dans le 06) celui du SNUipp et du Sgen (dans l'ordre) qui reprennent pratiquement la même choses
et se positionnent pratiquement à l'identique.


Comme ce sont les syndicats qui signent des accords, il me semble important d'avoir leurs positions.


De plus cette "avancée" non actée encore par le MEN me semble (encore) intéressante pour les dirlos car elle donne plus d'indépendance aux écoles face aux IEN, et on
en avait besoin après la circulaire sur les rythmes scolaires.


Tout ceci restant insuffisant, mais évoluant assez rapidement dans le bon sens.


 


"Organiser" certes, mais avoir la "responsabilité" mérite d'être amplement développé 


tant que l'on est sur du temps consacré à la formation initiale et continue, il n'y a rien à développer. C'est le dirlo le responsable.


Tant que les animations qui se déroulent dans l'école sont "continues" (c'est-à-dire que les animations municipales, ou associatives débutent quand celles
"scolaires" se terminent, pas de problème, même de façon tacite c'est l'article 215 qui s'applique (le Maire est responsable, sans être présent, du temps HORS scolaire).


>Mais, si DANS l'école, se déroulent en même temps du temps consacré à la formation initiale et continue et du temps municipal / associatif, c'est l'article 216:
it's to say:


- responsable dirlo + convention (qui ne change pas la casquette de tête).


Ceci est valable pour l'AP, les SRAN l'ELCO et l'accompagnement éducatif.


Cela sera d'autant plus "consistant" lorsque qu'il faudra organiser DANS l'école APC et animations éducatives.


 


Le problème n'est pas la "mise en cause" et l'argument d'attendre un accident (Tant qu'il n'y a pas eu le drame du Drac... Depuis c'est le dirlo responsable des
sortie les plus fréquentes!) me paraît d'une légèreté à peine supportable. Le problème est de SAVOIR pour à la fois assumer et obtenir les moyens (ou vice versa)


Il ne peut y avoir 2 responsables dans le même temps dans un même bâtiment d'autant plus si ce bâtiment accueille du public.


Ce n'est pas possible! (c'est pour cela que les pompiers désignent le responsable incendie unique) 


Sauf à déclasser l'APC et nous considérer comme des employés municipaux, nous serons dans le cadre:


L'ensemble des locaux scolaire est confié au directeur responsable des bien et des personnes pendant le temps consacré à la ...


 


On est bien d'accord que cela ne vaut que dans les cas où les activités scolaires et municipales (pédagogiques et éducatives dans l'APC) se déroulent ensemble dans
l'école.


Dans ce cas là, vous pouvez tortiller tant que vous voulez, c'est l'ensemble des locaux scolaires qui nous sont confiés et toutes personnes qui y pénètrent doivent
se faire connaître et y être autorisés (convention...) par le dirlo.

françou 12/01/2013 11:41


Pierre Lombard, je continue à admirer ton sens de la négociation avec les syndicats; c'était difficile de faire admettre la reconnaissance des directeurs par eux et tu y es parvenu. Je continue à
t'accorder toute ma confiance, sans te connaître autrement que par tes commentaires sur ce forum, dans les fameuses "négociations du mois de janvier sur le sort des directeurs". J'ai même,pour
cette occasion, répondu à l'appel du gdid à adhérer pour faire 1 membre de plus et contribuer pour 20 euros au financement du déplacement vers la capitale. Mais je suis très inquiète de ce
commentaire en bleu qui est un copié collé de la lettre d'info du se. NON! Ne nous vends pas aux syndicats. Surtout à des gugusses qui viennent de s'abstenir au moment où on leur demande leur
avis sur le décret... S'abstenir? On est pour, on est contre mais on ne s'abstient pas quand on est responsable! Merde!

LUCIEN 12/01/2013 11:10


Bien d'accord avec Henri ,


"Organiser" certes, mais avoir la "responsabilité" mérite d'être amplement développé : le directeur, et c'est dans son rôle, organise la prise en charge des élèves
sur les temps scolaires ou péri-scolaires ; il répartit les responsabilités entre Éducation Nationale et Mairie (ou autre partenaire)


Souvent des Conventions sont établies , certaines directement entre Maire et Dasen , en effet nombre de collectivités par faute de
moyens doivent bien utiliser les locaux scolaires en parallèle avec des activités municipales.


A ma connaissance, lorsque les utilisations sont bien définies , les responsabilités de même , les différentes activités se déroulent
normalement et je n' ai pas eu connaissance de cas de directeur mis en cause pour un fait se déroulant sous une responsabilité différente alors que l' espace "commun" est l' école.


La loi donne une priorité aux activités d'enseignement mais n'exclut pas des activités autres dans le même espace si
convention.



henri 12/01/2013 09:07


Encore trop de directeurs sont sceptiques quant à l'étendue de nos responsabilités lors de temps "concomitants" formation initiale et continue/ mairie.


Or, il faudra organiser, tous les jours ces moments là où le PE sera devant des élèves de sa classe et les autres avec un animateurs en activités éducatives (où?, qui?,
comment?, suivi, régulation, pilotage).


"Organiser" certes, mais avoir la "responsabilité" mérite d'être amplement développé : le directeur, et c'est dans son rôle, organise la prise en charge des élèves sur les temps scolaires ou
péri-scolaires ; il répartit les responsabilités entre Éducation Nationale et Mairie (ou autre partenaire) selon les temps de prise en charge des élèves ou des enfants par les uns ou par les
autres. Il établit un lien permanent avec les partenaires : et c'est normal, les "enfants" pris sur les temps péri-scolaires étant aussi les "élèves" du temps d'enseignement.


Pour le reste et selon les partenariats, Mairie/autres partenaires demeurent responsables des enfants qui leur sont confiés sur les temps péri-scolaires il existe des communes dans lesquelles les
temps péri-scolaires sont "pilotés" par des directeurs associatifs qui recrutent, embauchent leurs animateurs, mettent en place les activités, etc.


Qu'un lien évident structure le rapport enseignement/temps "éducatifs", c'est plus que logique ; que la relation soit évidente entre directeur d'école et partenaires, ça l'est tout aussin chacun
demeurant responsable de son doamine et de ses prérogatives...

serggio 12/01/2013 08:57


Tu te contentes comme tu peux, j'ai l'impression Pierre Lombard. Tu appliques souvent la méthode coué.


"Dire que le CM décidera, par exemple, de l'organisation
(répartition des salles), ne me choque pas... tant que le Dirlo en reste le Président avec ses prérogatives."


Tu vois, ça me fait penser à ces présidents de la IVème République qui avaient le titre de président (avec aussi des prérogatives) mais sans réel pouvoir...


Un dirlo sans pouvoirs affirmés, c'est le statu quo... Voilà pourquoi ça ne dérange nullement le SE, le Snuipp, le Sgen... En revanche, j'ai du mal à comprendre que, toi, tu entres dans ce jeu de
dupes.

Pierre Lombard 12/01/2013 08:40


Merlin, il est évident que nous porterons l'exonération d'une obligation de face à face devant les élèves lors des APC au nom de ce que tu mets en avant.


Encore trop de directeurs sont sceptiques quant à l'étendue de nos responsabilités lors de temps "concomitants" formation initiale et continue/ mairie.


Or, il faudra organiser, tous les jours ces moments là où le PE sera devant des élèves de sa classe et les autres avec un animateurs en activités éducatives (où?, qui?, comment?, suivi,
régulation, pilotage).


 


Maintenant que beaucoup de choses (pas toutes!) sont déblayées avec les principaux syndicats, il me semble qu'il ne faut pas chercher des crosses là où il n'y en a pas.


 


Il y a quand même une belle unanimité syndicale pour redescendre le pilotage des 108h d'un cran et les rendre à l'école. Le SGEN demande la suppression des animations pédagogiques.


Quand on met, par exemple, le Conseil Municipal en avant dans un certain nb de décisions, cela n'enlève rien aux prérogatives du Maire.


 


Le Directeur est le Président du CM, avec des prérogatives propres. 


Dire que le CM décidera, par exemple, de l'organisation (répartition des salles), ne me choque pas... tant que le Dirlo en reste le Président avec ses prérogatives.


Or, aujourd'hui, acté par des textes communs, SNUipp; SE-UNSA, SGEN-CFDT et GDiD sont bien d'accord pour reconnaître le directeur en tant que tel.


 


Pour dire qu'il ne faut pas jauger des intentions d'un syndicat à travers les provocations de Gégé...

Spartacus 11/01/2013 23:16


Bien dit Merlin!!!!!!!

merlin 11/01/2013 18:19


" Les heures d'AC doivent être allégées pour les dirlos": non, ces heures doivent être faites mais au titre des multiples réunions et entretiens que nous effectuons au cours de l'année. Ce sont
des dizaines d'heures que je fais, que nous faisons toute l'année et qui ne rentrent dans aucun des tableaux du ministère. Quel syndicat osera le dire? Celui qui sous des prétextes fumeux a fait
dispenser les Rased des APE ? et puisqu'ils reviennent sur le devant de la scène, ils auront des heures d'AC aussi ou pas?


  Mr Peillon , s'il compte bien, doit beaucoup de sous aux dirlos pour heures non payées, il peut sortir son porte-monnaie. Lorsque ma journée d'instit s'achève, ma journée de dirlo commence
et je ne pense pas que mon indemnité de dirlo couvre les frais. Quel syndicat osera le défendre?


Alors non, même s'il n'est pas mentionné dans la mise en place de l'usine à gaz baptisée " Refondation", le dirlo va être la courroie de transmission entre les instits, le Maire, l'IEN, le
principal, les parents.... pour répondre, résoudre, organiser, corriger...pardon mesdames et messieurs les syndicalistes mais ce ne sera pas le CDM qui sera en première ligne même si c'est lui
qui apparait dans les notes officielles.... un seul mot me vient: Tartuffes!

hreip 11/01/2013 15:29


@ zézé


Si Lionel fait le mariole selon toi, tu est un vrai guignol !

henri 11/01/2013 15:23


"Pour le SNUipp-FSU, la situation des directeurs d’école devra être examinée rapidement pour préciser les allègements du volume horaire
d’APC."


C'est bien et on ne peut que s'en féliciter avec tous les partenaires
concernés, anciens ou nouveaux, que le dossier des directeurs d'école mobilise.


Et puisque sur ce point au moins, une spécificité sera trouvée aux directeurs
d'école, on peut envisager de bonne foi et d'un bon oeil de poursuivre pour faire prévaloir et reconnaître amplement le caractère très particulier de cette fonction devenue métier : les
responsabilités plus qu'empilées depuis des années, le rôle central du directeur d'école dans le fonctionnement de l'établissement...


Je ne poursuis pas : ceux qui sont à la tâche tous les jours (et plus que
cela) complèteront d'eux-mêmes sans difficulté !


Allez ! encore quelques efforts et tous nous devrions parvenir, en bonne
entente et de conserve, à quelque chose qui pourrait s'appeler (par exemple) un statut pour les directeurs d'école.

Gégé 11/01/2013 13:35


J'ajoute la position du SNUipp :


"Pour le SNUipp-FSU, la situation des directeurs d’école devra être examinée rapidement pour préciser les allègements du volume horaire
d’APC."


Quant au sieur Lionel, j'espère qu'il mettra autant d'énergie à se mobiliser
le 31 janvier pour se joindre à la journée de grève organisée par La FSU, la CGT et Solidaires qu'à faire le mariole sur ce site...

Pierre Lombard 11/01/2013 11:26


Question qui sera vite réglée puisque ...


Heureusement qu'il y a des enseignants qui ne baissent pas les bras!


Si les questions étaient si vite réglées, nous n'aurions pas eu l'ouverture des
discussions sur le dossier des directeurs puisque PEILLON avait annoncé par 2 fois qu'il ne voulait (pouvait) pas traiter ce dossier dans le cadre de la Refondation.


Si les questions étaient si vite réglées, les 108h n'auraient pas bougé et les
circos se délecteraient en préparant nos futurs tableaux à remplir...


C'est un problème de rapport de force, d'unité et de propositions. Sur ce coup nos
principaux syndicats la jouent plutôt bien.


Surtout si l'on considère tous ceux qui nous prient de laisser tomber puisque tout
est réglé.

laurent 11/01/2013 09:33


"Et la reconnaissance financière ?
Toujours pas d’annonce précise mais l’engagement que cette question sera bien inscrite dans l’agenda ministériel."


Question qui sera vite réglée puisque Peillon a répondu hier dans une interview à Ouest France :


"Dans une interview publiée sur le site de Ouest-France ce matin,
Vincent Peillon a estimé que la réforme des rythmes scolaires
"n'augmente pas [le] temps de travail" des enseignants, et qu'il serait "compliqué" de leur accorder une reva­lo­ri­sa­tion salariale. Une reva­lo­ri­sa­tion salariale
"compliquée" Interrogé sur une éventuelle
reva­lo­ri­sa­tion salariale pour les 36 jours annuels de présence sup­plé­men­taires liés au retour de la semaine de 4,5 jours, le ministre de l'Education nationale a rappelé que
"les enseignants doivent 24 heures devant des élèves, en classe, plus trois heures pour se former, se réunir et faire de l'aide indi­vi­dua­li­sée... Soit 27 heures multipliées par
trente-six semaines. La réforme n'augmente pas leur temps de travail", a-t-il indiqué, précisant que "dans le moment difficile que nous vivons, il serait compliqué
d'augmenter les traitements".
En revanche, "nous améliorons les conditions de travail, a affirmé le ministre. Nous allégeons la journée, nous créons des postes d'enseignants, une
véritable formation pro­fes­sion­nelle", et "nous pourrions reconnaître davantage certaines tâches comme la concertation avec le collège ou le travail en
équipe"." 

Pierre Lombard 11/01/2013 07:30


Des modifications qui concernent tous les collègues
Une nouvelle circulaire régira l’organisation du temps de travail des enseignants, quelles que soient les modalités de fonctionnement des écoles à la rentrée prochaine. Que les rythmes soient
modifiés en 2013 ou en 2014, cette nouvelle organisation s’appliquera à tous.
Les activités pédagogiques complémentaires (APC) diminuent et passent à 36h
Le volume global de l’ancienne AP reste de 60 h. Mais, il est décomposé de façon clairement identifiée :
- 36h consacrées à des activités pédagogiques avec des groupes à effectif restreint élaborées dans le cadre du projet d’école.
- un forfait de 24h consacrées à l’élaboration collective et à l’organisation de ces activités pédagogiques.
Le passage de 60h d’AP à 36h d’APC est une première avancée. Elle n’est, pour le SE-Unsa, pas totalement satisfaisante. Nous continuons à revendiquer l’intégration de ces activités dans les 24
heures d’enseignement.
Vers la fin du contrôle tâtillon de la hiérarchie ?
La circulaire va dans ce sens. A la demande du SE-Unsa, les 24h de concertation pour l’APC ainsi que les autres 24h de concertation liées, entre autres, aux conseils de maitres et aux conseils de
cycle seront « forfaitisées ». Les équipes pédagogiques retrouvent ainsi une liberté d’organisation sans qu’un décompte tâtillon ne leur soit imposé. On passe ainsi de l’injonction à la confiance
indispensable aux équipes. Le SE-Unsa sera très attentif à la traduction réelle de ce changement sur le terrain.
Des animations pédagogiques réduites
Les 18h actuelles d’animations pédagogiques passent à 9 heures/an. Elles sont complétées par 9h de formation continue qui pourront, pour tout ou partie, être effectuées grâce aux outils
numériques. Pour le SE-Unsa, cette formation à distance doit permettre d’éviter les déplacements et de réduire ainsi les activités le mercredi après-midi...
A condition qu’elle se mette véritablement en place, nous y veillerons !
Les enseignants spécialisés ne disparaissent pas !
Oubliés dans le projet initial, les enseignants de RASED et de CLIS, grâce à l’insistance du SE-Unsa, réapparaissent dans le texte. Ils conservent leurs 108h consacrées à la concertation, aux
travaux en équipe pédagogique et aux relations avec les parents.
La circulaire ne règle pas tous les cas
La situation spécifique des directeurs d’école, des collègues à temps partiels, des maîtres formateurs fera
l’objet d’un examen ultérieur, dès le mois de février. En effet, il est nécessaire de prendre en compte
l’impact du changement de rythme pour les uns ou de la mise en place des Espé pour les autres. Des négociations avec les syndicats sont programmées.
Et la reconnaissance financière ?
Toujours pas d’annonce précise mais l’engagement que cette question sera bien inscrite dans l’agenda ministériel. Une bonne raison de continuer à signer, relayer et faire signer la pétition du SE-Unsa : « l’Isoe pour les PE, c’est maintenant !». Déjà plus de 18
000 signataires, et vous ?

Lionel 10/01/2013 21:27


Hé, Gégé-rien-à-dire ! On t'a déjà dit de ne pas venir embêter les adultes avec tes borborygmes incompréhensibles, alors file dans ta chambre : tu dois bien avoir un torchon de reste à lire.

Gégé 10/01/2013 18:36


Je suis pas content du tout ! Tu l'a fait exprès, Laurent, de présenter de cette façon ton commentaire ?


"Ont voté pour : l'Association des maires de France (AMF), l'Assemblée des départements de France (ADF), la Ligue de
l'enseignement et Jeunesse au plein air (JPA), selon des sources concordantes. Se sont exprimés contre : la FSU, principale fédération de l'éducation, les syndicats SUD, CGT, SNALC et FO, ainsi
que la fédération de parents d'élèves PEEP."


Quand on lit ça en vitesse, on n'a qu'une chose qui saute aux yeux "Ont voté pour : " écrit en caractère gras. Alors que "se sont exrprimés contre : " n'est pas
mis en valeur. Si bien qu'on a tendance à croire que le SNUipp a voté pour ! C'est un procédé bien connu pour tromper les gens ! Honteux  et malhonnête !!!!


"Se sont exprimés contre :
la FSU, principale fédération de l'éducation, les syndicats SUD, CGT, SNALC et FO, ainsi que la fédération de parents d'élèves PEEP."

Pascal Oudot 10/01/2013 18:01


Artificiel? 20 mn/jour, soit 1h20 par semaine, et bientôt 1h40, tu appelles ça un problème artificiel?  Et sans compter les sorties à rallonge pour moi qui suis en maternelle. Tout ça, c'est
du temps, je n'en ai déjà par tellement qu'il me faille le brader à n'importe quel prix. Peut-être qu'en élémentaire, avec vos services plus ou moins assurés, vous vous en foutez. Ce n'est pas
mon cas, chez moi tout le monde est sur le pont. Concrètement, ce projet de décret qui passera tout debout est incompréhensible et fumeux, et ne parle en aucune façon de ce qui concerne les
directeurs au premier chef, c'est à dire l'organisation de leur école. Chaque IEN va faire sa salade dans son coin, au détriment bien entendu des écoles, grâce à ce flou qui n'a rien
d'artistique. Et ça va être un beau bordel.

Laurent 10/01/2013 15:21


Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE) a massivement rejeté le projet de décret sur les rythmes
scolaires, qui doit rétablir la semaine de quatre jours et demi à la rentrée. Le
gouvernement n'est pas tenu par l'avis du CSE, qui réunit notamment syndicats d'enseignants, fédérations de parents d'élèves et collectivités locales. Le décret entrera en vigueur lorsqu'il sera
publié au Journal officiel. Le texte, qui prévoit le retour à la semaine de 4,5 jours avec le mercredi matin dès la rentrée (dérogations possibles pour le samedi et pour un report à 2014) a
recueilli 5 voix pour, 30 abstentions, 23 votes contre et 14 refus de vote.
Ont voté pour : l'Association des maires de France (AMF), l'Assemblée des
départements de France (ADF), la Ligue de l'enseignement et Jeunesse au plein air (JPA), selon des sources concordantes. Se sont exprimés contre : la FSU, principale fédération de l'éducation,
les syndicats SUD, CGT, SNALC et FO, ainsi que la fédération de parents d'élèves PEEP.

Se sont abstenus : les syndicats SGEN-CFDT et FEP-CFDT, les fédérations de parents d'élèves FCPE et UNAPEL, l'association étudiante UNEF, l'Association des régions de France
(ARF), le SNDPEN-UNSA. Ont refusé de voter : le SIEN et le SE-UNSA. 
Ne
nous perdons pas dans des détails qui n’en sont pas, Oudot. On a déjà assez de problèmes pour ne pas en créer d’artificiels.

Pascal Oudot 10/01/2013 12:52


Un autre "détail" -qui n'en est pas un-: les dix minutes d'accueil...

Denis 09/01/2013 17:05


Ca donne ce résultat approximativement pour tout le monde... à un détail près, je cite : "hors activités pédagogiques complémentaires". Détail qui représente à la louche 3 heures par semaine. Et
lorsqu'on connait l'inventivité de nos IEN pour caser ces heures, on se doit d'être prudent quant à l'heure annoncée de départ en week-end.

didou-didou-wha! 09/01/2013 16:23


On est grosso-modo tous d'accord d'être tous contre...


Mais, bon, quelqu'un a-t-il essayer de vois ce que donnela répartition des 24h de service d'un PE sur le papier (ce qui revient à définir, du point de vue "du chargé de direction" que nous
sommes -qu'il convient de surnommé Grand Animateur-, les horaires de fonctionnement de l'école)?


 


Pour moi, ça donne à peu près cela: http://www.neoprofs.org/t56428-quel-serait-l-emploi-du-temps-type-d-un-pe-en-2013-2014