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Le statut de directeur d'école dans les projets présidentiels de 2012

 

Certains candidats ou partis évoquent le statut de l'école et de son directeur.

Qu'en disent-ils ?

 

Marine Le Pen
UMP
UMP & PS

Philippe Poutou 

 

La synthèse et les résultats de la consultation IFOP - GDID sont disponibles sur le site de l'Ifop à l'adresse suivante (cliquer sur le panneau ci-dessous) :

 

 

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1 septembre 2008 1 01 /09 /septembre /2008 23:21

                                                            

Ce lundi 1er septembre, Xavier Darcos participait à un « chat » organisé par « 20 minutes.fr ». Nous retranscrivons quelques-unes des réponses du ministre à des questions le plus souvent relatives aux effectifs. Il faut dire que le nombre record de suppressions de postes (11 200) n’est pas passé inaperçu… D’autant qu’on sait, dores et déjà, que ce record sera battu en 2009 !!!

Pour une meilleure compréhension, nous avons regroupé les questions selon les principaux thèmes abordés.

 

Suppressions de postes et effectifs

 

En calculant le nombre de profs et le nombre d'élèves, nous découvrirons des classes «surchargées» de 12 à 13 enfants... La réalité de terrain se situe à 22/26 élèves par classe ! Où sont affectés tous les profs «supplémentaires» ?

Pas loin de 30.000 professeurs ne sont pas devant élèves et 50.000 sont affectés aux remplacements en n'étant mobilisés qu'à 80%. C'est ce que je veux faire évoluer.

 

Pourquoi vous et vos amis mentez à chaque fois sur le prétendu nombre de professeurs trop importants, je pense au primaire notamment. En effet, en regardant les statistiques de l'INSEE on s'aperçoit qu'en France le taux d'encadrement est bien moins bon dans le primaire que dans d'autres pays tel que la Finlande qui est un modèle pour bon nombre de personnes ! Les enfants sont de plus en plus insupportables et vous diminuez le nombre de professeurs, ni y a-t-il pas contradiction ?

Il n'y a aucun mensonge à dire que notre taux d'encadrement est bon. Je vous rappelle qu'en Finlande, la scolarité commence à 6 ans révolus. Je vous conseille d'imaginer cette solution en France ! Je renvoie par ailleurs à ce que j'ai dit plus haut sur les effectifs comparés des élèves et des enseignants du premier degré.

 

Bonjour Monsieur le ministre, trouvez-vous normal d'avoir une classe de maternelle à 32 élèves ? Une classe a été supprimée dans notre commune ce qui fait une à 32, trois à 30 et une à 26.

Ces chiffres paraissent élevés. Je ne connais pas le détail de chaque commune de France et c'est à l'inspecteur d'académie qu'il faut poser cette question. Je rappelle que, globalement, nous avons perdu des élèves en primaire, finalement, et augmenté le nombre d'enseignants.

 

Quand le chiffre de la natalité atteint 2 pensez-vous préparer l'avenir en diminuant le nombre d'enseignants ou jouez-vous à après moi le déluge ?

Nous ne gagnons pas d'élèves, bien au contraire. A cette rentrée, nous avions prévu 25.000 élèves de plus à l'école primaire. Nous en aurons 960 de moins. De même, au lycée, nous avions prévu 25.000 élèves de moins; nous en aurons 50.000 de moins. Notre direction de l'évaluation et de la prospective nous permet une très grande prévisibilité, et nous adaptons chaque année nos recrutements à nos besoins. Il n'y a aucune raison de s'inquiéter: notre taux d'encadrement reste l'un des meilleurs du monde.

 

Réformes

 

Monsieur le Ministre, pourquoi dès qu'une personne occupe votre poste il ne peut s'empêcher de faire sa reforme des programmes scolaires ? Il est vraiment Impossible de trouver des programmes pour 10 ans ?

J'ai surtout voulu simplifier car le taux d'échec à l'école primaire ne cesse de croître. J'espère que l'on n'y touchera plus.

 

Monsieur le ministre pour faciliter la mise en place d'activités de soutien et de pratiques culturelles pour le samedi et le mercredi pensez-vous regrouper les écoles des petites communes ?

 C'est une compétence des communes, qui le font déjà sous forme de regroupements pédagogiques intercommunaux. Mais en effet, je suis très favorable à ces mutualisations qui permettent une offre mieux coordonnée et plus riche.

 

Revalorisation des enseignants du premier degré

 

Comment allez vous revaloriser les salaires des enseignants du primaire qui ont de l'expérience, qui font plus d'heures que ceux du secondaire, et qui gagnent peu ?

La question de la revalorisation des professeurs du premier degré sera résolue; nous avons prévu déjà qu'ils accèdent à des heures supplémentaires et nous revalorisons les indemnités liées à des sujétions spéciales.

 

Surenchères syndicales

 

Vous avez déclaré ne pas craindre les syndicats. En parallèle, les récents mouvements étudiants et lycéens (mais aussi chez les cheminots) ont vu l'émergence ou le renforcement des syndicats "SUD".

Êtes-vous inquiet de l'importance que prend ce syndicalisme radical en réponse aux mesures du gouvernement, et ce dès le lycée ?

En effet, les syndicats traditionnels nous indiquent la montée d'un maximalisme revendicatif et ils craignent que cela gêne le dialogue social véritable et constructif. Ce phénomène est à inscrire dans une situation politique générale qui exige de notre part d'expliquer en prenant le bon sens de l'opinion à témoin.

 

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26 août 2008 2 26 /08 /août /2008 12:40

Des professeurs, des élèves... et déjà quelques manifestants : il y avait comme un avant-goût de rentrée des classes hier à Avrillé (Maine-et-Loire), où le Premier ministre, François Fillon, et son ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, ont assisté dans une école à un cours de rattrapage estival.

Lors de cette visite à Avrillé, Xavier Darcos a rappelé que l’année 2008 serait "l’année des enseignants". Le ministre fera "des annonces très rapidement" évoquant "la revalorisation du métier d’enseignant, y compris matérielle", mais aussi "les conditions de travail", "des avantages nouveaux", et l’amélioration du début de carrière.

"Il faut faire en sorte que les professeurs, à qui nous demandons beaucoup dans un contexte réformateur très hardi, soient soutenus par nous et qu’ils bénéficient peut-être d’un peu plus de reconnaissance morale et matérielle", a-t-il souligné.

 

Xavier Darcos l'assure : il fera « bientôt » des annonces sur ce chantier demeuré en suspens l'an passé malgré les attentes de la profession. Il pourrait notamment préciser, dès cette semaine, le montant de la prime d'installation qui sera versée dès novembre aux jeunes enseignants fraîchement titularisés. Il a également promis de verser une prime annuelle de 500 euros pour ceux qui acceptent de faire trois heures de plus par semaine, ainsi qu'une enveloppe pour les directeurs d'école.

 

Dans l'immédiat, cependant, c'est surtout à l'école primaire que le ministre de l'Education va devoir faire preuve de doigté.

« C'est vrai, c'est un peu difficile », a reconnu hier Xavier Darcos. Pas question pour autant de donner gain de cause à l'Association des maires de France, qui réclame un « moratoire ». « Hors de question », a rétorqué hier François Fillon.

L'occasion pour le chef du gouvernement d'afficher, à huit jours d'une rentrée délicate, sa détermination à poursuivre les réformes : « L'éducation est l'arme principale dans la compétition internationale », or « malgré les moyens engagés nous n'avons pas les résultats que nous méritons ».

Le Premier ministre a commenté la suppression de postes attendus dans l'Education nationale : "Des postes, des postes, et des résultats qui baissent... On est dans un système où depuis des années on a augmenté le nombre de postes avec des effectifs d'élèves qui eux, ont été réduits. Nous avons des résultats qui ne sont pas à la mesure des efforts que nous faisons. La France est en Europe l'un des trois pays qui dépensent le plus pour l'éducation. Il faut changer cette logique", a-t-il rappelé, décochant au passage quelques piques aux syndicats d'enseignants.

Pas sûr que ces derniers apprécient. Très remontée, l'intersyndicale de l'éducation se réunit ce mardi 26 août pour envisager des actions de rentrée.

 

Il existe déjà nombre d’années ou de journées à thème (…de la femme, de la terre, de la francophonie, contre le cancer, contre le travail des enfants, …etc.).

Dans cette « année des enseignants », les "chargés d'école" se contenteraient que leur soit dédiée une seule journée : celle de la parution du décret instituant un statut professionnel spécifique des directeurs d’école...

 

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4 août 2008 1 04 /08 /août /2008 14:12

Une circulaire demande un suivi des AVS

 

Les assistants d'éducation et les emplois vie scolaire exerçant les fonctions d'auxiliaires de vie scolaire devront être mieux suivis, demande la circulaire ministérielle n° 2008-100 parue au B.O.E.N. n° 31 du 31 juillet 2008. Le texte vise à améliorer leur insertion après leur licenciement.

 

L’éducation nationale doit permettre l’accompagnement et la formation des assistants d’éducation et des emplois vie scolaire qui exercent les fonctions d’auxiliaires de vie scolaire, individuels ou collectifs, afin de favoriser leur insertion durable dans l’emploi.


Cette circulaire précise les actions qu’il convient de mettre en œuvre pour construire un dispositif académique ambitieux favorisant l’accès à la certification de tous les personnels en charge de l’accompagnement des élèves handicapés. Elle est accompagnée en annexes d’outils mis à la disposition des équipes académiques concernées.


Quatre mesures doivent être envisagées. La première porte sur un accompagnement individualisé pendant l’exercice de l’activité au sein de l’éducation nationale. Les trois autres mesures interviennent à la fin du contrat : délivrance d’une attestation de compétences, accès à la certification dans le cadre de la validation des acquis de l’expérience, accès à une formation qualifiante.

 

1 - Le suivi et l’accompagnement individualisés des agents

 

Les agents non titulaires, recrutés par contrat aidé ou comme assistants d’éducation, assurant des fonctions d’AVS-i ou d’AVS-co, doivent bénéficier d’un suivi et d’un accompagnement individualisés au cours de l’exercice de leurs fonctions dans les établissements scolaires.

Il est donc préconisé d’organiser à l’issue de chaque année scolaire un entretien qui permettra l’évaluation de chaque agent ainsi qu’une analyse de ses besoins de formation. La personne la plus indiquée pour conduire cette évaluation est un personnel sous la responsabilité duquel il travaille au quotidien et qui est donc le mieux à même d’apprécier son travail, ses résultats et ses besoins de formation.


L’entretien permettra ainsi :
- d’identifier les compétences acquises et les savoir-faire ;
- d’analyser les difficultés éventuellement rencontrées ;
- d’identifier les compétences et savoir-faire à consolider ou à développer ;
- d’envisager les objectifs et perspectives de travail pour l’année suivante ;
- d’évoquer avec l’agent son avenir en termes de projet professionnel ou de diplôme(s) qu’il souhaite obtenir ou voir valider ;
- de définir les besoins en formation qui en découlent.
L’entretien doit donner lieu à un compte rendu écrit, qui peut s’inscrire dans la fiche dont la maquette vous est proposée en annexe 1. Le compte rendu est cosigné par l’évaluateur et par l’agent qui en reçoit un exemplaire.

 

2 - L’attestation de compétences

 

Après une ou plusieurs années d’exercice auprès d’élèves handicapés, les auxiliaires de vie scolaire ont développé des savoirs et des savoir-faire qui pourront être le socle d’une certification future.
C’est pourquoi il importe de leur délivrer, de manière objective et rigoureuse, une “attestation de compétences” faisant le point de leur professionnalisme nouveau.

Pour ce faire, vous veillerez à ce que chacun d’entre eux bénéficie, soit lors d’un renouvellement de contrat, soit à tout autre moment jugé pertinent, mais en tout état de cause avant la fin de leur contrat, d’un entretien avec les services académiques qui fasse le point de leur activité professionnelle en tant qu’AVS et établisse le bilan des compétences acquises. Cette attestation de compétences sera signée par vos soins.

Pour ce faire, vous trouverez en annexe 2 un modèle national d’attestation. Vous trouverez également en annexe 3, pour mémoire, le référentiel de compétences utilisé pour le recrutement des personnels appelés à exercer les fonctions d’AVS.

 

3 - La validation des acquis de l’expérience

 

Les certifications potentielles de niveau V et IV, en lien avec les activités exercées par les auxiliaires de vie scolaire, accessibles par la voie de la validation des acquis de l’expérience sont recensées en annexe 4.

Ces certifications relèvent de ministères différents : le ministère de l’éducation nationale, le ministère de la santé ou des affaires sociales et le ministère du travail.

Une durée d’activité de trois années est exigée pour retirer un dossier de VAE.

[…]

 

4 - Les auxiliaires de vie scolaire doivent pouvoir avoir accès, s’ils le souhaitent, à une formation qualifiante

Les plans académiques de formation prendront en compte cette priorité. Vous veillerez à ce que, concernant les contrats aidés, ces formations s’inscrivent dans le cadre de conventions régionales.
Les parcours seront variables selon les cursus antérieurs des AVS et leur niveau scolaire, d’où la nécessité d’un positionnement individuel.

[…]

 

Cf B.O. N° 31

 

------------------------------------------------------

 

La circulaire ne désigne pas expressément le directeur comme étant « la personne la plus indiquée pour conduire cette évaluation ». Mais ne peut-on imaginer que très rapidement, dans les faits, cette « personne la plus indiquée » ne soit le directeur ?

En effet, le texte précise que l’évaluateur est « un personnel sous la responsabilité duquel [l’AVS] travaille au quotidien et qui est donc le mieux à même d’apprécier son travail, ses résultats et ses besoins de formation ».

Bien sûr, ce pourrait être, et ce devrait être, l’enseignant dont l’un des élèves de la classe est aidé d’un AVS, mais, par expérience, on le sait bien : lorsqu’on fait coïncider les mots « responsabilité » et « travail de suivi », la tâche supplémentaire incombe généralement à… au…

Inutile de le préciser, vous avez trouvé… Sinon, suivez mon regard…

 

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1 août 2008 5 01 /08 /août /2008 14:08

Le Parlement a adopté le 23 juillet la loi sur le service minimum d'accueil dans les écoles primaires. Rappelons que la loi impose aux enseignants de se déclarer grévistes 48 heures à l'avance et aux maires d'organiser un service d'accueil dès lors que 25% des enseignants se sont déclarés et en cas d'absence non prévisible d'un enseignant.

 

Ce sont ces deux points qui justifient une saisine devant le Conseil constitutionnel déposée par les députés et sénateurs socialistes. Ils estiment que la loi attaque le droit de grève et qu'elle contrevient au principe constitutionnel de compensation par l'Etat d'une charge créée pour les communes.

 

La loi est également très mal accueillie par les maires, à commencer par l'association des maires de France. Elle est aussi critiquée par l'Andev, association qui regroupe les directeurs de l'éducation des villes. Pour celle-ci "c'est à l'employeur de mettre en place les dispositions nécessaires au fonctionnement de son activité lorsque celui si est gêné par l'absence du personnel habituel ou par une grève", c'est-à-dire à l'Etat, et non aux municipalités.

L'Andev a calculé d'ailleurs que le relèvement du seuil prévu par la loi à 25% "aura très peu d'impact sur la réalité de la mise en œuvre". Ce nouveau taux ne permettra un assouplissement (de celle-ci)  que pour les écoles de 5, 9 et 10 classes. Or les deux tiers des écoles ont de 1 à 5 classes.

 

Commentaires de l’ANDEV (Association Nationale des Directeurs de l’Education des Villes)

 

L'ANDEV s'est largement exprimée sur la mise en place du "service minimum" d'éducation nationale devenu en cours de route "droit d'accueil". L’association a défendu tout au long de ses interventions un principe fort : c'est à l'employeur de mettre en place les dispositions nécessaires au fonctionnement de son activité lorsque celui si est gêné par l'absence du personnel habituel ou par une grève. Le texte qui vient d'être adopté par les assemblées après réunion d'une commission mixte paritaire, constitue une première en allant dans un sens opposé. S'appuyant sur le partage des compétences Etat /commune dans la gestion du premier degré, les parlementaires, sur proposition du gouvernement, chargent donc les communes d'organiser un service d'accueil lorsque les enseignants seront en grève.

Les nombreuses oppositions qui se sont fait entendre et particulièrement celles des maires (notamment au sein de l'AMF), n'auront donc pas suffi à empêcher cette incongruité. Les sénateurs ont cependant saisi le Conseil constitutionnel contre la loi sur deux principes constitutionnels qui ne seraient pas respectés :

- la loi ne respecterait pas le principe constitutionnel de "compensation par l'État d'une charge créée pour une collectivité "

- elle constituerait  une "entrave au droit de grève" prévu dans le préambule de la constitution.

 

Cette saisine si elle est suspensive, ainsi que les délais de parutions des décrets d'application annoncés par la loi vont probablement permettre de repousser la mise en œuvre du texte. Délai de grâce qui nous permettra d'échanger entre cadres de l'éducation des villes pour tenter d'appliquer un texte véritablement problématique.

 

Les principales dispositions du texte

 

Le déclenchement du service

Les communes devraient être prévenues par l'autorité administrative qui elle-même doit avoir l'information au moins 48heures à l'avance comprenant au moins un jour ouvré, du nombre d'enseignant(s) gréviste(s) pour chaque école. Dés lors que le nombre de personnes concerné est "égal ou supérieur à 25 % du nombre de personnes qui exercent des fonctions d'enseignement dans cette école", la commune à en charge de mettre en place un accueil.

 

Pour la mise en place du service, il suffit donc dans la majorité des situations qu'un ou deux enseignants soient en grève :

 

Nbre de classes  

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

Nombre d'enseignants

en grève

 

Seuil ≥25%

 

1

 

 

100%

 

1

 

 

50%

 

1

 

 

33%

 

1

 

 

25%

 

2

 

 

40%

 

2

 

 

33%

 

2

 

 

28%

 

2

 

 

25%

 

3

 

 

33%

 

3

 

 

30%

 

Recrutement du personnel

Le Maire "établit une liste de personnes susceptible d'assurer le service". Cette liste peut comprendre tout type d'agents qu'ils soient titulaires ou contractuels. Le Maire doit seulement veiller à ce qu'ils "possèdent les qualités nécessaires pour accueillir et encadrer des enfants.". Cette liste doit être transmise :

-          à l'autorité académique pour vérification.

 

Cette disposition prise pour dégager les maires de leur responsabilité en cas de recrutement problématique, sera dans la pratique très difficile à mettre en œuvre au vu des délais. Par ailleurs, ce contrôle risque d'être très mal ressenti par les agents titulaires (ASEM, animateurs….) susceptibles d'être mobilisés et se trouvant sur ces "listes".

 

-          aux représentants des parents d'élèves élus au conseil d'école pour information.

 

Locaux

Le législateur a jugé bon de préciser que la commune "peut accueillir les élèves dans les locaux des écoles"….y compris lorsque ceux-ci continue d'être utilisées en partie pour les besoins d'enseignement. Cette précision montre bien dans qu'elle ambiguïté le service d'accueil est organisé.

 

Communication aux familles

Ce sont les communes qui ont à charge d'informer les familles des modalités d'organisation du service.

 

Responsabilité

Le texte prévoit que la responsabilité administrative de l'Etat se substitue à la commune (pour les faits subis ou commis par un élève dans le cadre du fonctionnement du service).

Il prévoit aussi par dérogation du code des collectivités territoriales, que l'Etat  "accorde sa protection" lorsque le Maire fait l'objet de poursuites pénales pour des faits qui ont causé dommage à un enfant (pour des faits non détachables de l'exercice de ses fonctions).

 

Compensation financière

L'Etat verse "une compensation financière" qui est fonction "du nombre d'élèves accueillis".

Le calcul de la compensation financière n'est pas indiqué dans le texte. Il fera l'objet d'un décret. Celui-ci  devra prévoir "le montant et les modalités de versement et de réévaluation régulière de la compensation". La loi prévoit cependant :

 

- un seuil minimum de compensation : pour chaque journée de mise en œuvre du service, la compensation ne peut être inférieure à 9 fois le SMIC horaire par enseignant gréviste

 

- un délai de versement : celui-ci intervient au plus tard 35 jours après transmission par la mairie à l'autorité académiques des éléments nécessaire au calcul.

 

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9 juillet 2008 3 09 /07 /juillet /2008 11:50


Après les 11 200 suppressions de postes de 2008, le ministre de l’Education nationale, Xavier Darcos, révèle à Libération que 13 500 devraient suivre à la rentrée 2009, sans pour autant dégrader l’enseignement.

 

« Je crois que les professeurs comprendront : c’est l’hyperstructure administrative qui va faire un effort sur elle-même. Nous allons donner l’exemple et resserrer les boulons nous aussi dans l’administration centrale. Nous n’oublions pas d’ailleurs les enseignants. Le président Nicolas Sarkozy a promis que 50 % de ces économies seraient reversées aux enseignants. Cette promesse sera tenue. Dès cette rentrée 2008 les jeunes enseignants qui viennent d’être titularisés verront leur situation matérielle améliorée et bénéficieront, dans la paye du mois de novembre 2008, d’une prime de début de carrière significative dont le montant et la nature seront discutés avec les organisations représentatives ».
   

 

Revaloriser la fonction de directeur d’école

 

« Je veux aussi revaloriser la fonction de directeur d’école dès la rentrée en reconnaissant leur engagement dans la réussite de l’école primaire et en améliorant leur régime indemnitaire. Enfin, pour encourager les enseignants qui ont pris trois heures supplémentaires en plus de leur service hebdomadaire, ces derniers bénéficieront dès l’année scolaire 2008-2009 d’une indemnité supplémentaire de 500 euros par an. Ces éléments d’amélioration de la condition matérielle des enseignants constituent une première étape qui se poursuivra dans les années à venir. Je sais que les enseignants ont été un peu secoués cette année. Mais je n’ai pas changé : je continue à aimer les professeurs et à considérer que leur métier est essentiel. Améliorer la condition enseignante est une mission prioritaire. Au total, dans ce ministère nous serons sans doute moins nombreux, mais la situation morale et matérielle de nos agents sera améliorée ».

 
  

Ramener au bercail les 30 000 personnes qui ne sont pas devant les élèves

 

« Nous voulons que le service reste de qualité et en même temps il nous faut réduire la dépense publique afin de ne pas laisser de dette aux générations futures. Telles sont les données de l’équation pour 2009. J’ai proposé au Premier ministre - et c’est vraisemblablement le chiffre qui sera retenu - le non-renouvellement de 13 500 départs à la retraite. Ce chiffre résulte d’un constat : une meilleure gestion permet de dégager des marges de manœuvre dans l’Education nationale. Nous avons environ 30 000 personnes qui ne sont pas devant les élèves car elles sont dans des services de toute nature. Il s’agit entre autres de mises à disposition dans des administrations, dans des associations, des structures culturelles, sociales, sans doute utiles. Mais ces personnes peuvent être mises au service des élèves, et nous allons les ramener au bercail. Dans le seul système de remplacement, nous avons en outre 50 000 personnes, et ce système n’est mobilisé qu’à 80 %. S’il fonctionnait à 100 %, 10 000 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires pourraient être mobilisés au service des élèves. Je rappelle qu’il ne s’agit pas de licenciements, mais de gens qui partent à la retraite et qu’on ne remplace pas car on utilise de manière plus efficace nos personnels ».

 

------------------------------------------------------------------

 

Ne faisons pas la fine bouche avant de connaître les éléments de cette revalorisation. Notre « engagement dans la réussite de l’école primaire » est souligné. Tout comme l’a été le rôle des chefs d’établissement qui ont reçu la fameuse « prime de Noël »…

Cependant, « l’amélioration du régime indemnitaire » suffira-t-elle à rendre attractive la « fonction de directeur d’école » que nous souhaiterions voir devenir « le métier de directeur d’école » car il s’agit bel et bien d’un métier à part entière qui doit être reconnu comme tel par un véritable statut professionnel.

Il ne faudrait pas, comme en 2006, que le ministre se dise quitte de toute évolution de notre métier sous prétexte que « la nation a fait un important effort » pour revaloriser les directeurs d’école.

Il ne faudrait pas, non plus, que les syndicats s’approprient cette « nouvelle avancée » pour se prévaloir de la défense des directeurs à quelques semaines des élections professionnelles.

 

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6 juillet 2008 7 06 /07 /juillet /2008 18:37

Le ministre de l'Education Xavier Darcos avait chargé la commission Pochard de réfléchir à la modernisation du métier d'enseignant. Ses conclusions dérangent les syndicats et... le ministère.

L'Education nationale est-elle capable de s'entendre dire ses vérités ? Peut-être, mais à condition de ne pas les énoncer trop fort.

Les 12 membres de la commission Pochard, des experts indépendants réunis en septembre 2007 par le gouvernement afin de réfléchir aux manières d'améliorer le métier d'enseignant, en ont fait l'expérience.

 

Rangé... aux oubliettes

 

Malgré des dizaines d'auditions, des déplacements à l'étranger, les kilos de rapports dévorés, les analyses et propositions de cette commission semblent enterrées.

Son livre vert - un état des lieux - a été remis à Xavier Darcos, le 4 février dernier. Au printemps, le ministre de l'Education nationale devait publier un livre blanc, porteur, lui, des propositions de l'Etat.

Début juillet, pas une ligne n'avait encore été rédigée. Rejeté immédiatement par les syndicats majoritaires, qui y ont vu une déclaration de guerre, le rapport Pochard a une place toute trouvée: les oubliettes. "Ce livre vert a fâché à la fois les syndicats majoritaires et le gouvernement, remarque Guy Vauchel, secrétaire national des Sgen-CFDT. Pourtant, il ouvre des pistes sur nombre de sujets."

 

Autre thème délicat, la gestion des ressources humaines. "Actuellement, on est dans un mécanisme où l'automatisme l'emporte sur tout autre mode de gestion, et où les plus inexpérimentés vont dans les zones les plus difficiles, pointe Pochard. Si l'administration continue de nier la valeur personnelle des individus, elle sera coupable." Le haut fonctionnaire propose une meilleure adéquation entre les profils et les postes. Difficile à entendre, tant pour les syndicats, soucieux d'une stricte égalité de traitement, que pour la Rue de Grenelle, qui n'a pas les moyens de remettre en question son système d'affectation.

 

"Nous ne restons pas inactifs, au contraire"

 

Le ministère, surpris par la liberté de ton du rapport, moins consensuel qu'il ne s'y attendait, se retrouve piégé par sa propre méthode. Pour négocier malgré tout, il a décidé de traiter séparément, une à une, les thématiques abordées par Pochard, sans citer leur auteur.

 

"Les syndicats ont pris ce rapport en grippe ; nous ne pouvons plus l'évoquer, indique-t-on au ministère. Mais nous ne restons pas inactifs, au contraire : le recrutement des enseignants au niveau master [projet annoncé par Xavier Darcos] figurait dans ses propositions."

 

La question des rémunérations des enseignants en début et en fin de carrière devrait, elle aussi, être très prochainement abordée. Enfin, l'idée d'une aide attribuée aux jeunes débutants en ZEP, qui pourrait être une prime d'installation, est aussi à l'ordre du jour.

 

Par Laurence Debril, « l’Express » 03/07/2008


Pour info, relire les deux articles publiés sur ce site

1- Le contenu du rapport de la commission sur le métier d'enseignant

2- Les inquiétudes de Marcel Pochard, président de la commission

 

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27 juin 2008 5 27 /06 /juin /2008 09:02




Texte controversé, la loi sur le service minimum d'accueil à l'école primaire a été adoptée par le Sénat en première lecture le 26 juin. Les sénateurs UMP et centristes ont soutenu le projet qui a quand même été amendé par exemple sur le seuil de gréviste déclanchant le service d'accueil qui est passé de 10 à 20%.

 

Le texte instaure un droit d'accueil dans les écoles. "Lorsque, par suite de l'absence ou de l'empêchement du professeur habituel de l'élève et de l'impossibilité de le remplacer, ces enseignements ne peuvent lui être délivrés, il bénéficie gratuitement d'un service d'accueil". Cette formulation avait été critiquée par les syndicats comme ouvrant la porte à la disparition des remplacements.

 

L'article 3 instaure une obligation de négociation avant conflit. "Un préavis de grève concernant les personnels enseignants du premier degré des écoles publiques ne peut être déposé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives qu'à l'issue d'une négociation préalable entre l'État et ces mêmes organisations". Celle-ci doit pouvoir durer 8 jours avant l'arrêt de travail. L'article va rendre difficiles les préavis glissants.

 

L'article 5 est le plus contesté. Il impose une déclaration préalable aux enseignants du primaire. "Dans le cas où un préavis a été déposé… en vue de la mise en place d’un service d’accueil, toute personne exerçant des fonctions d’enseignement dans une école maternelle ou élémentaire publique informe l’autorité administrative, au moins quarante-huit heures comprenant au moins un jour ouvré avant de participer à la grève, de son intention d’y prendre part".  Cette obligation est nuancée d'une possibilité ouverte récemment par la Cfdt : "l'État et la ou les organisations syndicales… peuvent s'entendre sur les modalités selon lesquelles ces déclarations préalables sont portées à la connaissance de l'autorité administrative". Autrement dit, une déclaration collective pourrait remplacer la déclaration individuelle. Après déclaration, "l’autorité administrative", une formule qui a semblé bien floue à certains sénateurs,  "communique sans délai au maire, pour chaque école, le nombre de personnes ayant fait cette déclaration et exerçant dans la commune". Enfin L'article fixe le seuil à partir du quel le SMA se met en place : 20%.

 

L'article 8bis précise que "la responsabilité administrative de l'État est substituée à celle de la commune dans tous les cas où celle-ci se trouve engagée en raison d'un fait dommageable commis ou subi par un élève du fait de l'organisation ou du fonctionnement du service d'accueil. L'État est alors subrogé aux droits de la commune, notamment pour exercer les actions récursoires qui lui sont ouvertes".  Cet article répond aux inquiétudes des maires devant les risques pris.

 

Malgré ces adaptations, le texte pose de nouvelles questions. On voit mal comment les maires des petites communes pourront improviser un service de garde en 48 heures. On a du mal également à croire que ce texte, qui réduit sensiblement le droit de grève des enseignants du primaire, ne déteigne pas sur ceux du secondaire, même si l'accueil des enfants y est assuré. Le texte doit maintenant passer devant l'Assemblée.

 

 

PROJET DE LOI

adopté par le sénat après déclaration d’urgence instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire [ ].

 

Le Sénat a adopté, en première lecture après déclaration d’urgence, le projet de loi dont la teneur suit :

 

Article 1er

I. ‑ L’intitulé du titre III du livre 1er du code de l’éducation est ainsi rédigé : « L’obligation scolaire, la gratuité et l’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires ».

 

II. ‑ Le même titre III est complété par un chapitre III intitulé : « L’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires ».

 

Article 2

Dans le chapitre III du titre III du livre 1er du code de l’éducation créé par le II de l’article 1er, il est inséré un article L. 133-1 ainsi rédigé :

 

« Art. L. 133-1. – Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique est accueilli pendant le temps scolaire [ ] pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Lorsque, par suite de l'absence ou de l'empêchement du professeur habituel de l'élève et de l'impossibilité de le remplacer, ces enseignements ne peuvent lui être délivrés, il bénéficie gratuitement d'un service d'accueil. »

 

Article 3

Dans le même chapitre III, il est inséré un article L. 133-2 ainsi rédigé :

 

« Art. L. 133-2. – I. – Afin de prévenir les conflits, un préavis de grève concernant les personnels enseignants du premier degré des écoles publiques ne peut être déposé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives qu'à l'issue d'une négociation préalable entre l'État et ces mêmes organisations.

 

« II. – Les règles d’organisation et de déroulement de cette négociation préalable sont fixées par un décret en Conseil d’État qui détermine notamment :

 

«  Les conditions dans lesquelles une organisation syndicale représentative procède à la notification à l’autorité administrative des motifs pour lesquels elle envisage de déposer un préavis de grève conformément à l’article L. 2512-2 du code du travail ;

«  Le délai dans lequel, à compter de cette notification, l’autorité administrative est tenue de réunir les organisations syndicales représentatives qui ont procédé à la notification. Ce délai ne peut dépasser trois jours ;

«  La durée dont l’autorité administrative et les organisations syndicales représentatives qui ont procédé à la notification disposent pour conduire la négociation préalable mentionnée au I. Cette durée ne peut excéder huit jours francs à compter de cette notification ;

«  Les informations qui doivent être transmises par l’autorité administrative aux organisations syndicales représentatives qui ont procédé à la notification en vue de favoriser la réussite du processus de négociation, ainsi que le délai dans lequel ces informations doivent être fournies ;

«  Les conditions dans lesquelles la négociation préalable entre les organisations syndicales représentatives qui ont procédé à la notification et l’autorité administrative se déroule ;

«  Les modalités d’élaboration du relevé de conclusions de la négociation préalable ainsi que les informations qui doivent y figurer ;

«  Les conditions dans lesquelles les enseignants du premier degré sont informés des motifs du conflit, de la position de l’autorité administrative, de la position des organisations syndicales représentatives qui ont procédé à la notification ainsi que les conditions dans lesquelles ils reçoivent communication du relevé de conclusions de la négociation préalable.

 

« III. – Lorsqu’un préavis concernant les personnels enseignants du premier degré des écoles publiques a été déposé dans les conditions prévues par l’article L. 2512-2 du code du travail par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, un nouveau préavis ne peut être déposé par la ou les mêmes organisations et pour les mêmes motifs qu’à l’issue du délai du préavis en cours et avant que la procédure prévue aux I et II n’ait été mise en œuvre. »

 

Article 4

Dans le même chapitre III, il est inséré un article L. 133-3 ainsi rédigé :

 

« Art. L. 133-3. – Les enfants scolarisés dans une école maternelle ou élémentaire publique bénéficient, en cas de grève des enseignants, d’un service d’accueil pendant le temps scolaire [ ]. Sauf lorsque la commune en est chargée en application du troisième alinéa de l'article L. 133‑4, ce service est organisé par l'État. »

 

Article 5

Dans le même chapitre III, il est inséré un article L. 133-4 ainsi rédigé :

 

« Art. L. 133-4. – Dans le cas où un préavis a été déposé dans les conditions prévues par l’article L. 2512-2 du code du travail et en vue de la mise en place d’un service d’accueil, toute personne exerçant des fonctions d’enseignement dans une école maternelle ou élémentaire publique informe l’autorité administrative, au moins quarante-huit heures comprenant au moins un jour ouvré avant de participer à la grève, de son intention d’y prendre part.

 

« Dans le cadre de la négociation préalable prévue à l'article L. 133-2, l'État et la ou les organisations syndicales représentatives des personnels qui ont procédé à la notification prévue au II de ce même article peuvent s'entendre sur les modalités selon lesquelles ces déclarations préalables sont portées à la connaissance de l'autorité administrative. En tout état de cause, cette dernière doit être informée, au plus tard quarante‑huit heures avant le début de la grève, du nombre, par école, des personnes ayant déclaré leur intention d'y participer.

 

« L’autorité administrative communique sans délai au maire, pour chaque école, le nombre de personnes ayant fait cette déclaration et exerçant dans la commune.

 

« La commune met en place ce service d'accueil à destination des élèves d'une école maternelle ou élémentaire publique située sur son territoire lorsque le nombre des personnes qui ont déclaré leur intention de participer à la grève en application du premier alinéa est égal ou supérieur à 20 % du nombre de personnes qui exercent des fonctions d'enseignement dans cette école. »

 

Article 6

Dans le même chapitre III, il est inséré un article L. 133-5 ainsi rédigé :

 

« Art. L. 133-5. – Les informations issues des déclarations individuelles ne peuvent être utilisées que pour l’organisation durant la grève du service mentionné à l’article L. 133-4. Elles sont couvertes par le secret professionnel. Leur utilisation à d’autres fins ou leur communication à toute autre personne que celles qui doivent en connaître est passible des peines prévues à l’article 226-13 du code pénal. »

 

Article 7

Dans le même chapitre III, il est inséré un article L. 133-6 ainsi rédigé :

 

« Art. L. 133-6. – Pour la mise en œuvre du service prévu au troisième alinéa de l'article L. 133-4, la commune peut accueillir les élèves dans les locaux des écoles maternelles et élémentaires publiques, y compris lorsque ceux-ci continuent d’être utilisés en partie pour les besoins de l’enseignement. »

 

Article 7 bis (nouveau)

Dans le même chapitre III, il est inséré un article L. 133-6-1 ainsi rédigé :

 

« Art. L. 133-6-1. – Le maire établit la liste des personnes susceptibles de participer à l'organisation du service d'accueil.

« Cette liste est transmise à l'autorité académique qui s'assure, par une vérification opérée dans les conditions prévues au 3° de l'article 706-53-7 du code de procédure pénale, que les personnes volontaires pour participer à l'organisation de ce service ne figurent pas dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infraction sexuelle ou violente.

« Lorsque l'autorité académique est conduite à écarter à ce titre certaines personnes de la liste, elle en informe le maire sans divulguer les motifs de l'inscription des personnes en cause sur le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infraction sexuelle ou violente. »

 

Article 8

Dans le même chapitre III, il est inséré un article L. 133-7 ainsi rédigé :

 

« Art. L. 133-7. – L’État verse une compensation financière à chaque commune qui a mis en place le service d’accueil au titre des dépenses exposées pour la rémunération des personnes chargées de cet accueil.

« Cette compensation est fonction du nombre d’élèves accueillis. Son montant et les modalités de son versement sont fixés par décret. 

« Ce décret fixe le montant minimal de la compensation versée à toute commune ayant mis en place le service d'accueil, ainsi que l'indexation de cette dernière

« Le versement de cette compensation intervient au maximum trente-cinq jours après notification par le maire, à l'autorité académique ou à son représentant, des éléments nécessaires au calcul de cette compensation. »

 

Article 8 bis (nouveau)

Dans le même chapitre III, il est inséré un article L. 133-7-1 ainsi rédigé :

 

« Art. L. 133-7-1. ‑  La responsabilité administrative de l'État est substituée à celle de la commune dans tous les cas où celle-ci se trouve engagée en raison d'un fait dommageable commis ou subi par un élève du fait de l'organisation ou du fonctionnement du service d'accueil. L'État est alors subrogé aux droits de la commune, notamment pour exercer les actions récursoires qui lui sont ouvertes. »

 

Article 9

Dans le même chapitre III, il est inséré un article L. 133-8 ainsi rédigé :

 

« Art. L. 133-8. – La commune peut confier par convention à une autre commune ou à un établissement public de coopération intercommunale l’organisation pour son compte du service d’accueil. 

« Lorsque les compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, celui‑ci exerce de plein droit la compétence d'organisation des services d'accueil en application du troisième alinéa de l'article L. 133‑4. »

 

Article 10

Les articles L. 133-1, L. 133-3 à L. 133-6, L. 133-6-1, L.133-7 et L. 133-7-1 du code de l'éducation entrent en vigueur à compter de la publication du décret prévu à l'article L. 133-7 du même code et au plus tard le 1er septembre 2008.

 

Délibéré en séance publique, à Paris, le 26 juin 2008.

            Le Président,

            Signé : Christian PONCELET

 

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23 mai 2008 5 23 /05 /mai /2008 16:15



SAMEDI MATIN : CIRCULAIRES

 
Dispositions relatives au service des personnels enseignants du premier degré
 

I. ORGANISATION DU SERVICE DES ENSEIGNANTS DU PREMIER DEGRE

Le service des enseignants s’inscrit dans le cadre de l’organisation de la semaine scolaire retenue en application des dispositions du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 modifié relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.

A) Le service des personnels enseignants du premier degré s’organise en vingt-quatre heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves et trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent-huit heures annuelles, effectuées sous la responsabilité de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription dans laquelle exercent les enseignants concernés.

B) Les cent-huit heures annuelles de service se répartissent conformément à l’article 2 du décret du 6 septembre 1990 précité, de la manière suivante :

1) soixante heures consacrées à de l’aide personnalisée ou à du travail en petits groupes, notamment en maternelle, auprès des élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages et au temps d’organisation correspondant.

Dans le cas où ces soixante heures ne peuvent être intégralement mobilisées pour de l’aide personnalisée ou du travail en petits groupes, elles sont consacrées au renforcement du temps de formation des enseignants hors de la présence des élèves.

Le temps d’organisation correspondant à l’aide personnalisée permet d’identifier les élèves en difficultés et de prévoir les modalités de cette aide pour ceux qui en bénéficieront.

2) vingt-quatre heures consacrées :

- à des travaux en équipes pédagogiques (activités au sein des conseils des maîtres de l'école et des conseils des maîtres de cycle) ;

- aux relations avec les parents ;

- à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés.

3) dix-huit heures consacrées à l’animation pédagogique et à la formation.

4) six heures consacrées à la participation aux conseils d’école obligatoires. Le tableau prévisionnel des dates et heures des différents conseils et réunions organisés dans l'école est adressé par le directeur de l’école à l'inspecteur de circonscription. Celui-ci est tenu informé, en cours d'année, de toutes modifications éventuelles.

Le conseil d'école et le conseil des maîtres de l'école sont réunis au moins une fois par trimestre. Le conseil des maîtres de cycle se réunit selon une périodicité au moins équivalente. Le relevé de conclusions de chaque conseil et réunion est consigné dans un registre. Une copie du relevé est adressée à l'inspecteur de la circonscription et, pour ce qui est des réunions du conseil d'école, au maire de la commune.

Les cent-huit heures annuelles de service précisées ci-dessus, sont effectuées sous la responsabilité de l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription et font l’objet d’un tableau de service qui lui est adressé par le directeur de l’école.

 

II. PARTICULARITES CONCERNANT LES OBLIGATIONS DE SERVICE DES ENSEIGNANTS

DU PREMIER DEGRÉ

1. Compléments de temps partiel et postes fractionnés

Le service d’un enseignant exerçant à l'année dans plusieurs écoles doit comporter le même temps d’enseignement devant élève que celui de tout autre enseignant à temps complet ainsi que les cent-huit heures de service complémentaire se déclinant dans les quatre composantes rappelées ci-dessus.

L’enseignant effectue ainsi, dans le cadre de son service, le nombre d’heures d’aide personnalisée aux élèves correspondant aux quotités de temps partiel qu’il assure. Par exemple, s’il assure son service en complément de deux enseignants à mi-temps, il effectuera deux fois trente heures d’aide personnalisée aux élèves rencontrant des difficultés.

L'utilisation des 48 autres heures de service hors enseignement est organisée par les directeurs d'école concernés en liaison avec les intéressés. Cette organisation doit recueillir l'accord de l'inspecteur de circonscription.

 

2. Service des titulaires remplaçants

Les titulaires remplaçants ont les mêmes obligations de service que les autres enseignants du premier degré : vingt-quatre heures hebdomadaires d'enseignement plus cent-huit heures annuelles globalisées.

Ces dernières sont utilisées en fonction des projets des écoles où s’effectuent les remplacements.

Un décompte régulier sous le contrôle de l’inspecteur de circonscription permettra de s’assurer de la réalisation des 108 heures annuelles.

 

3. Service des maîtres formateurs

Dans le cadre de leur service, les maîtres formateurs consacrent :

- vingt-quatre heures, dont dix-huit heures d'enseignement dans leur classe et six heures d'activités qu'ils effectuent sous la responsabilité des directeurs des instituts universitaires de formation des maîtres afin de participer directement aux actions de formation, d'animation et de recherche qui incombent à ces établissements ;

- deux heures à leur documentation et à leur information personnelles sur les problèmes de formation des maîtres ;

- une heure en moyenne hebdomadaire sur l'année (soit trente-six heures annuelles) permettant

d'assurer les activités visées au I ci-dessus selon la répartition horaire suivante : vingt-quatre heures consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés ; six heures d’animation pédagogique et d’activités de formateurs ; six heures de participation aux conseils d’école obligatoires.

Ils pourront, s’ils le souhaitent, assurer des heures d’aide personnalisée auprès d’élèves de leur école ou d’écoles proches. Ces heures seront rémunérées en heures supplémentaires.

Le complément de service à assurer devant les élèves est de six heures par maître formateur. Le regroupement de quatre compléments de service permettra la constitution d’un service complet, assuré par un maître qui enseignera pendant vingt-quatre heures et consacrera cent-huit heures en moyenne annuelle aux activités visées ci-dessus.

 

4. Service des directeurs d’école

Les directeurs d’école contribuent à l’organisation et à la coordination au sein de leur école des soixante heures d’aide personnalisée aux élèves, notamment par l’élaboration du tableau de service prévu au I.

A ce titre, ils bénéficient d’une décharge horaire sur le service de soixante heures prévu au I.B.1, à partir d’une direction d’école à trois classes. Elle est définie comme suit :

- Directeurs d’école de 3 et 4 classes : décharge de 10 heures de service

- Directeurs d’école de 5 à 9 classes : décharge de 20 heures de service

- Directeurs d’école de 10 à 13 classes : décharge de 30 heures de service

- Directeurs d’école de plus de 13 classes : décharge de 60 heures de service.

 

Circulaire relative à l’organisation du temps d’enseignement scolaire et de l’aide personnalisée dans le premier degré.

 

Objet : Organisation du temps d’enseignement scolaire et de l’aide personnalisée dans le premier degré.

La présente circulaire a pour objet de présenter la nouvelle organisation de la semaine scolaire et d’apporter des précisions concernant l’aide personnalisée, suite aux modifications du décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et de l’article D. 411-2 du code de l’éducation. Elle abroge et remplace la circulaire n° 91-099 du 24 avril 1991 relative à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.

 

I - L'organisation du temps scolaire.

A compter de la rentrée 2008, le temps scolaire des élèves de l’école primaire est organisé comme suit : 24 heures d’enseignement par semaine pour tous les élèves, ceux qui rencontrent des difficultés d’apprentissage pouvant bénéficier, en outre, de deux heures d’aide personnalisée.

II. Organisation de la semaine scolaire.

Dans le cadre de cette organisation du temps scolaire, l’amplitude d’ouverture des écoles doit permettre d’organiser l’enseignement obligatoire et l’aide personnalisée.

L’enseignement scolaire hebdomadaire peut se répartir sur quatre jours ou sur 9 demi-journées du lundi au vendredi.

Sauf décision contraire prise dans les conditions prévues à l’article 10-1 du décret 90-788 modifié, les 24 heures d’enseignement sont organisées à raison de 6 heures par jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Les élèves rencontrant des difficultés bénéficient, au-delà du temps d’enseignement obligatoire d’une aide personnalisée de 2 heures maximum par semaine selon des modalités définies par le projet d’école (par exemple, une demi-heure par jour, une heure deux jours par semaine, etc.).

- Aménagement de l’année scolaire.

En application du décret n° 90-236 du 14 mars 1990, le recteur d’académie peut procéder à des adaptations du calendrier scolaire national pour tenir des situations locales.

- Aménagement de la semaine scolaire.

Sur proposition du conseil d’école transmis par l’IEN et après avis de la commune, l'inspecteur d'académie-DSDEN peut modifier la répartition des 24 heures d'enseignement obligatoire dans la semaine, en les répartissant sur neuf demi-journées du lundi au vendredi.

Ces modifications ne peuvent avoir pour effet, ni de modifier le nombre de périodes de travail et de vacance des classes, ni l'équilibre de leur alternance ou encore de réduire la durée effective totale des périodes scolaires. Elles ne peuvent non plus conduire à réduire ou augmenter sur l'année scolaire le nombre total d'heures d'enseignement obligatoire.

L’inspecteur d’académie-DSDEN veille à l'harmonisation des projets d'aménagement du temps scolaire entre les écoles maternelles et élémentaires relevant du même périmètre scolaire et à leur homogénéité entre écoles soumises aux mêmes contraintes pour un territoire donné. Ce territoire peut être plus restreint que la commune pour les grandes villes et plus large pour le milieu rural.

Il tient compte des contraintes inhérentes à l'organisation des transports scolaires. Il mène la concertation, à son niveau, avec les responsables d'activités à caractère culturel, sportif, social et les autorités responsables de l'instruction religieuse.

L'inspecteur d'académie-DSDEN prend sa décision, après consultation du Département en application de l’article D. 213-29 du code de l’éducation et du conseil départemental de l’éducation nationale conformément aux dispositions de l’article R. 235.11 du code de l’éducation. Il notifie sa décision à l'inspecteur de l'éducation nationale et au directeur d'école. Il en informe la ou les collectivités locales concernées, ainsi que les partenaires consultés. En cas de refus, la décision négative est motivée.

- Aménagement de la journée scolaire.

L'inspecteur d'académie-DSDEN fixe les heures d'entrée et de sortie des écoles dans le cadre du règlement type départemental prévu à l’article R.411-5 du code de l’éducation

En application de l’article L. 521-3 du code de l’éducation, le maire peut modifier les heures d'entrée et de sortie en raison de circonstances locales.

 

II- L’organisation et la mise en place de l’aide personnalisée.

Le conseil des maîtres propose à l’inspecteur de l’Education nationale l’ensemble du dispositif d’aide personnalisée au sein de l’école, comprenant le repérage des difficultés des élèves, l’organisation hebdomadaire des aides personnalisées et les modalités d’évaluation de l’effet de ces aides en termes de progrès des élèves.

L’inspecteur de l’Education nationale arrête ce dispositif pour l’année scolaire. Ce dispositif est ensuite inscrit dans le projet d’école selon les procédures en vigueur.

Pour ce travail, les enseignants s’appuient sur les programmes de l’Ecole primaire, références en matière de connaissances et de compétences à acquérir à chaque niveau, sur les évaluations nationales, références précises à des moments clé de la scolarité ainsi que sur les outils d’évaluation et de contrôle des résultats mis en oeuvre dans chaque classe.

En application de l’article 10-3 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990 précité, le maître de la classe effectue le repérage des élèves susceptibles de bénéficier de cette aide personnalisée dans le cadre de l’évaluation du travail scolaire des élèves, avec l’aide, le cas échéant, d’autres enseignants. Cette liste, présentée au conseil des maîtres ou conseil de cycle peut évoluer au cours de l’année en fonction d’évolutions constatées ou de besoins nouveaux.

Le maître de la classe met en oeuvre l’aide personnalisée et en assure la coordination lorsqu’il ne la conduit pas entièrement lui-même. Il s’appuie pour cela sur l’ensemble des moyens disponibles.

Le premier de ces moyens est la différenciation pédagogique dans la classe pendant les 24 heures d’enseignement dues à tous les élèves.

En fonction des difficultés rencontrées par les élèves, l’aide personnalisée peut s’intégrer à un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ou prendre la forme d’un autre type d’intervention, en petit groupe par exemple. Ces actions peuvent se développer en lien avec le dispositif global d’aide aux élèves.

Pour la renforcer, notamment dans l’éducation prioritaire, le maître peut être aidé par des enseignants spécialisés, d’autres enseignants de l’école ou d’une autre école dans le cadre d’échanges de service.

Aux mêmes fins de différenciation pédagogique, la mise en oeuvre de l’aide personnalisée peut aussi se traduire par l’utilisation à titre expérimental d’horaires décalés. Ceux-ci permettent, dans le cadre du service hebdomadaire dû par les professeurs des écoles, la prise en charge de la difficulté scolaire par une organisation décalée des heures d’entrée et de sortie des classes d’une même école ou de deux écoles proches. Ce décalage autorise l’intervention simultanée de deux enseignants dans la même classe pendant une durée du temps scolaire clairement identifiée par le projet d’école. Cette expérimentation, qui sera ciblée sur les aides personnalisées en français et en mathématiques, fera l’objet, comme les autres dispositifs, d’une évaluation au terme de l’année 2008-2009 dans les départements où elle aura été pratiquée.

L’adhésion des parents et de l’enfant est indispensable afin que l’aide personnalisée trouve sa pleine efficacité. Un emploi de temps hebdomadaire est présenté aux parents qui donnent leur accord.

 

III- L’information des familles.

Vous veillerez à informer les familles le plus tôt possible avant la rentrée scolaire des modalités d’organisation du temps scolaire et des principes de fonctionnement de l’aide personnalisée mentionnée au II. Ces dispositions sont mises en application à compter de la rentrée 2008.
 
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23 mai 2008 5 23 /05 /mai /2008 14:10

L’annonce par le ministère de la suppression des cours du samedi matin et du maintien de l’horaire de travail pour les enseignants par le transfert des cours en soutien avait soulevé de nombreuses questions. Nous avons maintes fois évoqué le travail supplémentaire pour le directeur que constitueraient l’organisation, la mise en place et le suivi de ce soutien.

Nos collègues du GDID ont également fortement réagi exigeant que le directeur soit exonéré de la totalité des 60 heures de soutien. Le SNE-CSEN a porté la même demande auprès du ministère. Les syndicats majoritaires se sont trouvés contraints d’aller dans ce sens. Le SE-Unsa avait obtenu du ministre qu’il indique que la situation des directeurs « ferait l’objet d’un examen particulier ». Le SNUipp a également relayé cette demande. Bref, l’énergie déployée semble avoir porté ses fruits, du moins en partie, si l’on en juge par le courrier que vient de faire parvenir Xavier Darcos à Jean-Claude Halter, Président du SNE.

 

« Vous avez bien voulu appeler mon attention sur le service des directeurs d’école partiellement déchargés au regard de l’organisation de l’aide personnalisée dans le premier degré. Les directeurs contribuent naturellement à l’organisation et à la coordination des 60 heures d’aide personnalisée telle que définie dans la nouvelle organisation du service des enseignants.

S’il n’est pas possible d’exonérer les directeurs de cette mission de soutien aux élèves, celle-ci doit pouvoir tenir compte du degré de complexité des taches qui leur sont dévolues. Aussi je suis favorable à ce qu’un temps soit consacré, au prorata du nombre de classes que compte l’école, aux missions d’organisation et de coordination sans que ce temps dépasse la moitié du temps total au bénéfice des élèves ».

Il semblerait qu’on s’achemine vers une exemption progressive de ces heures en fonction de la taille de l’école. Une circulaire, en préparation, devrait préciser les décharges horaires dont vont bénéficier les directeurs (de 10h pour les écoles de 3 et 4 classes à 60h pour + de 13 classes).

Encore un effort, monsieur le Ministre !
 

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20 mai 2008 2 20 /05 /mai /2008 13:14



Nouveaux programmes de l'école primaire, stages de remise à niveau, suppression des cours du samedi matin, suppression de postes, mouvement lycéen... Bref l'actualité est très chargée pour le ministre de l'Education nationale d'autant qu'elle s'accompagne d'un fort mécontentement qui se traduit par des grèves à répétition et des manifestations très suivies. Force est de constater que l'actualité donne le tournis.
 


 
Nouveau programmes de l'école primaire : le HCE rend son avis

Le Haut Conseil de l’Education a été saisi le 5 mai 2008 par le Ministre de l’Education nationale pour donner un avis sur le projet de programmes de l’école primaire.

Le Haut Conseil se réjouit que l’importance de l’école primaire pour la réussite de toute la scolarité soit reconnue et soulignée, comme il l’a fait dans son bilan annuel pour 2007. Conformément à cette priorité, les nouveaux programmes sont centrés sur les apprentissages fondamentaux, et l’accent est mis en particulier sur la maîtrise de la langue française, du ressort de toutes les disciplines. L’attention est portée sur les acquis des élèves, et sur la nécessité de leur évaluation régulière, afin de pouvoir aider les élèves en difficulté le plus tôt possible. La création d’horaires de soutien est à cet égard une innovation qu’il convient de saluer.

Le Haut Conseil se félicite de l’apparition des deux paliers intermédiaires - à la fin des deux cycles de l’école élémentaire -, indispensables pour assurer la maîtrise du socle commun au terme de la scolarité obligatoire. À ces deux paliers, les capacités attendues sont présentées dans le cadre des compétences du socle commun défini par la loi du 23 avril 2005 et le décret du 11 juillet 2006. Les sept compétences du socle sont distinguées des programmes disciplinaires (sauf dans le cas de la « Culture humaniste », compétence assimilée à tort à une discipline dans le programme du cycle des approfondissements). Cette distinction est fondée dans la mesure où toutes les disciplines doivent contribuer à l’acquisition des diverses compétences du socle ; ces compétences sont en effet transversales et leur maîtrise doit faire l’objet d’une évaluation spécifique.

Une mise en oeuvre effective du socle commun exige que l’école primaire donne un véritable contenu aux cycles : il est nécessaire de prendre en compte la diversité naturelle des rythmes de développement et d’apprentissage, de différencier les enseignements à l’intérieur des classes, afin de permettre le développement des facultés de chaque élève et la maîtrise des paliers du socle commun par tous.

Le Haut Conseil note que le projet de programmes reprend les trois cycles de l’école primaire. Il souligne toutefois que, si les cycles sont appelés à conserver une réalité pédagogique forte, les progressions annuelles qu’incluent les programmes pour le français et les mathématiques ne peuvent en aucune façon constituer une norme, les objectifs d’apprentissage restant fixés pour la fin du cycle. De tels repères annuels, expressément présentés comme tels, sont en revanche utiles aux professeurs des écoles pour bâtir une progression pédagogique et mettre en place précocement les soutiens dont certains élèves peuvent avoir besoin.

Le Haut Conseil, rappelant que faire redoubler un élève en cours de cycle est contraire à la notion même de cycle, recommande de proscrire le redoublement en fin de CP, de CE2 et de CM1. Quant au redoublement en fin de cycle, il devrait n’être prononcé qu’en dernier recours.

La position de la grande section de l’école maternelle, ambiguë depuis la loi de 1989, pourrait être utilement clarifiée. Ses programmes sont donnés avec ceux des autres classes de l’école maternelle, dans le cycle des apprentissages premiers, et l’intitulé « Cycle des apprentissages fondamentaux - programme du CP et du CE1 » semble l’exclure de ce deuxième cycle. Pourtant, il est réaffirmé par ailleurs qu’elle appartient aux deux cycles. Si cette dernière conception est maintenue, il faudrait préciser ce qui, parmi les apprentissages de la grande section de l’école maternelle, relève de chacun des deux cycles. Dans le cas contraire, et comme y invite la présentation actuelle, il conviendrait de rattacher cette classe au cycle des apprentissages premiers. Cette clarification permettrait de rendre plus lisible le cycle des apprentissages fondamentaux, qui comprend aujourd’hui trois années d’intitulés très différents et se trouve à cheval sur deux écoles.

Le Haut Conseil recommande en tout état de cause de mettre la nomenclature des classes en accord avec l’organisation de la scolarité en cycles. Il n’est pas compréhensible que la dernière année du cycle des apprentissages fondamentaux soit appelée « cours élémentaire première année », ou que la première année du cycle des approfondissements soit appelée « cours élémentaire deuxième année ».

Ainsi que le Ministre le demande dans sa lettre de saisine, le Haut Conseil suivra attentivement la mise en oeuvre de ces nouveaux programmes, y compris la manière dont ils seront appliqués dans le cadre des volumes horaires définis.

Sur la base des considérations qui précèdent, le Haut Conseil de l’Education émet un avis favorable au projet de programmes qui lui a été soumis.


 


Le ministre de l'Education Xavier Darcos veut mettre en place une agence nationale de remplacement des profs malades ou manquants dès la rentrée 2009.

Pas question de courber l'échine sous la pression des enseignants. Soucieux de ne pas apparaître comme un ministre qui recule devant les manifestants, à l'instar de tous ses prédécesseurs, Xavier Darcos veut au contraire continuer à briser les tabous. Et d'annoncer la création d'«une agence nationale de remplacement dès la rentrée 2009» pour pallier les absences des enseignants.

Après l'annonce d'un service minimum lors des jours de grève des enseignants, le ministre de l'Education nationale explique qu'avec cette agence, il «va aller plus loin : les parents se plaignent souvent que les remplacements tardent, quand un professeur est absent, malade. Nous avons pourtant 50.000 enseignants à disposition pour cela».

Il s'empresse toutefois de préciser que «les fonctionnaires ne changeront pas de statut. Il ne s'agit pas d'une agence intérim: ce sera une structure de planification et d'organisation nationale, dédiée à cette seule fonction, qui dépendra directement de l'Etat, pilotée par le ministère».

«Notre système ne marche pas très bien. On ne sait pas bien mobiliser les enseignants remplaçants» a constaté Xavier Darcos.

«Lorsque nous manquons ponctuellement de tel ou tel professeur», l'agence «pourra solliciter des jeunes professeurs en fin de préparation, des stagiaires ou des étudiants en fin de master».

Réaction de la gauche ? L'ancien ministre socialiste de l'Education Jack Lang «ne sait pas si cette agence est une bonne idée mais depuis un an, on assiste à une situation dont le gouvernement est coupable, qui laisse pendant deux, trois ou quatre mois des enfants sans professeur». «C'est scandaleux», dénonce le député PS du Pas-de-Calais. «Quand on se livre à une hécatombe massive de postes, à un programme de plan de destruction d'emplois (...), je souhaite bien du plaisir à ceux qui devront organiser ces remplacements».
 

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Published by Les directeurs en lutte - dans Propositions du Ministère
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