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Le statut de directeur d'école dans les projets présidentiels de 2012

 

Certains candidats ou partis évoquent le statut de l'école et de son directeur.

Qu'en disent-ils ?

 

Marine Le Pen
UMP
UMP & PS

Philippe Poutou 

 

La synthèse et les résultats de la consultation IFOP - GDID sont disponibles sur le site de l'Ifop à l'adresse suivante (cliquer sur le panneau ci-dessous) :

 

 

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7 novembre 2008 5 07 /11 /novembre /2008 22:42


« Personne ne doit pouvoir dire que les enseignants sont les mal-aimés de ce gouvernement.» Pour le prouver, Xavier Darcos fait une série d'annonces en leur faveur dans « Le Monde » daté de samedi.

Le ministre de l'Education indique que les professeurs qui obtiennent une mutation vont pouvoir bénéficier d'un prêt immobilier à taux zéro, assurant qu'il venait « d'engager les négociations avec les banques sur ce sujet ».


Une prime et un Pass culture

Xavier Darcos annonce également « une prime exceptionnelle » de 400 euros pour les professeurs de CE1 et CM2 qui seront chargés « en février 2009 » des nouvelles évaluations des écoliers de ce niveau mises en place par l'Education nationale.

Enfin, il assure qu'«avant la fin de l'année», en accord avec la ministre de la Culture Christine Albanel, sera lancé le « Pass Culture », qui permettra aux enseignants «d'accéder gratuitement aux lieux de culture».

30.000 fonctionnaires en moins = « 30 milliards d'euros »

« Le Monde » a par ailleurs demandé au ministre si « avec la crise et la remontée du chômage », il était « pertinent de continuer de supprimer 30.000 postes de fonctionnaires pour économiser 776 millions d'euros sur le budget 2009, alors que, pour prendre ce seul exemple, un incident de trading vient de faire perdre 751 millions aux Caisses d'Epargne ? »

Réponse du ministre : « Vous ne pouvez pas mettre sur le même plan une logique de désendettement sur le long terme et un gaspillage instantané, aussi scandaleux soit-il ». « En nous abstenant de recruter 30.000 fonctionnaires, dont 13.500 dans l'Education nationale, ce n'est pas 776 millions que nous économisons, mais ce chiffre-là répété pendant 40 ans. Soit, sans même compter les pensions, environ 30 milliards. Ce n'est pas rien. Notre devoir est de continuer à alléger le fardeau que nous léguons aux générations futures », a-t-il ajouté.

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Published by Les directeurs en lutte - dans Propositions du Ministère
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7 novembre 2008 5 07 /11 /novembre /2008 08:54

Xavier Darcos s'est exprimé le 6 novembre 2008 lors de la conférence européenne de Poitiers sur le thème "Gouvernance et performance des établissements scolaires en Europe". Le ministre a rappelé que "l'évaluation des résultats, des élèves comme des établissements, est nécessaire pour faire progresser l'école" et que "la bonne gouvernance est celle qui permet d'accroître les performances des établissements et du système éducatif tout entier".

Nous publions ci-après de larges extraits du discours de Xavier Darcos.


La performance au cœur des systèmes éducatifs


La performance, c’est d’abord celle du système éducatif dans son ensemble. Il s’agit là d’un enjeu essentiel, notamment pour les décideurs politiques dont la mission est à mon sens de faire émerger des systèmes de plus en plus performants, capables de qualifier un nombre croissant de jeunes à des niveaux toujours plus élevés.

Améliorer les performances d’un système éducatif suppose de porter un regard lucide sur ses résultats, mais aussi d’en identifier les atouts à conforter et les faiblesses à combattre. Dans ce domaine les comparaisons internationales sont d’un grand secours pour parvenir à situer les performances d’un système éducatif par rapport à ceux qui l’entourent.

Je sais, par exemple, que l’Allemagne a considérablement modifié sa politique éducative après la publication des résultats de l’enquête PISA de 2000 qui faisaient apparaître des performances décevantes. Ce choix a été payant puisque l’enquête de 2006 a montré que l'Allemagne était revenue dans le peloton de tête.

C’est également cette recherche de la performance éducative qui guide mon action depuis mon arrivée à la tête du ministère de l’Éducation nationale en mai 2007. Ainsi, à l’hiver dernier, la publication des résultats des enquêtes PIRLS et PISA a permis de prendre conscience de la dégradation des résultats de nos élèves, en particulier en ce qui concerne l’apprentissage de la lecture.

Avec quelques mois de recul, je crois que ce « PISA choc » a été salutaire car il a démontré l’impérieuse nécessité de réformer profondément et rapidement notre système éducatif, en particulier l’école élémentaire qui est la rampe de lancement dont dépendent les trajectoires scolaires. C’est ce que nous avons fait en préparant, pour le primaire, de nouveaux programmes recentrés sur les apprentissages fondamentaux, en réorganisant la semaine scolaire pour libérer du temps au profit des élèves en difficulté et en introduisant de nouveaux dispositifs d’évaluation.

Aujourd’hui, je suis convaincu que cette réforme de l’école primaire qui est entrée en vigueur à la rentrée 2008 va permettre d’améliorer durablement les performances de notre école.

La performance de l’école, c’est aussi celle des établissements d’enseignement eux-mêmes. En effet, c’est une évidence, la performance globale du système éducatif ne peut être obtenue que par l’agrégation des résultats des différents établissements scolaires qui le composent.

Mais encore faut-il que les chefs d’établissement et les équipes enseignantes soient en mesure de s’engager pour mettre en œuvre la politique définie et surtout de la décliner en fonction du contexte local.

La performance ne peut être atteinte que par la bonne gouvernance


C’est précisément parce que les politiques éducatives nationales demandent aujourd’hui à être adaptées et portées par les acteurs de terrain pour atteindre leur pleine efficacité que nous avons souhaité articuler le travail sur la performance avec une réflexion sur la gouvernance des établissements scolaires.

Comme vous le savez, selon les critères établis par l’O.C.D.E., la « bonne gouvernance » est celle qui repose sur les principes de la démocratie car elle permet d’assurer non seulement les relations entre l’administration, les citoyens et le parlement, mais aussi un fonctionnement conforme aux attentes de l’État. Je sais, à ce propos, que le Conseil de l’Europe travaille sur le concept de gouvernance démocratique de l’école et s’interroge sur l’articulation entre la gouvernance et les responsabilités du chef d’établissement.

Aujourd’hui, nous innovons en matière de gouvernance des établissements et c’est la raison pour laquelle je suis très attentif à l’évolution des réseaux ambition réussite qui permettent, dans des quartiers en grande difficulté, de créer des synergies et des dynamiques de succès en fédérant, autour d’un collège, les écoles qui en sont proches.

Renforcer l’autonomie des établissements scolaires


Cependant, il nous faut encore aller plus loin et donner aux établissements scolaires les vraies marges d’autonomie dont ils ont besoin.

Or, ces marges ne se décrètent pas : elles se construisent et là encore, mesdames et messieurs, elles ne peuvent véritablement se développer que grâce à la volonté des responsables politiques et des États.

Car si les programmes et la structure globale des enseignements doivent rester nationaux, il est plus que jamais nécessaire, je l’ai dit, de donner la possibilité aux chefs d’établissement et aux équipes éducatives de s’adapter aux contraintes locales.

L’ensemble des réformes que j’ai évoquées précédemment contribuent d’ailleurs au développement de l’autonomie et à l’expression des initiatives de terrain :

  • Ainsi, j’ai souhaité qu’à l’école primaire les modalités d’organisation des deux heures libérées pour l’aide personnalisée aux élèves en difficulté soient décidées localement par les conseils d’école.
  • Suite à l’initiative de trois députés, qui ont déposé une proposition de loi, les écoles de plus de quinze classes vont s’organiser sous la forme d’établissements publics d’enseignement primaire (EPEP), ce qui permettra de moderniser l’organisation de l’école et de laisser plus d’initiative aux acteurs de terrain.
  • De même, je veille à ce que la rénovation du lycée laisse aux équipes la possibilité d’imaginer et de mettre en place ce qui est localement nécessaire pour favoriser la réussite des élèves.
  • Enfin, j’ai le souci constant de préserver la liberté pédagogique des enseignants, qui est la condition première du développement de l’autonomie.
Rénover les dispositifs d’évaluation et de pilotage

Vous le voyez, Mesdames et Messieurs, je suis convaincu que la bonne gouvernance est celle qui permet d’accroître les performances des établissements et du système éducatif tout entier. Pour y parvenir, il n’est plus question de continuer à édicter, à chaque niveau hiérarchique, ce que l’on entend par « la bonne méthode ». Il faut bien plutôt définir des objectifs clairs et bâtir un cadre de travail adapté tout en évaluant de façon plus fine les résultats obtenus.

C’est ainsi, par exemple, que j’ai institué plus de transparence dans l’évaluation des résultats à l’école primaire, en rendant obligatoire les évaluations sommatives en classes de C.E.1 et de C.M.2 et en les rendant publiques à l’échelle d’une circonscription, d’un département ou d’une académie.

En effet, Mesdames et Messieurs, si les systèmes éducatifs ne sauraient accroître leurs performances sans l’introduction de modes de gouvernance adaptés et modernes, je crois profondément que l’évaluation des résultats, des élèves comme des établissements est tout aussi nécessaire pour faire progresser l’école.

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Published by Les directeurs en lutte - dans EPEP
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6 novembre 2008 4 06 /11 /novembre /2008 09:30

EPEP 

L'Assemblée nationale publie la proposition de loi déposée par la majorité sur la création d'Etablissements publics d’enseignement primaire.

La proposition de loi relative à la création des établissements publics d’enseignement primaire, présentée par  MM. Benoist APPARU, Guy GEOFFROY, Frédéric REISS, députés, a été enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale sous le n° 1188 le 15 octobre 2008.

Relire nos deux articles (en cliquant sur les titres ci-dessous) :

Proposition de loi relative à la création d'EPEP

L’exposé des motifs

 

RASED

La suppression des 3 000 postes de Rased fera l'objet d'une évaluation.

Xavier Darcos déclare à l’Assemblée nationale : "Je m’engage à procéder à une évaluation au cours de l’année scolaire 2009-2010 pour voir comment fonctionnent ces maîtres spécialisés au sein d’équipes de l’école primaire et si le système est efficace. Nous verrons alors comment poursuivre la réorientation des maîtres spécialisés sédentarisés. Dès lors que nous sauvegardons comme itinérants les quelque 3 700 psychologues scolaires et les deux tiers des maîtres des RASED et que nous installons un tiers d’entre eux dans les écoles qui en ont le plus besoin, je pense que notre système sera plus efficace".

Cette légère évolution du ministre résulte sans doute dela puissante mobilisation autour des Rased. Ces enseignants un peu à part ont recueilli plus de 100 000 signatures sur leur pétition !

 

Améliorer le dispositif de remplacement des enseignants

Xavier Darcos a présenté, le 5 novembre en Conseil des ministres, une communication relative à l’amélioration du dispositif de remplacement des enseignants. Une nouvelle organisation conduite par une Agence nationale du remplacement.

Le texte en Conseil des ministres

Pour que tout le temps scolaire disponible soit utilisé au profit des élèves, le Gouvernement souhaite améliorer la politique de remplacement des enseignants.

Or, aujourd’hui, le ministère de l’éducation nationale dispose d’un potentiel de remplacement important (c’est l’équivalent de plus de 50 000 postes d’enseignants) mais l’organisation du dispositif de remplacement ne permet pas de mobiliser plus de 80 % de ce potentiel.

Afin de remédier à ces insuffisances, trois séries de mesures ont été retenues :
  1. Se donner les moyens de mieux prendre en compte les causes d’absence prévisibles des enseignants ;
  2. Assouplir les contraintes administratives qui limitent actuellement l’efficience des dispositifs de remplacement ;
  3. Utiliser le potentiel de remplacement de la manière la plus dynamique possible.

Pour atteindre ces objectifs, une Agence nationale du remplacement, administration de mission dotée d’une vingtaine de personnes, sera mise en place. Elle sera opérationnelle pour la rentrée 2009. Ses travaux ont déjà débuté.

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Published by Les directeurs en lutte - dans EPEP
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1 novembre 2008 6 01 /11 /novembre /2008 23:39



M. Frédéric REISS, député, auteur de la proposition de loi portant création d’EPEP a présenté un avis devant l’Assemblée Nationale le 16 octobre 2008.

Nous en publions de nombreux extraits ci-après.

 

AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2009 (n° 1127)

Par M. Frédéric REISS, Député.

 

Les directeurs d’école et les chefs d’établissement à l’heure de l’autonomie

 

Consacrée à la direction écoles primaires et des établissements scolaires du second degré, la partie thématique du présent avis se nourrit de la conviction du rapporteur que « l’effet chef d’établissement » sur la réussite des élèves d’une école primaire, d’un collège ou d’un lycée est une réalité. En effet, l’autorité et le rayonnement pédagogique d’un directeur d’école, d’un principal de collège ou d’un proviseur de lycée jouent pour beaucoup dans l’amélioration des résultats obtenus par un établissement – et dans la qualité de la vie scolaire de celui-ci.

Si l’on veut que les unités pédagogiques de l’enseignement primaire et secondaire puissent tenir les engagements fixés par le Parlement, de nouvelles responsabilités doivent être confiées aux directeurs d’école et aux chefs d’établissement. Par ailleurs, l’octroi de ces nouvelles responsabilités doit aller de pair avec un renforcement des dispositifs d’évaluation des écoles et des établissements, ainsi que des personnels qui les dirigent.

 

Quelle est la situation des directeurs d’école et des chefs d’établissement aujourd’hui ?

 

– d’un côté, les directeurs d’école ont un statut d’enseignant, auquel vient s’ajouter une indemnité de fonction ;

– de l’autre, les chefs d’établissement bénéficient d’un véritable statut de corps, mais qui a pour effet de les « couper » de leur ancien métier, ainsi que d’entretenir une relation équivoque avec les professeurs faisant cours dans l’établissement.

En ce qui concerne leurs marges d’autonomie respectives, on peut d’ores et déjà indiquer qu’elle est très faible pour les directeurs d’école et plus ou moins réelle pour les chefs d’établissement. Par ailleurs, dans le secondaire, comme dans le primaire, on note une certaine méfiance des enseignants, très attachés à leur liberté pédagogique, à l’égard des personnes chargées de la direction des établissements où ils dispensent leur cours. Enfin, l’État a consenti, depuis plusieurs années, d’indéniables efforts pour revaloriser ces métiers et renforcer ainsi leur attractivité, mais les mesures adoptées n’ont pas toujours suffi à dissiper le malaise des personnels concernés.

 

Le directeur d’école, maillon faible de l’Éducation nationale ?

 

Dans la réalité, ses pouvoirs ne lui permettent pas de remplir cette mission de direction ou alors c’est au prix d’immenses et de patients efforts trop peu reconnus.

 

● Une volonté de bien faire bridée par l’absence de statut

Les 44 464 directeurs des écoles publiques sont placés dans une situation paradoxale 

 

Premièrement, les directeurs d’école dirigent des unités pédagogiques qui ne bénéficient pas de la personnalité morale et juridique et n’ont pas d’autonomie financière, contrairement aux établissements publics locaux d’enseignement.

L’une des conséquences pratiques de l’absence d’autonomie de l’école est que la gestion des emplois de vie scolaire du primaire est assurée par les établissements du second degré, dotés de la personnalité juridique nécessaire.

 

Deuxièmement, le directeur d’école n’a pas, contrairement aux chefs d’établissement du secondaire, la qualité de représentant de l’État. Il est placé sous l’autorité de l’inspecteur de la « circonscription scolaire ».

 

Troisièmement, le directeur n’est qu’un enseignant parmi les autres qui ne bénéficie que d’un statut de fonction ne lui donnant aucun pouvoir hiérarchique sur ses collègues instituteurs ou professeurs des écoles. Il n’intervient ni dans l’évaluation ni dans aucun acte de gestion des enseignants, lesquels relèvent de l’IEN. Ainsi, la notation est du ressort de l’IEN, qui vient inspecter un enseignant en moyenne tous les trois à cinq ans. D’ailleurs, c’est aux IEN qu’il revient, théoriquement du moins, de veiller à la mise en œuvre, dans les écoles primaires, des politiques éducatives définies par l’État, en jouant non seulement un rôle de « contrôleur », mais aussi et surtout un rôle de conseil en matière pédagogique. Or cette dernière fonction, qui est capitale, est loin d’être assurée par les inspecteurs, faute de temps et d’effectifs : environ 1 300 inspecteurs ont la responsabilité de 53 000 écoles publiques et de plus de 300 000 enseignants… Ce constat a fait dire à certains interlocuteurs du rapporteur que l’école primaire ne pourra assumer son rôle de premier vecteur de l’égalité des chances que si l’on donne aux directeurs d’école, qui côtoient les enseignants au quotidien, un statut ou si l’on augmente, de manière significative, le nombre d’inspecteurs.

 

Le directeur d’école n’est donc qu’un pair parmi ses pairs, qui cependant « assure la coordination nécessaire entre les maîtres et anime l’équipe pédagogique » selon les termes de l’article 3 du décret du 24 février 1989. Or que se passe-t-il dans les faits ? Selon les observations d’un inspecteur général, la culture des instituteurs « les pousse plutôt vers l’isolement et l’individualisme et… la nouvelle notion "d’équipe pédagogique" reste souvent un cadre vide, ce qui ne facilite pas l’action des directeurs d’école » 

Il faut bien constater que l’école primaire souffre d’un manque d’esprit collectif que le directeur, qui n’a ni responsabilités ni pouvoirs réels à l’égard de ses collègues enseignants, peine à insuffler.

Certes, il existe un organe de concertation et de coordination pédagogique qui aurait pu faire évoluer les mentalités : le conseil des maîtres, institué par le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990. Mais, en réalité, celui-ci fonctionne comme une enceinte de « négociations diplomatiques » qui tend à ralentir la mise en œuvre de solutions pédagogiques innovantes et adaptées aux difficultés constatées.

À cela s’ajoute le fait que les directeurs d’école peuvent être beaucoup plus jeunes et, par conséquent moins avancés et rémunérés, sur le plan de la carrière d’enseignant, que les collègues qu’ils sont supposés diriger et pour lesquels ils sont responsables.

De fait, les enseignants du premier degré accèdent de plus en plus jeunes à la fonction de directeur, souvent pour pouvoir rester dans leur académie d’origine, alors qu’auparavant, la fonction de direction était plutôt envisagée en milieu ou en fin de carrière.

 

Cette faible attractivité de la fonction est l’une des raisons pour lesquelles on constate, comme le souligne le Haut conseil de l’éducation dans son rapport sur l’école primaire publié en 2007, « à chaque rentrée de nombreux refus d’exercer la responsabilité de directeur, les inspecteurs devant alors recourir à des réquisitions ».

Or comment un jeune directeur, ayant une faible expérience en matière d’enseignement, pourrait-il peser sur la définition de la politique pédagogique de son école lorsqu’il doit convaincre des collègues beaucoup plus expérimentés de la justesse de ses vues ?

 

Mais il y a plus grave encore. Selon l’un des interlocuteurs syndicaux du rapporteur, l’absence de statut consacrant l’autorité hiérarchique du directeur d’école est l’une des explications de l’échec de la mise en place des cycles d’apprentissage au niveau de l’enseignement primaire.

Qui d’autre que le directeur aurait dû assurer la déclinaison des temps d’apprentissage et du service d’enseignement en fonction des besoins des classes et de tel ou tel groupe d’élèves ?

Il n’en a rien été, car les directeurs d’école ne disposent pas des moyens leur permettant de faire entrer dans les faits une politique qui a été définie il y a plus de 15 ans.

 

Quatrièmement, le directeur d’école ne suit pas une formation suffisamment étoffée pour le préparer à exercer son métier.

Jugée très insuffisante par de nombreux interlocuteurs du rapporteur, la formation dispensée à l’heure actuelle n’est pas en mesure d’apporter aux futurs directeurs une méthode de travail et un sens du management qui leur permettront de maîtriser leurs multiples tâches.

 

Cinquièmement, le statut du directeur d’école ne lui permet pas de se consacrer à plein-temps à son métier.

Plusieurs interlocuteurs du rapporteur ont souligné le caractère insuffisant du régime des décharges au regard des différentes missions ou tâches, administratives (de plus en plus lourdes), pédagogiques et partenariales, que le directeur d’école doit accomplir. Définies par le décret du 24 février 1989, celles-ci sont en effet nombreuses : parmi les plus importantes, on mentionnera l’admission des élèves, la fixation des modalités d’utilisation des locaux scolaires, la présidence du conseil des maîtres et du conseil d’école, l’organisation du travail des personnels communaux en service à l’école et, enfin, l’accueil, la surveillance des élèves et le dialogue avec leurs familles. Sans oublier les statistiques transmises à l’inspecteur !

C’est beaucoup pour un fonctionnaire qui, tous les jours de la semaine, doit faire preuve d’une grande polyvalence, exceptionnelle dans la fonction publique.

 

Plus le directeur manque de temps, moins il peut réagir vite, alors même que la détection et prise en charge des situations d’échec scolaire doivent intervenir sans délai. Le temps dû aux familles après la classe n’est pas négligeable non plus.

C’est sans doute l’une des raisons qui explique que le nombre d’emplois vacants de directeur d’école maternelle ou élémentaire reste élevé : à la rentrée scolaire 2008, il était de 3 218.

 

Sixièmement, tous ces éléments conduisent à faire des directeurs d’école, surtout si on les compare aux chefs d’établissement, des fonctionnaires dont la position est éminemment précaire au sens où elle repose sur un équilibre sans cesse menacé qui induit beaucoup d’anxiété et d’insatisfaction. Cela explique que nombre de directeurs, après avoir « donné » dans la fonction durant quatre ou cinq ans, l’abandonnent au bénéfice d’un nouvel arrivant dans l’école.

 

Septièmement, bien que placé en position de faiblesse, le directeur d’école « dirige » une institution faisant l’objet de très fortes attentes sociales.

En premier lieu, les familles exigent de l’école qu’elle soit un lieu sûr tant sur le plan de la sécurité sanitaire que du traitement de la violence scolaire. En second lieu, et c’est le point sur lequel le rapporteur insistera, les familles veulent que l’école de leurs enfants soit une école de la réussite. Elles se tournent donc de plus en plus vers le directeur d’école si leur enfant est en situation d’échec et non plus seulement vers l’enseignant.

 

À partir de là, que doit-on faire si l’on considère, à juste titre, que cette situation ne peut plus perdurer ?

Pour beaucoup, la solution est simple : les directeurs, à l’image de leurs homologues de l’enseignement privé et des chefs d’établissement du secondaire, doivent disposer d’un statut digne de ce nom, qui fasse d’eux les pilotes et les responsables de la politique pédagogique de l’école.

 

● Un statut dont la création se heurte à des obstacles structurels

La création d’un statut du directeur d’école est l’un des plus vieux serpents de mer de l’Éducation nationale. En 1987, René Monory, alors ministre de l’éducation nationale, avait tenté en vain de doter les directeurs d’école d’un véritable statut, avec une responsabilité hiérarchique sur les instituteurs, mais cette initiative s’est heurtée à une forte opposition de la part des syndicats, résolument hostiles à tout éclatement du corps des instituteurs et à la création d’un échelon hiérarchique intermédiaire entre l’inspecteur et l’enseignant. Ce combat avait été aussi mené au nom de la « sacro-sainte » liberté individuelle des personnels enseignants.

Pour autant, la création d’un statut est-elle de nature à régler le problème, crucial, de la contribution d’une direction renforcée à l’amélioration des performances de l’école primaire ?

C’est sous cet angle qu’il faut examiner « la plus-value » que pourrait représenter l’élaboration d’un statut des directeurs d’écoles primaires. Or, de ce point de vue, le rapporteur, tout en étant conscient que, selon un sondage réalisé en 2006, 93 % des directeurs interrogés seraient favorables à un nouveau statut, reste persuadé qu’une telle mesure en soi ne permettra pas à l’école primaire d’améliorer ses performances éducatives.

 

D’une part, il est illusoire de penser qu’à elle seule, la création d’un statut du directeur d’école suffira à améliorer les résultats des élèves de l’enseignement du premier degré si, de son côté, le statut de l’école primaire, qui est aujourd’hui un service municipal, ne connaît aucune évolution.

 

Le temps est donc venu pour l’école de bénéficier d’un statut d’autonomie identique à celui des établissements publics locaux d’enseignement du second degré, en mettant fin ainsi à une disparité entre le primaire et le secondaire qui a des conséquences sur le plan de l’efficacité pédagogique.

 

D’autre part, il serait également illusoire de donner un statut aux directeurs des 49 928 écoles primaires publiques de France lorsque les établissements en question sont, pour la majorité d’entre eux, de petites structures, comportant peu de classes.

Quel sens y aurait-il à donner un statut aux directeurs de telles écoles ? Or, plus de deux tiers des écoles publiques ont entre 1 et 5 classes. À la rentrée 2007, seulement 0,7 % des écoles maternelles et 10 % des écoles élémentaires comptent 11 classes ou plus. De plus, 5 475 écoles publiques sont à classe unique. Cette réalité impose de reconnaître que le nombre trop important d’écoles et que l’extrême diversité de la fonction et de la charge de travail entre le directeur d’une école à deux classes et le directeur d’une école à quinze classes constituent un obstacle structurel à la création, en l’état, d’un statut du directeur d’école.

 

Dans le primaire : lier le bénéfice du statut de directeur à la mise en place d’établissements publics d’enseignement primaire

 

● Renforcer l’autorité pédagogique et l’évaluation des directeurs d’école

Le rapporteur estime que le recrutement des directeurs d’école sur liste d’aptitude peut être maintenu, à condition de prévoir les ajustements nécessaires destinés à renforcer leur autorité pédagogique sur leurs collègues professeurs.

L’évaluation de l’école serait conduite par l’inspecteur d’académie et porterait sur le projet d’école

 

● Mettre en place des établissements publics d’enseignement primaire dirigés par un directeur possédant un statut

Quatre raisons structurelles militent en faveur de la création des établissements publics d’enseignement primaire (EPEP).

 

L’organisation de l’école primaire pénalise son efficacité. Une organisation en réseau peut être envisagée, notamment dans la ruralité.

 

– L’EPEP serait un extraordinaire facilitateur dans la gestion des emplois contractuels, comme les emplois de vie scolaire, qui seraient ainsi gérés à l’échelon pertinent sans être rattachés aux collèges, ainsi que dans la gestion de la carte scolaire, la mixité sociale étant favorisée par la réunion, sous un même établissement, d’écoles sociologiquement différentes. Les difficultés matérielles et politiques liées à ces deux sujets seraient considérablement réduites, ce qui ne peut que renforcer l’opportunité du dispositif proposé.

 

– La création d’EPEP donne un argument fort et cohérent à la création d’un véritable statut des directeurs de ces nouvelles écoles primaires. En particulier, l’obstacle que constitue à l’élaboration d’un tel dispositif la grande hétérogénéité des métiers de directeur, qui n’ont pratiquement rien en commun selon que l’on dirige une école à deux ou à quinze classes, serait levé. En outre, l’adoption d’un tel statut apparaîtrait comme le corollaire naturel de la mise en place d’établissements disposant de l’autonomie de moyens leur permettant de rechercher l’excellence pédagogique. Enfin, en liant ainsi le bénéfice du statut du directeur à la création des EPEP, on peut penser qu’une bonne partie des directeurs d’école soutiendraient la mise en place de ce qui devrait être un instrument efficace de réorganisation de l’école primaire.

 

– L’EPEP permettrait de réaffirmer la pérennité des écoles maternelles, dont on soupçonne régulièrement le démantèlement prochain. Ainsi, l’école maternelle garderait toute sa place dans le cursus scolaire.

 

– L’EPEP appartiendrait à la catégorie des EPLE, ce qui rendrait ainsi applicables aux premiers les règles qui régissent les seconds, notamment celle concernant l’autonomie pédagogique.

La création d’un EPEP serait rendue obligatoire lorsqu’une école élémentaire, maternelle ou primaire comporte 15 classes. Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pourraient ériger une telle école en EPEP dès lors qu’elle comporte 13 classes 

 

– L’EPEP serait doté d’un conseil d’administration comportant 13 membres. Afin de donner des gages contre les risques de « municipalisation » de l’établissement, le conseil serait constitué selon la règle des trois tiers, avec des représentants, au nombre de quatre pour chaque catégorie de membres, des élus locaux, des personnels de l’établissement et des parents d’élèves auxquels s’ajouterait le directeur d’école. Par ailleurs, le conseil serait présidé soit par le directeur de l’école soit par un des représentants de la commune ou du ou des établissements publics de coopération intercommunale. Cette dernière disposition est destinée à rassurer les élus locaux qui s’effrayeraient de la rupture du lien organique existant entre la commune et « son » école. Cependant, le rapporteur pense que, sauf exception, le choix se portera sur le directeur, précisément en raison de la confiance et de la réputation dont jouira ce dernier auprès des équipes municipales. Enfin, en ce qui concerne les pouvoirs du conseil d’administration, il pourrait délibérer sur le projet d’établissement, le budget, le recrutement des personnels contractuels et le rapport annuel sur le fonctionnement de l’établissement qui lui serait présenté par le directeur.

Quant au directeur de l’EPEP, il représenterait l’État au sein de l’établissement et exécuterait les délibérations du conseil d’administration.

Il est clair aux yeux du rapporteur que le directeur d’un EPEP bénéficiera d’une décharge d’enseignement complète.

 

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1 novembre 2008 6 01 /11 /novembre /2008 14:41


À quelques semaines des élections professionnelles du 2 décembre prochain, nos boîtes aux lettres et nos messagerie sont envahies par une abondante prose syndicale que chacune des nombreuses organisations nous fait parvenir pour solliciter nos suffrages.

Aujourd’hui, nous nous arrêterons sur le « numéro spécial élections » tiré à 15 000 exemplaires que le SE-UNSA 59 a envoyé, par courrier postal, à chacun des enseignants de l’Académie de Lille.

Le SE-Unsa 59 n’a pas lésiné sur les moyens. Il a concocté une superbe publication de 16 pages sur papier glacé couleur avec ce titre : « SE-UNSA : le choix de la cohérence » et ce slogan : « je fais la différence, je vote SE-UNSA ».

 

Nous avons donc feuilleté cette luxueuse publication à la recherche d’arguments qui pourraient faire pencher le vote des directeurs en faveur de ce syndicat.

 

Page 2

Rappel du slogan « Faites la différence, votez SE-UNSA »

Rien, pas un mot concernant la direction d’école…

 

Page 3

Un ensemble de revendications conjuguées à la 1ère personne (je veux un rattrapage de mon pouvoir d’achat, je veux garder ma liberté pédagogique, j’ai droit à une formation sur mon temps de travail…).

Rien, pas un mot concernant la direction d’école…

 

Page 4

Les photos des candidats

Rien, pas un mot concernant la direction d’école…

 

Les pages suivantes traitent des revendications de façon thématique.

 

Page 5

Défendre la laïcité

Rien, pas un mot concernant la direction d’école…

 

Page 6

Le Service Minimum d’Accueil (SMA)

Rien, pas un mot concernant la direction d’école…

 

Page 7

La maternelle, pas une garderie

Rien, pas un mot concernant la direction d’école…

 

Page 8

Du temps pour mieux travailler : l’organisation des 108 heures

Rien, pas un mot concernant la direction d’école…

 

Page 9

Carte scolaire : non au toujours moins

Rien, pas un mot concernant la direction d’école…

 

Page 10

Défense du pouvoir d’achat

Rien, pas un mot concernant la direction d’école…

 

Page 11

« Je veux que ma fonction soit reconnue »

 

Ah ! Enfin, pensait-on, voilà la page thématique dédiée aux directeurs d’école… Il nous faut vite déchanter en poursuivant la lecture du sous-titre :

 

« Titulaires remplaçants : le 2ème effet qui secoue ».

 

Décidément, notre joie fut de courte durée… Il ne s’agit pas de reconnaître la fonction des directeurs d’école… Vite, voyons la page suivante…

 

Page 12

R.A.S.E.D. rasés ?

Rien, pas un mot concernant la direction d’école…

 

Page 13

Un mouvement en perpétuel mouvement : je veux un mouvement équitable.

Rien, pas un mot concernant la direction d’école…

 

Page 14

Pub pour le syndicat « Au SE-UNSA, on préfère parler vrai ! »

Rien, pas un mot concernant la direction d’école…

 

Page 15

Organisation du vote

« Je vote par correspondance »

« Je vote à l’école »

« Je suis directeur ou directrice d’une école de 8 classes ou plus : j’aurai une section de vote dans l’école, je dois mettre en place un bureau de vote mardi 2 décembre entre 9 heures et 15 heures ».

 

Enfin ! Il aura fallu atteindre l’avant-dernière page pour trouver les mots « directeur » et « directrice ». Encore une fois, la joie est de courte durée car s’ensuit une série d’injonctions pour nous rappeler notre rôle lors de ce scrutin…

 

« Je vérifie qu’il ne manque rien… (listes, enveloppes, bulletins, professions de foi…) »

« J’affiche les listes électorales et les profession de foi ».

« Je vérifie les listes d’émargement ».

« J’ajoute les votes reçus par courrier… »

« Je recense les votes des urnes ».

« Je remplis et signe le procès-verbal… ».

« Je me rends au guichet du bureau de poste pour… ».

 

Ouf ! Opération terminée.

Pas un mot pour dénoncer le malaise des directeurs d’école, la lourdeur de leurs tâches, l’empilement des responsabilités qui ne cessent de croître, évoquer leur volonté de reconnaissance… Il est vrai que le SE-UNSA a signé le protocole d’accord avec Gilles de Robien en 2006 et qu’il considère que cette signature a permis des « avancées » importantes pour la profession…

 

Page 16 (4ème de couverture)

Nouveau slogan « …on choisit la cohérence ».

 

Nos collègues apprécieront…cet oubli.

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20 octobre 2008 1 20 /10 /octobre /2008 18:17

Une collègue nous a fait parvenir le texte que le SNUipp 59 vient d’adresser à toutes les écoles de l’IA 59. Nous le retranscrivons intégralement.

 

Nouvelle proposition de loi sur les EPEP

500 emplois déjà réservés et une proposition de loi déposée par trois députés UMP, préparée en étroite concertation avec le ministère sans concertation avec les organisations syndicales.

En même temps que les premières annonces budgétaires concernant le Projet de Loi de Finances (PLF) 2009, une proposition de loi relative à la création des EPEP a été déposée par trois députés UMP. Celle-ci a été préparée en étroite concertation avec le ministère sans que ce dernier ait pris le soin d’en informer les organisations syndicales.

Une provision budgétaire associée à la création des EPEP (500 postes de personnels administratifs) est incluse dans le projet de loi de finance 2009 alors même que la loi n’est pas votée !

Cette proposition de loi, si elle est adoptée, conduirait à l’abrogation de l’article 86 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales n°2004-809 du 13 août 2004 et se substituerait donc au dispositif expérimental prévu par le précédent projet de décret.

Sans exclure toute réflexion sur l’évolution du statut de l’école, le SNUipp pour sa part revendique un renforcement des prérogatives du conseil des maîtres. Il estime que la taille des écoles est un facteur important de leur fonctionnement, le nombre de classes jouant un rôle primordial sur les relations entre collègues, entre élèves, avec le personnel communal et les parents.

 

Vous trouverez ci-dessous les premiers commentaires sur le projet et suivis en annexe des éléments comparatifs entre le projet de décret de janvier 2007 et le projet de loi de septembre 2008.

Cette loi, si elle est votée, devra être complétée par d’autres textes, notamment ce qui concerne le futur statut du directeur d’établissement.

 

Les objectifs de la loi définis dans l’exposé des motifs amènent plusieurs commentaires :

 

 Le premier évoque la mixité sociale, en offrant la possibilité de réunir au sein d’un même établissement des écoles au profil sociologique différent et en mutualisant les moyens en faveur des élèves présentant des difficultés. Mais il faudrait se demander en quoi la transformation en EPEP d’une école de 15 classes déjà enclavée dans un quartier en difficulté modifie la composition sociologique des élèves qu’elle accueille. Militer en faveur d’une plus grande mixité sociale à l’école passe par des politiques à plus large échelle et beaucoup plus ambitieuses, nécessitant des coopérations renforcées entre les services de l’Etat (logement, emploi, solidarité, éducation, culture, etc.) et les collectivités. Du strict point de vue éducatif, elle implique une plus grande implication de l’Etat et des collectivités dans l’organisation de carte scolaire dans le premier degré ; politique mise à mal par les choix du gouvernement visant à libéraliser sa gestion. Que penser enfin des moyens en faveur des élèves en difficultés quand le gouvernement s’apprête à supprimer 3000 postes E et G dans les réseaux d’aide ? Ce qui serait mutualisé dans ce cas, c’est d’abord la pénurie de postes.

 

 Le second prône pour le regroupement d’écoles de petites tailles, notamment en milieu rural. Cet argument démontre une méconnaissance de la réalité géographique et scolaire du secteur rural. Les RPI, implantés principalement en zone rurale, sont loin d’atteindre en moyenne les 13 ou 15 classes demandées pour la création d’un EPEP. Parvenir à de tels chiffres signifie un élargissement géographique conséquent avec tout ce que cela implique en terme de déplacements et d’amplitude horaire pour les élèves, et ce dès l’âge maternel.

 

 Le troisième enfin défend la mutualisation des moyens humains, pédagogiques et financiers et la création un véritable statut d’emploi pour les directeurs d’EPEP. La mutualisation des moyens budgétaires conduira à des économies d’échelle et, à terme, à des suppressions de postes d’enseignants. Loin de pouvoir prétendre à plus d’autonomie, le rôle décisionnel et hiérarchique du directeur d’EPEP sera celui d’accompagner la politique éducative du gouvernement, à plus forte raison dans le contexte budgétaire actuel. Cette politique joue contre la réussite de tous les élèves. Il est donc facile de prévoir les tensions qui ne manqueront pas de naître au sein de ces nouveaux EPEP.

 

Le PLF 2009 fait état de la création provisionnelle de 500 postes pour accompagner la mise en oeuvre du projet de loi concernant les EPEP. Au vu du nombre d’écoles à 15 classes ou plus existantes (voir ci-dessous), il ne semble pas que le projet, dans sa première année de mise en oeuvre, soit d’aller au-delà des créations « naturelles » à partir des écoles existantes et de quelques écoles à 13 classes pour lesquelles les collectivités concernées seraient volontaires.

 

Nombre d’écoles à 15 classes et plus en 2007/2008

439 au total (3 écoles maternelles et 436 écoles élémentaires) :

 

 327 en métropole (1 maternelle et 326 élémentaires).

 112 dans les DOM (2 maternelles et 110 élémentaires).

 

Il ne s’agit plus d’une mise en place à titre expérimental. La transformation d’écoles en EPEP est définitive et des suppressions de classes qui ramèneraient la taille de l’établissement en deçà de 13 classes ne permettrait pas un retour au statut antérieur.

 

Le directeur de l’EPEP

 

Dans l’exposé des motifs est annoncé l’objectif de créer un véritable statut d’emploi pour les directeurs d’EPEP. Cela devra faire l’objet d’un décret particulier. Le statut d’emploi peut prendre diverses formes, que ce soit en terme de statut, de recrutement, de rémunération. Il est donc difficile de se lancer dès à présent dans une analyse de ce point particulier.

 

Le SNUipp a réaffirmé, lors de son dernier congrès, son opposition à la mise en place d’un statut qui ne pourrait que diviser la profession, éloigner le directeur du reste des enseignants, sans apporter de réelles améliorations à la direction et au fonctionnement des écoles, à la réussite de tous les élèves. La proposition de loi n’améliore pas le fonctionnement démocratique des écoles.

Dans le cas d’un éventuel regroupements d’écoles, c’est une véritable régression. Le CA se substitue à tous les conseils d’école, ce qui diminue la participation effective des parents à la vie de l’école.

Enfin, même si la proposition de loi reste muette sur le sort des actuels directeurs d’école en cas de regroupement, on ne voit pas comment ils pourraient être maintenus dans leurs fonctions, notamment celles d’être des interlocuteurs entre l’école, entité physique, et son milieu. Loin d’être une école plus ouverte et plus transparente pour les usagers, c’est donc une école bureaucratique que cette proposition de loi prépare.

 

Pour le SNUipp, cette proposition de loi (en introduisant un effet de seuil pour les écoles comportant 13 ou 15 classes) risque de conduire à une politique de fusion ou de regroupement d’écoles, privilégiant les « grosses structures » au détriment des écoles à taille plus humaine et plus adaptée à l’âge des enfants. A-t-on l’idée aujourd’hui de construire des écoles maternelles accueillant plus de 450 élèves ?

Ces politiques pourraient avoir des conséquences préjudiciables au fonctionnement du service public d’éducation, particulièrement en milieu rural ou en zone d’éducation prioritaire.

 

Pour le SNUipp, le fonctionnement et l’organisation des écoles, en lien avec l’aménagement du territoire et la nécessité de préserver des services publics de qualité au plus proche des usagers, ne peuvent trouver une réponse unique et universelle. Cédant à quelques groupes de pression, la proposition de loi déposée par trois députés de la majorité ne saurait répondre aux exigences exposées dans ses motifs, sauf à vouloir créer des « entités administratives », assez déconnectées des territoires et des réalités pédagogiques.

Le SNUipp demande donc qu’une véritable concertation, loyale et honnête, s’engage, avant toute réforme, entre tous les acteurs concernés : Etat, collectivités, fédérations de parents d’élèves et organisations syndicales représentatives de l’ensemble des personnels.

 

 

Autre sujet abordé par le SNUipp 59 : la responsabilité des directeurs lors des stages de remise à niveau. Nous retranscrivons également le courrier syndical dans son intégralité.

 

Responsabilité des directeurs d’école : Le SNUIPP saisit le Ministère

 

Affirmations fantaisistes

 

Des collègues nous ont interpellé à propos de la diffusion par le SCENRAC/CFTC et le GDID d’une information précisant que la responsabilité du directeur d’école s’étendait à l’organisation et le déroulement des stages de remise à niveau, qui ont lieu durant les vacances de printemps et d’été.

 

Ces organisations se fondent sur une réponse à un courrier stipulant que « le directeur doit par ailleurs être joignable en cas d’accident d’un élève survenant au cours de la période de stage à laquelle il participe, pour établir la déclaration d’accident dans les quarante huit heures et la transmettre à l’inspecteur d’académie ».

 

Devant ces affirmations fantaisistes, fondées sur aucun texte réglementaire, nous avons saisi le Ministère de l’Education nationale pour réclamer un démenti, pour rappeler qu’un directeur qui ne participe pas au dispositif de stages de remise à niveau, n’est pas responsable de la sécurité des élèves pendant les vacances.

 

Nous publierons la réponse du Ministre dès réception.

 

 

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20 octobre 2008 1 20 /10 /octobre /2008 09:09


La crise aidant, la « chasse au gaspi » est ouverte dans l’Education nationale. Un objectif, un seul : supprimer le maximum de postes budgétaires en remettant dans les classes des enseignants affectés à d’autres tâches (RASED, MAD…).

Ainsi, 67 députés UMP déposent une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux enseignants non affectés ou affectés à d’autres tâches que l’enseignement.

 

Éric CIOTTI, Jean BARDET, Jacques Alain BÉNISTI, Thierry BENOIT, Marc BERNIER, Étienne BLANC, Émile BLESSIG, Claude BODIN, Valérie BOYER, Chantal BRUNEL, Dominique CAILLAUD, Patrice CALMÉJANE, Bernard CARAYON, René COUANAU, Alain COUSIN, Jean-Michel COUVE, Patrice DEBRAY, Jean-Pierre DECOOL, Jacques DOMERGUE, Christian ESTROSI, Daniel FASQUELLE, Marc FRANCINA, Guy GEOFFROY, Alain GEST, Claude GOASGUEN, François-Michel GONNOT, Arlette GROSSKOST, Jacques GROSPERRIN, Jean-Claude GUIBAL, Maryse JOISSAINS-MASINI, Laure de LA RAUDIÈRE, Patrick LABAUNE, Marc LE FUR, Michel LEJEUNE, Jean-Louis LÉONARD, Daniel MACH, Guy MALHERBE, Richard MALLIÉ, Thierry MARIANI, Philippe Armand MARTIN, Henriette MARTINEZ, Damien MESLOT, Philippe MEUNIER, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Jean-Marie MORISSET, Étienne MOURRUT, Alain MOYNE-BRESSAND, Yanick PATERNOTTE, Bernard PERRUT, Jean-Frédéric POISSON, Michel RAISON, Éric RAOULT, Jacques REMILLER, Valérie ROSSO-DEBORD, Jean-Marc ROUBAUD, Bruno SANDRAS, Francis SAINT-LÉGER, Jean-Pierre SCHOSTECK, Michel SORDI, Lionel TARDY, Guy TEISSIER, Michel TERROT, Georges TRON, Christian VANNESTE, Isabelle VASSEUR, Gérard VOISIN et Michel VOISIN

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

 

Le budget du ministère de l’éducation nationale constitue le premier poste du budget de l’État. Alors que la réduction du déficit public et la rationalisation des dépenses sont une priorité nationale, il paraît opportun de s’interroger sur le bon emploi des deniers publics en matière d’éducation.

En mars 2005, un rapport de la Cour des comptes remis au président de la commission des finances de l’époque assure que 97 000 professeurs n’enseignent pas ou sont occupés par d’autres tâches mais sont rémunérés par l’éducation nationale. En équivalent temps plein, cela représenterait 32 000 postes soit près de 5 % des effectifs. Selon l’inspection générale des finances, cette mauvaise gestion du personnel éducatif coûterait 1,65 milliard d’euros par an au contribuable.

Un rapport d’information présenté sous la précédente mandature, par Monsieur Jean-Yves Chamard, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du plan avait confirmé ce constat.

Parallèlement, en 2007, le ministre de l’éducation nationale estime que le nombre de professeurs du second degré qui n’enseignent pas est de 23 200.

Cette estimation recouvre 3 types de situation :

– des décharges qui paraissent justifiées, telles que les décharges syndicales ou de direction d’école...

– des situations de mobilité dans la fonction publique : les diverses décharges statutaires ou non statutaires, les mises à disposition, les enseignants affectés à diverses fonctions administratives, certains détachements, disponibilités, ou placements temporaires hors du système éducatif.

– des cas de sous-utilisation du personnel éducatif tels que les surnombres d’enseignants par discipline ou des remplaçants inoccupés.

Cette dernière catégorie, sans nul doute la plus problématique, recouvre selon la Cour des comptes 11 400 postes. Il s’agit de remplaçants auxquels il n’est jamais fait appel mais aussi des enseignants en sureffectif dans des matières comme le russe, l’allemand ou l’éducation physique.

À l’heure actuelle, aucune étude ne semble pouvoir identifier et chiffrer clairement le nombre d’enseignants concernés en distinguant les différentes situations évoquées. Aussi, afin de disposer d’éléments statistiques irréfutables, il vous est demandé d’adopter cette proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête chargée d’établir un constat précis de ce phénomène.

 

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

En application des articles 140 et suivants du Règlement, est créée une commission d’enquête parlementaire de trente membres relative aux enseignants des premier et second degrés non affectés ou affectés à d’autres tâches que l’enseignement.

Elle devra évaluer le nombre d’enseignants qui n’exercent pas devant des élèves, analyser les raisons qui conduisent à cette situation et déterminer le coût précis que cela représente pour l’État et le contribuable.

 

 

Le ministère organise la fin des Rased

 

Selon des informations émanant de plusieurs départements, les inspecteurs d’académie ont d’ores et déjà reçu la consigne de préparer la fermeture de 3000 postes E et G entraînant la suppression d’un tiers des RASED dès cette année.

Les inspecteurs d’académie sont chargés de repérer dans des écoles des postes d’enseignants partant en retraite ; certains de ces postes seraient fléchés et les maîtres E ou G seront nommés sur ces postes classe dès la rentrée 2009.

 

1. Le principe retenu par le MEN est celui de la sédentarisation des maîtres E et G : derrière cette formule, il faut entendre que ces enseignants vont intégrer le mouvement général, et être nommés sur des postes ordinaires qui seront cependant fléchés afin qu’ils puissent continuer à percevoir leurs indemnités spécifiques. Cette opération ne donne pas lieu à des ouvertures de classes nouvelles, hors celles prévues dans le cadre de la réalisation ordinaire de la carte scolaire annuelle. Les postes de psychologues sont maintenus.


2. Les postes libérés sont fermés après le départ de leur titulaire. L’opération se déroulera en trois ans, au rythme de 30% de « sédentarisations » par an. Il est probable que les IA verront leur obligation de réaliser l’objectif formulée sous la forme d’une dotation négative d’emplois.

 
3. Sur le poste qui est attribué aux ex maîtres E et G, une classe ordinaire, donc, est attachée une mission d’aide et de conseil qu’ils exercent dans l’école, relative à la gestion de la difficulté scolaire ; l’aide personnalisée reste cependant le seul mode d’action mis en oeuvre auprès des élèves.

 
4. Hors l’objectif général, déjà énoncé dans la note du ministère du Budget, les IA ont carte blanche pour réaliser l’opération : le choix des enseignants E et G quittant leur emploi, celui des écoles où ils vont s’installer, tout relève de leur décision, dans les cadres habituels fixés par les CAPD et CTPD. Une piste alternative à celle décrite aux points précédents est possible : la possibilité pour les maîtres E et G visés de postuler des CLIS, des établissements du secteur médicosocial ou des SEGPA, à charge pour les IA d’organiser pour ces volontaires des formations complémentaires dans les options qu’ils auront choisies.


5. Il est mis fin aux formations initiales et continuées des options E et G dès la rentrée 2009.

 

Pour le SNUipp cette façon de procéder provoque "désorganisation et perte d’efficacité de l’école". "Alors qu’il prétend faire de la difficulté scolaire sa priorité, le ministre supprime en réalité un dispositif qui concerne plusieurs centaines de milliers d’élèves". Le Snuipp demande que le ministre revienne sur les suppressions de postes dans le projet de budget et qu’une réelle concertation s’organise avec les principaux intéressés sur l'avenir des dispositifs d’aide aux élèves en difficulté.

 

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19 octobre 2008 7 19 /10 /octobre /2008 23:12

Froment, collègue et fidèle lecteur du site, et surtout passionné d’économie, a pris l’habitude de nous éclairer de ses compétences en la matière. Nous publions sa réflexion sur les incidences de la crise boursière sur la création des EPEP.

 

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Les villes seront-elles les prochaines cibles de l'effondrement boursier ? Alerté depuis des mois, le gouvernement prépare un plan de sauvetage des collectivités locales: « plusieurs milliards d'euros », selon une source officielle pour éviter que certaines d’entre elles n'entrent en cessation de paiement à cause de leurs placements.

L'estimation des encours de prêts pour les collectivités locales en 2008 s'élève à 67 milliards d'euros. Or, sur cette somme, 10 milliards seraient des « produits toxiques », selon le ministère de l'Intérieur. Une agence de notation financière les estime, elle, à 20 à 25 milliards d'euros. De quoi mener certaines collectivités jusqu’à l’insolvabilité.

 

Malgré son démenti, le gouvernement a tout de même décidé d'accélérer la mise en oeuvre de son plan. Les collectivités sont un maillon essentiel de l'économie, puisqu'elles assurent 75% de l'investissement public du pays. Si cette machine tombe en panne, la France est potentiellement en banqueroute.

A la communauté urbaine de Lille, 57% de la dette sont adossés à des produits spéculatifs. Lyon a même indexé certains de ses prêts sur le cours du baril de brut. A partir de 2011, Saint-Etienne plonge dans « l'inconnu ».

Dans le palmarès 2008 des grandes villes, on trouve en queue de classement : Grenoble, Tours, Mulhouse, Reims, Marseille.

Marseille... l'une des villes les plus endettées de France : les emprunts financent certaines dépenses de fonctionnement, ce qui est théoriquement interdit.

Le banquier de ces villes ? Dexia... la banque qui assure les trois-quarts des crédits dédiés aux collectivités territoriales françaises.

Dexia, dont le premier métier est le financement des collectivités locales, a du être renflouée en urgence à hauteur de 6,4 milliards d'euros par les Etats français, belges et luxembourgeois.

Des petites communes, également, ont cédé aux sirènes des produits structurés. Elles seraient plus nombreuses qu'on ne le croit.

L’Association des petites villes de France (APVF) a écrit au Premier ministre pour sonner l'alarme.

« … beaucoup d’élus locaux […] pourraient être confrontés à de sérieuses difficultés de paiement ».


  

« Quelle incidence sur la création d’EPEP ? ».

 
L’objectif affiché par le ministre et relayé par les trois députés qui proposent la loi est de trouver des sources d’économies non négligeables en mutualisant les moyens grâce à des regroupements d’écoles. On pourrait donc penser qu’en temps de crise financière, l’EPEP permettant de réaliser des économies, sa création en sera facilitée. Pas si simple, cependant.

D’abord parce la création des EPEP devrait s’accompagner de nouveaux moyens, notamment pour assurer un secrétariat. Le ministre a prévu, à cet effet, 500 créations de postes. Une goutte dans l’océan de l’Education nationale. Cependant, les maires se méfient des transferts de compétences. L’expérience leur a appris que, très rapidement, les dépenses engagées leur reviennent de plein droit.

Ensuite parce qu’en période d’incertitude liée à de graves difficultés financières, l’aspect psychologique n’est pas négligeable. Il favorise l’attentisme prudent plutôt que l’action incertaine. Les élus locaux attendront donc des jours meilleurs pour répondre au vœu du ministre de l’Education nationale. Ils ne seront pas pressés de mettre en œuvre une réforme qui ne revêt, à leurs yeux, ni caractère urgent ni intérêt vital pour la commune.

 

Les contrecoups de la crise financière actuelle accroissent les inquiétudes de certains élus locaux. On comprend qu’ils aient d’autres préoccupations que la mise en place d’EPEP…

 

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14 octobre 2008 2 14 /10 /octobre /2008 10:44


Déjà prévus par la loi de 2004 à titre expérimental, mais sans grand succès, les EPEP semblent être un projet important pour le ministère. D’ailleurs, le ministre annonçait la couleur devant la commission des finances du Sénat début juillet : « Nous voulons rationaliser les 57 milliards d’euros en donnant davantage d’autonomie aux établissements et en créant les établissements publics du premier degré, avec des établissements qui aient de vrais patrons, à qui nous puissions déléguer des budgets, qui les gèrent et qui nous rendent compte ».

 

J. Arthuis (ex-ministre, Président de la Commission des Finances du Sénat depuis 2002) : mais pendant très longtemps, vos inspecteurs décidaient de la création ou de la fermeture d’une classe en fonction du nombre d’élèves inscrits, et donc si on avait pu inscrire des élèves à 15 mois, je pense qu’on l’aurait fait… Franchement, c’était une situation totalement absurde.


Dans nombre de communes rurales, les maires feraient bien de réfléchir à des regroupements d’école sur un seul site Avez-vous des évaluations sur l’efficacité des différents systèmes de regroupement, concentrés ou non ?


X. Darcos : (après s’être tourné vers ses conseillers) : Je suis obligé d’avouer que nous n’avons pas d’évaluation très objective que je puisse présenter de manière sérieuse.


J. Arthuis : Comment pourrait-on, en milieu rural, trouver des regroupements entre l’Ecole publique et l’Ecole privée ?

 
X. Darcos : Question politique compliquée…


G. Longuet (ex-ministre, sénateur) : Le RPI concentré, avec un établissement public au niveau cantonal me semble acceptable ?


X. Darcos : Je suis d’accord avec ça, on peut même considérer que la question de l’Ecole a été la première forme d’intercommunalité. (…) Je le répète, j’espère pouvoir dans le premier trimestre qui arrive, faire faire une avancée considérable sur la question de l’Etablissement public du premier degré. Pour ne pas dire une avancée définitive. Du moins je l’espère.


 

De fait, Xavier Darcos veut aller vite. Une loi est en préparation sur la question, déposée par trois députés UMP. Elle devrait être examinée par le Parlement en janvier 2009.

 

 

Doté d’un statut juridique, l’Etablissement Public d’Enseignement Primaire (EPEP) serait piloté par un conseil d’administration (élus locaux, représentants des enseignants, non-enseignants et parents, dirigé par un président). Le directeur deviendrait « l’exécutant des délibérations prises », « rendant compte à l’autorité académique » et chargé « de toutes dispositions nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service public ». (Article 8)

 

Le projet de loi prévoit que toute école actuellement à 15 classes passerait automatiquement au statut d’EPEP par arrêté du Préfet. Les communes pourraient décider de regrouper les petites écoles pour atteindre le seuil de 13 classes pour la création d’un EPEP.

 

Les syndicats majoritaires ont rapidement réagi et rappelé leur opposition à ce projet de création d’EPEP.

 

Un certain nombre de voix se font entendre pour railler les ambitions du ministre actuellement occupé à « rationaliser » les dépenses de l’Education nationale en supprimant des postes par milliers (enseignants, RASED, remplaçants, stagiaires, MAD…).

 

« Savez-vous ce qui peut permettre une gestion pédagogique moderne et efficace ? Savez-vous ce qui peut permettre d’assurer une plus grande mixité sociale ? Une meilleure émulation pédagogique ? La mutualisation des moyens en faveur des élèves en difficultés ?

Figurez-vous que c’est la création d’EPEP… »

 

Il est vrai qu’en ces temps de vaches maigres et d'annonces catastrophiques, ils ont le beau rôle.

 

Aujourd’hui, c’est le puissant SNPDEN (Syndicat National des Personnels de Direction) qui regroupe les chefs d’établissements du secondaire (proviseurs de lycée et principaux de collège) qui prend publiquement position contre la création d’EPEP. (Cf le communiqué du SNPDEN)

 

Le SNPDEN contre les EPEP

 

"Les EPEP, tels qu’ils sont conçus dans cette proposition, conduiront à mobiliser des ressources très importantes, simplement pour faire vivre des structures administratives nouvelles dont l’apport en termes d’efficacité sera contrasté".

 

Le SNPDEN, syndicat des chefs d'établissement, critique ce projet gouvernemental qui aboutirait à créer une nouvelle catégorie de chefs d'établissement.

 

"L’expérience des réseaux « Ambition réussite » souligne qu’on pourrait également explorer d’autres voies, s’appuyant sur les réseaux déjà existants d’EPLE, renforcés d’une partie des moyens qu’on s‘apprête aujourd’hui à disperser sans profit évident. D’autre part, la municipalisation de l’enseignement du premier degré qu’induit à terme cette proposition mérite un plus large débat : les enquêtes internationales soulignent, en effet, que les systèmes éducatifs soumis à des autorités locales sont les plus inégalitaires et débouchent sur de moindres performances nationales".

 

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13 octobre 2008 1 13 /10 /octobre /2008 22:37


Passée la surprise de l’annonce par les trois députés UMP de leur proposition de loi portant création des EPEP, les syndicats sortent la grosse artillerie pour tenter de s’y opposer.

 

CNT EDUCATION

« Monsieur Darcos envisage, pour la rentrée 2009, de créer des EPEP (Etablissements Publics de l'Enseignement Primaire). Ces établissements regrouperaient plusieurs écoles, seraient gérés par un Conseil d'administration où les enseignants seraient minoritaires et les élus municipaux bien représentés. Pire, ces EPEP seraient présidés par un chef d'établissement. L'école a-t-elle besoin d'un nouveau petit chef ? »

 

Le SNUipp ne fait pas, non plus, dans la demi-mesure. Il s’agit de frapper les esprits et surtout de faire peur :

« Darcosus et ses aides infirmiers députés de l’UMP ressortent une proposition de loi sur les EPEP. Ils préparent ainsi la disparition de nombreux postes de directeurs.»


Il convient de passer à la vitesse supérieure et le mieux est d’y associer les autres syndicales syndicales. Il faut faire nombre pour montrer que c’est toute la profession qui se dresse contre les EPEP. 

Pour éviter de se battre en ordre dispersé, rien de tel que le communiqué conjoint d’une belle unité pour se dresser face à cette proposition de loi :

 

« Non au projet de décret EPEP.

Les syndicats SNUIPP- FSU, SE-UNSA, SNUDI-FO affirment leur opposition totale au projet de décret relatif à l’expérimentation d’établissement public d’enseignement primaire.

Ces EPEP mettent en place une véritable tutelle des pouvoirs politiques locaux tant sur le plan de la gestion des écoles que sur le pilotage pédagogique. En rendant les élus politiques majoritaires au CA, le texte remet en cause l’indépendance pédagogique dont doivent disposer les enseignants, fonctionnaires de l’Etat.

La désignation d’un directeur (doté d’un statut d’emploi fonctionnel) qui sera l’exécutant des décisions du CA, en ferait le supérieur hiérarchique des enseignants de l’EPEP, ce qui est inacceptable.

Ce décret remet en cause l’unité du service public d’Education, il renforce les inégalités territoriales, il porte en germe la mise en concurrence des établissements et la remise en cause du statut des personnels, sans aucune garantie du maintien des moyens et des postes d’enseignants.

En conséquence de quoi, nous exigeons du Ministre le retrait du projet de décret sur les EPEP. Si ce texte est maintenu, nous appellerons tous les collègues à faire obstacle à sa mise en oeuvre. »

 

Mais, à quelques semaines des élections professionnelles, chacun doit aussi affirmer qu’il est le meilleur pour faire plier le ministre. Sans aucun doute, le SNUipp veut garder la main.

 

« Mise en place des EPEP rejetés par la profession, et qui risque de transformer en profondeur le statut, le fonctionnement de l’école primaire et les relations entre les enseignants par l’instauration d’une hiérarchie locale. »

 

Mais sur quels éléments se base le SNUipp pour affirmer que les EPEP sont rejetés par la profession ? Dispose-t-il des résultats d’une enquête confidentielle sur le sujet ?

 

Rappelons-nous que longtemps, le SNUipp a affirmé sans vergogne : « les directeurs ne veulent pas d’un statut »… jusqu’à cette consultation IFOP / GDID de septembre 2006 qui a montré que 93 % des directeurs souhaitaient un statut !

 

Rappelons également que dans cette même consultation, les directeurs d’école se sont prononcés à 76 % pour la création d’un statut d’établissement.

 

On est loin, très loin, du rejet par la profession dont parle le SNUipp…

 

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Published by Les directeurs en lutte - dans EPEP
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