Le 3 avril 2008, nous avions consacré un article à la RGPP. Récemment, un de nos fidèles lecteurs, notre collègue « Pierrot » nous a signalé la sortie du « premier rapport d’étape » de la RGPP. L’occasion, pour nous, de faire le point et d’apporter les clés nécessaires à une meilleure compréhension de cette politique.

RGPP, pour "révision générale des politiques publiques", processus lancé par Nicolas Sarkozy en juillet 2007.

Il s'agit de redessiner l'organisation de l'administration de l'Etat, dans le seul et unique but de permettre le non-remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur deux. Les justifications avancées sont souvent différentes, s'attachant à l'intérêt général, mais la réalité est bien sûr autre : seules les considérations financières servent de critères à la mise en place de cette RGPP.

Il s'agit par exemple de revoir totalement l'administration de l'Etat dans les territoires, en fermant bon nombre de sous-préfectures, et en réduisant à peau de chagrin les administrations au niveau du département, telles la DDASS, ou la DDE par exemple. Résultat, une perte de proximité, de capacité d'accueil du public, et des territoires ruraux plus encore désertifiés.

Concernant les services de soins, la RGPP vise à renforcer l’efficacité des politiques de santé, ce qui se traduit par la fermeture d’hôpitaux de proximité, dans nos petites villes.

Même chose pour les petits collèges, la moitié des bureaux de poste, les lignes de chemin de fer "les moins rentables", les 2/3 des casernes militaires sur le territoire, et la plupart de nos consulats en Europe.

Le 10 juillet 2007, le Premier Ministre lançait le chantier de la  "révision générale des politiques publiques". Voici ce qu'en disait Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique :

"La recherche de la performance de l’État a conduit de nombreux pays de l’OCDE à réviser leurs politiques publiques, un exercice qui a déjà permis à des Etats comme le Canada de réduire de façon drastique leur déficit, tout en jetant les bases d’une croissance durable.

En France, nous allons conduire une révision des politiques publiques suivant trois exigences : celle de la qualité du service rendu au regard des besoins des usagers, celle de l’intérêt des fonctionnaires et enfin celle d’une rationalisation de la dépense publique.

Pour répondre à ces trois aspirations, nous allons examiner sans réserve et sans tabou l’intégralité des missions exercées par l’Etat et les moyens qui y sont alloués.  Cet inventaire des politiques publiques va permette d’éclairer les choix qui seront faits pour réorganiser les politiques publiques et tenir les engagements budgétaires de la France".

 
En 2008, ministres et conseillers ne parlent pas de rigueur mais de RGPP pour justifier les efforts budgétaires.

Les annonces de mesures se multiplient : 91 en décembre 2007, 166 en avril 2008 et une centaine en juin dernier, nous en sommes actuellement à 374. Cette avalanche ne constitue pas en soi une politique cohérente. Elle n'a pour but que de noyer le citoyen sous l'accessoire.

La RGPP s'intéresse aussi, de très près, à l'Education nationale. Dans son « premier rapport d’étape » rendu public à l’issue du Conseil des ministres du 3 décembre dernier, « six mesures remplissent toutes les conditions d’un avancement satisfaisant ».

Ø  Nouvelle organisation du temps scolaire au primaire

Ø  Nouveaux programmes de l’école primaire

Ø  Stages de remise à niveau en CM1et CM2

Ø  Mise en place d’une évaluation en CE1 et CM2

Ø  Mise en place des établissements publics d’enseignement primaire (EPEP)

Ø  Mobilisation des enseignants spécialisés

On peut se demander ce que vient faire ce catalogue de mesures dans un document concernant la RGPP ?

Seule la création d’EPEP correspond aux critères de la RGPP. Le reste (mise en place de nouveaux programmes, évaluations CE1 et CM2, stages de remise à niveau…) n’est qu’un catalogue de réformes telles qu’en connaît régulièrement l’école.

Mais ne manque-t-il pas quelque chose dans ce catalogue ? A y regarder de plus près, on ne voit rien qui fasse allusion aux suppressions de postes. Simple oubli ? Ou volonté de ne pas effrayer les usagers de l'école ?

Bizarre, quand on sait que le seul et unique objectif de la RGPP est de répondre aux exigences de Bruxelles. Et pour atteindre cet objectif, le moyen le plus efficace trouvé par le gouvernement consiste à réduire le nombre de fonctionnaires d'Etat (9 500 policiers et gendarmes dans la Sécurité Publique et 12 000 agents dans l'Education nationale).

Les principales mesures de la RGPP ne figurent pas dans le rapport d’étape publié à l’issue du conseil des ministres du 3 décembre. Il s’agit des milliers de suppressions de postes d’enseignants. Mais aussi la « sédentarisation » des RASED, les récupérations de budgets alloués aux associations « amies » de l’Education nationale (OCCE, USEP…). On y ajoutera la suppression annoncée de centaines de petits collèges ruraux… Pourtant, l’essentiel de la RGPP est là ! Seulement, voilà : Le sujet est sensible. Beaucoup plus que dans tout autre ministère car le nombre d’agents touchés est nettement plus important.

 
Pendant ce temps, aucune réflexion n'est menée sur les conséquences de la décentralisation. Rappelons l'augmentation des dépenses des collectivités territoriales : 6,5 % en 2006 et encore 6,9 % en 2007. Les dépenses des collectivités atteignent 209 milliards d'euros contre 270 milliards pour l'Etat...

Chaque année, le nombre de fonctionnaires territoriaux augmente et l'on sait bien que les dérives sont là. Mais il semble plus facile de tailler dans la fonction publique d'Etat que de s'attaquer aux baronnies locales...

Dommage pour le service public, dommage pour nos territoires de campagne, dommage pour les usagers.

A bien lire le « premier rapport d’étape », on comprend que les mots sont choisis et la présentation soignée pour ne pas effrayer les citoyens. Curieusement, les mesures les plus importantes sont toujours annoncées en fin de paragraphe, comme si elles étaient secondaires…

Exemple 1 : l’essentiel est en fin de paragraphe

« Organisées autour de six axes de modernisation, ces décisions redéfinissent les missions de l’Etat, autour d’une véritable priorité pour chaque ministère, comme le développement durable pour le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire ou l’influence de la France pour le ministère des Affaires étrangères et européennes.

Ces décisions améliorent l’utilisation des moyens de l’Etat sur le territoire, pour les concentrer sur les missions opérationnelles, plutôt que sur la gestion des services eux-mêmes. Elles renforcent le service aux usagers, par le développement de guichets uniques et le recours à Internet.

Elles assouplissent et personnalisent la gestion des ressources humaines au sein de l’État, en promouvant une mobilité accrue des fonctionnaires, des carrières plus intéressantes et une meilleure reconnaissance du mérite.

Les décisions de la RGPP vont générer dès 2009 un gain de 30 600 « équivalents temps plein ». Ces décisions structurent le projet de loi de programmation des finances publiques

2009-2011 et permettent ainsi de réaliser 7,7 milliards d’euros d’économies ».

Exemple 2 : l’objectif n° 1 de la RGPP est classé 6^ème et dernier

Ø  Adapter les missions de l’Etat aux défis du XXI ^ème siècle

Ø  Améliorer les services pour les citoyens et les entreprises

Ø  Moderniser et simplifier l’Etat dans son organisation et ses processus

Ø  Valoriser le travail et le parcours des agents

Ø  Responsabiliser par la culture des résultats

Ø  Rétablir l’équilibre des comptes publics et garantir le bon usage de chaque euro

Et encore mieux : le sens des mots a son importance…

Ainsi, dans la phrase énoncée ci-dessus : «Les décisions de la RGPP vont générer dès 2009 un gain de 30 600 « équivalents temps plein ».

Autrement dit, les suppressions de postes (par milliers) vont « générer un gain » de postes ! Ou l’art de transformer une perte en gain !

On le voit, le « premier rapport d’étape » nous offre un visage souriant de la RGPP. Mais le miroir est trompeur : en réalité, le vrai visage est masqué.

« Un dispositif d’exception pour la RGPP : la transparence sur chaque décision », précise le communiqué de presse.

Transparence ou rideau de fumée… ?

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RASED

Mercredi 3 décembre, la pétition qui recueille plus de 200 000 signatures sera remise au ministère. Les organisations signataires appellent les enseignants franciliens à se réunir devant le Sénat à 9heures à l'occasion du vote du budget. Le Snuipp organisera des rassemblements dans les départements.

A Paris c'est un mouvement collectif de désobéissance qui apparaît. Les sections parisiennes du Snuipp, de Sud, de la Cgt et de CNT appellent les enseignants à généraliser la suspension de l'aide personnalisée en solidarité avec les Rased (des dispositifs d'aide spécialisée supprimés partiellement à la rentrée 2009).

Le SMA  en examen…

"Je m’étonne donc que le Président de la République cède à cette facilité consistant à stigmatiser Paris faute de reconnaître la dimension improvisée et potentiellement dangereuse de ce texte de loi". Bertrand Delanoë répond aux propos de N Sarkozy sur le service minimum d'accueil (SMA). Il rappelle que "le congrès des Maires de France réuni depuis deux jours, a fait apparaître de manière évidente les difficultés rencontrées par toutes les communes françaises, quelles que soient leur taille et leur tendance politique, pour mettre en œuvre le SMA". Xavier Darcos a d'ailleurs annoncé qu'il recevra mardi 2 Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France.

Les syndicats reçus par Darcos

"Le climat est en train de changer" dit-on rue de Grenelle. "A partir de la semaine prochaine, nous recommençons les discussions syndicales sur tous les sujets, il n'y a pas de sujet tabou" a déclaré Xavier Darcos lors du Salon de l'éducation. Après le succès de la manifestation du 20 novembre, les syndicats du primaire lui avaient envoyé un "préavis" de 5 jours.

Les associations complémentaires reçues par Darcos

Lors de l’inauguration du Salon Européen de l'Education ce vendredi matin 28 novembre 2008, le Ministre de l'Education nationale, Monsieur Xavier Darcos, a rencontré les responsables nationaux des Associations éducatives complémentaires de l'Enseignement public. Il s'est engagé à les faire recevoir dans les meilleurs délais « afin de répondre à leurs attentes, renouer le dialogue, et trouver ainsi des solutions garantissant le développement des activités des associations éducatives, indispensables à des millions d'enfants et de jeunes ».

Les associations éducatives prennent acte de cette affirmation du Ministre.

Le 6 octobre les associations complémentaires, comme les Cemea, la Foeven, les Francas, la JPA, la Ligue de l'enseignement, l'OCCE, avaient reçu un courrier annonçant une coupe d'un quart de leur subvention et la suppression du financement de nombreux postes : 350 dès l'an prochain.

Les élections professionnelles

A quoi servent les syndicats enseignants ? La réponse pourrait être donnée le 2 décembre à l'occasion des élections des représentants des enseignants dans les commissions administratives paritaires.

Deux points seront particulièrement à observer.

Le premier c'est le taux de participation. Sa baisse régulière ces dernières années va-t-elle stopper ou s'accélérer ? En 1999, 77% des enseignants du premier degré avaient voté. Ils n'étaient plus que 61% en 2005. Cette évolution n'est sans doute pas pour rien dans les décisions gouvernementales. On a vu récemment le ministère fuir le dialogue syndical. L'élection a lieu au moment où le ministre promet de le reprendre. Nul doute donc qu'il n'ait les yeux braqués sur ces résultats. Un faible taux de participation l'encouragerait à les ignorer.

Le second relève du rapport de force. En 2005 on avait assisté à une érosion sensible du Sgen Cfdt (-2%) au bénéfice du Se-Unsa dans le secondaire, du Snuipp au primaire. Il est vrai que les syndicats ont mené des mouvements unitaires ces derniers mois. Mais des pommes de discorde demeurent.

En pleine mutation accélérée du système éducatif, cette élection arrive aussi au moment où le système de cogestion de l'Ecole est mis à mal. C'est dire son importance.

Fonctionnement

Le fonctionnement des commissions administratives paritaires est basé sur deux principes :

ü  Le paritarisme : Les C.A.P. comprennent un nombre égal de représentants de l'administration et des organisations syndicales de fonctionnaires. La durée de leur mandat est de trois ans.

ü  Le rôle consultatif sur certains textes et décisions. Les avis ou les propositions émis par les C.A.P. ne lient pas l'administration qui conserve son pouvoir de décision.

Elles sont, comme toute instance paritaire, un espace privilégié au sein duquel se développe le dialogue social qui est une des garanties fondamentales énoncée par le statut général des fonctionnaires.

Attributions

Ces commissions interviennent aux différentes étapes de la vie professionnelle. Elles se prononcent sur les décisions qui interviennent dans le déroulement de votre carrière professionnelle : recrutement (titularisations ou refus de titularisation, nominations au choix, intégrations), affectation, notation, mutation, détachement (sauf détachements de droit), disponibilité (sauf disponibilité de droit), mobilité, formation, licenciement (pour insuffisance professionnelle, suite à un refus de réintégration après disponibilité), ainsi qu'en matière disciplinaire (sauf avertissement et blâme). On distingue les décisions d'ordre individuel et les décisions d'ordre collectif.

Les commissions administratives paritaires académiques traitent des sujets relevant de la compétence du recteur, alors que les C.A.P. nationales

Ces élections revêtent une importance capitale pour les organisations syndicales car elles sont le reflet de leur représentativité. En effet, cette dernière ne peut plus être mesurée par le nombre d’adhérents tant celui-ci a fondu depuis 20 ans.

Il s’agit donc pour les enseignants de se prononcer sur les programmes des différents syndicats appelés à nous représenter lors des négociations sur la défense des retraites, des salaires, des conditions de travail…

Pour les directeurs d’école, un critère supplémentaire guidera leur vote : quel syndicat pour les représenter ? Le choix est restreint. Il sera déterminant pour l'avenir de leur combat... 

En effet, peu nombreux sont les syndicats soucieux de soutenir l’idée d’un statut pourtant plébiscité par 93 % de la profession lors de la consultation IFOP / GDID en septembre 2006.

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L’annonce a fait l’effet d’une bombe : la Délégation à la communication - commune aux deux ministères - prévoit de consacrer 100 000 euros en 2009 à la « veille de l’opinion » pour le compte du ministère de l’éducation et 120 000 euros pour celui du ministère de l’enseignement supérieur. « Flicage des profs », « repérage des récalcitrants » ou banalité d’un travail d’information au service de l’action publique ?
   

En réalité, ce sont les termes utilisés dans le cahier des charges qui ont fait particulièrement réagir.

« Les objectifs de ce dispositif de veille » : « Identifier les thèmes stratégiques ; identifier et analyser les sources stratégiques ou structurant l’opinion ; repérer les leaders d’opinion, les lanceurs d’alerte et analyser leur potentiel d’influence et leur capacité à se constituer en réseau ; décrypter les sources des débats et leurs modes de propagation ; repérer les informations…etc. »

« Les informations signifiantes pertinentes sont celles qui préfigurent un débat, un “risque opinion” potentiel, une crise ou tout temps fort à venir dans lesquels les ministères se trouveraient impliqués », précise l’appel d’offre.

« Outre la presse, les “sources surveillées” sont sur Internet: sites “commentateurs” de l’actualité, médias en ligne, sites de syndicats, de partis politiques, sites militants d’associations, de mouvements revendicatifs ou alternatifs, de leaders d’opinion, moteurs généralistes, forums, blogs, pages personnelles, appels et pétitions en ligne… »

 
Le ministère de l’éducation se justifie : « Ça  fonctionnait déjà quand on est arrivés au ministère ». « C’est comme une sorte d’extension des traditionnelles revues de presse. Cela existe dans la plupart des ministères. C’est la “Delcom (la délégation à la communication) qui reçoit ces synthèses… et qui nous les synthétise à son tour parce que nous n’avons pas le temps de tout lire ».

 
La Delcom indique : « Ce n’est pas une démarche de censure et de contrôle mais une démarche d’écoute et de compréhension de l’opinion qui s’exprime sur le Net. Il n’y aucun fichage, pas de liste nominative. On ne cherche pas l’identité des gens, même si certains se manifestent volontairement en tant qu’auteurs ». 

 
Thierry Saussez, directeur du service d’information du gouvernement (SIG) affirme qu’il « comprend » que le « langage des professionnels » (surveiller, cible, alerte, etc..) puisse « hors contexte » être mal perçu. « Ça existe depuis des années ». « C’est parfaitement transparent, cela passe par des appels d’offres publics sur quelque chose qui est sur Internet, donc qui est public. Il s’agit de regarder tout ce qui peut avoir un impact sur les politiques publiques, dans les médias, sur internet et dans l’opinion, directement auprès des Français.»

Et pourquoi recourir à de coûteux appels d’offres ?  « Parce que les ministères n’ont pas les ressources humaines pour réaliser ce type de travail », répond Thierry Saussez.

 
Les principaux syndicats d’enseignants, peu suspects de sympathie envers le ministre, se montrent plutôt modérés dans leurs réactions.

 
Interrogé par Associated Press, Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU, déclare « Parler d’une volonté de fichage des militants me parait être une surinterprétation » et ajoute : « Le ministère veut simplement anticiper pour adapter sa propagande. Le reproche que je pourrais surtout faire, c’est qu’on dépense un argent fou, pas pour l’intérêt général, mais pour l’intérêt du ministre… ».

 
Luc Bérille, secrétaire général du SE-UNSA publie le communiqué suivant : « Les fonds publics ont-ils pour objectif de financer la propagande ? Que le ministère soit attentif à l’évolution de l’opinion est une chose, mais que l’objectif annoncé de cette veille informatique soit de prévenir toute remise en cause ou critique de sa politique en est une autre. » Et il ajoute : « A ceux qui en douteraient, le ministre de l’Education nationale vient de prouver qu’il peut avoir de la ressource, y compris financière, lorsqu’il le décide. Le SE-UNSA constate que la chasse systématique aux dépenses qui, lorsqu’il s’agit des personnels et des élèves, se traduit par des milliers de suppressions d’emplois et des restrictions massives des crédits budgétaires, peut souffrir des exceptions lorsqu’il s’agit d’un service du ministre. »

 
Le Sgen-CFDT reste tout aussi mesuré : « Plutôt que de tenter d’observer les conversations sur le net, nos ministres de tutelle seraient mieux inspirés d’utiliser une partie de ces sommes au développement du dialogue social qui seul permet à la fois d’entendre les attentes des personnels et de trouver les moyens d’y répondre ». Et il s’interroge : « Nos ministres n’envisagent donc pas d’autres moyens de connaître l’opinion et les attentes de leurs personnels que par la surveillance des échanges sur le net ? ».

« L’école, ça commence à trois ans »

Interrogé au Sénat lors des questions au gouvernement, Xavier Darcos a tranché officiellement en faveur de la suppression de la scolarisation à 2 ans. "L'école, ça commence à trois ans".

Le ministre avait déclenché une levée de boucliers en septembre, quand il s'était publiquement interrogé sur l'opportunité de recruter à bac+5 pour les écoles maternelles "des personnes dont la fonction va être essentiellement de faire faire des siestes à des enfants ou de leur changer les couches".

"J'ai dit à ce moment-là que ce n'était pas respecter les professeurs d'écoles maternelles que de vouloir leur donner des fonctions qui relevaient de la puériculture", a-t-il corrigé, interrogé lors de la séance des Questions au gouvernement du Sénat.

"Il faut que nous posions la question simple: qu'est-ce que nous faisons de enfants de un à trois ans ? Est-ce que c'est à l'école qu'il faut les mettre ou est-ce qu'il faut des dispositifs de transition comme tous les pays modernes l'ont fait ? ", a-t-il interrogé, avant de proposer sa propre réponse: "l'école maternelle à trois ans, c'est très bien. Avant, il faut trouver des structures d'accueil différentes qui soient adaptées aux besoins de ces enfants."

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L’AFEV organise, ce 24 septembre, la première Journée du Refus de l’Echec Scolaire, en partenariat avec France 5 et Trajectoires-Reflex. A cette occasion, une étude intéressante a été publiée. Il s’agit du Baromètre annuel du rapport à l’école des enfants de quartiers populaires (établi par le cabinet d’études « Trajectoires-réflex »).

Cette étude, dont nous publions les grandes lignes, montre le décalage entre les attentes de l’école et la réalité vécue par certains enfants.

Il faudra davantage qu’une « aide personnalisée » ou un « stage de remise à niveau » pour améliorer les résultats de ces enfants.

Ce baromètre donne la parole à 700 élèves (du CP à la 3ème) suivis par l’AFEV (Association de la Fondation Etudiante pour la Ville).

Un décalage entre le rythme de l’enfant et le rythme de l’école qui ne favorise pas les apprentissages

Le petit déjeuner

34% des écoliers interrogés, écoliers et collégiens confondus, ne prennent pas ou rarement un petit-déjeuner le matin avant la journée scolaire.

Sur ce point, on mesure le chemin qu’il reste à parcourir pour une partie de ces enfants qui ne peuvent pas être pleinement attentifs en classe le matin sans avoir pris un petit-déjeuner.

Le repos

14% des écoliers disent se coucher après 22 heures.

Ce constat est peut-être à rapprocher avec celui du fort taux d’équipement des familles en postes de télévision : plus de la moitié des élèves interrogés déclarent avoir une télévision dans leur chambre.

Or, il y a une corrélation entre le fait d’être suffisamment reposé et la réussite scolaire. Les chronobiologistes l’ont amplement montré. Ces heures de coucher tardives handicapent les enfants dans leur réussite scolaire, et entravent aussi l’efficacité du travail des enseignants qui ont peu de prise sur cet aspect.

Des relations distantes entre familles et école

A la question «Tes parents te demandent-ils comment s’est passée ta journée à l’école ?», 43 % des élèves interrogés répondent « oui, quelquefois » et 15 % répondent à cette question par un « non, jamais ».

Ce constat a pour corollaire le discours des enseignants qui évoquent souvent les difficultés qu’ils rencontrent pour voir les parents de leurs élèves, et en particulier les parents des   enfants les plus en difficulté. Ils déplorent qu’une partie des parents ne se rende que très rarement à l’école de leurs enfants, que lorsqu’ils sont explicitement convoqués.

Parfois, certains refusent même de venir.

Cette situation est d’autant plus préjudiciable qu’elle ne favorise pas la compréhension par les familles de l’environnement, des exigences et des codes scolaires d’une part et d’autre part, elle ne permet pas aux enseignants de mieux connaître le mode de fonctionnement, les difficultés et les potentiels de ces familles.

61% des élèves déclarent que leurs parents leur demandent « tous les jours » s’ils ont des leçons ou devoirs à faire.

Pour autant, seulement 22 % des élèves interrogés affirment que leurs parents les aident pour leurs devoirs, 41% sont parfois accompagnés par leurs parents dans la réalisation de leurs travaux scolaires à la maison, et 37% d’entre eux le sont rarement ou jamais.

Cette faible implication de certains parents dans l’aide aux devoirs ne doit pas être mécaniquement interprétée comme un désintérêt ou une absence de reconnaissance de ces derniers de l’importance de l’école. Au contraire, la plupart des études sociologiques montrent que les attentes de ces parents à l’égard de l’école sont fortes, elle est perçue comme un moyen de sortir de la précarité sociale, économique en accédant à un métier. Des éléments de réponse sont donc à chercher ailleurs.

Le faible poids des activités culturelles

75% des élèves interrogés ne pratiquent pas une activité culturelle ou artistique en dehors de l’école.

Plus d’un tiers des élèves interrogés déclare ne jamais lire ou rarement un livre à la maison, 52% « de temps en temps » et seulement 14% « tous les jours ».

La pratique de la lecture est plus aléatoire et pour une part significative, est faible. Le manque de lecture n’est pas sans conséquences sur la réussite scolaire des élèves : la lecture est valorisée comme moyen pédagogique de développer ses savoirs, sa maîtrise de la langue, son vocabulaire...

Cette carence dans les pratiques extrascolaires peut expliquer pour partie leurs lacunes en orthographe et grammaire. Elle constitue un réel enjeu d’action pour favoriser la réussite scolaire. Elle vient aussi corroborer les résultats de la fréquentation des bibliothèques par les enfants interrogés.

Les activités culturelles et / ou artistiques occupent un faible poids dans les activités extrascolaires des enfants enquêtés. À titre d’exemple, 70% des élèves interrogés ne sont jamais allés au musée avec une personne de leur famille. Par contre, ils sont nombreux à l’avoir fait dans le cadre de l’école ou du collège (65%).

Ainsi, une partie de ces familles ont des activités ou « sorties » orientées surtout autour des loisirs et moins pédagogiques ou culturelles. Cela les distingue nettement d’autres familles qui développent une stratégie plus fortement en lien avec l’école et ses attentes.

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« Nous ne gagnons pas d'élèves, bien au contraire. A cette rentrée, nous avions prévu 25.000 élèves de plus à l'école primaire. Nous en aurons 960 de moins ».

Ce propos tenu lors du « chat » sur « 20 minutes.fr », Xavier Darcos l’a répété mot pour mot, ce mercredi 3 août sur RTL. Nous ne pouvons que marquer un fort étonnement devant ce décalage entre les données de l’Insee et celles du ministère de l’Education nationale.

En effet, l’évolution démographique montre que La France est la championne d'Europe de la natalité : avec un indicateur de fécondité de deux enfants par femme en 2006, elle devient, avec l'Irlande, le pays le plus fécond de l'Union européenne. La France est l'un des seuls pays d'Europe où le taux de natalité progresse. Il est actuellement de 1,98 enfant par femme. Si on ajoute à cela un solde migratoire positif et un allongement de la durée de vie, la croissance démographique est plus que positive. En 2003, l'Europe des 25 a vu sa population croître de 216.000 personnes. A elle seule, la France y a contribué à hauteur de 211.000 personnes. D'ici à 2050, la France pourrait devenir le pays le plus peuplé d'Europe.

Cet accroissement important a débuté en 2000 et se poursuit encore en cette année. L’école primaire accueille actuellement essentiellement les enfants nés depuis 1998. Mathématiquement, les effectifs scolaires ne peuvent que croître. Certes, depuis son passage sur le plateau de Canal + et son incapacité à utiliser la règle de trois, nous savons que le ministre est fâché avec les chiffres… Cependant il dispose de services compétents : « Notre direction de l'évaluation et de la prospective nous permet une très grande prévisibilité, et nous adaptons chaque année nos recrutements à nos besoins ».

 
 
Quelles hypothèses pouvons-nous émettre pour expliquer cette différence de constats effectués par l’Insee et le ministère ?
  

Hypothèse n° 1 :

Le service des prévisions du ministère se trompe… ce que nous ne pouvons croire puisque le ministre nous dit qu’il est compétent…

Hypothèse n° 2 :

Les Français ne scolarisent pas leurs enfants… Ce qui semble tout à fait improbable dans un pays qui est l’un des plus grands consommateurs d’école au monde.

Hypothèse n° 3 :

Existerait-il une espèce d’Arche de Zoé qui enverrait des milliers de petits Français à l’étranger… ? Difficile à croire… 25 000 enfants ne peuvent pas ainsi disparaître…

Hypothèse n° 4 :

Tel l’alchimiste qui transforme le plomb en or, l’alchimiste Darcos aurait-il réussi à transformer l’excès d’élèves qui plombent son budget en un bel or sonnant et trébuchant grâce aux suppressions de postes d’enseignants… ?

Trêve de plaisanterie… Cessons de jouer les faux naïfs. Car la réponse nous est donnée par Xavier Darcos lui-même. Ou plus exactement, elle est contenue dans l’audition du ministre par la commission des finances du Sénat.
 

Le jeudi 3 juillet 2008, la commission des finances a auditionné M. Xavier Darcos, ministre de l'Éducation nationale, sur les crédits de la mission "Enseignement scolaire ".

A la 47ème minute de son audition, le ministre aborde clairement la question du budget et énonce les grandes priorités de sa mission :

Xavier Darcos : « Nous voulons rationaliser les 57 milliards d’euros en donnant davantage d’autonomie aux établissements et en créant les établissements publics du premier degré, avec des établissements qui aient de vrais patrons, à qui nous puissions déléguer des budgets, qui les gèrent et qui nous rendent compte ».

Le ministre nous donne ensuite son sentiment sur l’école maternelle. Et c’est dans cet extrait de son audition que se trouve la réponse à notre question initiale sur les différences constatées entre les chiffres de l’Insee (évolution démographique positive) et ceux de ses services (nombre d’élèves scolarisés en baisse) :

« Le deuxième sujet qui me préoccupe et que nous n’arrivons jamais à faire ouvrir réellement, c’est la question compliquée du préélémentaire. Tout le monde sait très bien qu’en France, si nous scolarisons si tôt des tout petits enfants, à 2 ans ou 2 ans et demi, ce ne sont pas pour des raisons scolaires, mais parce que ça arrange les communes, les maires, parce que ça empêche de fermer des classes.

Je serais heureux qu’un jour la Nation se pose la question de la petite enfance de manière plus globale, et que la petite section de l’Ecole maternelle ne soit pas la variable d’ajustement des communes pour éviter de fermer une classe.

Est-ce qu’il est vraiment logique, alors que nous sommes si soucieux de la bonne utilisation des crédits de l’Etat, que nous fassions passer des concours à bac+5 à des personnes dont la fonction va être essentiellement de faire faire des siestes à des enfants ou de leur changer les couches ? Je me pose la question, ces personnes ayant la même compétence que si elles étaient par exemple institutrice en CM2. Donc la question du préélémentaire me paraît devoir être posée, mais elle est très difficile à soulever sans immédiatement amener avec elle une tempête de polémiques et de préoccupations municipales.

J. Arthuis (ex-ministre, Président de la Commission des Finances du Sénat depuis 2002) :

Mais pendant très longtemps, vos inspecteurs décidaient de la création ou de la fermeture d’une classe en fonction du nombre d’élèves inscrits, et donc si on avait pu inscrire des élèves à 15 mois, je pense qu’on l’aurait fait… Franchement, c’était une situation totalement absurde.

Dans nombre de communes rurales, les maires feraient bien de réfléchir à des regroupements d’école sur un seul site. Avez-vous des évaluations sur l’efficacité des différents systèmes de regroupement, concentrés ou non ?

X. Darcos : (après s’être tourné vers ses conseillers) : Je suis obligé d’avouer que nous n’avons pas d’évaluation très objective que je puisse présenter de manière sérieuse.

J. Arthuis : Comment pourrait-on, en milieu rural, trouver des regroupements entre l’Ecole publique et l’Ecole privée ?

 
X. Darcos : Question politique compliquée…

G. Longuet (ex-ministre, sénateur) : Le RPI concentré, avec un établissement public au niveau cantonal me semble acceptable ?

X. Darcos : Je suis d’accord avec ça, on peut même considérer que la question de l’Ecole a été la première forme d’intercommunalité. (…) Je le répète, j’espère pouvoir dans le premier trimestre qui arrive, faire faire une avancée considérable sur la question de l’Etablissement public du premier degré. Pour ne pas dire une avancée définitive. Du moins je l’espère.

G. Longuet : Sur la question de la maternelle, j’ai demandé à la Cour des Comptes une enquête sur l’Ecole maternelle, cela pourra être l’occasion de faire prospérer les idées que nous avons évoquées ce matin.

X. Darcos : Je vous remercie, d’autant que c’est un sujet qui est très difficile à aborder objectivement, si j’en juge par les questions posées par les élus...

J. Arthuis : Est-ce que c’est difficile parce que nous n’osons pas ?

X. Darcos : Parce qu’il faudra trouver d’autres solutions pour les enfants… »

Il est clair que la maternelle va payer son écot à la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques), sigle désormais en vigueur chez les décideurs sommés de récupérer des milliers de postes (relire notre article sur la RGPP). Le ministre, devant le Sénat, semble en faire une de ses priorités.

Il faut bien se rendre compte de l’inversion des procédures utilisées par le ministère pour réaliser des économies budgétaires.

Auparavant, les services constataient les effectifs des établissements pour ajuster la carte scolaire. En fonction des baisses ou augmentations, des postes étaient supprimés ou créés.

De nos jours, le ministère fixe, d’abord, un nombre de postes à supprimer pour répondre aux impératifs de la RGPP. Il adapte ensuite les effectifs pour atteindre ses objectifs budgétaires.

Et comment obtenir le plus facilement les résultats escomptés ? En ne scolarisant plus les enfants les plus jeunes à l’école maternelle… Il est ensuite facile de constater une chute des effectifs par rapport aux prévisions… CQFD.

« Qui veut noyer son chien l’accuse de la rage ! »

Un rappel : En 2007, 84% des Français considèrent que l’Ecole maternelle fonctionne bien, et 60% qu’il faut baisser les effectifs pour de meilleurs résultats…

Viendra rapidement le temps où, mécaniquement, cette façon de procéder aura atteint ses limites. Il faut donc anticiper rapidement sur d’autres mesures qui permettront de poursuivre la RGPP. C’est ce à quoi va s’employer le ministre dès ce trimestre : « Je le répète, j’espère pouvoir dans le premier trimestre qui arrive, faire faire une avancée considérable sur la question de l’Etablissement public du premier degré. Pour ne pas dire une avancée définitive. Du moins je l’espère ».

Mais où sont les syndicats enseignants ? Il y a tant à faire…

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