"L’agent doit informer son supérieur hiérarchique des comportements dont il estime être victime afin d’obtenir qu’il y soit mis fin. Il saisit l’échelon hiérarchique supérieur si le harceleur présumé est son supérieur hiérarchique direct.
L’agent qui s’estime victime d’un harcèlement moral doit savoir d’une part, qu’il a tout intérêt à consigner par écrit le compte rendu précis et détaillé des faits constitutifs, à ses yeux, de harcèlement, et d’autre part, qu’il peut prendre conseil auprès des professionnels de proximité ou du médecin de prévention. Cet agent, peut, s’il le souhaite, être accompagné dans ses démarches par la personne de son choix. Cette personne peut être un représentant d’une organisation syndicale". Le dernier rapport du Médiateur de l'éducation nationale avait mentioné des cas de harcèlement moral d'enseignants ou de personnel administratif et demandé un texte. Le B.O. du 8 mars publie une circulaire. Celle-ci envisage la médiation ou le recours administratif gracieux ou hiérarchique. Or le médiateur montrait comment l'administration quand elle accepte de se pencher sur les faits ne trouve souvent comme solution que le déplacement de la victime, c'est-à-dire sa sanction.
Le législateur a souhaité une meilleure prise en compte du harcèlement moral. L’administration a en effet le devoir de protéger ses agents contre de telles pratiques. Il est donc apparu important qu’au sein de l’éducation nationale, soit rappelé et précisé ce risque, ainsi que les moyens de le prévenir et d’y mettre fin.
Après un rappel de la définition du harcèlement moral, la présente circulaire a pour objet de proposer un dispositif de proximité, de prévention, d’alerte et de prise en charge de ce problème. Elle vise également à encourager la mise en place d’actions de formation en ce domaine et à préciser les sanctions auxquelles s’exposent les auteurs de harcèlement.
Cette circulaire s’adresse aux agents en fonction dans les services académiques, les EPLE, les écoles et les établissements publics d’enseignement supérieur, les établissements de recherche sous la tutelle du ministre chargé de la recherche et à l’administration centrale.
I - La définition du harcèlement moral au travail
La définition législative
L’identification du harcèlement moral
II - La prévention du harcèlement moral au travail
L’information
La formation
III - La prise en charge d’un cas de harcèlement moral au travail
Repérer le harcèlement moral et le signaler
Le traitement des cas de harcèlement moral
IV - La médiation et les autres recours
La médiation
Les recours administratifs
La saisine de la HALDE
Les recours contentieux
VI - Les sanctions
Les sanctions administratives
Les sanctions pénales
Directeur harcelé
