Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Quelle heure ?

 

Recherche

Soutiens

Le statut de directeur d'école dans les projets présidentiels de 2012

 

Certains candidats ou partis évoquent le statut de l'école et de son directeur.

Qu'en disent-ils ?

 

Marine Le Pen
UMP
UMP & PS

Philippe Poutou 

 

La synthèse et les résultats de la consultation IFOP - GDID sont disponibles sur le site de l'Ifop à l'adresse suivante (cliquer sur le panneau ci-dessous) :

 

 

  Inscrivez-vous sans tarder à la "newsletter" des "directeurs en lutte"pour recevoir les dernières infos. 

Il suffit d'entrer votre adresse mail dans le cadre de gauche.

16 mai 2007 3 16 /05 /mai /2007 08:58

Le prochain ministre et les décrets Robien

"Il aura la lettre sur son bureau lundi". Selon l'AFP, l'intersyndicale qui a mené le combat contre les décrets Robien ne désarme pas. Elle annonce son intention d'interpeller le ministre de l'éducation nationale sur l'abrogation des décrets Robien sur les décharges et la polyvalence.  Elle attend une réponse à la fin du mois.

Ces décrets Robien permettaient en effet de "récupérer" 3.058 postes équivalent temps plein au budget 2007. Les supprimer suppose donc de rétablir ces postes, "sinon, ça veut dire qu'on assomme la carte scolaire", a précisé Mme Thoby du SE-Unsa.

Composée de la quasi totalité des organisations, de l'extrême gauche à la droite, l'intersyndicale  représente 99 % de la profession enseignante.

 

Qui sera le prochain ministre ?

Le Monde parie sur Xavier Darcos. Mais Christine Albanel pourrait diriger un grand ministère de l'éducation et de la culture.

Xavier Darcos, né le 14 juillet 1947, est un haut fonctionnaire et homme politique français, professeur agrégé de Lettres et inspecteur général de l'Éducation nationale, auteur d'essais historiques et littéraires. En mai 2002, il a été nommé Ministre délégué à l’enseignement scolaire dans le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin.

  

Christine Albanel, née le 25 juin 1955, agrégée de lettre modernes, ancienne « plume » de Jacques Chirac, est depuis cinq ans présidente de l'Etablissement Public de Versailles. Elle fut Conseiller pour l'éducation et la culture (1997-2000) auprès de Jacques Chirac.

 

Retour

Repost 0
Published by Les directeurs en lutte - dans directeurs en lutte
commenter cet article
11 mai 2007 5 11 /05 /mai /2007 10:24

Le rapport sur l'école remis par Xavier Darcos à Nicolas Sarkozy en mars est publié par La Lettre de l'éducation. Conçu en pleine campagne électorale, on y trouvera cependant quelques pistes pour imaginer ce que pourra être le programme présidentiel.

L'Ecole devant la réaction, le changement ou la continuité ?

Changement ou catastrophe ? Pour l'Ecole que signifie l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République ? Il faut sans doute rappeler les promesses du candidat. Mais aussi les confronter aux dossiers qui l'attendent.

 

Les promesses du candidat. Au terme d'une longue campagne, le candidat N. Sarkozy est intervenu très souvent sur l'Ecole. Un point important du programme est la suppression de la carte scolaire. Une mesure qui pourrait encourager la discrimination sociale et ethnique. Mais le candidat a aussi promis de consacrer 1 milliard au soutien des zep en leur garantissant "des classes de 15 élèves". Il souhaite également "plus de diversité dans l'école pour que l'intelligence de chaque enfant soit reconnue". Pour lui cela signifie que "dans une même ville un établissement pourra être spécialisé dans les matières littéraires, un autre dans le sport, un troisième dans les mathématiques". Du coté des enseignants, il a promis l'abrogation des décrets Robien sur les décharges. Il veut "que leur autorité et leur liberté pédagogique soient respectées". Des propos qui semblent ensuite avoir été contredits en fin de campagne par de violentes attaques contre "l'esprit de mai 68" et par la promesse de réduire le nombre de fonctionnaires tout en multipliant les  exonérations fiscales.

 

Quel budget pour l'Education nationale ? Pour appliquer la loi Fillon, le ministère avait calculé qu'il lui faudrait 23 000 postes supplémentaires (dédoublements en LV1 en 1ère et terminale, introduction de la LV2 en 5ème, PPRE sur le collège). L'essentiel de l'effort a été reporté après les élections. Si le prochain ministre veut simplement stabiliser le budget il lui faudra donc supprimer des emplois pour les réaffecter. La voie lui est montrée parle rapport d'audit sur les lycées qui propose trois mesures : la suppression de la totalité des décharges des enseignants, l'allongement de la durée de l'année scolaire (de 32 à 36 semaines effectives), la réduction de 20% des heures de cours, la suppression des dédoublements partout sauf en langues, sciences expérimentales et enseignements technologiques. Si N. Sarkozy souhaite diminuer le nombre d'enseignants il lui faudra aller encore plus loin.

 

Où trouver le budget des universités ? N. Sarkozy a promis d'élargir l'accès des jeunes à l'enseignement supérieur pour un coût moyen de 1,3 milliard. Favoriser l'accès des jeunes en université cela veut dire en fait hisser vers l'université les jeunes des milieux défavorisés. Cela implique donc un effort en amont et particulièrement au primaire, un domaine où le précédent gouvernement avait désinvesti (pour les 2 ans). Où le nouveau président trouvera-t-il les moyens nécessaires ?

 

Quelle conception de l'Ecole ? Il n'est pas indifférent que le nouveau président de la République ait été élu aussi sur des thèses d'extrême-droite. La stigmatisation des jeunes immigrés, l'affirmation du caractère génétique de  certains traits moraux sont à l'opposé des valeurs de l'Ecole. La condamnation répétée de Mai 68 semble indiquer que contrairement à ce qu'il a promis par ailleurs le président pourrait ne pas respecter la liberté pédagogique des enseignants. Le discours sur l'autorité inscrit aussi en perspective l'usage de la force et de la violence pour imposer ses solutions. Or si la transformation de l'Ecole est nécessaire, elle ne saurait réussir qu'en y associant les personnels et leurs organisations. 

 

Quelle modernité ? Les Français viennent de voter pour un changement. Sont-ils pour autant prêt à abandonner les valeurs morales de mai 68 qui ont largement pénétré la société ? Sont ils en recherche de modernité ou de bouc émissaire ? Ce sont ces interrogations maintenant qui vont peser face à la nouvelle question qui nous est posée : le président de la République doit il cumuler le pouvoir exécutif avec une majorité législative ? Et si la modernité c'était la vieille idée de l'équilibre des pouvoirs ?

 

Nous vous proposons quelques extraits du rapport commandé à Xavier Darcos par Nicolas Sarkozy (remis le 10 mars).

 

Préambule

 Vous avez parlé aux professeurs. Vous vous êtes engagé "à leur donner la considération qui leur est due, à revaloriser leur carrière, [...] à multiplier les passerelles avec les autres administrations publiques de sorte que leurs perspectives de carrière soient élargies", à permettre à ceux "qui voudront travailler davantage, de gagner plus". Vous avez précisé votre promesse : "Je m'engage à ce que les gains de productivité qui pourraient être réalisés leur soient redistribués pour moitié. Je m'engage à ce qu'ils soient mieux formés, mieux accompagnés, mieux soutenus et par conséquent moins isolés".

Dans la lettre de mission que vous m'avez adressée, vous confirmez ce projet. Mais vous n'avez pas souhaité aborder la question de la fonction enseignante sous l'angle unique des statuts ? comme le ferait d'emblée la Gauche. Il n'en demeure pas moins qu'il n'y aura d'évolution profonde dans ce domaine qu'en desserrant le carcan des innombrables statuts actuels du monde enseignant. Ce sujet devra être abordé ultérieurement, lorsque le Gouvernement se mettra au travail. Il conviendra en particulier d'organiser une table ronde (avec tous les représentants des personnels et avec les services de la Fonction publique) pour remettre à l'examen les décrets qui fixent les obligations de service des enseignants (les O. R.S.). Ces textes réglementaires datent d'un décret de mai1950 (et d'un décret similaire de 1992 pour les professeurs des lycées professionnels). Personne ne doute qu'il faille les revoir entièrement, d'autant qu'il est désormais impossible d'accepter la façon dont se calcule le temps de travail des enseignants : il est défini exclusivement par une obligation horaire de cours à donner, le seul critère (unique et définitif) étant le concours de recrutement passé en début de carrière.

Conscient de ce nécessaire aggiornamento, le Ministre de l?Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche s'y est pris de manière abrupte. Il a corrigé à la marge sans toucher au fond. Par un décret publié le 14 février dernier, il a décidé de supprimer diverses décharges horaires dont bénéficient traditionnellement les professeurs de lycée, notamment les agrégés. Ces décharges ont des motifs qui peuvent paraître surannés (par exemple : « première chaire » pour ceux qui enseignent plus de trois heures une discipline qui fera l'objet d'une épreuve écrite au baccalauréat ; heure de laboratoire ; heure de « cabinet d?histoire ; etc.). Mais il reste qu'elles étaient compensées par un complément de salaire qui représente, pour chaque enseignant concerné, au moins 200 € par mois, soit 1 800 € chaque année scolaire. Et dans un lycée de taille moyenne, la mesure a touché 40 % des enseignants. 

Ce qui est fâcheux dans cette affaire, ceest que cette décision assez brutale, qui est prévue pour s'appliquer dès septembre prochain, frappe presque exclusivement les meilleurs de nos professeurs, ceux qui enseignent en terminale ou dans certaines classes préparatoires (type BTS). Ils correspondent exactement à ce que vous avez souhaité dans vos discours d'Angers et de Maison-Alfort : ils font partie de ceux qui s?engagent, qui ont du mérite, qui assument des tâches supplémentaires. Il était normal qu'ils soient mieux rémunérés que ceux qui préfèrent simplement assurer leur service minimum. Vous devrez donc laisser entendre que vous reviendrez sur la décision prise par Gilles de Robien. Car il ne s'agit pas corriger - à la marge et unilatéralement - les services des enseignants, en les pénalisant tous à la fois, mais de remettre à plat les circulaires qui règlent les obligations de service et de redessiner le métier de professeur aujourd'hui, lors d'une table ronde globale qui pourrait se tenir avant l'été, à l'initiative du Gouvernement. 

La tâche que vous m'avez confiée n'a pas été facile. Les syndicats enseignants en ont vue d'autres. Dans cette période, ils n'ont aucun intérêt à paraître publiquement s'intéresser à cette initiative, ni à lui donner un début de contenu. Il s'agissait donc de leur offrir un terrain de discussion, tout en prenant l'opinion à témoin. Mais ils me connaissent bien depuis longtemps et ne me considèrent pas comme un intrus. Nos discussions ont donc été très courtoises et fécondes, sans exception. 

 

 

J'ai été frappé du climat de lassitude, de démobilisation et d'aigreur qui règne au sein des diverses fédérations d'enseignants, tous bords confondus. A tort ou à raison, elles considèrent que le métier s'est dégradé et qu'elles n'ont pas obtenu les mesures catégorielles dont ont bénéficié d'autres corps de la fonction publique. Pire, qu'on diminue unilatéralement les revenus des professeurs au moment où l'on leur demande de tout assumer : violence, déclassements divers, mixité sociale, hétérogénéité, éclatement des familles, perte de repères des jeunes, concurrence avec les média et Internet, etc. Les chefs d'établissement le formulent sans ambages : « on vit dans un climat de crise perpétuelle ».
[...]
Rien ne se reconstruira sans les enseignants. Il font le plus beau métier du monde : instituer l'humanité dans l?homme. Il faut leur rendre l'hommage qu'ils méritent car si l?institution scolaire tient encore, malgré les tensions sociales, c'est d'abord grâce au dévouement et à la passion de tous les serviteurs de notre école. La revalorisation de la fonction enseignante passe par la conscience retrouvée du rôle social éminent du professeur. Cet enjeu est considérable au moment où se prépare un renouvellement massif du corps enseignant : dans les dix années qui viennent, la moitié des professeurs partiront à la retraite.
[...]
Bien entendu, l'essentiel reste la question du pouvoir d'achat, donc des rémunérations. Tous les syndicats unanimes déclarent que le déclassement des enseignants vient d'abord de leur appauvrissement relatif. Ils ont tous des propositions ingénieuses et coûteuses : création d'échelons supplémentaires ; relèvement sensible des débuts de carrière ; accès de tous à la Hors-Classe au moins cinq ans avant le départ à la retraite ; décloisonnement des corps ; évolutions indiciaires diverses ; rémunérations annexes versées par les établissements sur une dotation globale de fonctionnement (DGF) augmentée ou alimentée avec le concours de collectivités locales. 
Sur tous ces aspects budgétaires, la difficulté principale, pour tout Gouvernement, reste la masse des fonctionnaires concernés : en 2006, les enseignants des 1er et 2nd degrés (public et privé) étaient au nombre de 993 744, auxquels s'ajoutent le personnel d'encadrement et les agents administratifs ou techniques (285 957). Toute mesure globale et collective aura un impact budgétaire sensible[1] qui impose de la prudence.
[...]
Sur le fond, la mission est loin d'être impossible, car le consensus sur le changement existe et parce que des marges de man?uvre et de négociations existent : encore environ 20 000 ETP [équivalents temps plein] de décharges et MAD [mises à disposition] sont récupérables. De même, la population scolaire du 2nd degré a diminué de 15 % en dix ans, ce qui allège certaines charges. Des marges de manoeuvre existent aussi sur les grilles horaires, en particulier en lycée, où la France se distingue par l'abondance de son offre d'enseignement. Ces marges de manoeuvre seront bien utiles pour financer d'une part la revalorisation liée au « travailler autrement ». Récemment, trois « audits de modernisation », commandés par le Budget, sur la gestion des moyens (en collège, lycée et lycée professionnel) sont venus démontrer qu'un effort de rationalisation est possible.

 


[1]  Rappelons que le Ministère en charge de l'Éducation nationale gère 66 milliards d'€, 56 600 écoles, 7 000 collèges et 2 600 lycées, pour 15 millions d'enfants (et donc pour 30 millions de parents !).

 

 

Etat des lieux

 1-1 Quel est le ressentiment des enseignants ?

 

 

Le succès de la manifestation du 20 janvier dernier a surpris. Elle reflète le sentiment qu'ont les enseignants de la dévalorisation de leurs métiers. L'opinion pense de même, comme en atteste le sondage commandé en novembre dernier par la FSU à CSA : pour 65% des Français, les métiers de la fonction publique, au premier rang desquels ils citent les enseignants, sont « mal reconnus et mal payés ».
La dévalorisation des métiers de l'enseignement a un aspect objectif : le recul du point d'indice de la Fonction Publique , puisque les indices de rémunération des certifiés n'ont évolué qu'à la marge.

 1-2 Est-il vrai que le pouvoir d'achat des enseignants a baissé ?

Une étude, disponible sur le site de l'université Paris I, vient de faire grand bruit. Elle a récemment conclu que le pouvoir d'achat des salaires nets des enseignants aurait baissé de 20% en 25 ans.

"En nous appuyant sur une reconstruction des grilles indiciaires des fonctionnaires de l'enseignement, échelon par échelon, pour les instituteurs, agrégés et certifiés, maîtres de conférences et professeurs des universités, de 1960 à 2004, nous montrons que le pouvoir d'achat des salaires nets des enseignants du secondaire et du supérieur a baissé d'environ 20% en 25 ans, de 1981 à 2004, pendant que les effectifs s'accroissaient à peu près dans les mêmes proportions. Utilisant une reconstruction du même type, nous montrons que dans le même temps, les salaires réels des éboueurs de la Mairie de Paris ont été rattrapés par le SMIC, pendant que la politique d'externalisation des services de nettoiement conduisait à une baisse des effectifs titulaires et à une spectaculaire diminution de l'incidence des grèves. Nous discutons ensuite les ressorts possibles de ce « tournant de la rigueur », qui remonte à 1983, du point de vue de l'économie politique, et formulons l'hypothèse qu'il comporte d'importants coûts sociaux à long terme, en partie cachés, sous forme d?aggravation du risque moral, de baisse de la qualité et de la productivité du service, et sous forme d'anti-sélection dans les recrutements."
 

 

Que faire ?
 

I - Redéfinir la fonction enseignante : des pistes pour le quinquennat
 

Dès la prise de fonction du Président de la République et l'ouverture de la nouvelle législature, une négociation globale sur la fonction enseignante au 21ème siècle peut être engagée.

La gauche et les principaux syndicats abordent cette question comme ils abordent tout ce qui a trait au champ social et à l'économie : par le règlement, le statut et la dépense, notamment due à la demande d'augmentation des effectifs.

Nous pouvons, quant à nous, aborder la question sous un angle sensiblement différent, en faisant porter les efforts sur les personnes plutôt que sur les structures :

 


Améliorer les débuts de carrière
 
Définir une « typologie » des métiers de l'enseignement aujourd'hui. Il faudra distinguer les diverses situations professionnelles, lesquelles n'existaient pas en 1950. Par exemple : professeur de collège dans un quartier sensible ; professeur de lycée des métiers ; professeur de BTS ou de classes préparatoires ; formateur ; conseiller pédagogique ; professeur principal ; responsable d'un projet éducatif ; professeur dans un IME [Institut médico-éducatif], etc. Cette typologie comprendrait une description des « actes professionnels » afférents à ces métiers. Les obligations réglementaires de service et les rémunérations principales et indemnitaires seraient établies sur cette base fonctionnelle

Simplifier le système d'accès aux différents corps enseignants, qui est particulièrement complexe.

Pour favoriser et valoriser l'initiative (la liberté pédagogique et le goût d'entreprendre) des professeurs, leurs services pourraient être globalisés et annualisés. D'abord à titre expérimental, bien sûr.
La réflexion sur une gestion plus qualitative des ressources humaines est engagée depuis le début des années 90, mais n'a abouti à rien.
Il est possible d'améliorer les rémunérations si un effort budgétaire spécifique est décidé. On peut aussi agir sur le remplacement. On pourrait par exemple décider que tous les cours inscrits à l'emploi du temps sont dus aux élèves, quoi qu'il arrive - encore un droit « opposable », en quelque sorte - et charger l'établissement d'y pourvoir : les H.S. [heures supplémentaires] en seraient sensiblement augmentées.

De nouvelles fonctions - rémunératrices - peuvent aussi être créées ou revalorisées.

Les conditions de travail des enseignants peuvent être sensiblement améliorées.

L'évaluation des professeurs
devra être complètement revue. Les résultats et performances de l'établissement seraient rendus publics tous les ans. Les professeurs dont les élèves auront progressé ou réussi leurs examens ou certifications, les professeurs qui auront conduit avec succès à leur terme des projets pédagogiques ou éducatifs pourront bénéficier de primes. Le chef d'établissement serait dans ce cadre le principal évaluateur des personnels. Les corps d'inspection n?interviendraient dans l'évaluation de personnels que dans quelques cas précis : manquement graves, excellence et promotion. Ce sujet est sensible : il devra être longuement négocié.

La médecine du travail 

La considération : l'avancement, la promotion doivent dépendre dans d'importantes proportions de la difficulté du métier exercé, du mérite et de l'engagement, évalués par les chefs d'établissements. Un grade de « professeur émérite » des écoles, des collèges, des lycées pourra être créé.

La mobilité
 : tous les enseignants soulignent que la fatigue du métier s’accentue en milieu de carrière, quand le professeur est définitivement installé dans le même poste, avec des classes semblables et avec un emploi du temps qui ne se modifiera que marginalement. Les sorties de carrière internes sont rares : devenir inspecteur, assumer des tâches d’encadrement.
[...]
Il faut offrir aux enseignants une mobilité externe et, en retour, accueillir dans les établissements des personnalités qui ont eu d’autres expériences. Cette mobilité externe pourrait concerner les collectivités locales, les ministères chargés de questions culturelles et sociales, les ONG, le réseau associatif.
 

 

 

II - Changer notre regard face aux" professeurs de France"
 

Travailler autrement pour travailler mieux et gagner plus

Le succès de la classe et la réorientation des élèves difficiles

Redéfinir le métier de professeur
Le moment est venu par exemple de poser la question de l’annualisation des services d’enseignement, et donc de l’annualisation des horaires eux-mêmes. Un récent sondage a montré que 79% des professeurs seraient prêts à consacrer du temps de travail supplémentaire au soutien scolaire en échange d’un supplément de rémunération.

Rompre l'isolement des professeurs

Passer de la centralisation et de l'uniformité à plus d'autonomie

Vers un dialogue social plus efficace

  

La suite : article suivant

Retour

Repost 0
Published by Les directeurs en lutte - dans directeurs en lutte
commenter cet article
10 mai 2007 4 10 /05 /mai /2007 13:53

III  Synthèse des recommandations pratiques immédiates

 

 

1.      Une table ronde avant l’été pour redéfinir les ORS (obligations réglementaires de service) des enseignants et pour remplacer les décrets de 1950.

 

 

2.      Dans l’attente, proposer un moratoire ou une suspension du décret de Robien du 14 février 2007 sur la suppression des décharges pour responsabilités exceptionnelles. Ce décret cristallise toutes les oppositions car il supprime 45 000 heures à la rentrée 2007, soit 2 800 équivalents temps plein [1].

 

 

3.      Rendre aux professeurs d’éducation physique et sportive qui s’occupent de l’UNSS (union nationale du sport scolaire), les mercredi et les week-ends, les heures supplémentaires rémunérant ce service rendu, s’il est rendu.

 

 

4.      Simplifier le système d’accès aux différents corps de professeurs ; faciliter l’entrée dans le métier. Voir Annexe 1.

 

 

5.      Créer une prime de métier, selon du typologie des métiers à lister lors de la table ronde générale.

 

 

6.      Augmenter le stock des H.S. (heures supplémentaires) mises à la disposition de l’établissement et abroger le décret du 30/07/98 réduisant de 17 % le taux des H.S. par rapport à l’heure normale.

 

 

7.      Prévoir la rémunération, pour les volontaires, de travaux de soutien scolaire de toute nature.

 

 

8.      Donner aux enseignants, sous forme d’un « pass », un accès gratuit à tous les lieux de culture, notamment les bibliothèques et les musées.

 

 

9.      Repenser les fins de carrières (dernier tiers ou dernier quart) : modulation du service, charges différentes, mobilité, droit à une année sabbatique…

 

 

10.  Affecter les agrégés conformément à leur statut (lycée, classes préparatoires).

 

 

11.  Éviter les premières affectations dans des établissements sensibles, sauf pour les professeurs volontaires.

 

 

12.  Mettre en œuvre énergiquement la protection statutaire des fonctionnaires de l’éducation nationale, sur le modèle des fonctionnaires de justice.

 

 

13.  Garantir dans les établissements et les écoles un environnement numérique et des lieux de travail équipés et isolés.

 

 

        14. Les professeurs de France représentent la moitié de la fonction publique. Ils doivent recevoir en   plus grand nombre les honneurs de la République , notamment dans les listes des nominations dans les ordres nationaux.



[1] Revenir sur ce décret présentera certes un avantage politique puisqu’il symbolisera une volonté de rupture, mais aussi (je dois le signaler) un inconvénient budgétaire : il faudra dégager 40 M€ en gestion 2007 et 100 à 120 M€ en loi de finances 2008 (au moyen d’un collectif budgétaire, un redéploiement propre au ministère à cette hauteur n’étant pas envisageable) pour compenser en heures supplémentaires les 3000 ETP que le décret décharges a permis d’économiser.

 

 

 

Les responsables des syndicats ont été consultés sous forme d'un entretien personnel.

 

Retour 

Repost 0
Published by Les directeurs en lutte - dans directeurs en lutte
commenter cet article
8 mai 2007 2 08 /05 /mai /2007 22:15

Soyons réalistes : notre fonction devient chaque année plus difficile à exercer. Les responsabilités qui nous incombent sont de plus en plus lourdes. Les charges s'accroissent. La pression de l'Administration se fait toujours plus forte. Les mesures apportées par le protocole signé en mai 2006 sont très insuffisantes et n'apportent pas de réelles solutions à nos difficultés quotidiennes. Notre métier souffre du manque de reconnaissance et aucune évolution ne se fait sentir pour l'améliorer. Les postes vacants se comptent par milliers. Leur nombre serait nettement supérieur sans "l'incitation" amicale des IEN pour "persuader" débutants et adjoints à "faire fonction"... 

  

La situation qui est la nôtre et qui n'évolue pas, faute d'être soutenue par les principaux syndicats, ne pourra être améliorée tant que nous appartiendrons au corps des professeurs des écoles (PE).

 

Dans ce corps, nous sommes fonctionnellement singuliers (c'est-à-dire à part) mais statutairement ordinaires (c'est-à-dire comme les autres).

  

Pour sortir de cette contradiction, il nous faut sortir de ce corps et intégrer celui des personnels de direction. Pourquoi le directeur d'école serait-il moins reconnu que le principal de collège ou le proviseur de lycée ? Comment justifier une moindre reconnaissance ?

 

Gilles de Robien envisageait de doter les directeurs d'un statut d'emploi. Dans deux précédents articles, nous avons, dans l'un, défini le statut d'emploi et, dans l'autre, montré qu'il s'apparenterait à un statu quo (relire nos articles en cliquant sur les liens).

 

Ce qu'il faut aux directeurs, c'est un véritable statut. 93 % d'entre eux y sont favorables. Pour que le statut soit utile notamment en termes de grille indiciaire, d'évolution de carrière et de représentation syndicale, il doit s'accompagner de l'intégration dans le corps des personnels de direction.

  

C'est ce que nous devons réclamer haut et fort au tout prochain gouvernement. Les 10 et 17 juin, nous allons élire les 577 députés qui formeront la prochaine Assemblée Nationale. En juillet, le Parlement va légiférer en session extraordinaire. Le temps est probablement venu de nous faire entendre avant qu'il ne soit trop tard...

 

Retour

Repost 0
Published by Les directeurs en lutte - dans directeurs en lutte
commenter cet article
30 avril 2007 1 30 /04 /avril /2007 22:54

La proximité syndicale influence-t-elle le vote? CSA publie un sondage sur le vote des adhérents des principaux syndicats qui interpelle certainement les responsables syndicaux. Selon l'enquête CSA,  les  adhérents des syndicats importants ont voté majoritairement à droite au premier tour. Ainsi 53% des adhérents FO auraient voté pour 3 candidats de droite, 52% à la Cfdt, 34% à la Cgt. Les sympathisants FSU se distinguent de ces formations avec 15% seulement.

 

Sondage

  

 

     

 Etes-vous Ségo ou Sarko ?

Pour faire le test, cliquez sur le dessin

   

   +-+-+-+-+-+-+-+

                                      

                                    

Au terme d'une grossesse difficile, enfin, il est là !

 

EVS, Décharge par stage filé et ISS sont heureux de vous annoncer l'arrivée de leur petit frère Vade-Mecum.

Vade-Mecum est le dernier de la lignée des Avancées. Ses parents GdR et SE-Unsa se portent bien. L'histoire de ces 4 bébés est douloureuse. Après un long traitement de 7 années de grève administrative, ils sont nés  de l'union tumultueuse de leurs parents qui ont enfin consenti à officialiser leur liaison en apposant leur signature au bas du protocole en mai 2006.

Les directeurs de France et de Navarre leur en sont pleinement reconnaissants. Sans cette union, bébé Vade-Mecum n'aurait jamais vu le jour. Grâce à lui, les écoles cesseront d'aller à vau-l'eau...

 

Le vade-mecum

  

                                                                       Retour  

Repost 0
Published by Les directeurs en lutte - dans directeurs en lutte
commenter cet article
5 avril 2007 4 05 /04 /avril /2007 22:01

Le 11 janvier 2007, notre article intitulé "Appel à solidarité, lettre ouverte au SNUipp" plaçait ce syndicat face à ses responsabilités.

Nous écrivions alors au secrétaire national du SNUipp :

"Permettez-nous de vous rappeler que le SNUipp est l'un des acteurs principaux de l'action de "blocage administratif" sans avoir pris soin d'expliquer aux collègues la différence notoire entre "grève" et "blocage" sur un plan strictement juridique. Cet "oubli" est fâcheux car il est à l'origine de situations délicates pour de nombreux directeurs".

[...]

Si nous vous rejoignons sans peine pour exprimer notre colère et dénoncer ces sanctions iniques, en revanche, nous sommes en total désaccord avec deux de vos affirmations largement répandues dans la presse syndicale.

La première nous semble irresponsable. C'est votre insistance à minimiser les risques. Ainsi, le SNUipp 66 écrit : "Le Ministre oserait-il sanctionner des milliers de directeurs engagés dans l'action ?" On en voit le résultat aujourd'hui.

La seconde est franchement risible. Est-il sérieux de laisser croire à une solidarité des collègues adjoints ? Que penser de la lettre-type à destination de l'IA que le SNUipp 66 met à disposition des directeurs ?"

 

Trois mois plus tard, les faits nous ont, hélas, donné raison : des centaines de collègues ont subi une retenue sur salaire.

Le SNUipp n'a pu que constater les dégats. Rien n'y a fait : ni ses rassemblements squelettiques devant les inspections académiques, ni son défilé de "mille délégués à Paris", ni ses courriers de protestation... Toutes les actions ont fait "pschitt" !

Néanmoins, le SNUipp persévère dans la gesticulation. Il incite maintenant les directeurs à demander un recours à l'administration. Sans y croire une seconde, comme en témoigne notre collègue Marie-Hélène (cf lettre publiée le 27 mars) :

"...Je pensais naïvement que les syndicats, et particulièrement le SNUIPP, avaient pour raison d'être la défense des intérêts des travailleurs,  et au lieu de ça, vous me proposez d'implorer la clémence... pardon, de solliciter un recours gracieux.

 
De plus vous précisez que celui-ci sera sans doute refusé, et que nous pourrons alors faire une démarche auprès du Ministre..."
 
 
Ainsi, le SNUipp a adressé ce type de courrier aux collègues sanctionnés :
 

Recours sur le retrait de salaire

L’intitulé indiqué sur les fiches de paie du mois de janvier concernant le retrait de salaire évoque : "journée d’absence non rémunérée". Nous vous conseillons d’écrire un courrier rapidement aux services de l’inspection académique pour demander le reversement du 1/30 puisqu’il ne s’agit pas d’une absence.

Le courrier pourrait se formuler de la façon suivante :

"J’ai l’honneur de solliciter le reversement du trentième retiré sur mon salaire du mois de janvier pour absence non rémunérée. En effet, je peux faire la preuve de ma présence dans mon école tous les jours du mois de décembre. Je vous prie d’effectuer le remboursement de mon dû dans les plus brefs délais. Veuillez recevoir, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, l’expression de mes sentiments les plus respectueux."

Il serait souhaitable que nous disposions d’une copie de votre courrier.

 

Et le SNUipp croit tellement peu en son action que certaines sections départementales prennent les devants et ajoutent :

"Suite au retrait injuste d’un 1/30 du salaire de janvier, le SNUipp 85 a organisé une caisse de soutien qu’elle mettra à disposition si le recours n’aboutit pas".

"Direction : après les sanctions, la solidarité continue.

Caisse de solidarité : à ce jour près de 2000 euros ont été récoltés. Les dons viennent de tout le département et sont versés par toutes les catégories et pas seulement les directeurs. Continuez. Le reversement se fera en toute transparence" (SNUipp 06).

 

Le 11 janvier, nous écrivions aussi :

"Est-il sérieux de laisser croire à une solidarité des collègues adjoints ? Que penser de la lettre-type à destination de l'IA que le SNUipp 66 met à disposition des directeurs ?

"Les directeurs d'école n'ayant pas encore rendu l'enquête 19 sont à nouveau soumis à des pressions dans un courrier adressé cette fois à la demande du Recteur. L'ensemble de l'équipe pédagogique de l'école tient à vous manifester son indignation. 

Les problèmes liés à la direction et au fonctionnement des écoles restent entiers. Ils concernent l'ensemble des enseignants des écoles. L'action de blocage est une action collective".

 

Puisque le blocage des documents était une action collective, les retenues sur salaire sont-elles également assumées par la collectivité dans les Pyrénées Orientales ? Le SNUipp 66 a-t-il mis en place un système de solidarité ? 

 

De même, le 14 décembre 2006, le SNUipp 65 et le Sgen-CFDT 65 publiaient un communiqué commun dans lequel on pouvait lire :

"Le SNUipp 65 et le Sgen-CFDT 65 proposent avec amertume aux collègues encore en blocage d’arrêter cette action qui pourrait les mettre en difficulté individuellement sans perspective de défense juridique syndicale.

 

 

Parallèlement, le SNUipp 65 et le Sgen-CFDT 65 vont organiser une campagne de solidarité financière pour soutenir les collègues qui feront, malgré tout, le choix de continuer le blocage et qui nous le feront savoir".

 

Qu'en est-il de la solidarité promise dans les Hautes-Pyrénées ? Le SNUipp et le Sgen ont-ils reversé les sommes retenues aux directeurs qui ont poursuivi le blocage ? 

 

Collègues directeurs, ne désespérez pas, "le dossier n'est pas clos", comme nous le rappellent avec insistance le Se-Unsa et le SNUipp.

Tellement vrai que le SNUipp 85 l'écrit de nouveau en ces termes :

 

"Fonctionnement d’école : Le dossier de la direction d’école n’est pas enterré. La réalité de la vie des écoles impose à tous du temps pour la faire fonctionner. Il n’est pas possible de s’appuyer sur la bonne volonté des uns ou des autres pour remplir des missions toujours plus lourdes et plus complexes. Il est encore moins acceptable de concevoir, par le biais d’un statut, la mise en place d’un chef "superviseur" qui serait le maillon souhaité par le ministère et qui d’ailleurs n’aurait pas forcément les moyens de faire fonctionner l’école dans de meilleures conditions".

 

"La réalité de la vie des écoles impose à tous du temps pour la faire fonctionner".

Un chef-d'oeuvre de langue de bois ! Une pure merveille que ne renierait pas le maître en la matière, le grand Jack Lang...

Quelle belle phrase ! 

"La réalité de la vie des écoles...", ça commence fort !

"... impose à tous du temps pour la faire fonctionner". Que désigne ce tous ? Et faire fonctionner quoi ? La réalité de la vie des écoles ?

  

Nous avons droit, évidemment, à la tirade sur le statut qui conduirait inexorablement au "p'tit chef"... qualifié de "superviseur" !

Ne manque que le couplet sur le "conseil des maîtres décisionnaire" pour que le tableau soit complet. Un oubli, sans doute... mais qui sera vite réparé.

Remercions le SNUipp de nous faire sourire de temps à autre pour oublier nos petites misères quotidiennes... 

 

Le SNUipp voudrait-il détourner l'attention et faire oublier ses échecs à "défendre" les directeurs ? Après avoir "tout" essayé et échoué, il est maintenant dos au mur. Il ne lui reste plus qu'à honorer ses derniers engagements : organiser la campagne de solidarité quitte à casser sa propre cagnotte s'il le faut...

Retour

Repost 0
Published by Les directeurs en lutte - dans directeurs en lutte
commenter cet article
1 avril 2007 7 01 /04 /avril /2007 08:17

            Robien impose aux syndicats un statut de directeur d'école

 

"Restrictions budgétaires, carte scolaire, décret EPEP, programmes, avant de faire ses valises le ministre de l’Education nationale multiplie les mauvais coups contre l’école. En apportant de mauvaises réponses au problème de la direction d'école, c'est le corps enseignant que l'on divise. Ce statut est un mauvais coup porté à l'école !" Telles sont les premières réactions syndicales.

 

Retour sur un conflit vieux de 7 ans

Le 27 mars dernier, le ministre de l'Education nationale rappelait aux députés qui l'avaient interpellé sur le statut des directeurs d'école les différentes mesures contenues dans le protocole d'accord signé par un seul syndicat en mai 2006.

A la suite de cet accord censé mettre un terme à 7 années de grève administrative, Gilles de Robien a organisé des groupes de travail largement boycottés par les principaux syndicats enseignants.

Depuis quelques semaines, le ministre multiplie les circulaires et impose sa marque sur les programmes du primaire. En l'absence de concertation, les syndicats demandent aux candidats à la présidentielle de prendre l'engagement d'abroger les dernières "mesurettes Robien".

  

Publication de l'arrêté au Journal Officiel de la République

C'est dans ce contexte, que le J.O. du 31 mars 2007 publie l'arrêté de création d'un statut de directeur d'école. Ce statut s'inspire, dans son esprit, du projet élaboré par une association nationale de directeurs - GDID - qui avait commandé une étude à l'IFOP à la rentrée de septembre 2006. Les résultats étaient très nets : à la quasi unanimité (93 %) les directeurs se sont prononcés pour la création d'un statut.

Le statut publié par Gilles de Robien précise les responsabilités et pouvoirs des directeurs. Il fixe les conditions de nomination, crée une nouvelle grille de rémunération et institue un régime spécifique de décharges tenant compte non plus du nombre de classes mais du nombre d'élèves. 

Concernant ce dernier point, il reprend dans ses grandes lignes les propositions du GDID.

Gilles de Robien indique dans un communiqué à l'AFP que Nicolas Sarkozy s'est engagé, s'il est élu, à convoquer une session extraordinaire de l'Assemblée nationale en juillet afin de voter le collectif budgétaire nécessaire à l'application de cette réforme dès septembre 2007.

Le ministre chiffre à 650 millions d'euros la création des 3500 postes nécessaires à améliorer le service de décharge des directeurs et à 110 millions d'euros l'augmentation des indemnités (ISS et points indiciaires).

  

Les réactions syndicales ne se font pas attendre

Pour les syndicats, ce texte qui n'a fait l'objet d'aucune demande de leur part et qui n'a été ni négocié ni même évoqué lors des dernières rencontres avec le ministre est "une véritable déclaration de guerre aux enseignants des écoles".

 

Luc Berille Secrétaire Général du Se-Unsa et Gilles Moindrot son homologue du SNUipp-FSU crient au scandale... Leurs organisations se sont toujours montrées hostiles à la création d'un statut de directeur d'école.

Pour Luc Berille, ce dernier "coup de jarnac" de Robien est un mauvais coup porté au suivi du protocole. "Les directeurs d'école ont davantage besoin de temps que de statut".

"Alors que personne ne sait encore quel sera le paysage politique à venir, Gilles de Robien, à quelques semaines de son départ du ministère, continue, seul, de tracer les contours d’une école mal orientée" déclare Gilles Moindrot qui estime que "le fonctionnement des écoles passe avant tout par la reconnaissance officielle du conseil des maîtres décisionnaire afin de favoriser le travail en équipe et d'aider le collègue chargé de direction sur qui pèsent actuellement de trop lourdes responsabilités".

 

L'inter-syndicale appelle l'ensemble de la profession à une grève de 2 jours immédiatement après la fin des vacances de la zone B, les jeudi 3 et vendredi 4 mai. Le préavis de grève stipule que l'action est reconductible jusqu'à promesse d'abrogation de l'arrêté par les candidats à la présidentielle.

 

Réaction des directeurs

La surprise est totale chez les enseignants qui ne s'attendaient pas à un tel revirement de situation et qui ont peine à y croire. Les premières réactions laissent place à un scepticisme ambiant assez général. Pour Jocelyne Fisher, directrice dans le XVème arrondissement de Paris, "c'est un rêve qui se réalise et une lutte de 20 ans qui aboutit enfin".

L'AFP n'a pas réussi à contacter Thierry Fabre, directeur d'école et secrétaire du GDID. 

Lire l'arrêté du journal officiel.

Retour

Repost 0
Published by Les directeurs en lutte - dans directeurs en lutte
commenter cet article
29 mars 2007 4 29 /03 /mars /2007 21:51

Le SE-Unsa appelle à revaloriser les carrières enseignantes

 

Le syndicat des enseignants SE-Unsa, deuxième force syndicale dans les premier et second degrés, s'est prononcé pour "une nouvelle phase de revalorisation de l'ensemble des carrières enseignantes", jeudi en clôture de son congrès à La Rochelle.

Ce syndicat, qui revendique 67.000 adhérents, a également développé le projet de création d'un corps enseignant unique, qui regrouperait sous un même statut les professeurs des écoles du primaire et ceux des collèges et lycées.

Selon le secrétaire général du SE-Unsa, Luc Bérille, cette réforme valoriserait les allers et retours du primaire au secondaire et faciliterait l'évolution de la fonction enseignante.

"Partisan du corps unique, nous avons décidé avec ce congrès de lancer la revendication d'une nouvelle phase de revalorisation de l'ensemble des carrières enseignantes", a plaidé Luc Bérille dans son discours de clôture de congrès qui a eu comme thème "s'opposer et proposer".

Selon le secrétaire général, réélu pour un troisième mandat, "il existe un problème de niveau de rémunération pour nos collègues".

"Notre profession, que son ministre (Gilles de Robien) vient de passer un an à décrier publiquement, souffre d'un manque de considération et l'accès à de nouvelles échelles de rémunération fait partie des chemins à emprunter pour rétablir cette considération", a ajouté Luc Bérille.

Le dossier de la rémunération des professeurs sera "déposé sur le bureau du nouveau ministre de l'Education après la présidentielle", a-t-il fait savoir.

 

Si tous les enseignants, de la maternelle au lycée, se retrouvent dans un corps enseignant unique, ne pourrait-on envisager un corps unique de direction qui regrouperait les directeurs d'école, les principaux de collège et les proviseurs de lycée ?

Pourquoi le SE-Unsa oublie-t-il les directeurs dans son plan de revalorisation ? D'autant que les directeurs d'école sont de plus en plus nombreux à s'orienter vers le corps des personnels de direction et chefs d'établissement du secondaire.

 

Importante percée des directeurs d'école dans le corps des personnels de direction

 

La « photographie » de la promotion des nouveaux personnels de direction nommés en 2004 – réalisée en février-mars 2005 – fait ressortir comme point saillant une percée importante des enseignants du premier degré (14 %), dont les trois quarts par la voie du concours (enquête réalisée par la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) auprès de l’ensemble des nouveaux personnels de direction1 nommés au 1er septembre 2004, quel que soit le mode d’accès à ce corps, soit 866 personnes). Parmi eux, près de neuf sur dix déclarent avoir une expérience de direction.

Le recrutement par liste d'aptitude fait la part belle également aux directeurs d'école : Plus de la moitié des listes d’aptitude sont d’anciens professeurs des écoles (PE). Comme le précisent les textes, ils ont tous une expérience de direction.

 

Retour 

Repost 0
Published by Les directeurs en lutte - dans directeurs en lutte
commenter cet article
27 mars 2007 2 27 /03 /mars /2007 19:31

Le 23 puis le 26 février dernier, les "directeurs en lutte" reproduisaient le courrier de Marie-Hélène Colovos. Cette directrice avait écrit au Président de la République avec copies au ministre, au recteur, à l'IA, à l'IEN, au député-maire du Touquet et aux syndicats ainsi qu'aux principaux candidats à l'élection présidentielle.

 

Notre collègue nous transmet, ce jour, les différentes réponses qu'elle a reçues.

 

1 - de la Présidence de la République

 

Par courrier du 9 mars 2007.
Présidence de la République,
Le Chef adjoint de Cabinet, Monsieur Gérard Marchand :
 
" Chère Madame,
 
Le président de la République m'a confié le soin de répondre au courrier que vous lui avez adressé le 27 février 2007.
 
Je puis vous assurer qu'il a été pris attentivement connaissance de vos préoccupations avant de les signaler au Ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche que vous avez déjà saisi, et qui vous fera connaître la suite susceptible d'y être réservée.
 
Je vous pris d'agréer, Madame, l'expression de ma considération distinguée."
 
 
 
2 - du ministère de l'Education nationale
 
 
Par courrier du 28 février 2007.
Ministère de l'Education Nationale,
Le Chef du bureau du Cabinet, Monsieur Hervé Célestin :
 
"Madame la Directrice,
 
Le Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a pris connaissance de la correspondance que vous lui avez adressée le 23/2/2007 et qui est enregistrée sous la référence ....
 
La question que vous évoquez relève de la compétence de Monsieur l'Inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Education nationale du Pas-de-Calais.
 
Le Ministre m'a donc chargé de lui transmettre votre courrier, en lui demandant de l'examiner avec attention et de vous répondre directement dans les meilleurs délais.
 
Je vous prie de croire, Madame la Directrice, à l'assurance de ma considération distinguée."
 
 
 
Marie-Hélène raconte par le détail les conversations échangées avec divers interlocuteurs :
 
 
Oralement par mon IEN venu inspecter une collègue le 15 mars 2005.
 
" Ca ne se fait pas d'écrire sans passer par la voie hiérarchique, maintenant votre histoire va retomber en cascade... "
" La grève est terminée, les syndicats ont retiré leur mot d'ordre..."
" Vous êtes la seule à continuer cette grève administrative..."
" Pourquoi êtes-vous gréviste, vous n'êtes même pas syndiquée ? "
 
Je n'ai bien sûr pas pu m'empècher de répondre :
1) Je suis une citoyenne libre avant d'être une enseignante, et j'écris à qui je veux quand je le veux.
2) Un seul syndicat a signé un accord contre l'avis de tous les autres et ceux-là n'ont pas levé leur mot d'ordre de grève.
3) Nous sommes encore une vingtaine dans le Pas-de-Calais et bien plus nombreux en France.
4) Il n'est pas utile d'être syndiqué pour adhérer à une cause, et encore moins pour suivre un mouvement de grève.
 
 
ET C'EST TOUT.
 
Les syndicats : néant
L'Inspection académique : néant, malgré les promesses faites dans la lettre du ministère.
Les candidats à la Présidence : ils ont sans doute d'autres préoccupations en ce moment.
 
 
A NON, C'EST PAS TOUT.....
 
Le GDID et la bouteille à l'encre à qui je dis un grand merci, sans vous je me serais sentie bien seule.
Je remercie aussi les collègues qui m'ont envoyé leurs encouragements.
Mais le constat est dur : les problèmes des directeurs n'intéressent que les directeurs.
Enfin nous le savions déjà, ce n'est pas une réelle surprise.
 
Juste pour le fun, je précise :
Le président a saisi le ministre... le ministre a saisi l'Inspecteur d'Académie... et l'Inspecteur d'Académie du Pas-de-Calais avait dit aux représentants syndicaux qu'il était obligé d'appliquer des sanctions envers les directeurs parce qu'il était harcelé par le ministère... QUI EST LE MENTEUR ? 
 
Heureusement, nous choisissons en principe ce métier pour le plaisir de cotoyer les enfants, le monde des adultes n'est vraiment pas fréquentable.
 
Encore merci pour votre soutien et je ne manquerai pas de vous faire parvenir tout autre réponse qui pourrait m'être transmise.
 
 
 
Marie-Hélène a également écrit au SNUipp 62 (Pas-de-Calais) :
 
 
Aux représentants du SNUIPP 62.
 
Je viens de recevoir votre courrier me proposant une lettre modèle à envoyer à l'Inspection Académique pour quémander un recours gracieux.
 
Comme vous le savez déjà, puisque je vous l'ai envoyé, j'ai de mon côté rédigé un courrier directement à Monsieur le Ministre, pour lui faire part de mon idée sur le sujet, et lui dire que je ne demandais aucun recours de quelque nature qu'il soit, mais simplement la justice : "retirez moi une journée de mon "salaire" de directrice, soit un peu moins de 5 euros".
 
Mendier aujourd'hui un recours gracieux me semble donc hors sujet en ce qui me concerne, et j'avoue être un peu surprise que vous me fassiez cette proposition, plutôt que de nous soutenir en réclamant pour nous le droit qu'a tout instituteur à être payé pour un travail qu'il a effectué.
 
La tâche de directeur est un supplément de travail que nous acceptons d'assumer presque bénévolement, elle ne doit pas en plus être la cause d'une perte de salaire. 
 
Le ton de ce courrier vous paraît peut-être un peu désagréable, mais il est le reflet de ma déception. Je pensais naïvement que les syndicats, et particulièrement le SNUIPP, avaient pour raison d'être la défense des intérêts des travailleurs,  et au lieu de ça, vous me proposez d'implorer la clémence... pardon, de solliciter un recours gracieux.
 
De plus vous précisez que celui-ci sera sans doute refusé, et que nous pourrons alors faire une démarche auprès du Ministre...
 
Je l'ai déjà faite cette démarche, et je connais la réponse : ce problème n'est pas de son ressort, mais de celui de l'Inspecteur d'Académie du Pas-de-Calais. Je vous transmettrais une photocopie de la réponse intégrale si vous le souhaitez.
 
Je trouve que tout cela manque de courage... Nos grands-parents qui se sont battus en 1936 doivent se retourner dans leurs tombes.
 
Que sont devenus les syndicats ????
 
Dernière précision, si vous fouillez dans les archives du SNI, puis du SNUipp, du Val d'Oise et de Seine et Marne, vous y découvrirez que j'ai été syndiquée des années (sous le nom de Colovos, ou celui de Hourriez lorsque j'étais mariée).
 
Ne cherchez pas trop loin pourquoi je ne le suis plus. 
 
 
Marie-Hélène Colovos.
 
 
Voilà où nous conduit l'irresponsabilité de syndicats tel le SE-Unsa qui a signé le protocole contre l'avis quasi unanime de la profession !
Voilà les conséquences de l'irresponsabilité de syndicats tels le SNUipp, Sgen et Cie qui refusent d'entendre les 93 % de directeurs qui se sont exprimés lors de la consultation IFOP - GDID !
Continueront-ils, droits dans leurs bottes, à s'opposer à l'ensemble des directeurs ? Rappelons qu'ils se disent "syndicats"...
 
Repost 0
Published by Les directeurs en lutte - dans directeurs en lutte
commenter cet article
16 mars 2007 5 16 /03 /mars /2007 22:54

Logements de fonction : Une note publiée au B.O. du 15 mars définit les dispositions concernant l'évaluation de l'avantage en nature logement.

  
AVANTAGES EN NATURE

Évaluation de l’avantage en nature logement en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale (CSG et CRDS), de l’assujettissement à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) à compter du 1er janvier 2007.

La présente note de service abroge et remplace les dispositions de la note de service du 14 avril 2005 citée en référence. Elle tire les conséquences de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions fiscales relatives à l’évaluation du montant de l’avantage en nature entrant dans l’assiette de calcul de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP).
   

Définition de l’avantage en nature logement

L’avantage en nature logement consiste en la fourniture d’un logement à titre gratuit, ou à un prix inférieur à sa valeur réelle. Ainsi, il n’y a pas d’avantage en nature logement dès lors que le bénéficiaire verse à son employeur, en échange du logement fourni, une redevance compensatrice dont le montant est au moins égal à la valeur servant à l’établissement de la taxe d’habitation. Lorsque la redevance est inférieure à cette valeur, la différence constitue un avantage imposable.
La valeur de cet avantage en nature constitue un élément de rémunération qui, au même titre que les avantages accessoires (chauffage, eau, gaz, électricité) liés à l’occupation du logement de fonction, est soumise à des obligations sociales (CSG, CRDS), au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) et à déclaration fiscale (IRPP).
Les règles d’évaluation de la valeur de l’avantage sont fixées conjointement par le ministre chargé des affaires sociales (direction de la sécurité sociale) et celui chargé des finances (direction générale des impôts).
   

I - Rappel du dispositif antérieur défini par la note de service du 14 avril 2005

Pour la détermination de l’assiette des cotisations de sécurité sociale (CSG et CRDS), l’arrêté du 10 décembre 2002 (JO du 27 décembre 2002) pris par le ministre chargé des affaires sociales permet à l’employeur d’opter entre le système forfaitaire et le système basé sur la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation. A contrario, pour la détermination de la base d’imposition au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), les dispositions fiscales antérieures imposaient le système de la valeur locative pour les agents dont la rémunération était supérieure au plafond de la sécurité sociale.
Afin de résoudre cette disparité deprocédure d’évaluation de l’avantage en nature applicable aux obligations fiscales et sociales, le choix avait été fait d’une méthode d’évaluation unique pour l’ensemble des personnels et pour l’ensemble des obligations (CSG, CRDS, IRPP, RAFP), basée sur le système de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation (3).

(2) Toutefois, dans tous les cas où cette différence est inférieure au montant correspondant à la première tranche du barème forfaitaire pour un logement composé d’une pièce principale (Cf. annexe 1), l’avantage en nature logement est exonéré des différentes obligations.

(3) Cf. note de service du 14 avril 2005 visée en référence.


II - Les nouvelles modalités d’évaluation de l’avantage en nature logement

Les nouvelles dispositions fiscales permettent désormais aux services d’opter pour le système d’évaluation le plus favorable pour l’agent logé, qu’il s’agisse de l’évaluation forfaitaire ou de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation.
Afin de guider et d’aider les services dans leur choix, qui doit être le plus favorable pour l’agent, une feuille de calcul et un barème récapitulatif sont annexés à la présente note.

1) L’évaluation forfaitaire

Pour appliquer ce système d’évaluation, il convient de prendre en compte le niveau de rémunération (4) de l’agent, d’une part, et le nombre de pièces du logement, d’autre part. L’annexe 1 précise le montant du forfait en fonction de chacun de ces paramètres.
- L’abattement de 30 % pour les agents logés par nécessité absolue de service
À compter du 1er janvier 2007, la valeur forfaitaire est diminuée d’un abattement de 30 % pour tenir compte des sujétions particulières liées à l’occupation du logement, lorsqu’il est concédé par nécessité absolue de service (5).
- Les avantages accessoires
(chauffage, eau, gaz, électricité)
La valeur de ces avantages est intégrée au barème forfaitaire.

2) L’évaluation d’après la valeur locative brute servant à l’établissement de la taxe d’habitation

L’évaluation d’après la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation doit correspondre au cumul de la valeur locative brute actualisée et de la valeur réelle des prestations accessoires (chauffage, eau, gaz, électricité).

- L’abattement de 30 % pour les agents logés par nécessité absolue de service
La valeur locative brute est diminuée d’un abattement de 30 % pour tenir compte des sujétions particulières liées à l’occupation du logement, lorsqu’il est concédé par nécessité absolue de service. Cet abattement ne s’applique pas à la valeur des avantages accessoires.
- Les avantages accessoires
(chauffage, eau, gaz, électricité)
Contrairement au système forfaitaire, pour lequel la valeur des avantages accessoires est intégrée à la valeur du logement, le système de la valeur locative oblige à cumuler le montant des avantages accessoires avec la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation.
En conséquence, lorsque le montant des avantages accessoires ne peut être obtenu, soit parce qu’il n’existe aucun compteur individuel (exemple : chauffage, eau, électricité), soit parce qu’il n’existe aucune possibilité d’évaluation de sa valeur, le système forfaitaire doit être retenu.

http://www.education.gouv.fr/bo/2007/11/MENF0700409N.htm

 

 

Le Conseil Territorial de l’Education Nationale (CTEN) dit non aux Epep

"Le projet actuel ne clarifie pas le fonctionnement administratif et financier de l’école primaire, il ne s’appuie sur aucune proposition d’évolution qui favorise la réussite de tous les élèves. Il remet en cause l’indépendance pédagogique dont doivent disposer les équipes. Il ne prend aucunement en compte la réalité du développement des projets éducatifs territoriaux et leurs conséquences. Il soulève de multiples questions : que deviendront le conseil d’école, le conseil des maîtres ?"

Après le Conseil supérieur de l'éducation, c'est au tour du Conseil Territorial de l’Education Nationale de s'opposer au décret sur les Epep.
Les syndicats dénoncent l’empilement qui risque d’aboutir à un accroissement de la charge de travail des enseignants.

   

Installation du Conseil territorial de l’Education nationale (CTEN)

Gilles de Robien, ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a installé mercredi 15 mars le Conseil territorial de l’Education nationale (CTEN).

Cette instance de concertation entre l’administration et les élus vise à améliorer la coopération entre les collectivités publiques dans le domaine éducatif, assurer une action cohérente ainsi que participer à l’évaluation des politiques éducatives sur l’ensemble du territoire.

Les missions du CTEN :
-   consultation sur les questions intéressant les collectivités territoriales dans le domaine éducatif,
-   information sur les initiatives et expérimentations des collectivités territoriales,
-   formulation de recommandations,
-   avis sur le rapport d’évaluation remis par le Gouvernement au Parlement tous les deux ans.

L’article 76 de la loi du 13 août 2004 fixe les missions du CTEN et le décret n° 2005-457 du 13 mai 2005 précise sa composition , ses règles de fonctionnement et les conditions de nomination de ses membres .
Le CTEN, présidé par le ministre de l’Education nationale, se compose de 35 membres (représentants de l’Etat et des collectivités territoriales), et d’invités aux débats et travaux (parents d’élèves, représentants des organisations nationales des personnels du service public de l’Education Nationale ...).

Retour

Repost 0
Published by Les directeurs en lutte - dans directeurs en lutte
commenter cet article