Froment, collègue et fidèle lecteur du site, et surtout passionné d’économie, a pris l’habitude de nous éclairer de ses compétences en la matière. Nous publions sa réflexion sur les incidences de la crise boursière sur la création des EPEP.
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Les villes seront-elles les prochaines cibles de l'effondrement boursier ? Alerté depuis des mois, le gouvernement prépare un plan de sauvetage des collectivités locales: « plusieurs milliards d'euros », selon une source officielle pour éviter que certaines d’entre elles n'entrent en cessation de paiement à cause de leurs placements.
L'estimation des encours de prêts pour les collectivités locales en 2008 s'élève à 67 milliards d'euros. Or, sur cette somme, 10 milliards seraient des « produits toxiques », selon le ministère de l'Intérieur. Une agence de notation financière les estime, elle, à 20 à 25 milliards d'euros. De quoi mener certaines collectivités jusqu’à l’insolvabilité.
Malgré son démenti, le gouvernement a tout de même décidé d'accélérer la mise en oeuvre de son plan. Les collectivités sont un maillon essentiel de l'économie, puisqu'elles assurent 75% de l'investissement public du pays. Si cette machine tombe en panne, la France est potentiellement en banqueroute.
A la communauté urbaine de Lille, 57% de la dette sont adossés à des produits spéculatifs. Lyon a même indexé certains de ses prêts sur le cours du baril de brut. A partir de 2011, Saint-Etienne plonge dans « l'inconnu ».
Dans le palmarès 2008 des grandes villes, on trouve en queue de classement : Grenoble, Tours, Mulhouse, Reims, Marseille.
Marseille... l'une des villes les plus endettées de France : les emprunts financent certaines dépenses de fonctionnement, ce qui est théoriquement interdit.
Le banquier de ces villes ? Dexia... la banque qui assure les trois-quarts des crédits dédiés aux collectivités territoriales françaises.
Dexia, dont le premier métier est le financement des collectivités locales, a du être renflouée en urgence à hauteur de 6,4 milliards d'euros par les Etats français, belges et luxembourgeois.
Des petites communes, également, ont cédé aux sirènes des produits structurés. Elles seraient plus nombreuses qu'on ne le croit.
L’Association des petites villes de France (APVF) a écrit au Premier ministre pour sonner l'alarme.
« … beaucoup d’élus locaux […] pourraient être confrontés à de sérieuses difficultés de paiement ».
« Quelle incidence sur la création d’EPEP ? ».
L’objectif affiché par le ministre et relayé par les trois députés qui proposent la loi est de trouver des sources d’économies non négligeables en mutualisant les moyens grâce à des regroupements d’écoles. On pourrait donc penser qu’en temps de crise financière, l’EPEP permettant de réaliser des économies, sa création en sera facilitée. Pas si simple, cependant.
D’abord parce la création des EPEP devrait s’accompagner de nouveaux moyens, notamment pour assurer un secrétariat. Le ministre a prévu, à cet effet, 500 créations de postes. Une goutte dans l’océan de l’Education nationale. Cependant, les maires se méfient des transferts de compétences. L’expérience leur a appris que, très rapidement, les dépenses engagées leur reviennent de plein droit.
Ensuite parce qu’en période d’incertitude liée à de graves difficultés financières, l’aspect psychologique n’est pas négligeable. Il favorise l’attentisme prudent plutôt que l’action incertaine. Les élus locaux attendront donc des jours meilleurs pour répondre au vœu du ministre de l’Education nationale. Ils ne seront pas pressés de mettre en œuvre une réforme qui ne revêt, à leurs yeux, ni caractère urgent ni intérêt vital pour la commune.
Les contrecoups de la crise financière actuelle accroissent les inquiétudes de certains élus locaux. On comprend qu’ils aient d’autres préoccupations que la mise en place d’EPEP…
