Base élèves 1er degré : Les doutes confirmés officiellement

Base élèves est une base de données nationale et centralisée, recensant les informations personnelles des élèves de la maternelle au CM2. Les données saisies concernent les besoins éducatifs, l’état civil de la famille, l’origine géographique et la nationalité de l’enfant. C'est évidemment les dernières informations qui inquiètent.  Des enseignants craignent que la base, qui est accessible aux communes,  soit utilisée pour traquer des sans papiers. La sécurité de la base avait été mise en défaut par un collectif breton début juin : le mot de passe d'entrée était très transparent.
Ces doutes sont confirmés par le ministère lui-même. Publiée par Le Monde, une circulaire en date du 15 juin  reconnaît que la base n'est pas sécurisée. "Suite à un certain nombre d’informations publiées sur INTERNET", écrit le ministère, "il est possible que la sécurité de l’application BE1D soit menacée. Pour faire face à cette situation et limiter les risques quant à la confidentialité et à l’intégrité des données gérées par BE1D, il convient de mettre en place au plus tôt des mesures préventives". 
Saisie, la Cnil "a interrogé le Ministère sur les modalités exactes selon lesquelles cette information (la nationalité de l'élève) est exploitée ainsi que sur la nomenclature des nationalités utilisée". Ce communiqué confirme les  craintes sur l'utilisation de la base hors d'applications éducatives. 
La Fcpe exige "que ce fichier ne contienne que des données utiles à la scolarité des enfants et qui ne soient pas consultables par des tiers".

Circulaire du ministère de l'EN

Paris le 15 Juin 2007 

Le ministre de l’éducation nationale 
A 
Mesdames et messieurs les rectrices et recteurs d’académie 
Mesdames et messieurs les inspectrices et inspecteurs d’académie 

Objet : Renforcement de la sécurité de l’application BE1D 

Suite à un certain nombre d’informations publiées sur INTERNET, il est possible que la sécurité de l’application BE1D soit menacée. 

Pour faire face à cette situation et limiter les risques quant à la confidentialité et à l’intégrité des données gérées par BE1D, il convient de mettre en place au plus tôt des mesures préventives. Vous trouverez ci-dessous les détails du plan d’action qui devra être mis en oeuvre dans une coordination entre services centraux et académiques. 

Pour ce qui relève du niveau académique, la mise en oeuvre du plan d’action doit être coordonnée par le RSSI (Responsable académique de la sécurité des systèmes d’information) qui s’appuiera sur les équipes informatiques du rectorat et des inspections académiques. 

Je vous remercie de bien vouloir mobiliser les moyens nécessaires pour en faciliter la mise en oeuvre. 

Mes services restent à votre disposition pour toute information complémentaire. 

Le Secrétaire Général 
Pierre-Yves Duwoye  

                                             

Zéro pointé pour le fichier des écoles  [Le Canard enchaîné du 27 juin 2007]

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient d’adresser au ministère de l’Éducation nationale une lettre peu aimable exigeant des explications, avant quinze jours, sur la sécurité des fichiers baptisés « base élèves », qui recensent les écoliers. La Cnil demande à être immédiatement informée des mesures qui doivent être prises pour assurer la confidentialité des données. En réponse, le ministère a pris, pour commencer, une mesure radicale : tout accès à ces fichiers a été provisoirement fermé. 

Il faut dire que l’administration s’est mise dans de bien mauvais draps. « Base élèves » est un système informatique dont le principe même avait été contesté par des syndicats d’enseignants et les associations de parents. La fiche de chaque enfant contient son état civil, mais aussi des informations sensibles sur son orientation, ses éventuelles difficultés, sa vie sociale et familiale, l’autorité parentale, la « culture d’origine »... Ces données devaient bien sûr être protégées, et n’être accessibles qu’aux directeurs d’école, aux maires (s’ils en faisaient la demande) et à l’administration centrale. La réalité a dépassé toutes les craintes des opposants. 

Les fichiers de centaines d’écoles étaient consultables sur Internet : il suffisait de donner comme nom d’utilisateur le numéro de l’établissement (renseignement public) et comme mot de passe... le même numéro ! « Le Canard » a pu vérifier cet état de fait dans plusieurs académies, avant la décision de fermeture prise la semaine dernière. Explication : consigne avait été donnée aux chefs d’établissement de se simplifier la vie, en évitant de mémoriser un mot de passe compliqué. Une faute que ne commettrait pas un informaticien débutant. 

Impossible de savoir s’il y a eu des consultations frauduleuses, voire des modifications de données. Mais, à la Cnil, on fait observer que les engagements pris par le ministère en matière de sécurité n’ont pas été respectés. Ce qui ne constitue pas seulement une faute, mais aussi une infraction pénale. Avec la nouvelle doctrine Sarko, selon laquelle aucun délit ne doit rester impuni, cela va saigner !  Louis-Marie Horeau

Article paru dans "Le Monde"

"Une centaine de directeurs d'écoles d'Ille-et-Vilaine risquent de perdre leur titre en septembre 2007. Motif : ils refusent, par crainte d'atteinte aux libertés individuelles, de remplir un fichier informatique, "base élèves 1^er degré" (BE1D), censé suivre le parcours scolaire d'un enfant de la maternelle au CM2. Testé depuis deux ans, il doit être généralisé partout en France à la rentrée. 

"Cela fait partie des missions d'un directeur de renseigner ce fichier, explique Jean-Charles Huchet, l'inspecteur académique d'Ille-et-Villaine. Ceux qui refusent risquent donc de perdre leur titre à la rentrée. Mais nous continuons à discuter avec eux pour les convaincre qu'il n'y a aucun risque." 

Testé depuis deux ans dans certains départements pilotes, ce fichier est en voie de généralisation "avec comme objectif d'être opérationnel dans les 55 000 écoles de France à la rentrée de septembre 2009", selon Gilles Fournier, chef du service "systèmes d'information" du ministère de l'éducation nationale".

ENTRÉES SENSIBLES 
Les opposants s'inquiètent de la présence, dans BE1D, d'entrées sensibles, comme la nationalité de l'enfant (mention obligatoire), la date d'arrivée en France des parents, la culture d'origine ou la langue parlée à la maison (mentions pour l'instant facultatives). Déjà, fin 2006, le Syndicat national des instituteurs et professeurs d'école (SNUipp), affilié à la FSU, appelait à retirer ces champs litigieux et invitait plus généralement les directeurs à ne pas "entrer dans l'expérimentation" de BE1D. 

D'autres données, certes utiles pour mieux prévoir les effectifs et répartir les aides aux élèves en difficulté (suivi "Rased" pour Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté ), peuvent aussi renseigner sur l'état de précarité ou de fragilité de toute la famille. La Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) déconseille à ses adhérents d'entrer ces informations dans le fichier. Car si leur effacement est prévu en fin d'année scolaire, "certaines familles en situation de fragilité n'oseront probablement pas vérifier que les données concernant leur enfant sont bien effacées", notait la FCPE le 18 mai dernier, en réponse à une lettre du ministère censée apaiser ses craintes. 

"Il faut sortir de l'hypocrisie, reprend Jean-Charles Huchet. Les fichiers de la Sécurité sociale ou des Allocations familiales contiennent plus d'informations sur les enfants que Base élèves n'en aura jamais. Même moi en tant que responsable académique, je n'ai pas accès à tout." 

"Le risque d'une interconnexion de Base élèves avec d'autres fichiers est réel, même si on nous affirme que c'est interdit aujourd'hui", indique François Nadiras, professeur à la retraite, membre de la section de Toulon de la Ligue des droits de l'homme, dont le site Internet regorge de ressources sur ce sujet. 

DYSFONCTIONNEMENT 
Par ailleurs, comme l'a révélé, le 11 juin, le Collectif rennais de résistance sociale (Correso), comprenant syndicats et travailleurs sociaux d'Ille-et-Vilaine, la sécurisation des accès à BE1D (protégés logiquement par identifiant et mot de passe) vient d'être mise à mal. Un dysfonctionnement qui a été confirmé dans une note du 15 juin signée du secrétaire général du ministère à Paris et envoyée à toutes les inspections académiques. 

Une autre inquiétude réside dans la manière dont les maires (chargés du contrôle de l'obligation scolaire et de la gestion des inscriptions) pourront accéder à BE1D. Surtout depuis les nouveaux pouvoirs que leur confère la loi de prévention de la délinquance du 6 mars 2007. Pour l'instant, les communes accèdent à l'état civil et aux données périscolaires (cantine, garderies, etc.), mais pas à la nationalité ni aux aux éléments du suivi Rased, assure Gilles Fournier, du ministère. Une précision qu'a tenu à rappeler à son tour la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans une note du 22 juin. (Jérôme Thorel)

Relire notre article du 25 juin 2007

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Comments

[georges]

réponse  apportée par un collègue dirlo' sur le forum du GDID :"dans certains départements (plus "avancés" en la matière que d'autres) la "sécurisation" est "absolue", si on peut le dire pour l'informatique, mais admettons... En effet, une fois saisi comme nom d’utilisateur le numéro de l’établissement (renseignement public) le mot de passe se compose d'un nombre (compris entre 4 et 8 chiffres choisis arbitrairement par l'utilisateur, en l'occurrence le dirlo') suivi de 6 chiffres donnés par une "clé sécurité" dont les 6 chiffres changent toutes les minutes! Conclusion : pour entrer dans "BE", il est indispensable de connaître : - les chiffres choisis par le dirlo' ; - d'avoir la "clé sécurité". "Merci à ce collègue de nous avoir autorisé à reproduire son commentaireCordialement à lui et à tous.

[ecole Mat H.BOUCHER]

Une autre faille n'est pas acceptable : en faisant la recherche du représentant légal, on peut avoir accès à la liste de tous les représentant légaux de l'académie, puis en cliquant sur les noms on accède à des données personnelles qui ont été saisies par des directeurs confiants, des données comme l'adresse exacte, les numéros de téléphone fixe et portable (y compris en liste rouge), adresse e-mail, etc... pour les pères et pour les mères de tous les élèves.
Par cette faille, il est très facile de retrouver la trace de qui que ce soit, de connaître son adresse précise, la personne avec qui elle vit, son numéro de portable, etc...
Il est même possible de modifier ces données en ligne depuis tout ordinateur, même si les données sont celles de parents habitant un petit village à l'autre bout de l'académie.
Quand bien même l'accès à "Base-Elèves" serait réservé, la possibilité d'accès en ligne à des données aussi personnelles n'est pas acceptable du point de vue du respect de la vie privée et de la liberté individuelle.
Bien à vous.
Christophe Chomant
Ecole maternelle de Quincampoix (76)

[école de houlette]

- La ligne "nationalité" n'apparaît pas dans la partie à remplir par lacommune.- la partie "école" est protégée par un mot de passe que nous pouvonschanger à volonté- nous ne sommes pas obligés de renseigner cet intitulé "nationalité" quireste facultatif.Voici de quoi rassurer quelque peu les plus inquiets.Une directrice malgré tout confiante.Corinne JUNG

[Elodie]

Evidemment que c'est cher payé. Et n'oublions pas que la grève administrative ne pourra plus être utilisée dès que "Base élèves" sera généralisé. A quoi servirait-elle puisque la seule chose qui compte pour le MEN, c'est la connaissance des effectifs pour pouvoir supprimer des postes.
On peut dire MERCI à nos syndicats !

[merlin]

Donnez un crouton de pain à un mort de faim , il le prendra: son problème sera-t-il résolu? Non.
Nous sommes dans la même situation: certains ont accepté les EVS, les PE2, soit. Le problème du manque de temps et de reconnaissance est-il résolu pour autant? non.
 Les 30 euros? mieux que rien ? peut-être mais sommes-nous plus riches à la fin du mois? Non.
Si l'on réfléchi un peu à ce que toutes ces " avancées" nous ont coûté : arrêt de la grève administrative, démobilisation des collègues, renforcement de l'emprise du MEN trop heureux d'utiliser le protocole à son profit, retenues sur salaire... c'est cher payé!!!
 

[Pierre Lombard]

Embaucher des contrats aidés de 6 mois en 6 mois pour une aide administrative apportée aux directeurs est une ineptie sortie de la tête de malades pour faire baisser les chiffres du chômage.

Que des directeurs y fassent appel montre juste dans quelle merde on est.

Que des organisations syndicales en fasse un fonds de commerce est un scandale.

Je te le répète J-J, tout le monde peut se tromper, On peut toujours nuancer et reconnaître certains torts.
Tu es inquiétant parce que tu laisses croire que le RIEN engendré par la signature du protocole est la seule solution possible.
Que tout va mieux, qu’il n’y a plus qu’à moduler à la marge en suivant l’application du protocole.
C’est exaspérant !


Ta seule justification crédible, qui transpire d’ailleurs dans chacun de tes commentaires, c’est la guéguerre que se livrent le SE et le SNUipp.
Nous, nous sommes les dommages collatéraux.

[Jean-Jacques - 62]

Il y a aussi une chose que vous devez prendre en compte : on cherche à nous décrédibiliser et certains font tout pour ça. Regardez l'exemple des EVS. C'était nul. C'était des emplois précaires (c'est vrai mais on veut y remédier). Il ne fallait pas en accepter le principe. Il fallait boycotter...etc. Malgré ces consignes stupides, les directeurs se ruent sur le dispositif et embauchent à tour de bras. Résultat, 6 mois après, les mêmes qui en dressaient un portrait plus que noir se mettent à défendreles EVS, à vouloir les syndiquer et plus encore, ils veulent relancer le dispositif arrivé à échéance. Ils se vantent même que c'est grâce à eux si les EVS sont reconduits.
Si un tel stratagème ne sert pas d'abord à décrédibiliser les syndicats, alors je ne comprends plus rien à la vie sociale et politique. De toute façon, ça contribue à jeter un trouble chez les directeurs et c'est ce qui permet à d'autres de tirer bénéfice de ce big bazar.
Il m'arrive de rêver à tout ce qu'on pourrait obtenir si la profession cessait de se diviser bêtement. Surtout si c'est pour défendre le lendemain ce qu'on a démoli la veille. Tout cela montre bien que l'on critique non pas parce que le dispositif est mauvais mais uniquement parce que c'est le concurrent qui l'a obtenu. Peut-on être fier d'un tel comportement indéfendable. Les collègues directeurs devraient bien réfléchir avant de voter en 2008 quand viendra le temps des élections professionnelles. Se demander qui obtient et qui met des bâtons dans les roues. Dans votre association (que je respecte) vous utilisez souvent le mot statu quo. Eh bien, le statu quo n'est pas chez nous.

[bruno]

Aurais-tu l'amabilité de te renseigner auprès de ton syndicat?Car dans ce cas précis une structure nationale qui défend le personnel, est en droit de s'inquiéter du sort des personnes que composent ce personnel.Je sais que c'est une démarche que je pourrais entreprendre individuellement auprès du ministère qui doit avoir les chiffres.Je ne me soucis que du sort des personnes et j'en ai rencontré trop à mon gout cette année et l'année dernière qui sont en grande souffrance à cause du flou qui entoure nos conditions de travail.Donc, je te remercie par avance de la réponse que tu m'apporteras.Petite remarque, je pense que si vous n'avez pas que des amis dans la profession, la manière dont vous m'avez fait perdre une journée de salaire grâce à une néfaste signature au bas d'un protocole n'y est pas pour rien.Vous avez même permis à GDR de déclarer que la question de la direction d'école était résolue.Bravo!Votre "mise en concurence" comme tu dis, c'est sur le terrain que nous la payons..En tout cas j'apprécie réellement que tu n'avances pas masqué et je souhaite pouvoir continuer cette discussion avec toi, parce que contrairement à d'autres, tu discutes !

[Pierrot Lombard]

Mais tu sais qu'on n'a pas que des amis au gouvernement.-Au contraire, la signature, du protocole prouve combien vous êtes soucieux de ne pas mettre vos amis dans l'embarras.Parfois, on se dit que si on était moins seuls, ça irait peut-être mieux.-À qui la faute? Pour être moins seul, il faut savoir écouter et convaincre... Vous signez un protocole destructeur pour toute une profession sans vous soucier le moins du monde de ce que pense la majorité de cette profession.Mais on doit faire face à ceux qui sont pour le tout ou rien. Ceux qui préfèrent rien plutôt qu'un peu à la fois.-Et tu t'étonnes d'être trop seul?C'est toi qui te places entre le tout et le rien, et le SE a choisi le rien.Nous sommes pour LA reconnaissance du dirlo en tant que tel, loin du réflexe syndicopavlovien du tout ou rien.Eh non, Pierrot, je ne suis pas déconnecté de la réalité. J'ai une direction, moi aussi.-Et alors? Ce n'est pas ta fonction qui te déconnecte, mais ce que tu en dis.Remarque cela est ton droit et je le respecte, mais quand une organisation minoritaire engage toute une catégorie professionnelle alors qu'elle ne le veut pas, il y a du souci à se faire quant à notre représentation.>Car on paye bien un jeu jouer par des "grands".•Malgré les rapports de la DESCO, l'enquête de l'IFOP celle de la MGEN, malgré l\\\'opposition de tous les autres syndicats, le SE signe et suit le protocole... (Faut vraiment être fidèle en amitié)À quoi cela sert-il de se syndiquer, de voter même aux élections professionnelles si un syndicat minoritaire peut se permettre cela?

[Jean-Jacques - 62]

Pierrot
Non ce n'est pas de l'autosatisfaction. Ce sont des faits avérés que je rapporte. L'enquête du se-unsa est réelle. Elle est publiée. Je n'ai plus les chiffres exacts en tête mais je crois que les directeurs représentaient plus de 60 % (69 il me semble) des réponses. Et sur l'ensemble, 83 % sont satisfaits. Les augmentations de l'ISS, elles sont bien réelles, tout de même. Je suis d'accord avec toi et CHE pour dire que tout n'est rose. D'accord. On doit encore améliorer les choses. Mais c'est prévu. Il existe un suivi du protocole qui permet de faire le point sur ce qui a été signé, sur son application, les points défaillants et ce qu'il faut améliorer. C'est vrai, c'est trop long. Mais tu sais qu'on n'a pas que des amis au gouvernement. Ni, d'ailleurs dans la profession. On a de la concurrence qui nous met parfois des bâtons dans les roues. Parfois, on se dit que si on était moins seuls, ça irait peut-être mieux. Mais on doit faire face à ceux qui sont pour le tout ou rien. Ceux qui préfèrent rien plutôt qu'un peu à la fois. C'est dommage.
Eh non, Pierrot, je ne suis pas déconnecté de la réalité. J'ai une direction, moi aussi. 1/2 décharge pour 11 classes. Une EVS qui devrait être renouvelée. J'espère car elle est d'une aide efficace dans l'école.
Bruno, tu me demandes combien de dirlos ont arrêté en cours d'année. Je n'en sais rien. Je n'ai pas de responsabilité syndicale qui me permettrait d'être informé de tout.

[p Louet]

Arrête sur les stages filés, jean jacques.. 80 % de dirlos heureux.. Tu as certainement raison, ces directeurs n'avaient aucune décharge pour un boulot qui le nécessiterait.  Mais.. tu devrait te méfier de crier victoire trop tôt.
L'extension de ces stages aux D5/6/7/8 n'étaient pas prévue au protocole  et elle se fait..  (une trentaine sur 82 je crois, dans mon coin).. Nombre de dirlos perdent des décharges.. je doute qu'ils en soient heureux. l'évaluation cette année prochaine risque d'être différente.. Applique un simple calcul de pourcentage en incluant cette donnée
La mise en oeuvre progressive des recommandations de la direction générale en ce domaine rique fort aussi de faire perdre de la joie et de la bonne humeur aux dirlos ( cadre référent, obllgations liées aux nécessités de la formation, etc..)
La variation du nombre de PE2 et leur diminution forte l'an prochain (concours 2008) va entrainer une baisse de besoin de stage filé qui ne seront pas compensés en postes fractionnés.. Vous avez négocié des stages formatifs pour les dirlos de 4 classes, pas des décharges pérennes.. plus de besoin de formation plus de décharge.. et le dirlo risque encore de perdre sa bonne humeur.
La formation et le besoin de temps pour les dirlos sont deux choses différentes. les stages filés ont une valeur, mais les mélanger avec la nécessité d'obtenir du temps pour tous les dirlos pour faire leur job est une erreur fonfamentale..
CHE

[Pierrot Lombard]

Jean-Jacques,Il y a encore un an ton commentaire m'aurait fait bondir...>dans beaucoup de départements, nouvelle obligation de demander une direction vacante au 2e mouvement (et un poste ZEP).>Nous n'avons jamais enregistré autant d'adhésions (GDiD) en fin d'année scolaire.>Le nombre de questions sur les textes, sur le fonctionnement de l'école que l'on nous pose via notre messagerie mail a explosé.Mais, comme notre but est de voir les choses s'améliorer, je suis inquiet par ton auto-satisfaction qui loin de rassurer nos collègues, doit les plonger dans le désarroi...Comment on peut être aussi déconnecté de la réalité?

[bruno]

Toi qui a l'air si bien renseigné, Jean-Jacques, j'ai quelques questions dont je ne trouve pas les réponses:Combien de dirlos ont arrêté la direction en cours d'année quelqu'en soit la raison?Combien de dirlos ont choisi soit de redevenir adjoint, ou TRB à la rentrée (sachant que tous n'ont pas obtenus leurs voeux)?

[Administrateur]

Précisions des « directeurs en lutte » Ce samedi matin 30 juin, vous avez été nombreux à signaler l’impossibilité de laisser des commentaires.OVER-BLOG (qui héberge notre site) nous informe que sa plate-forme a connu certains problèmes et qu’elle s’est trouvée momentanément fermée le temps nécessaire à sa maintenance. Le fonctionnement est redevenu normal en fin de matinée. Merci d'accepter nos excuses pour cet incident indépendant de notre volonté.

[Jean-Jacques - 62]

Ne généralisez pas trop, SVP. Quelques exemples...
 

Les stages filés : Le se-unsa a fait une enquête auprès de 900 collègues qui ont reçu un PE2. Les résultats sont édifiants : 83 % d'entre eux estiment que la mise en place de ce dispositif est positive ou très positive.
 

L'ISS : elle est passée de 925,44 € à 1295,62 € (bonifiée de 20 % pour les directeurs de ZEP), soit une augmentation globale de 40 % entre le 1er septembre 2006 et le 1er janvier 2007.
 

Les décharges : 2 jours pour toutes les écoles non déchargées à la rentrée, 1/4 pour les écoles de 4 classes.
 

Postes vacants : la 2ème phase du mouvement n'est pas terminée partout en France. Il faut donc attendre pour dresser un bilan définitif. Les premières remontées statistiques laissent apparaître une reprise de la demande de postes de direction.
 

Tout ne va pas pour le mieux, loin s'en faut et la lutte continuera dès la rentrée. Mais de là à nier toutes les améliorations...
 

[Renaud]

Tout va très bienMadame la Marquise...
EVS, stages filés, dirlo sans statut, postes vacants par milliers, retraits sur salaire, syndicats inexistants, 10000 suppressions de postes, EPEP, Base Elèves...
Tout va très bienMadame la Marquise...Tout va très bien,Tout va très bien.