Service minimum dans les écoles : la mise en place rencontre les premières difficultés

10.01.2008

Comme nous le disions dans notre précédent article (Ecoles : service minimum expérimenté dès le 24 janvier), Xavier Darcos s'est lancé dans une véritable course contre la montre pour mettre en place le service minimum dès la prochaine grève. Les réactions des communes, les premières concernées, n'ont pas tardé. Le président de l'AMF (Association des Maires de France) a manifesté son opposition de principe, estimant qu'il appartient à l'Education nationale de régler ses problèmes tout en reconnaissant l'attente des parents (électeurs en mars prochain) demandeurs d'un service de garde de leurs enfants les jours de grève.

Le 8 janvier, le Ministère a envoyé aux Recteurs et aux Inspecteurs d'académie une note de "mise en place d'un service minimum d'accueil dans les écoles". Nous en reproduisons quelques éléments :

« Les Inspecteurs d’académie informeront les communes des mouvements sociaux dont ils auront connaissance et leur transmettront les données statistiques qu’ils sont en mesure de communiquer sur les précédents mouvements afin d’apprécier l’ampleur du mouvement à venir et que la commune puisse définir de manière la plus adaptée la forme et l’ampleur du service qui sera mis en place.
A cette fin, les Inspecteurs d’académie pourront notamment établir un tableau prévisionnel des classes et des écoles qui pourraient être fermées au vu des précédents conflits sociaux et qui sera communiqué aux communes concernées.
Les directeurs d’école restent, comme c’est le cas actuellement, responsables de l’information des familles sur les mouvements de grève au sein de leur école. En particulier, un affichage sur les portes extérieures des écoles ou sur les panneaux apposés à l’extérieur au minimum 48 heures avant le commencement du mouvement de grève est souhaitable.»

Le service minimum rencontre l'opposition des communes

Après l'association des maires de France, c'est l'Association nationale des directeurs de l'éducation des villes (Andev) qui proteste contre la proposition ministérielle d'inviter les communes à instaurer un service minimum dans les écoles en cas de grève contre une subvention publique prélevée sur les retenues sur salaire des grévistes.

L'Andev, qui regroupe les responsables éducatifs des grandes villes, estime le projet " tout à fait regrettable". "Cette mesure constitue véritablement une première et met en lumière l'incapacité de l'éducation nationale à exercer dans ce domaine ses responsabilités d'employeur public" poursuit Claudine Paillard, présidente de l'Andev. "En mettant à la charge des communes le service minimum, le MEN évite ainsi une difficile discussion avec les organisations syndicales d'enseignants, qu'il reporte ainsi sur les communes. Celles ci devront si elle souhaitent mettre en place ce service, négocier de leur côté avec les organisations syndicales de leur personnel". Une discussion qui ne sera pas partout facile… L'Andev relève "l'embarras" dans lequel les municipalités vont se trouver entre les pressions des personnels éducatifs et les parents.

Mais l'Andev critique aussi la conception qu'a l'Etat du rôle éducatif des collectivités locales. "En mandatant les communes pour le faire à sa place, elle renvoie une fois de plus les communes à un rôle éducatif limité, essentiellement lié à la fonction de garderie, de service à la famille, "périphérique " à l'école sans projets ni objectifs pédagogiques… Plutôt ainsi que de se défausser de sa responsabilité sur les communes, il aurait été plus courageux et efficace, de travailler à un véritable service minimum unifié portant sur l'ensemble des temps de l'enfant. Car organiser le service minimum sur l'école mais ne pas prévoir le fonctionnement de la restauration pose, il faut le rappeler, pour de nombreuses familles tout autant de difficultés. Les communes demanderont–elles à l'éducation nationale d'assurer l'accueil en restauration en cas de grève de leur personnel ? "

Communiqué de Claudine Paillard, présidente de l'ANDEV (Association Nationale des Directeurs de l'Education des Villes) :

"La réflexion sur la mise en place d'un service minimum qu'il s'agisse des temps scolaire péri et extra scolaire, au vu de l'impact pour les enfants et leurs familles en cas de grève est tout à fait légitime.

Pourtant, la proposition demandant aux communes d'assurer ce service à sa place sur les horaires de classe, est une innovation ministérielle tout à fait regrettable.

L'AMF et l'AMGVF ont très vite réagi aux premiers propos évoquant cette piste de travail. L'annonce hier de sa mise en place, ou tout du moins de la possibilité pour les communes volontaires d'être remboursées du coût induit de l'organisation d'une "garderie", dès la prochaine grève de la fonction publique le 24 Janvier, montre combien les réactions des Maires ont peu été écoutées.
Cette mesure constitue véritablement une première et met en lumière l'incapacité de l'Education Nationale à exercer dans ce domaine ses responsabilités d'employeur public. En mettant à la charge des communes le service minimum, elle évite ainsi une difficile discussion avec les organisations syndicales d'enseignants, qu'elle reporte ainsi sur les communes qui devront si elle souhaitent mettre en place ce service, négocier de leur côté avec les organisations syndicales de leur personnel. L'Education Nationale considérerait-elle qu'il existe ainsi une plus grande efficacité au niveau local ? L'Education Nationale en évitant ce dialogue syndical, se débarrasse aussi d'une autre question. En considérant qu'elle n'est pas "compétente" pour assurer sur ces temps une "garderie" elle évite d'imposer aux enseignants d'effectuer un simple accueil sans ambition ce jour-là de "faire classe", tout du moins dans les conditions habituelles. En mandatant les communes pour le faire à sa place, elle renvoie une fois de plus vers l'idée que le rôle éducatif des communes reste essentiellement lié à celui de garderie, de service à la famille, "périphérique" à l'école sans projets ni objectifs pédagogiques.

Qu'en sera-t-il des écoles où un enseignant ne fait pas grève ? Ne devra t-il accueillir que les enfants de sa classe et enseigner, un service minimum étant mis en place pour les autres élèves, qui ne bénéficieraient alors que d'une "garderie" municipale ?

Cette mesure ministérielle qui reste optionnelle (on ne voit pas d'ailleurs comment elle pourrait devenir obligatoire), met de toutes façons d'ores et déjà les communes dans une position embarrassante quels que soient leurs choix.

Si elles assurent l'accueil des enfants elles se trouveront face aux éventuelles oppositions de leurs propres agents et à leur volonté d'exercer eux-mêmes leur droit de grève (lorsqu'il s'agit de mots d'ordres communs à la FPE et FPT). Elles connaîtront aussi des difficultés organisationnelles, particulièrement pour l'élémentaire où elles ne disposent pas de personnel qualifié disponible sur le temps scolaire pour exercer ce rôle. Elles risquent enfin de connaître l'opposition de certains enseignants qui leurs reprocheront de "briser leur mouvement".

Pour celles qui n'organiseront pas d'accueil, ce sont les parents qui feront pression sur elles et éventuellement d'autres catégories d'enseignants favorables, ceux-là, à faire assurer par le personnel municipal le service minimum.

Au vu de ces difficultés incontournables, la promesse de remboursement des frais engagés (qui seraient comptabilisés au nombre d'élèves accueillis et non sur la base des coûts réels…) par l'Etat, pèse peu sur les décisions municipales d'organiser ou non un service minimum. Leurs décisions seront plutôt liées aux équilibres à trouver entre leurs capacités organisationnelles, les négociations avec le personnel et représentants syndicaux, les relations avec les familles et délégués de parents d'élèves, ainsi qu'avec les enseignants et directeurs d'écoles. Le résultat aléatoire de cet équilibre continuera d'alimenter les disparités territoriales vis-à-vis desquelles pourtant le ministère affiche sa volonté de les réduire !

Plutôt ainsi que de se défausser de sa responsabilité sur les communes, il aurait été plus courageux et efficace, de travailler à un véritable service minimum unifié et portant sur l'ensemble des temps de l'enfant. Car organiser le service minimum sur l'école mais ne pas prévoir le fonctionnement de la restauration pose il faut le rappeler pour de nombreuses familles tout autant de difficultés. Les communes demanderont-elles à l'Education Nationale d'assurer ce service en cas de grève de leur personnel ?"

Dans un article de Libération, le maire de Paris, Bertrand Delanoë, a annoncé que sa municipalité refusait d’organiser un service minimum pour accueillir les enfants en cas de grève des enseignants.
«Nous ne pouvons pas demander aux fonctionnaires municipaux de casser la grève de fonctionnaires nationaux», a affirmé Bertrand Delanoë sur RTL. «M. Darcos, sur ce sujet, s’y prend très mal. Il faut traiter les sujets avec beaucoup plus de sérieux et, surtout quand il s’agit de l’école, penser aux enfants, aux parents, aux enseignants. Ce n’est pas la bonne méthode, ce que propose M. Darcos», a-t-il ajouté.

Eric Ferrand (PS), adjoint au maire chargé de la vie scolaire, dénonce une «véritable provocation». Selon lui, les collectivités locales «n’ont aucunement vocation à se substituer aux enseignants pour la sauvegarde du service public de l’Education». En cas de grève, «nous n’avons pas de solutions alternatives», a indiqué l’adjoint. «La solution, c’est que le gouvernement évite la grève et qu’il retire son projet de suppression de postes dans l’Education nationale».

Jugeant «pernicieux et même méprisant d’aller imaginer que l’on va utiliser les salaires des uns pour payer les autres à casser une grève», l’adjoint à la vie scolaire souligne que les agents municipaux «sont des fonctionnaires», et que «la grève du 24 janvier est une grève de la fonction publique».

Les parents de la Fcpe estiment que "ce ne sont pas quelques jours de grève programmés qui compromettent la qualité du service public mais bien les remplacements non assurés" et rappellent les taux minimum d'encadrement : un animateur pour 8 enfants en maternelle et un pour 12 en élémentaire.
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