Des sanctions pour les maîtres ne mettant pas en œuvre le soutien

11.12.2008

L’inspecteur d’académie des Bouches-du-Rhône, comme plusieurs de ses collègues, passe aux actes et met en demeure les enseignants qui déclarent ne pas mettre en œuvre le soutien aux élèves en difficulté dans le cadre des « 24+2 ».

Extraits : « Je tiens à vous rappeler en effet qu’aucun fonctionnaire n’a la faculté de définir les tâches qu’il souhaite accomplir et celles dont il ne veut pas s’acquitter. Il est tenu de mettre en oeuvre l’ensemble des missions qui sont contenues dans les textes définissant son service. La non exécution de tout ou partie de ces missions s’assimile donc à un service non-fait qui, outre des retraits sur salaire, peut se traduire également par des sanctions disciplinaires. Ainsi, le refus d’assurer les heures de soutien aux élèves en difficulté constitue-t-il une forme de de service non fait qui sera sanctionnée du retrait du trentième du salaire pour chacun des jours où ce service n’aura pas été assuré conformément à l’emploi du temps validé par l’inspecteur de circonscription. (…) Au delà de cet aspect réglementaire, l’attitude qui consiste à pénaliser des élèves, et singulièrement les élèves les plus fragiles est particulièrement choquante : elle est bien peu conforme aux idéaux que les maîtres de l’école primaire se sont attachés à promouvoir depuis toujours. Je demande donc aux quelques enseignants qui seraient tentés par cette attitude inacceptable d’y renoncer, faut de quoi je me verrai contraint d’en tirer toutes les conséquences ».

Plusieurs enseignants sont ainsi menacés de sanctions. Après B. Cazals, c'est Jean-Marc Hostachy, en PACA, qui est mis en demeure de mettre en œuvre l'aide individualisée.

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