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Le statut de directeur d'école dans les projets présidentiels de 2012

 

Certains candidats ou partis évoquent le statut de l'école et de son directeur.

Qu'en disent-ils ?

 

Marine Le Pen
UMP
UMP & PS

Philippe Poutou 

 

La synthèse et les résultats de la consultation IFOP - GDID sont disponibles sur le site de l'Ifop à l'adresse suivante (cliquer sur le panneau ci-dessous) :

 

 

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11 avril 2009 6 11 /04 /avril /2009 16:19

Plusieurs collègues reviennent sur les obligations de service du directeur en cas de grève. Est-il tenu ou non d’être présent aux heures d’ouverture et de sortie des élèves. Il semble même que les syndicats divergent sur l’interprétation des textes.

Pour ces raisons, il nous a semblé utile de porter à la connaissance de tous nos collègues les derniers développements et notamment les plus récents qui découlent de la loi SMA.

 

Rappel : Conformément à ses engagements, le Président de la République promulgue la LOI n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.

 

De nombreux maires ne peuvent ou ne veulent pas respecter cette loi SMA. Les communes réfractaires doivent en répondre devant le tribunal administratif. Des sanctions tombent en cas de récidive.

En février 2008, les parlementaires constatent que « la loi du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire s'est révélée, à l'usage, très difficile à appliquer. C'est en particulier le cas dans les petites communes, qui sont les plus nombreuses en France ».

 

Ils décident donc de compléter L. 133-3 du code de l'éducation par deux alinéas ainsi rédigés :

« L'obligation de service d'accueil n'est pas opposable aux communes de moins de 2 000 habitants.

« En outre, elle n'est opposable dans les autres communes que sous réserve du respect, par le directeur de chaque établissement ou celui qui le remplace, de ses obligations de service en ce qui concerne l'accueil des élèves. »

 

Cette proposition de loi a pour objet d'exclure du dispositif de service d'accueil les communes de moins de 2 000 habitants.

Ce faisant, dans l’exposé des motifs, les sénateurs évoquent (à tort, nous le verrons plus loin) : « L'obligation d'accueil par la commune ne peut pas se substituer à celle qui s'impose au directeur de chaque établissement. En effet, depuis la loi Jules FERRY, le directeur de l'école doit être présent et accueillir les élèves même s'il est gréviste. Aussi, la présente proposition de loi impose la présence du directeur d'établissement ou de son représentant dans l'école ».

 

Le ministre de l’Education nationale X. Darcos prend l’engagement de faire le bilan de la loi après une période de rodage.

 

La période récente ayant été marquée par plusieurs grèves, les élus ont pu observer son application sur le terrain. Le 26 mars 2009, un débat s’ouvre au Sénat. L’opposition parlementaire en profite pour déposer des amendements afin d’obtenir la suppression de la dernière modification concernant les communes de moins de 2000 habitants. Il faut savoir que les sénateurs sont souvent issus de communes rurales.

 

Ce 26 mars 2009, la séance est présidée par M. Roger ROMANI, Sénateur de Paris (UMP). Les débats sont intéressants comme souvent au Sénat.

 

Comme il était prévisible, l’amendement n° 1 demandant l’abrogation de la loi a été repoussé. La suite, cependant, est très intéressante car le débat est axé sur le second alinéa qui fait référence aux obligations du directeur.

Nous avons choisi de publier les extraits les plus instructifs concernant nos responsabilités en cas de grève. Les surprises ne sont pas absentes…

 

 

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M. le président. L'amendement n° 2, présenté par M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

 

Supprimer le dernier alinéa de l’article L 133-3 du code de l’éducation

 

« En outre, elle [l'obligation de service d'accueil] n'est opposable dans les autres communes que sous réserve du respect, par le directeur de chaque établissement ou celui qui le remplace, de ses obligations de service en ce qui concerne l'accueil des élèves. »

 

 

La parole est à M. Yannick Bodin Sénateur de la Seine-et-Marne (PS).

 

M. Yannick Bodin. Le second alinéa du texte proposé par l’article unique conditionne l’obligation d’organiser le service d’accueil dans les communes de plus de 2 000 habitants au « respect, par le directeur de chaque établissement ou de celui qui le remplace, de ses obligations de service en ce qui concerne l’accueil des élèves ».

 

La lecture de l’exposé des motifs de la proposition de loi, supposé nous éclairer sur ces « obligations de service », précise : « Depuis la loi Jules Ferry, le directeur de l’école doit être présent et accueillir les élèves même s’il est gréviste. Aussi, la présente proposition de loi impose la présence du directeur d’établissement ou de son représentant dans l’école. »

 

Cette fameuse obligation de présence d’un directeur gréviste dans son école ne repose, à ma connaissance, sur aucune base légale. J’ai bien relu non pas « la », mais les lois Jules Ferry, et je me suis aperçu qu’aucune n’abordait ce problème : ni les deux lois du 16 juin 1881, l’une relative aux titres de capacité de l’enseignement primaire, l’autre établissant la gratuité absolue de l’enseignement primaire public, ni celle du 28 mars 1882, qui rend l’école obligatoire, ni celle du 30 octobre 1886, qui porte sur l’organisation de l’enseignement primaire.

 

Le seul texte réglementant ce rôle du directeur d’école était la circulaire n° 81-141 du 26 mars 1981, qui a été abrogée par la circulaire n° 81-222 du 5 juin 1981, d’après le Bulletin officiel de l’éducation nationale n° 23 du 11 juin 1981. Le décret relatif aux fonctions, à la nomination et à l’avancement des maîtres-directeurs du 2 février 1987, qui remettait en cause, dans les faits, le droit de grève des directeurs d’écoles, a également été abrogé par le décret du 24 février 1989.

 

Je rappelle que le directeur d’une école maternelle ou élémentaire n’est pas chef d’établissement. Lorsqu’il est en grève, il n’est aucunement tenu de rester à l’école pour s’assurer que tout va bien : il est en grève !

 

L’organisation du SMA, qu’il s’agisse du dispositif légal ou de la circulaire d’application du 26 août 2008, ne modifie en rien ces règles. Le directeur est seulement tenu d’informer le maire et les parents d’élèves de la situation de grève et de l’éventuelle fermeture de l’école.

 

Il est donc tout à fait inopportun de laisser croire, par le biais d’un alinéa dans une loi visant précisément à limiter l’obligation de service d’accueil les jours de grève, que les directeurs d’école grévistes devraient suppléer ou seconder l’autorité municipale, en garantissant eux-mêmes l’accueil des enfants. Cette disposition serait, certes, d’une grande aide pour de nombreux élus, je le comprends bien, mais nous nous y opposons, au nom du respect du droit de grève des directeurs d’école.

 

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

 

M. Philippe Richert, rapporteur. La commission étant défavorable à l’ensemble de la proposition de loi, elle est donc bien évidemment défavorable à cet amendement, ce qui n’ôte rien à la pertinence des remarques que M. Yannick Bodin vient de formuler sur l’alinéa ici visé.

Selon moi, il s’agit surtout d’un amendement d’appel destiné à M. le ministre, pour lui permettre de préciser un certain nombre d’éléments.

 

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

 

M. Xavier Darcos, ministre. Bien entendu, le Gouvernement est défavorable à un amendement portant sur un texte auquel il est globalement défavorable.

 

Sans vouloir être désobligeant à l’égard des auteurs de cette proposition de loi, je dois dire que cet article unique est mal rédigé dans la mesure où il évoque des « directeurs d’établissement », alors que les directeurs d’école n’ont pas cette qualité, ainsi que M. Bodin l’a fait observer.

Monsieur Bodin, vous avez fait référence au décret du 24 février 1989, qui définit les missions des directeurs d’école et qui fait autorité en la matière. Les directeurs d’école sont statutairement des professeurs des écoles, à la différence des principaux de collège ou des proviseurs de lycée qui sont, pour leur part, des chefs d’établissement. Les directeurs d’école disposent donc pleinement du droit de grève.

 

Vouloir les en priver par la réquisition ou par tout autre moyen, en les obligeant à assurer un accueil des élèves serait non seulement injuste et inopportun, mais surtout parfaitement inconstitutionnel. Je ne souscris donc pas à cette idée.

 

 

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Résultats du scrutin : l’amendement n° 2 demandant la suppression du second alinéa est repoussé de 2 voix. C’est dire que les Sénateurs, y compris ceux de la majorité ayant adopté cette loi, sont ébranlés par la justesse de l’intervention de M. Bodin et de X. Darcos. Naturellement, des élus se déjugent rarement surtout dans les quelques mois qui suivent la promulgation d’une loi…

 

Ce qui est regrettable, c’est que personne n’ait pris la peine de vérifier que l’exposé des motifs des Sénateurs était entaché de nullité comme il est démontré par M. Yannick Bodin. Ils auraient pu saisir le Conseil Constitutionnel et faire retoquer la loi.

 

Il est rarissime qu’un ministre se désolidarise de l’écriture d’un texte de loi voté par sa majorité. Il est encore plus rare qu’il déclare « injuste et inopportun mais surtout parfaitement inconstitutionnel » le fait de se saisir de cette loi pour contraindre le directeur à assurer un accueil des élèves. Dont acte.

 

Xavier Darcos a été clair et précis sur les droits du directeur. Les syndicats ont maintenant tous les éléments pour adopter une position commune et la plus claire possible sur la compréhension de ce texte.

 

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1 novembre 2008 6 01 /11 /novembre /2008 23:39



M. Frédéric REISS, député, auteur de la proposition de loi portant création d’EPEP a présenté un avis devant l’Assemblée Nationale le 16 octobre 2008.

Nous en publions de nombreux extraits ci-après.

 

AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2009 (n° 1127)

Par M. Frédéric REISS, Député.

 

Les directeurs d’école et les chefs d’établissement à l’heure de l’autonomie

 

Consacrée à la direction écoles primaires et des établissements scolaires du second degré, la partie thématique du présent avis se nourrit de la conviction du rapporteur que « l’effet chef d’établissement » sur la réussite des élèves d’une école primaire, d’un collège ou d’un lycée est une réalité. En effet, l’autorité et le rayonnement pédagogique d’un directeur d’école, d’un principal de collège ou d’un proviseur de lycée jouent pour beaucoup dans l’amélioration des résultats obtenus par un établissement – et dans la qualité de la vie scolaire de celui-ci.

Si l’on veut que les unités pédagogiques de l’enseignement primaire et secondaire puissent tenir les engagements fixés par le Parlement, de nouvelles responsabilités doivent être confiées aux directeurs d’école et aux chefs d’établissement. Par ailleurs, l’octroi de ces nouvelles responsabilités doit aller de pair avec un renforcement des dispositifs d’évaluation des écoles et des établissements, ainsi que des personnels qui les dirigent.

 

Quelle est la situation des directeurs d’école et des chefs d’établissement aujourd’hui ?

 

– d’un côté, les directeurs d’école ont un statut d’enseignant, auquel vient s’ajouter une indemnité de fonction ;

– de l’autre, les chefs d’établissement bénéficient d’un véritable statut de corps, mais qui a pour effet de les « couper » de leur ancien métier, ainsi que d’entretenir une relation équivoque avec les professeurs faisant cours dans l’établissement.

En ce qui concerne leurs marges d’autonomie respectives, on peut d’ores et déjà indiquer qu’elle est très faible pour les directeurs d’école et plus ou moins réelle pour les chefs d’établissement. Par ailleurs, dans le secondaire, comme dans le primaire, on note une certaine méfiance des enseignants, très attachés à leur liberté pédagogique, à l’égard des personnes chargées de la direction des établissements où ils dispensent leur cours. Enfin, l’État a consenti, depuis plusieurs années, d’indéniables efforts pour revaloriser ces métiers et renforcer ainsi leur attractivité, mais les mesures adoptées n’ont pas toujours suffi à dissiper le malaise des personnels concernés.

 

Le directeur d’école, maillon faible de l’Éducation nationale ?

 

Dans la réalité, ses pouvoirs ne lui permettent pas de remplir cette mission de direction ou alors c’est au prix d’immenses et de patients efforts trop peu reconnus.

 

● Une volonté de bien faire bridée par l’absence de statut

Les 44 464 directeurs des écoles publiques sont placés dans une situation paradoxale 

 

Premièrement, les directeurs d’école dirigent des unités pédagogiques qui ne bénéficient pas de la personnalité morale et juridique et n’ont pas d’autonomie financière, contrairement aux établissements publics locaux d’enseignement.

L’une des conséquences pratiques de l’absence d’autonomie de l’école est que la gestion des emplois de vie scolaire du primaire est assurée par les établissements du second degré, dotés de la personnalité juridique nécessaire.

 

Deuxièmement, le directeur d’école n’a pas, contrairement aux chefs d’établissement du secondaire, la qualité de représentant de l’État. Il est placé sous l’autorité de l’inspecteur de la « circonscription scolaire ».

 

Troisièmement, le directeur n’est qu’un enseignant parmi les autres qui ne bénéficie que d’un statut de fonction ne lui donnant aucun pouvoir hiérarchique sur ses collègues instituteurs ou professeurs des écoles. Il n’intervient ni dans l’évaluation ni dans aucun acte de gestion des enseignants, lesquels relèvent de l’IEN. Ainsi, la notation est du ressort de l’IEN, qui vient inspecter un enseignant en moyenne tous les trois à cinq ans. D’ailleurs, c’est aux IEN qu’il revient, théoriquement du moins, de veiller à la mise en œuvre, dans les écoles primaires, des politiques éducatives définies par l’État, en jouant non seulement un rôle de « contrôleur », mais aussi et surtout un rôle de conseil en matière pédagogique. Or cette dernière fonction, qui est capitale, est loin d’être assurée par les inspecteurs, faute de temps et d’effectifs : environ 1 300 inspecteurs ont la responsabilité de 53 000 écoles publiques et de plus de 300 000 enseignants… Ce constat a fait dire à certains interlocuteurs du rapporteur que l’école primaire ne pourra assumer son rôle de premier vecteur de l’égalité des chances que si l’on donne aux directeurs d’école, qui côtoient les enseignants au quotidien, un statut ou si l’on augmente, de manière significative, le nombre d’inspecteurs.

 

Le directeur d’école n’est donc qu’un pair parmi ses pairs, qui cependant « assure la coordination nécessaire entre les maîtres et anime l’équipe pédagogique » selon les termes de l’article 3 du décret du 24 février 1989. Or que se passe-t-il dans les faits ? Selon les observations d’un inspecteur général, la culture des instituteurs « les pousse plutôt vers l’isolement et l’individualisme et… la nouvelle notion "d’équipe pédagogique" reste souvent un cadre vide, ce qui ne facilite pas l’action des directeurs d’école » 

Il faut bien constater que l’école primaire souffre d’un manque d’esprit collectif que le directeur, qui n’a ni responsabilités ni pouvoirs réels à l’égard de ses collègues enseignants, peine à insuffler.

Certes, il existe un organe de concertation et de coordination pédagogique qui aurait pu faire évoluer les mentalités : le conseil des maîtres, institué par le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990. Mais, en réalité, celui-ci fonctionne comme une enceinte de « négociations diplomatiques » qui tend à ralentir la mise en œuvre de solutions pédagogiques innovantes et adaptées aux difficultés constatées.

À cela s’ajoute le fait que les directeurs d’école peuvent être beaucoup plus jeunes et, par conséquent moins avancés et rémunérés, sur le plan de la carrière d’enseignant, que les collègues qu’ils sont supposés diriger et pour lesquels ils sont responsables.

De fait, les enseignants du premier degré accèdent de plus en plus jeunes à la fonction de directeur, souvent pour pouvoir rester dans leur académie d’origine, alors qu’auparavant, la fonction de direction était plutôt envisagée en milieu ou en fin de carrière.

 

Cette faible attractivité de la fonction est l’une des raisons pour lesquelles on constate, comme le souligne le Haut conseil de l’éducation dans son rapport sur l’école primaire publié en 2007, « à chaque rentrée de nombreux refus d’exercer la responsabilité de directeur, les inspecteurs devant alors recourir à des réquisitions ».

Or comment un jeune directeur, ayant une faible expérience en matière d’enseignement, pourrait-il peser sur la définition de la politique pédagogique de son école lorsqu’il doit convaincre des collègues beaucoup plus expérimentés de la justesse de ses vues ?

 

Mais il y a plus grave encore. Selon l’un des interlocuteurs syndicaux du rapporteur, l’absence de statut consacrant l’autorité hiérarchique du directeur d’école est l’une des explications de l’échec de la mise en place des cycles d’apprentissage au niveau de l’enseignement primaire.

Qui d’autre que le directeur aurait dû assurer la déclinaison des temps d’apprentissage et du service d’enseignement en fonction des besoins des classes et de tel ou tel groupe d’élèves ?

Il n’en a rien été, car les directeurs d’école ne disposent pas des moyens leur permettant de faire entrer dans les faits une politique qui a été définie il y a plus de 15 ans.

 

Quatrièmement, le directeur d’école ne suit pas une formation suffisamment étoffée pour le préparer à exercer son métier.

Jugée très insuffisante par de nombreux interlocuteurs du rapporteur, la formation dispensée à l’heure actuelle n’est pas en mesure d’apporter aux futurs directeurs une méthode de travail et un sens du management qui leur permettront de maîtriser leurs multiples tâches.

 

Cinquièmement, le statut du directeur d’école ne lui permet pas de se consacrer à plein-temps à son métier.

Plusieurs interlocuteurs du rapporteur ont souligné le caractère insuffisant du régime des décharges au regard des différentes missions ou tâches, administratives (de plus en plus lourdes), pédagogiques et partenariales, que le directeur d’école doit accomplir. Définies par le décret du 24 février 1989, celles-ci sont en effet nombreuses : parmi les plus importantes, on mentionnera l’admission des élèves, la fixation des modalités d’utilisation des locaux scolaires, la présidence du conseil des maîtres et du conseil d’école, l’organisation du travail des personnels communaux en service à l’école et, enfin, l’accueil, la surveillance des élèves et le dialogue avec leurs familles. Sans oublier les statistiques transmises à l’inspecteur !

C’est beaucoup pour un fonctionnaire qui, tous les jours de la semaine, doit faire preuve d’une grande polyvalence, exceptionnelle dans la fonction publique.

 

Plus le directeur manque de temps, moins il peut réagir vite, alors même que la détection et prise en charge des situations d’échec scolaire doivent intervenir sans délai. Le temps dû aux familles après la classe n’est pas négligeable non plus.

C’est sans doute l’une des raisons qui explique que le nombre d’emplois vacants de directeur d’école maternelle ou élémentaire reste élevé : à la rentrée scolaire 2008, il était de 3 218.

 

Sixièmement, tous ces éléments conduisent à faire des directeurs d’école, surtout si on les compare aux chefs d’établissement, des fonctionnaires dont la position est éminemment précaire au sens où elle repose sur un équilibre sans cesse menacé qui induit beaucoup d’anxiété et d’insatisfaction. Cela explique que nombre de directeurs, après avoir « donné » dans la fonction durant quatre ou cinq ans, l’abandonnent au bénéfice d’un nouvel arrivant dans l’école.

 

Septièmement, bien que placé en position de faiblesse, le directeur d’école « dirige » une institution faisant l’objet de très fortes attentes sociales.

En premier lieu, les familles exigent de l’école qu’elle soit un lieu sûr tant sur le plan de la sécurité sanitaire que du traitement de la violence scolaire. En second lieu, et c’est le point sur lequel le rapporteur insistera, les familles veulent que l’école de leurs enfants soit une école de la réussite. Elles se tournent donc de plus en plus vers le directeur d’école si leur enfant est en situation d’échec et non plus seulement vers l’enseignant.

 

À partir de là, que doit-on faire si l’on considère, à juste titre, que cette situation ne peut plus perdurer ?

Pour beaucoup, la solution est simple : les directeurs, à l’image de leurs homologues de l’enseignement privé et des chefs d’établissement du secondaire, doivent disposer d’un statut digne de ce nom, qui fasse d’eux les pilotes et les responsables de la politique pédagogique de l’école.

 

● Un statut dont la création se heurte à des obstacles structurels

La création d’un statut du directeur d’école est l’un des plus vieux serpents de mer de l’Éducation nationale. En 1987, René Monory, alors ministre de l’éducation nationale, avait tenté en vain de doter les directeurs d’école d’un véritable statut, avec une responsabilité hiérarchique sur les instituteurs, mais cette initiative s’est heurtée à une forte opposition de la part des syndicats, résolument hostiles à tout éclatement du corps des instituteurs et à la création d’un échelon hiérarchique intermédiaire entre l’inspecteur et l’enseignant. Ce combat avait été aussi mené au nom de la « sacro-sainte » liberté individuelle des personnels enseignants.

Pour autant, la création d’un statut est-elle de nature à régler le problème, crucial, de la contribution d’une direction renforcée à l’amélioration des performances de l’école primaire ?

C’est sous cet angle qu’il faut examiner « la plus-value » que pourrait représenter l’élaboration d’un statut des directeurs d’écoles primaires. Or, de ce point de vue, le rapporteur, tout en étant conscient que, selon un sondage réalisé en 2006, 93 % des directeurs interrogés seraient favorables à un nouveau statut, reste persuadé qu’une telle mesure en soi ne permettra pas à l’école primaire d’améliorer ses performances éducatives.

 

D’une part, il est illusoire de penser qu’à elle seule, la création d’un statut du directeur d’école suffira à améliorer les résultats des élèves de l’enseignement du premier degré si, de son côté, le statut de l’école primaire, qui est aujourd’hui un service municipal, ne connaît aucune évolution.

 

Le temps est donc venu pour l’école de bénéficier d’un statut d’autonomie identique à celui des établissements publics locaux d’enseignement du second degré, en mettant fin ainsi à une disparité entre le primaire et le secondaire qui a des conséquences sur le plan de l’efficacité pédagogique.

 

D’autre part, il serait également illusoire de donner un statut aux directeurs des 49 928 écoles primaires publiques de France lorsque les établissements en question sont, pour la majorité d’entre eux, de petites structures, comportant peu de classes.

Quel sens y aurait-il à donner un statut aux directeurs de telles écoles ? Or, plus de deux tiers des écoles publiques ont entre 1 et 5 classes. À la rentrée 2007, seulement 0,7 % des écoles maternelles et 10 % des écoles élémentaires comptent 11 classes ou plus. De plus, 5 475 écoles publiques sont à classe unique. Cette réalité impose de reconnaître que le nombre trop important d’écoles et que l’extrême diversité de la fonction et de la charge de travail entre le directeur d’une école à deux classes et le directeur d’une école à quinze classes constituent un obstacle structurel à la création, en l’état, d’un statut du directeur d’école.

 

Dans le primaire : lier le bénéfice du statut de directeur à la mise en place d’établissements publics d’enseignement primaire

 

● Renforcer l’autorité pédagogique et l’évaluation des directeurs d’école

Le rapporteur estime que le recrutement des directeurs d’école sur liste d’aptitude peut être maintenu, à condition de prévoir les ajustements nécessaires destinés à renforcer leur autorité pédagogique sur leurs collègues professeurs.

L’évaluation de l’école serait conduite par l’inspecteur d’académie et porterait sur le projet d’école

 

● Mettre en place des établissements publics d’enseignement primaire dirigés par un directeur possédant un statut

Quatre raisons structurelles militent en faveur de la création des établissements publics d’enseignement primaire (EPEP).

 

L’organisation de l’école primaire pénalise son efficacité. Une organisation en réseau peut être envisagée, notamment dans la ruralité.

 

– L’EPEP serait un extraordinaire facilitateur dans la gestion des emplois contractuels, comme les emplois de vie scolaire, qui seraient ainsi gérés à l’échelon pertinent sans être rattachés aux collèges, ainsi que dans la gestion de la carte scolaire, la mixité sociale étant favorisée par la réunion, sous un même établissement, d’écoles sociologiquement différentes. Les difficultés matérielles et politiques liées à ces deux sujets seraient considérablement réduites, ce qui ne peut que renforcer l’opportunité du dispositif proposé.

 

– La création d’EPEP donne un argument fort et cohérent à la création d’un véritable statut des directeurs de ces nouvelles écoles primaires. En particulier, l’obstacle que constitue à l’élaboration d’un tel dispositif la grande hétérogénéité des métiers de directeur, qui n’ont pratiquement rien en commun selon que l’on dirige une école à deux ou à quinze classes, serait levé. En outre, l’adoption d’un tel statut apparaîtrait comme le corollaire naturel de la mise en place d’établissements disposant de l’autonomie de moyens leur permettant de rechercher l’excellence pédagogique. Enfin, en liant ainsi le bénéfice du statut du directeur à la création des EPEP, on peut penser qu’une bonne partie des directeurs d’école soutiendraient la mise en place de ce qui devrait être un instrument efficace de réorganisation de l’école primaire.

 

– L’EPEP permettrait de réaffirmer la pérennité des écoles maternelles, dont on soupçonne régulièrement le démantèlement prochain. Ainsi, l’école maternelle garderait toute sa place dans le cursus scolaire.

 

– L’EPEP appartiendrait à la catégorie des EPLE, ce qui rendrait ainsi applicables aux premiers les règles qui régissent les seconds, notamment celle concernant l’autonomie pédagogique.

La création d’un EPEP serait rendue obligatoire lorsqu’une école élémentaire, maternelle ou primaire comporte 15 classes. Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pourraient ériger une telle école en EPEP dès lors qu’elle comporte 13 classes 

 

– L’EPEP serait doté d’un conseil d’administration comportant 13 membres. Afin de donner des gages contre les risques de « municipalisation » de l’établissement, le conseil serait constitué selon la règle des trois tiers, avec des représentants, au nombre de quatre pour chaque catégorie de membres, des élus locaux, des personnels de l’établissement et des parents d’élèves auxquels s’ajouterait le directeur d’école. Par ailleurs, le conseil serait présidé soit par le directeur de l’école soit par un des représentants de la commune ou du ou des établissements publics de coopération intercommunale. Cette dernière disposition est destinée à rassurer les élus locaux qui s’effrayeraient de la rupture du lien organique existant entre la commune et « son » école. Cependant, le rapporteur pense que, sauf exception, le choix se portera sur le directeur, précisément en raison de la confiance et de la réputation dont jouira ce dernier auprès des équipes municipales. Enfin, en ce qui concerne les pouvoirs du conseil d’administration, il pourrait délibérer sur le projet d’établissement, le budget, le recrutement des personnels contractuels et le rapport annuel sur le fonctionnement de l’établissement qui lui serait présenté par le directeur.

Quant au directeur de l’EPEP, il représenterait l’État au sein de l’établissement et exécuterait les délibérations du conseil d’administration.

Il est clair aux yeux du rapporteur que le directeur d’un EPEP bénéficiera d’une décharge d’enseignement complète.

 

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13 décembre 2007 4 13 /12 /décembre /2007 08:56

Deux députés (PS et UMP) viennent de poser une question écrite au ministre de l'Education nationale. Tous deux interrogent Xavier Darcos sur les mesures qu'il compte prendre pour améliorer réellement la situation des directeurs d'école.
 

M. Jibrayel Henri (PS - Bouches-du-Rhône) 04/12/2007

M. Henri Jibrayel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés récurrentes rencontrées par les directeurs d'école. En effet, nombre d'entre eux débutent leur carrière d'enseignant et, malgré leur bonne volonté et leur talent, l'investissement dans les deux fonctions est trop important du fait du manque d'expérience. Aujourd'hui, 4 000 à 5 000 écoles n'ont pas de directeur. Cette pénurie est évidemment due au manque d'attractivité de cette fonction, en raison d'une absence de reconnaissance. Or ce malaise existe depuis de nombreuses années, et le protocole d'accord signé en 2006 n'a pas eu les effets escomptés par le Gouvernement. La grève administrative a perduré au-delà de la décision de retenir des sommes importantes et injustes sur salaire, alors que l'indemnité de direction, déjà peu élevée, n'augmentait que très faiblement. Aussi des mesures prenant en compte le malaise de ces enseignants sont urgentes. Il est indispensable de reconnaître la spécificité de ce métier essentiel dans la vie de l'école, en instaurant un réel statut de directeur. Il lui demande donc, dans le souci de répondre à des situations nombreuses très difficiles, de bien vouloir l'informer de ce que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre dans ce domaine.
 

M. Masdeu-Arus Jacques (UMP - Yvelines) 11/12/2007

M. Jacques Masdeu-Arus reprend les termes de sa question posée le 13 mars 2007, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la crise de désaffection rencontrée par la fonction de directeur d'école. En effet, plus de 500 écoles sont actuellement dirigées, faute de candidats à ce métier, par des enseignants nommés sur ce poste sans la moindre formation ou expérience. Or la direction d'une école représente un travail de plus en plus exigeant, avec un surcroît de tâches et de responsabilités. Aussi, il lui demande les mesures qu'il entend prendre afin de surmonter cette crise et susciter à nouveau chez les enseignants l'envie de prendre la direction des écoles.

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10 décembre 2007 1 10 /12 /décembre /2007 10:17

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Le rapport des sénateurs Richert, Férat et Gonthier-Maurin sur le budget de l'éducation nationale, apporte des informations intéressantes. Ainsi sur les profs en surnombre qui sont un des arguments utilisés pour réduire le budget. Les données ministérielles en décomptent 2 662 (dont 500 en lettres, 300 en Eps), un pourcentage infime pour un corps d'un demi-million de fonctionnaires.
Ce rapport permet d’avoir une idée sur les premières orientations budgétaires liées à la commission sur l’évolution du métier d’enseignant.

"Au-delà des mesures détaillées qui seront prises en faveur des personnels, et notamment des enseignants, le ministère de l'éducation nationale a engagé une réflexion approfondie sur l'évolution du métier d'enseignant, dans l'optique de sa réhabilitation.

En effet, si l'ouverture de nouvelles heures supplémentaires permettra d'augmenter le pouvoir d'achat des professeurs qui souhaiteront les assurer, elle ne permettra pas la revalorisation de la carrière des enseignants dans son ensemble. La valeur réelle de celle-ci, votre rapporteur l'a déjà souligné, a stagné pour l'ensemble des corps de professeurs, conduisant à la naissance d'un sentiment latent de dégradation de leurs conditions de vie et de travail.

C'est pourquoi votre rapporteur se félicite de la constitution de la commission sur l'évolution du métier d'enseignant, présidée par M. Marcel Pochard. Celle-ci a reçu un mandat particulièrement large, et s'intéressera non seulement aux professeurs de l'enseignement public, mais aussi à ceux des établissements privés, en particulier agricoles.

De plus, cette commission est chargée d'étudier la « condition enseignante » dans son ensemble, afin de déterminer les évolutions à apporter aux carrières, aux missions et aux obligations de service pour rendre à nouveau pleinement attractif le métier de professeur.

Les conclusions de ses travaux prendront deux formes : un « livre vert », rendu public au cours du mois de décembre, qui esquissera des pistes de réforme qui feront l'objet d'une large concertation. A l'issue de celle-ci, la rédaction d'un « livre blanc » permettra de formaliser des propositions plus précises au cours des premiers mois de l'année 2008, lesquelles seront à leur tour soumise à un dialogue approfondi.

Ce choix d'une conclusion des travaux en deux temps permettra, votre rapporteur en est convaincu, de ne pas craindre de proposer des réformes profondes dans le « livre vert », et de ne les transcrire dans un « livre blanc » qu'une fois qu'elles auront fait l'objet d'un large accord. C'est donc une méthode ambitieuse qui a été choisie pour cette commission dont, votre rapporteur a pu le constater à plusieurs reprises, les enseignants attendent beaucoup.

Reste une incertitude au sujet de l'articulation des travaux de la commission présidée par M. Marcel Pochard et de ceux des auditeurs de la révision générale des politiques publiques (RGPP), lancée en juillet 2007 et dont les premières conclusions devraient être connues au début de l'année 2008. Votre rapporteur souhaite que ces deux séries de travaux menés en parallèle soient coordonnées, afin d'aboutir à des pistes de réforme sinon communes, du moins compatibles entre elles.

1. Un effort d'anticipation des conséquences éventuelles des travaux de la commission présidée par M. Marcel Pochard

Une provision de 41 millions d'euros a été constituée afin d'engager la revalorisation du métier d'enseignant

Afin d'anticiper le coût des mesures de revalorisation du métier d'enseignant préconisées par la commission précitée, le présent projet de budget constitue une provision de 41 millions d'euros, ventilée entre les programmes « Enseignement scolaire public du second degré » et « Enseignement privé du premier et du second degré », à hauteur respectivement de 34 et de 7 millions d'euros. Par ailleurs, la répartition des crédits provisionnés entre les programmes n'est qu'indicative, puisque la revalorisation projetée ne concernerait pas seulement les personnels enseignants du second degré public, mais aussi ceux du premier degré. La concentration de la provision sur le seul programme n° 141 est donc purement technique et n'a pas pour objet d'exclure les professeurs des écoles du bénéfice des réformes envisagées.

Les premières mesures devant s'appliquer à compter de la rentrée 2008, cette somme de 41 millions d'euros correspond à un effet en tiers d'année, dont le coût en année pleine s'élèverait à 123 millions d'euros.

Une provision dont le montant reste relativement faible

Sans doute ne s'agit-il là que d'une provision, dont le montant est en lui-même purement indicatif. Cependant, compte tenu des effectifs de personnels concernés, cette dernière apparaît relativement modeste. Au 1er janvier 2007, l'on dénombrait en effet 982 678 enseignants dans l'enseignement public et privé sous contrat. Les crédits provisionnés représentent donc une somme de 41,72 euros par professeur en tiers d'année, soit 125,17 euros par an".

La lecture de ce rapport, qui à aucun moment ne fait allusion à la situation des directeurs d'école, ne laisse entrevoir aucun espoir de revalorisation statutaire ou financière de notre métier. C'est d'autant plus injuste que si la ventilation budgétaire restait en l'état, l'enseignement privé du premier degré serait revalorisé alors que l'équivalent public ne le serait pas... 
On comprend de moins en moins que les syndicats n'aient pas évoqué le problème pourtant majeur de la direction d'école lors de leur audition par la commission sur l'évolution du métier d'enseignant. Regrettable oubli ou volonté délibérée ?

 

 

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2 décembre 2007 7 02 /12 /décembre /2007 23:08

Carte scolaire : les discrètes consignes de Xavier Darcos

 

C'est le SNPI-fsu, syndicat des inspecteurs IEN de la FSU, qui vend la mèche.   Selon lui, " le ministère a transmis des consignes orales aux IA-DSDEN, via les recteurs d’académie, pour que les opérations de gestion d’ouvertures et fermetures de postes dans les écoles du premier degré n’aient pas lieu avant la fin des élections municipales. La plus grande discrétion leur a été prescrite sur ce dossier, notamment envers les maires qui sont leurs premiers partenaires en matière de carte scolaire. Or, d’ordinaire, la procédure commence en décembre et s’achève en février". Résultat : pour le Snpi-Fsu il y a triche démocratique. Et la consigne risque de perturber le mouvement des enseignants.

 

« Le SNPI-fsu s’interroge sur les conditions et les conséquences d’une telle mesure.

 

Son caractère furtif interpelle. S’il s’agit simplement de ne pas perturber le débat électoral, la mesure peut être annoncée en toute transparence républicaine et démocratique. Ce n’est pas le cas. On peut supposer que les limites du budget qui a été voté par le Parlement, plus basses que ce qui avait été annoncé, aboutissent à une carte scolaire particulièrement tendue juste avant les élections. Il s’agirait alors de ne pas handicaper les listes des candidats proches de la majorité présidentielle : ce serait donc une instrumentalisation purement politicienne du service public d’enseignement au détriment de la transparence et de l’équité du débat public.

 

Enfin, ce retard des opérations, s’il se confirme, provoquerait forcément des retards et des contraintes de calendriers extrêmement importants pour les personnels enseignants et administratifs. Le mouvement des personnels pourrait être repoussé fin juin ou début juillet. Les personnels administratifs seraient pressés par ce calendrier qui se bousculerait avec les autres opérations de gestion de fin d’année. Les enseignants ne pourraient ajuster leurs mutations dans des conditions sereines. De même, de nombreuses écoles se retrouveraient en situation d’incertitude sur leur avenir, alors que les lourdes modifications annoncées par le ministre sur le fonctionnement des écoles impliqueront une réorganisation importante qui doit nécessairement se préparer avec soin. À terme, ce sont les conditions de la rentrée pour les élèves qui seraient perturbées.

 

Le SNPI-fsu dénonce ces perspectives qui montrent une atteinte au débat démocratique national et une dégradation des conditions de travail des personnels. Il demande que les procédures et les échéances ordinaires soient respectées en toute transparence ».

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16 novembre 2007 5 16 /11 /novembre /2007 22:44

Deux députés interrogent le ministre de l'Education nationale. Le premier sur la situation des directeurs, le second sur les EPEP.

Question de M. Le Fur Marc (Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor)

"M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des directeurs d'écoles maternelles et primaires notamment en milieu rural. Il constate notamment que les directeurs de ces écoles sont souvent les plus jeunes et les derniers arrivés parmi les enseignants faute de volontariat des autres. Il souhaite savoir ce qu'il va mettre en oeuvre pour valoriser la fonction de directeur en école primaire et maternelle afin que les enseignants les plus anciens soient plus motivés par ces fonctions".

Question de M. Folliot Philippe (Nouveau Centre - Tarn)

"M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question des décrets d'application de l'article 86 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, qui permet la création à titre expérimental d'un établissement public pour l'enseignement primaire (EPEP). En effet, la communauté de commune des monts d'Alban en est un parfait exemple : un réseau d'écoles rurales et un centre de ressources scientifiques répondent déjà parfaitement aux attentes, mais, de manière à consolider ces actions collectives, cette collectivité souhaite la mise en place à titre exceptionnel d'un EPEP. Cette démarche leur permettrait de pallier les lourds handicaps que connaît une zone de montagne rurale, qui accorde une grande importance à l'éducation des jeunes. C'est pourquoi il lui demande quels vont être les délais de publication de ces décrets d'application".

Nous sommes en mesure de répondre que les décrets d'application des EPEP seront publiés au printemps 2008. En effet, Un doute subsiste sur le fait de savoir qui présidera ces EPEP...

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8 octobre 2007 1 08 /10 /octobre /2007 10:07

                                                                 

Vendredi 5 octobre, lors de l’inauguration d’un collège à Issy-les-Moulineaux, Nicolas Sarkozy a prononcé un important discours sur les réformes en cours et à venir dans l’Education nationale.

A plusieurs reprises, il a accordé un satisfecit à Xavier Darcos qui « fait un excellent travail », qui « a vraiment pris toute la dimension de sa responsabilité »…

Dans son allocution, le Président de la République a passé en revue de nombreux chantiers : « la scolarisation en milieu ordinaire de 10 000 enfants handicapés supplémentaires », « l’assouplissement de la carte scolaire » (« ce n’est pas pour choisir le meilleur établissement, comme je l’entends dire. Ça n’existe pas le meilleur établissement. Le meilleur établissement, c’est l’établissement où votre enfant est heureux… »), « l’instauration d’un accompagnement éducatif dans tous les collèges de l’éducation prioritaire »…

« J’ai demandé à Xavier Darcos de travailler à la réforme de l’école primaire parce que c’est à l’école primaire que se scelle une partie du destin de nos enfants. Moi, je ne peux pas accepter que 15 % des élèves entrent en 6e sans maîtriser les bases de la lecture et du calcul, parce que si on ne maîtrise pas les bases de la lecture et du calcul en sixième, on a aucune chance de rattraper son retard et nous devons nous imposer une exigence de résultats et avoir comme ambition au minimum de réduire par deux, de diviser par deux l’échec scolaire. Il va travailler également sur la restructuration du système des filières au lycée. Elles sont remises à plat et repensées.

Enfin, la refonte de l’offre éducative ne fera pas l’économie d’une réflexion sur les rythmes scolaires. La suppression du samedi matin à l’école primaire me semble une excellente mesure, qui permettra aux écoliers de souffler pendant deux journées pleines et de passer du temps avec leur famille. Et puis, comme je l’ai écrit dans ma lettre aux éducateurs, je vais m’engager personnellement sur la revalorisation du métier d’enseignant, parce qu’un pays qui ne mets pas ses éducateurs au centre de ses ambitions, qui ne leur accorde pas la reconnaissance due à leur rôle éminent, est un pays, je le dis sans ambages, qui sacrifie son avenir et qui subira.

En France, nous n’avons pas réfléchi à la nature des missions du professeur depuis près de 60 ans. Moi, je me suis amusé à regarder les programmes des campagnes électorales sous la IIIe République. C’est très intéressant. On débattait alors du programme scolaire. Qu’est-ce que veut dire le mot « éduquer » ? Qu’est-ce qu’on doit mettre dans le contenu des programmes ? Alors chacun avait son idée, mais c’était débattu. Maintenant on ne débat plus du programme, on ne débat plus du contenu, on débat du statut ! C’est important le statut ! Mais ce n’est pas tout, parce que le métier d’enseignant, c’est d’abord un métier qui repose sur la qualité professionnelle, le dévouement et l’engagement de femmes et d’hommes qui ont une expérience, qui ont une connaissance, qui ont une compétence, et c’est notre devoir de débattre de leur place dans la société, du rôle qui est le leur.  

Je veux que l’on travaille à une vraie redéfinition du métier d’enseignant, le premier Ministre vient à cette fin d’installer une commission de spécialistes, dirigée par le conseiller d’Etat Marcel Pochard, dont Michel Rocard est membre. A l’issue des travaux préparatoires de la commission, Xavier Darcos rédigera, un livre blanc qui définira les nouveaux contours du métier d’enseignant. Je veux que le professeur soit restauré dans sa dignité ; soit responsabilisé, que vos établissements aient une plus grande autonomie et que les enseignants ne soient pas jugés sur leur capacité à appliquer la dernière circulaire ministérielle mais sur les résultats qu’ils obtiennent. Avec les enfants qui leur sont confiés, parce que l’expérience cela compte et je ne suis pas persuadé qu’un enseignant qui a vingt ans d’expérience, cela soit une bonne chose que de lui interdire d’utiliser son expérience pour apprendre à lire, pour apprendre à écrire ou pour enseigner la matière qu’il a à enseigner. C’est cela, l’autonomie ». Faire confiance, c’est un peu de liberté aux uns et aux autres. Voilà ce que nous allons mettre en oeuvre".

                                                                           

 

 

Comme on le voit, le Président a distribué des bons points à son ministre de l’Education et a fait preuve de beaucoup d’autosatisfaction.

« C’est important, le statut ! Mais ce n’est pas tout. » Déclaration rassurante et inquiétante à la fois pour les 50 000 directeurs d’école qui sont en attente, eux, d’un statut. Certes, le statut, ce n’est peut-être « pas tout », mais pour les directeurs d’école, c’est la condition sine qua none d’une véritable reconnaissance de leur métier.

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24 septembre 2007 1 24 /09 /septembre /2007 08:52

Trois députés supplémentaires ont alerté le ministre de l'Education nationale des difficultés rencontrées par les directeurs d'école et lui ont rappelé la nécessité de reconnaître ce métier par un véritable statut spécifique.

Ces élus sont :

Abelin Jean-Pierre (NC) – Vienne 17/07/2007 
Martin Philippe-Armand (UMP) – Marne 17/07/2007 
Hollande François (SRC) – Corrèze     14/08/2007

A noter que Jean-Pierre Abelin est un "récidiviste " en la matière. Nous publions donc, ci-dessous, les questions écrites des 2 autres députés.

M. Philippe-Armand Martin (Marne) attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignants du primaire assumant la fonction de directeur d'école qui souhaiteraient voir leur fonction mieux définie et valorisée par la création d'un statut de directeur d'école. Cette fonction est, à l'heure actuelle, considérée par les instituteurs comme peu attrayante. Les candidats à ce poste ne sont pas tellement nombreux, en raison du stress et des lourdes responsabilités, notamment pénales, que cette fonction comporte. Ce statut de directeur permettrait de prendre en compte la spécificité de leur métier, en le définissant précisément, et en lui octroyant des compensations : une augmentation de salaire significative, un temps de décharge de leur tâche d'enseignement plus important pour se consacrer à leurs tâches administratives, la mise à disposition de personnels administratifs qualifiés. Une réforme de l'éducation nationale sur ce point est urgente pour prendre en compte le malaise de ces enseignants. Aussi certains enseignants assumant la fonction de directeur d'école sont aujourd'hui en grève administrative et font l'objet de sanctions de la part de leur académie qui consistent en des retenues de salaire de l'ordre de 1/30. Cette mesure est injuste puisqu'elle n'est appliquée que par certaines académies, dont celle de Champagne-Ardenne. En conséquence, il lui demande de bien vouloir d'une part lui indiquer s'il est dans les intentions du Gouvernement de mettre en oeuvre un véritable statut de directeurs d'école et d'autre part, pour remédier à cette inégalité de traitement entre académies, s'il ne serait pas souhaitable de procéder à la levée immédiate de la retenue sur salaire.

   

 

M. François Hollande appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés récurrentes rencontrées par les directeurs d'écoles. Entre 4 000 et 5 000 écoles sont dépourvues d'un directeur. Par ailleurs, nombre d'entre eux débutent leur carrière d'enseignant et, malgré leur bonne volonté et leur talent, l'investissement dans les deux fonctions est trop important du fait du manque d'expérience. Cette pénurie est évidemment due au manque d'attractivité de cette fonction, en raison d'une absence de reconnaissance. Or ce malaise existe depuis de nombreuses années, et le protocole d'accord signé en 2006 n'a pas eu les effets escomptés par le Gouvernement. En effet la grève administrative a perduré au-delà de la décision de retenir des sommes importantes et injustes sur salaire, alors que l'indemnité de direction n'augmentait que très faiblement. Aussi des mesures prenant en compte le malaise de ces enseignants est urgente. Il est indispensable de reconnaître la spécificité de ce métier essentiel dans la vie de l'école, en instaurant un réel statut de directeur. Il lui demande donc, dans le souci de répondre des situations nombreuses très difficiles, de bien vouloir l'informer de ce que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre dans ce domaine.

 

Xavier Darcos a répondu à François Hollande le 18/09/2007. Voici la réponse du ministre au Premier Secrétaire du Parti Socialiste :

 

Le protocole de mesures pour les directeurs d'école du 10 mai 2006 a permis d'améliorer les conditions d'exercice des directeurs d'école. Le régime de décharge de service a ainsi été renforcé afin de ménager davantage de temps pour l'accomplissement des fonctions de direction. Le seuil permettant de bénéficier d'une décharge a été abaissé de 5 à 4 classes dans les écoles maternelles comme dans les écoles primaires, le service d'enseignement des directeurs concernés étant diminué d'une durée équivalant à trente-six jours par année scolaire. Il est en outre donné instruction aux services déconcentrés d'accorder une attention particulière aux décharges des directeurs des écoles de l'éducation prioritaire, en accordant en cas de besoin une bonification à celles des réseaux ambition réussite. En outre, une décharge dite de « rentrée scolaire » de deux jours fractionnables est instituée pour les directeurs d'école non déchargés, dans les quinze premiers jours de la rentrée scolaire. Par ailleurs, les directeurs d'école peuvent bénéficier de la collaboration d'un emploi vie scolaire pour l'exécution des tâches administratives. Le nombre de ces personnels, recrutés par contrat d'avenir ou contrat d'accompagnement dans l'emploi, dépassait ainsi 24 000 à la fin de l'année scolaire 2006-2007. Le ministère de l'éducation nationale poursuit cette mesure d'assistance administrative aux directeurs, en prévoyant le renouvellement de la totalité des emplois venant à échéance. Enfin, la charge de travail inhérente à ces fonctions est également reconnue sur le plan financier : les quelque 52 000 directeurs d'école avaient d'ores et déjà bénéficié d'une augmentation de 20 % de leur indemnité de sujétion spéciale (ISS) en vertu de l'arrêté du 24 août 2006 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et d'établissement spécialisé. L'ISS était ainsi passée de 925 euros à 1 110,5 euros dans les écoles situées hors des zones d'éducation prioritaire et de 1 111 euros à 1 333 euros dans les écoles situées en zone d'éducation prioritaire. Cette revalorisation a été doublée dès le 1er janvier 2007. Pour 2007, l'indemnité s'établit donc à 1 295 euros (1 554 euros en éducation prioritaire).

 

Le ministre se contente d'énumèrer les "avancées engrangées" suite au protocole signé par son prédécesseur et le SE-Unsa.

 

Vous pouvez consulter la liste des parlementaires favorables à un statut de directeur en cliquant dans le module "soutiens" situé dans la colonne de gauche.

 

 

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1 septembre 2007 6 01 /09 /septembre /2007 08:37

Liste arrêtée au 12/12/2007

PC  -  1

Bocquet Alain  -  Nord

PS  -  19

Adam Patricia  -  Finistère
Boisserie Daniel  -  Haute-Vienne
Bono Maxime  -  Charente-Maritime
Darciaux Claude  -  Côte-d'Or
Emmanuelli Henri  -  Landes
Gaillard Geneviève  -  Deux-Sèvres
Glavany Jean  -  Hautes-Pyrénées
Hollande François  -  Corrèze
Imbert Françoise  -  Haute-Garonne
Jibrayel Henri  -  Bouches-du-Rhône
Kucheida Jean-Pierre  -  Pas-de-Calais
Lamy François  -  Essonne
Lignières-Cassou Martine  -  Pyrénées-Atlantiques
Mesquida Kléber  -  Hérault
Paul Christian  -  Nièvre
Peiro Germinal  -  Dordogne
Roy Patrick  -  Nord
Terrasse Pascal  -  Ardèche
Viollet Jean-Claude  -  Charente

UDF - Majorité Présidentielle  -  3

Abelin Jean-Pierre  -  Vienne
Lachaud Yvan  -  Gard
Perruchot Nicolas  -  Loir-et-Cher

UMP  -  21

Birraux Claude  -  Haute-Savoie
Blessig Emile  -  Bas-Rhin
Garrigue Daniel  -  Dordogne
Hamel Gérard  -  Eure-et-Loire
Lecou Robert  -  Hérault
Le Fur Marc  -  Côtes-d'Armor
Masdeu-Arus-Jacques  -  Yvelines
Mathis Jean-Claude  -  Aube
Mourrut Etienne  -  Gard
Nesme Jean-Marc  -  Saône-et-Loire
Perrut Bernard  -  Rhône
Philippe-Armand Martin  -  Marne
Pons Josette  -  Var
Raoult Eric  -  Seine-Saint-Denis
Remiller Jacques  -  Isère
Schreiner Bernard  -  Bas-Rhin
Tabarot Michèle  -  Alpes-Maritimes
Thomas Jean-Claude  -  Marne
Vialatte Jean-Sébastien  -  Var
Victoria René-Paul  -  Réunion
Voisin Gérard  -  Saône-et-Loire

Divers Droite  -  1

Vanneste Christian  -  Nord

Ces parlementaires ont adressé une question écrite au ministre de l'Education nationale pour manifester leur volonté de création d'un statut de directeur.

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19 juin 2007 2 19 /06 /juin /2007 15:02

Au cours de la précédente législature, 52 députés avaient manifesté leur approbation à la création d'un statut du directeur d'école. A l'issue du second tour des élections législatives, parmi ces députés, 41 ont été réélus. En voici la liste :

PC  -  1

Bocquet Alain  -  Nord

PS  -  17

Adam Patricia  -  Finistère
Boisserie Daniel  -  Haute-Vienne
Bono Maxime  -  Charente-Maritime
Darciaux Claude  -  Côte-d'Or
Emmanuelli Henri  -  Landes
Gaillard Geneviève  -  Deux-Sèvres
Glavany Jean  -  Hautes-Pyrénées
Imbert Françoise  -  Haute-Garonne
Kucheida Jean-Pierre  -  Pas-de-Calais
Lamy François  -  Essonne
Lignières-Cassou Martine  -  Pyrénées-Atlantiques
Mesquida Kléber  -  Hérault
Paul Christian  -  Nièvre
Peiro Germinal  -  Dordogne
Roy Patrick  -  Nord
Terrasse Pascal  -  Ardèche
Viollet Jean-Claude  -  Charente

UDF - Majorité Présidentielle  -  3

Abelin Jean-Pierre  -  Vienne
Lachaud Yvan  -  Gard
Perruchot Nicolas  -  Loir-et-Cher

UMP  -  19

Birraux Claude  -  Haute-Savoie
Blessig Emile  -  Bas-Rhin
Garrigue Daniel  -  Dordogne
Hamel Gérard  -  Eure-et-Loire
Lecou Robert  -  Hérault
Masdeu-Arus-Jacques  -  Yvelines
Mathis Jean-Claude  -  Aube
Mourrut Etienne  -  Gard
Nesme Jean-Marc  -  Saône-et-Loire
Perrut Bernard  -  Rhône
Pons Josette  -  Var
Raoult Eric  -  Seine-Saint-Denis
Remiller Jacques  -  Isère
Schreiner Bernard  -  Bas-Rhin
Tabarot Michèle  -  Alpes-Maritimes
Thomas Jean-Claude  -  Marne
Vialatte Jean-Sébastien  -  Var
Victoria René-Paul  -  Réunion
Voisin Gérard  -  Saône-et-Loire

Divers Droite  -  1

Vanneste Christian  -  Nord

 

Nous avons donc un socle de 41 députés favorables à notre action. Il nous reste à convaincre un maximum d'autres parlementaires à les rejoindre pour mieux nous soutenir...

 

Florilège d'âneries

 

Plusieurs collègues rapportent sur le site du GDID quelques "perles" d'organisations qui se veulent et se disent syndicales... Nous ne résistons pas à la tentation de vous les présenter et d'en ajouter de nouvelles... Histoire de rire un peu...

A l'unanimité du jury, la palme de la bêtise revient à la CGT éduc'action.

CGT éduc'action Drôme :

"La CGT Éduc'action Drôme revendique l'attribution d'un quart de décharge pour les directions jusqu'à cinq classes, une demi-décharge à partir de la sixième classe (à partir de la quatrième dans les écoles de type RPI). La question des directions totalement déchargées mérite qu'on s'y attarde. Est-il bien raisonnable qu'un directeur ne soit pas en face à face pédagogique ? Le directeur n'est pas un gestionnaire et ne fait pas partie du personnel administratif, c'est un enseignant. L'idée serait de limiter à 3/4 de décharge pour le directeur, le quart restant étant attribué à un adjoint de l'école ; ceci à partir de la dixième classe (septième pour les RPI)".

 

"Super directeur ? Non, merci !

La situation de la direction d'école se dégrade d'année en année. Proche des réalités du terrain, le directeur est un interlocuteur de proximité pour tous les partenaires de l'école. Les projets de super directeur sont toujours dans les cartons du ministère (sous la forme d'Établissements Publics d'Enseignement Primaire), projets que la CGT Éduc'action Drôme combat dès maintenant. Les conséquences peuvent être désastreuses en ce qui concerne la transformation de la fonction de directeur vers un statut hiérarchique  ainsi que les dérives possibles sur l'attribution des moyens.

 

Quelques éléments annonciateurs interpellent des enseignants du Premier Degré, sur le terrain. Ils assistent ici et là à des dérives des pratiques, à un glissement insidieux des rapports des adjoints avec le directeur. De nouvelles façons de procéder apparaissent, des directeurs managent, ils prennent des décisions seuls. Un changement dans le rôle du directeur est ressenti et ceci crée un malaise. L'approche démocratique fait partie de la culture des écoles. Rappelons que le Conseil des maîtres est souverain, il décide et le directeur est seulement l'exécutif de ces décisions".

 

 

"Les directeurs ont besoin de moyens pour fonctionner.

 

Les Emplois de Vie Scolaire attribués aux écoles ne pourront répondre à cette attente. Affecter des secrétaires pour épauler les directeurs peut-il être la meilleure des solutions ? Les directeurs sont-ils préparés et ont-ils vocation à manager du personnel administratif ou du personnel peu qualifié ? La demande des directeurs est simple : "attribuez nous du temps supplémentaire !". Les problèmes à traiter sont des problèmes de terrain. Il est difficile de les transférer sur le plan strict du secrétariat. Il n'est pas forcément facile non plus de déléguer leur résolution à une tierce personne".

 

 

CGT éduc'action Isère :

"On peut imaginer que déjà, certains directeurs et directrices jubilent à l'idée de pouvoir enfin se voir offrir les moyens de devenir de véritables chefs (...en attendant les EPEP et leurs super-directions!). On a de bonnes raisons de croire que les EVS qui refusent de rentrer dans le moule auront tôt fait de se prendre un zéro pointé (même s’il n’est pas encore prévu dans la grille…!).
Bref, la porte est ouverte au triomphe de la hiérarchisation, à l’individualisation des rapports de travail, à l’inégalité de traitement entre les collègues par la multiplication des statuts ..." (texte rendu public par un collègue sur le forum du GDID).

 

 

Rappelons à ce "syndicat" qui n'a recueilli que 2,02 % de voix (sur seulement 60,80 % de votants) la principale revendication exprimée par 93 % des directeurs dans la consultation IFOP / GDID : la reconnaissance institutionnelle de la fonction par un statut !

 

 

 

SUD Education n'est pas en reste...

 

"Comme annoncé au rectorat mercredi 30 mai, les contrats des précaires de l’Education Nationale vont être reconduits jusqu’au 31 août 2008.
Les IEN contactent actuellement les écoles (par écrit ou par téléphone) sur l’emploi de personnels en contrat avenir (CAV). Les questions (la personne convient-elle? En souhaitez vous l'an prochain? Voulez-vous une autre personne?) sont posées au directeur de l’école.
SUD EDUCATION rappelle que la décision d’accepter ou non des personnels précaires relève du Conseil des Maîtres et non du simple choix du directeur
".

 

N'oublions pas le SNUipp qui, à propos des Emplois Vie Scolaire, déclare :

 

"Le Président de la République a annoncé le maintien des postes d’Emplois Vie Scolaire, chargés de l’aide à la scolarisation des élèves en situation de handicap et de l’aide à la direction et au fonctionnement de l’école". 
 

Pourquoi le SNUipp se sent-il obligé de compléter les citations officielles par une expression "maison" ? 
Il va de soi que cette liste est non exhaustive tant la bêtise est sans limites... Heureusement, le ridicule ne tue pas !

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