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Le statut de directeur d'école dans les projets présidentiels de 2012

 

Certains candidats ou partis évoquent le statut de l'école et de son directeur.

Qu'en disent-ils ?

 

Marine Le Pen
UMP
UMP & PS

Philippe Poutou 

 

La synthèse et les résultats de la consultation IFOP - GDID sont disponibles sur le site de l'Ifop à l'adresse suivante (cliquer sur le panneau ci-dessous) :

 

 

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11 février 2009 3 11 /02 /février /2009 23:14

 

Le 1er février, nous avons rédigé un article intitulé « Les maires et l’école : budget, temps scolaire et EPEP… ».

Dans ce texte, nous avons reproduit l’enquête réalisée par la société JCA Développement pour le compte de l’AMF (Association des Maires de France) et de l’ANDEV (Association Nationale des Directeurs de l’Education des Villes).

 

Le but de ce sondage : situer « la place de l’école et ses objectifs dans les préoccupations des maires ».

 

Parmi les questions, l’une d’elles nous intéressait particulièrement : le statut EPEP pour les écoles primaires.

 

Question : Pensez-vous qu’il soit souhaitable que l’école primaire et maternelle puisse bénéficier du statut d’établissement d’enseignement doté de la personnalité morale et financière (EPEP) :

ü  Oui : 14

ü  Non : 43

ü  Ne sait pas : 36

 

Question : Si oui, seriez-vous prêt à ce que votre commune expérimente, sur un établissement par exemple, la mise en place d’un tel établissement :

ü  Oui : 76

ü  Non : 10

ü  Ne sait pas : 14

 

 

Dans nos commentaires, nous faisions part de nos interrogations quant à la validité méthodologique de l’enquête menée par JCA Développement.

Suite à cet article, nous avons reçu un courrier de Monsieur Alain THIREL, secrétaire national de l'ANDEV qui tient à répondre à nos « interrogations » et nous demande un droit de réponse. Ce que nous acceptons bien volontiers.

 

 

Courrier de l’ANDEV :

 

Bonjour

L'ANDEV a demandé à la Société JCA de bien vouloir réagir à vos propos "interrogatifs" quant à cette enquête.

Vous voudrez bien prendre en compte et publier la réponse suivante communiquée par JCA :

"En réponse au commentaire paru suite à la présentation des résultats :

La méthodologie retenue pour l'étude ANDEV-AMF repose sur des règles communément utilisées dans les études marketing :

     -  L’obtention d’un échantillon par stratification : l'échantillon des interrogés a été obtenu après découpage en strates de la population des communes interrogées et tirage aléatoire des individus qui ont été sollicités. Cette opération a été opérée par l’AMF qui connaît parfaitement bien la population intéressée.

     -  La prise en compte de l'incertitude sur le résultat : la marge d'erreur sur les résultats dépend, non pas de la proportion de la population interrogée, mais de la taille de l'échantillon lui-même.

     -  L’intégration du facteur économique, ici le respect du cadre budgétaire donné.

En conséquence, les résultats de l’étude sont parfaitement exploitables.

Il est bien entendu toujours possible de traiter des strates plus fines, d’interroger davantage de personnes mais pour des gains minimes en termes de résultats."

Ne doutant pas que vous publierez cette réponse et que vous lèverez votre interrogation quant à la validité de cette enquête.

Bien à vous

Alain THIREL, secrétaire national de l'ANDEV

 

 

La réponse de JCA Développement mêle curieusement des arguments d’ordre budgétaire (facteur économique) et méthodologique (technique de réalisation)... Elle gagnerait également à être plus détaillée.

 

Sans conteste, le courrier de Monsieur Thirel apporte certaines informations permettant de mieux comprendre la méthodologie employée lors de cette consultation, et nous l’en remercions.

 

Cependant, les arguments avancés sont trop partiels et imprécis pour lever totalement notre doute quant à l’exploitation de cette enquête.

 

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Published by Les directeurs en lutte - dans EPEP
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1 février 2009 7 01 /02 /février /2009 22:43


Quelle place tient l'Ecole et ses objectifs dans les préoccupations des maires ? L'Andev, qui réunit les directeurs de l'éducation des villes, apporte, à travers un sondage, des éclairages intéressants pour essayer de prévoir les orientations de l'école.

L’enquête a été effectuée auprès des maires, adjoints ou autres responsables municipaux. Les villes retenues dans l’échantillon se répartissent en communes de moins de 1 000 habitants à plus de 100 000 habitants.

L'enquête a pour objectif de cerner les évolutions envisagées par les Maires en termes d'action éducative locale et de partenariat pour le mandat 2008 - 2014.

 

Le premier enseignement de ce sondage c'est la place importante accordée par les maires à l'école : elle reste dans les toutes premières préoccupations à une majorité exceptionnelle. Par conséquent, les maires n'envisagent pas de réduire leur effort financier mais au contraire l'augmenter.

 

94% des maires envisagent d'investir dans les Tice, qu'il s'agisse d'accès Internet ou de logiciels éducatifs. Seul le TBI (tableau blanc interactif) fait face à un discrédit : 41% des maires n'envisagent pas d'investir en ce domaine.

 

Les maires sont majoritairement perturbés par les décisions prises par le ministère. L'accompagnement éducatif par exemple, est vécu comme quelques chose qui va rendre les actions municipales plus difficiles. L'Epep intéresse une petite minorité.

 

 

Le statut EPEP pour les écoles primaires et maternelles : à découvrir et à argumenter

 

Question : Pensez-vous qu’il soit souhaitable que l’école primaire et maternelle puisse bénéficier du statut d’établissement d’enseignement doté de la personnalité morale et financière (EPEP) :

ü  Oui : 14

ü  Non : 43

ü  Ne sait pas : 36

 

Question : Si oui, seriez-vous prêt à ce que votre commune expérimente, sur un établissement par exemple, la mise en place d’un tel établissement :

ü  Oui : 76

ü  Non : 10

ü  Ne sait pas : 14

 

Un petit noyau d'élus est partant :

14 % favorable au statut EPEP

Parmi ces 14 %, 76 % sont intéressés pour expérimenter ce statut dans leur commune.

 

Il reste à convaincre une majorité d'élus de l'intérêt de ce statut :

43 % non favorable

36 % indécis.

 

 

Finalement les maires attendent de l'Etat un nouveau texte sur le partage des compétences. Comme pour les régions, c'est à ce prix là aussi que peut se faire la modernisation de l'école.

 

 

Un nouveau cadre législatif souhaité par 53 % des élus municipaux

 

Question : Pensez-vous que de nouveaux textes législatifs doivent régler les rapports entre l'État et la commune en matière de fonctionnement de l’enseignement du premier degré :

ü  Oui : 53

ü  Non : 27

ü  Ne sait pas : 12

 

Question : Si oui, est-ce dans le sens :

ü  De plus de responsabilités pour la commune et pour le maire dans le fonctionnement de l’école : 10

ü  De moins de responsabilités pour la commune et pour le maire dans le fonctionnement de l’école : 11

ü  Simplement dans le sens de plus de précisions dans les responsabilités et les charges afférentes à la commune : 73

ü  Ne sait pas : 1

 

 

Le calendrier scolaire : des tendances se dégagent mais pas d'unanimité

 

ü  La diminution du temps scolaire est désapprouvée par la majorité des élus.

ü  Pour une large part de répondants, le calendrier scolaire annuel le plus pertinent conserve le principe des 3 zones de vacances d'hiver et de printemps.

ü  L'alternance régulière et uniforme de 7 semaines de cours/2 semaines de vacances convainc moins.

ü  L'harmonisation du calendrier hebdomadaire au niveau national est souhaitée par près de la moitié des élus.

ü  Harmoniser sur des territoires plus limités (académie, local) semble moins justifié.

ü  La suppression du samedi matin satisfait la plus grande part des élus (43 %) mais laisse sceptique (36 % avis mitigé) ou mécontente un noyau (15 %).

 

 

L'organisation hebdomadaire : des opinions partagées

 

ü  La semaine de 5 jours est très peu retenue (6 %).

ü  La semaine de 4 jours avec coupure totale le mercredi remporte le plus de suffrages (47 %) mais une ventilation des cours sur 4 ½ jours est jugée souhaitable par un tiers des répondants.

ü  Négocier avec l'inspection académique pour la mise en œuvre des heures de soutien est une idée qui partage les élus : 45 % pour, 41 % contre.

 

 

LES POINTS A RETENIR

 

Les élus répondants accordent une place primordiale à l'Education dans leur politique municipale. C’est incontestablement un axe majeur.

Cette place cruciale se traduit par le poids des efforts budgétaires : soit soutenus (constants) soit en augmentation.

 

Pour le mandat 2008-2014, deux orientations vont fortement mobiliser les équipes municipales ; en effet, les actions vont prioritairement s'orienter vers :

Le patrimoine bâti et non bâti (1ère priorité) avec des investissements multiples tant en construction, qu'en restructuration ou en aménagements/améliorations

 

L'accueil et l'action éducative (1ère priorité) avec une évolution pressentie des tarifs par plus de la moitié des élus

 

Les communes ayant eu l'opportunité de mettre en place les dispositifs (ex : CEL, contrat enfance jeunesse…) expriment une forte satisfaction. Ces démarches contractuelles sont qualifiées de facteur positif.

 

Les 2 récentes mesures de l'Education Nationale (accompagnement éducatif scolaire et stages de remise à niveau) vont avoir des effets induits pour les communes : l'organisation des temps périscolaires sera impactée.

 

Les partenariats entre les communes, les départements et les régions se réalisent d'abord au profit de la prévention : délinquance, toxicomanie et alcool, violence.

 

Le patrimoine mobilier ou immobilier s'avère le domaine le moins concerné par ces partenariats avec les collectivités.

 

Les évolutions attendues ou rejetées par les élus :

ü  souhait d'un nouveau cadre législatif entre l'État et la commune pour l'enseignement du 1er degré pour préciser les compétences

ü  l'inscription du PEL dans la loi comme cadre de contractualisation

ü  faible attrait au statut d'EPEP pour les écoles primaires et maternelles

 

La majorité des élus soutient l'idée d'un nouveau cadre législatif… avec une attente nette de clarification/précision des responsabilités et charges de chaque partie (73 %).

 

 

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Les commentaires de « Directeurs en lutte »…

 

 

Nous nous interrogeons sur la validité méthodologique de l’enquête menée par JCA Développement.

 

Celle-ci s’apparente à une consultation. Le principe d’une consultation est d’inviter l’ensemble d’une population à répondre à une enquête par questionnaire.

 

Il ne s’agit donc pas d’un sondage à proprement parler. Dans le cas d’un sondage, on est amené à déterminer a priori un échantillon représentatif et à n’interroger que les profils qui rentrent dans la composition de cet échantillon représentatif (en utilisant le plus souvent la méthode des quotas).

A l’inverse, le principe qui prévaut dans une consultation est celui de l’ouverture à toute la population concernée : l’échantillon de répondants à la consultation n’est donc pas forcément représentatif (n’ont répondu que ceux qui souhaitaient répondre, quels que soient leurs profils).

 

Pour mener une consultation en bonne et due forme, respectueuse des principes méthodologiques à l’œuvre dans les instituts d’études, il convient d’ouvrir la possibilité de répondre à la totalité de la population concernée, ou à tout le moins à une proportion importante de cette population. On n’engage ainsi une consultation que si l’on est en mesure de s’adresser à la totalité, ou à une part très importante, de la population concernée.

 

Or, dans le cas de l’enquête menée par JCA Développement, seuls 2966 maires ont été invités à y participer. C’est très faible au regard du nombre de communes en France (sur un total de 36 685 communes d’après l’INSEE, seules 8,08% ont été sollicitées).

Il n’est pas étonnant dès lors d’observer que la structure de l’échantillon des maires ayant répondu (360 sur un total de 2966, soit un taux de réponse de 12,13%, conforme à ce que l’on observe traditionnellement dans ce genre de consultations) est très différente de celle de l’ensemble des communes françaises. Ainsi par exemple, les communes de moins de 1000 habitants y sont très nettement sous-représentées.

 

Certes, l’échantillon obtenu par une consultation ne peut être généralement considéré comme représentatif de la population de départ. Toutefois, dans le cadre de la consultation menée par JCA Développement, l’écart observé entre la structure de l’échantillon final et celle de l’ensemble des communes de France est tellement conséquent que l’enquête en devient totalement inexploitable. Cela tient à la faiblesse du nombre de maires sollicités.

 

Autre écueil important de la consultation de JCA Développement : le faible nombre de répondants n’autorise quasiment aucune analyse des résultats sur les différentes catégories de mairies (les effectifs de répondants pour chacune des catégories sont trop faibles pour permettre une lecture fiable à ce niveau de détail).

 

A titre de comparaison, dans la consultation organisée par l’Ifop pour le GDID, le nombre de directeurs sollicités (plus de 42 000) était très proche du nombre total de directeurs. Cela explique que la structure de l’échantillon de directeurs interrogés était nettement moins distordue par rapport à la structure réelle. Par ailleurs, le nombre final de répondants, très élevé (10 094), permettait une lecture aisée des résultats sur les différentes catégories de directeurs.

 

 

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16 janvier 2009 5 16 /01 /janvier /2009 13:24

Nous avons reçu un courrier de notre collègue Froment que nos fidèles lecteurs connaissent bien pour la pertinence de ses connaissances économiques dont il nous gratifie régulièrement.

Le texte qu’il nous adresse aujourd’hui est entièrement consacré aux EPEP. Nous l’accueillons volontiers dans nos colonnes tout en précisant que ses propos ne sont que le reflet d’une analyse toute personnelle.

 

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Depuis quelques mois et notamment depuis l’annonce d’une proposition de loi portant création d’EPEP, le débat a changé de nature. Les discussions souvent animées sur les sites et forums Internet tournent davantage autour des EPEP que du statut de directeur.

 

Parmi les collègues favorables aux EPEP, on n’en trouve guère qui se déclarent totalement satisfaits de la proposition déposée par les parlementaires UMP. Plusieurs points sont soulevés et notamment la présidence du conseil d’administration qui pourrait être confiée au maire. D’autres reproches sont également adressés aux auteurs de ce texte. Pour simplifier le débat, nous les passerons sous silence aujourd’hui.

A l’intérieur du débat, tenants et opposants d’un statut d’établissement s’affrontent. Les premiers font une contre-proposition qui reprend généralement la thèse du GDID. Les seconds manifestent une hostilité de principe que l’on retrouve essentiellement dans les instances syndicales.

 

Toujours pour simplifier le propos de ce jour, je ne m’attacherai qu’à mettre en parallèle les deux projets : celui des députés et celui du GDID (c’est ainsi que nous l’appellerons pour raison de commodité).

 

Si tous deux dressent le même constat : absence de personnalité morale et juridique, d’autonomie financière,  de moyens, faible attractivité de la fonction, décharges d’enseignement insuffisantes…etc., la philosophie de création d’établissement public diverge fortement entre les deux projets.

 

Schématiquement (avec le risque d’être forcément réducteur…), disons que, dans son essence même, le projet du GDID est un instrument offrant de meilleures conditions de travail aux directeurs dans le cadre d’une reconnaissance effective de la fonction (définition des missions, décharge de cours, amélioration indiciaire…). L’EPE (appellation GDID) disposerait d’une réelle autonomie budgétaire et doterait les écoles d’une plus grande égalité de traitement entre communes. Le directeur serait président du CA…

L’objectif de ce projet est double : améliorer le fonctionnement de l’école et les résultats des élèves.

 

 

La logique de la proposition de loi présentée par les trois parlementaires est différente. Certes, nous l’avons dit, le constat de départ est le même. Mais l’objectif visé est tout autre.

Il suffit de se référer aux propos tenus par M. Frédéric REISS, député, auteur de la proposition de loi portant création d’EPEP lorsqu’il a présenté un avis devant l’Assemblée Nationale le 16 octobre 2008.

 

« L’une des conséquences pratiques de l’absence d’autonomie de l’école est que la gestion des emplois de vie scolaire du primaire est assurée par les établissements du second degré, dotés de la personnalité juridique nécessaire ».

[…]

« Le présent avis se nourrit de la conviction du rapporteur que « l’effet chef d’établissement » sur la réussite des élèves d’une école primaire, d’un collège ou d’un lycée est une réalité ».

« Si l’on veut que les unités pédagogiques de l’enseignement primaire et secondaire puissent tenir les engagements fixés par le Parlement, de nouvelles responsabilités doivent être confiées aux directeurs d’école et aux chefs d’établissement ».

[…]

« Le directeur d’école n’a pas, contrairement aux chefs d’établissement du secondaire, la qualité de représentant de l’État. Il est placé sous l’autorité de l’inspecteur de la « circonscription scolaire ».

[…]

« Le directeur n’est qu’un enseignant parmi les autres qui ne bénéficie que d’un statut de fonction ne lui donnant aucun pouvoir hiérarchique sur ses collègues instituteurs ou professeurs des écoles. Il n’intervient ni dans l’évaluation ni dans aucun acte de gestion des enseignants, lesquels relèvent de l’IEN. Ainsi, la notation est du ressort de l’IEN, qui vient inspecter un enseignant en moyenne tous les trois à cinq ans. D’ailleurs, c’est aux IEN qu’il revient, théoriquement du moins, de veiller à la mise en œuvre, dans les écoles primaires, des politiques éducatives définies par l’État, en jouant non seulement un rôle de « contrôleur », mais aussi et surtout un rôle de conseil en matière pédagogique. Or cette dernière fonction, qui est capitale, est loin d’être assurée par les inspecteurs, faute de temps et d’effectifs : environ 1 300 inspecteurs ont la responsabilité de 53 000 écoles publiques et de plus de 300 000 enseignants… Ce constat a fait dire à certains interlocuteurs du rapporteur que l’école primaire ne pourra assumer son rôle de premier vecteur de l’égalité des chances que si l’on donne aux directeurs d’école, qui côtoient les enseignants au quotidien, un statut ou si l’on augmente, de manière significative, le nombre d’inspecteurs ».

[…]

« Il faut bien constater que l’école primaire souffre d’un manque d’esprit collectif que le directeur, qui n’a ni responsabilités ni pouvoirs réels à l’égard de ses collègues enseignants, peine à insuffler.

Certes, il existe un organe de concertation et de coordination pédagogique qui aurait pu faire évoluer les mentalités : le conseil des maîtres […]. Mais, en réalité, celui-ci fonctionne comme une enceinte de « négociations diplomatiques » qui tend à ralentir la mise en œuvre de solutions pédagogiques innovantes et adaptées aux difficultés constatées ».

[…]

« Mais il y a plus grave encore. L’absence de statut consacrant l’autorité hiérarchique du directeur d’école est l’une des explications de l’échec de la mise en place des cycles d’apprentissage au niveau de l’enseignement primaire.

Qui d’autre que le directeur aurait dû assurer la déclinaison des temps d’apprentissage et du service d’enseignement en fonction des besoins des classes et de tel ou tel groupe d’élèves ?

Il n’en a rien été, car les directeurs d’école ne disposent pas des moyens leur permettant de faire entrer dans les faits une politique qui a été définie il y a plus de 15 ans ».

[…]

« Pour autant, la création d’un statut est-elle de nature à régler le problème, crucial, de la contribution d’une direction renforcée à l’amélioration des performances de l’école primaire ?

C’est sous cet angle qu’il faut examiner « la plus-value » que pourrait représenter l’élaboration d’un statut des directeurs d’écoles primaires. Or, de ce point de vue, le rapporteur, tout en étant conscient que, selon un sondage réalisé en 2006, 93 % des directeurs interrogés seraient favorables à un nouveau statut, reste persuadé qu’une telle mesure en soi ne permettra pas à l’école primaire d’améliorer ses performances éducatives ».

[…]

« Il est illusoire de penser qu’à elle seule, la création d’un statut du directeur d’école suffira à améliorer les résultats des élèves de l’enseignement du premier degré si, de son côté, le statut de l’école primaire, qui est aujourd’hui un service municipal, ne connaît aucune évolution.

En liant ainsi le bénéfice du statut du directeur à la création des EPEP, on peut penser qu’une bonne partie des directeurs d’école soutiendraient la mise en place de ce qui devrait être un instrument efficace de réorganisation de l’école primaire ».

[…]

« Quant au directeur de l’EPEP, il représenterait l’État au sein de l’établissement et exécuterait les délibérations du conseil d’administration ».

 

 

 

Il apparaît nettement que la loi proposée par les parlementaires vise, certes, à améliorer les « performances éducatives » mais que l’EPEP est « un instrument efficace de réorganisation de l’école ». Evoquant la mise en place des cycles, M. Reiss le dit clairement : un statut permettra de « faire entrer dans les faits une politique définie il y a plus de 15 ans ». Les pouvoirs donnés au directeur lui permettront d’asseoir son autorité sur son équipe. Il fait même allusion à une « autorité hiérarchique » dont « l’absence est l’une des explications de l’échec de la politique décidée par les pouvoirs publics, notamment dans le domaine pédagogique ».

 

Bref, il est évident que la création d’EPEP telle que proposée par les députés n’a pas pour seule ambition de régler le problème de la direction d’école. M. Reiss « reste persuadé qu’une telle mesure en soi [création d’un statut de directeur] ne permettra pas à l’école primaire d’améliorer ses performances éducatives ».

L’objectif est avant tout de redistribuer une partie des attributions des IEN aux acteurs de terrain avec l’assurance ou l’espoir d’une meilleure mise en œuvre des politiques éducatives…

 

Le débat reste entier. Il nous appartient de tout faire pour convaincre les pouvoirs publics de la nécessité de créer des établissements publics tout en prenant davantage en compte les aspirations des directeurs d’école.

 

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Published by Les directeurs en lutte - dans EPEP
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17 décembre 2008 3 17 /12 /décembre /2008 18:29


La Cour des comptes publie un rapport thématique intitulé « Les communes et l’école de la République » le 16 décembre 2008.

Ce rapport a été élaboré par un comité rédactionnel et par un comité de pilotage, à partir des enquêtes effectuées par la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes.

 

Nous avons décidé d’en publier de larges extraits dans nos colonnes. Notamment ceux qui traitent de l’EPEP et du statut du directeur d’école.

 

 

« Une expérimentation inaboutie : l’EPEP »

 

La Cour dresse le constat de « l’expérience inaboutie de l’établissement public d’enseignement primaire – EPEP » : l’absence de publication du décret d’application déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’EPEP n’a pas permis d’engager des expérimentations et la conduit « à se demander si l’EPEP est toujours d’actualité ».

Il est vrai que depuis de nombreuses années, on assiste à un développement de l’intercommunalité alors que l’organisation des écoles évolue peu.

 

Il faut cependant noter l’augmentation régulière du nombre de RPI (regroupement pédagogique intercommunal), ainsi que la proposition de loi sur les EPEP qui devrait permettre de faire évoluer la situation actuelle des écoles d’au moins 15 classes.

En effet, une proposition de loi relative à la création des EPEP a été déposée le 25 septembre 2008 et devrait être examinée au cours du premier trimestre 2009. Cette proposition a pour but de relancer la mise en place de ces établissements dont l’expérimentation était prévue dans la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Ce projet prévoit la création d’EPEP à partir de 15 classes, et facultative à partir de 13 classes. Les collectivités territoriales auraient également la possibilité de regrouper plusieurs écoles pour permettre la création d’un EPEP.

Ces EPEP seraient dotés d’une autonomie juridique et financière et seraient dirigés par un directeur, qui deviendrait le représentant de l’Etat à l’école et l’interlocuteur unique des collectivités territoriales. La mise en place de ces établissements implique donc nécessairement de réfléchir au statut de ces directeurs d’EPEP notamment par rapport à celui de directeur d’école.

 

Le décret d’application, sur lequel un avis positif a été rendu par le Conseil d’Etat, n’était pas encore publié lors de la rédaction du présent rapport. L’EPEP soulève, en effet, de nombreuses questions relatives au statut de l'école primaire et à celui de ses directeurs, qui ont entraîné des réactions réservées. L’absence d’un lien clairement établi entre les principaux problèmes de l’enseignement du premier degré et les caractéristiques du statut actuel de l'école a été évoquée pour mettre en doute l’intérêt de ce nouveau cadre juridique, de même que l’existence d’autres dispositifs qui permettent d’ores et déjà une organisation spécifique des écoles sans formalisation juridique nouvelle, que ce soit en zone rurale, avec les écoles intercommunales, les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) ou les réseaux d'écoles (RRE), ou bien en zone urbaine, avec les réseaux ambition-réussite.

 

L’absence de publication du décret d’application ne permet pas d’engager des expérimentations. Elle conduit même à se demander si l’EPEP est toujours d’actualité.

Les caisses des écoles ont une « utilité juridique », dans la mesure où les écoles ne disposent pas de la personnalité morale.

La question se poserait en d’autres termes, si l’établissement public d’enseignement primaire (EPEP) voyait le jour. Cette nouvelle entité, disposant de la personnalité morale, deviendrait le porteur juridique de l’ensemble des projets et actions actuellement poursuivis par les caisses des écoles.

 

 

« Les conditions d’exercice de la fonction de directeur d’école »

 

Le cadre de gestion dans lequel s’insèrent les relations entre la commune et ses écoles pourrait être amélioré. La fonction de directeur d’école est aujourd’hui considérée comme peu attractive alors qu’elle recouvre l’exercice d’une responsabilité essentielle pour le bon fonctionnement de l’école et constitue un lien indispensable permettant d’articuler les préoccupations pédagogiques qui sont de la compétence exclusive des enseignants et les questions administratives qui relèvent d’un domaine partagé avec les autorités communales. Cette fonction de direction gagnerait à être redéfinie.

 

Aussi est-il recommandé : aux services de l’Etat concernés de favoriser une résorption des disparités constatées, notamment :

 

Ø  en redéfinissant la fonction de directeur d’école pour que celle-ci soit en adéquation avec les responsabilités administratives qui résultent de la mise en œuvre d’une politique publique partagée impliquant des actions diversifiées.

 

Ø  La fonction de directeur d’école doit en conséquence être redéfinie et mieux organisée dans un cadre institutionnel rénové.

 

 

Rappelant l’accroissement et la diversification des tâches et des responsabilités des directeurs d’école, la Cour formule un double constat :

 

Ø  le régime des décharges de service mobilise des moyens importants et laisse encore [4 directeurs d’école sur 10] à l’écart de l’attribution de décharges spécifiques ;

 

Ø  le nombre de postes vacants illustre la nette désaffectation pour cette fonction.

 

 

A - Les conditions d’exercice de la fonction de directeur d’école

 

1 - L’extension des charges et responsabilités des directeurs

 

La charge de travail et les responsabilités des directeurs d'écoles se sont considérablement accrues au cours des 10 dernières années : le directeur d’école doit non seulement assurer la coordination entre les enseignants, diffuser les instructions, les objectifs et les programmes officiels, gérer l'accueil et la sécurité des élèves, mais il est également l'interlocuteur des parents, du maire, des associations périscolaires ou des aides-éducateurs. Il a donc besoin de temps pour assumer ces tâches importantes dans la vie de l’école.

Les tâches et responsabilités du directeur d’école sont diverses et mériteraient d’être mieux définies. Ce constat a suscité de nombreuses propositions visant à conforter son rôle. Ainsi le rapport de la commission Fauroux a proposé de lui attribuer un statut de chef d’établissement.

Par la suite, le rapport Pair a repris cette suggestion, et a proposé de créer un établissement public d’enseignement du premier degré ayant pour vocation de rassembler les écoles relevant du secteur d’un même collège. Enfin, le rapport Ferrier a proposé de « conforter les directeurs d’écoles dans leurs attributions et d’améliorer leur situation en matière de décharges d’enseignement ».

La volonté affichée d’accorder des décharges aux enseignants acceptant d’assurer les fonctions de directeur d’école se traduit, en pratique, par l’affectation de moyens importants.

 

2 - L’extension des décharges d’enseignement

 

La direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) a ainsi indiqué que 8 996 emplois (soit 2,9 % de l’effectif total des corps d’enseignants) étaient affectés à la rentrée 2005 aux décharges de directeurs d’école. De 2001 à 2005, 1 195 emplois supplémentaires, soit 27 % des emplois créés, ont été implantés au titre de l’encadrement des établissements scolaires.

Par ailleurs, dans les zones  d’éducation prioritaire, les régimes de décharges sont plus favorables que sur le reste du territoire : le surcoût correspondant est estimé par la DGESCO à 500 emplois environ.

Enfin, par une note de service n°2006-104 du 21 juin 2006, une extension du régime actuel des décharges a été décidée en faveur des directeurs des écoles de quatre classes, ce qui a augmenté encore les moyens affectés à cette politique : le coût de cette attribution d’un quart de décharge aux directeurs d’écoles de quatre classes est évalué à 1 700 emplois. Cette réforme laisse toutefois encore à l’écart de l’attribution de décharges spécifiques environ 42 % des directeurs d’école primaire. Il s’agit pour l’essentiel de directeurs de petits établissements.

 

Cette question des décharges est d’autant plus sensible qu’une nette désaffection pour la fonction de directeur d’école se manifeste depuis plusieurs années.

De ce fait, bon nombre d’établissements scolaires demeurent dépourvus d’encadrement. La DGESCO a ainsi indiqué à la Cour que les postes de direction étaient vacants dans 4 196 écoles à la rentrée 2005, même si les fonctions correspondantes étaient généralement assurées par un enseignant chargé de l’intérim pour la durée de l’année scolaire. Parmi celles-ci, 2 913 étaient des écoles de deux à quatre classes, 1 168 des écoles de cinq à neuf classes et 195 des écoles de 10 classes et plus. En définitive, la DGESCO constatait que 69,4 % des postes de direction étaient vacants dans les écoles de deux à quatre classes, ce qui est considérable.

 

Paris : un cas particulier

 

La ville de Paris consent un important effort budgétaire en faveur des directeurs d’écoles. Le recteur de l’académie de Paris indique à cet égard qu’ « une des raisons qui expliquent le financement complémentaire de la part de la Ville de Paris est la part prise par les directeurs à des tâches administratives qu’ils accomplissent dans certains cas pour la commune (décompte des effectifs, service de cantine, service d’études, collecte des participations des parents) ».

L’intervention de la ville de Paris a donc pour résultat que tous les directeurs d’école parisiens bénéficient d’au moins une demi-décharge, quelle que soit la taille de leur école.

 

 

B – La désaffection pour la fonction de directeur d’école

 

S’agissant des directions vacantes, il faut tout d’abord préciser que sont appelés « vacants » les emplois de direction pourvus au titre de l'année scolaire à titre provisoire par des enseignants du premier degré non inscrits sur la liste d'aptitude à l'emploi de directeur d'école ou non nommés à titre définitif selon les dispositifs du décret n° 89-122 du 24 février 1989. Il n’y a donc pas absence d’exercice de fonctions. Ces « vacances » donnent lieu à une nomination d'un enseignant chargé de l'intérim pour la durée de l'année scolaire.

Le nombre d'emplois de directeur d'école maternelle et élémentaire de deux classes et plus, hors écoles spécialisées et hors écoles d’application, ainsi occupés à titre provisoire, a décru depuis 1999.

 

 

sept-08

sept-07

sept-06

sept-05

sept-04

3218

3564

3900

4196

4443

 

 

 

 

 

sept-03

sept-02

sept-01

sept-00

sept-99

4675

4557

4536

4505

4105

 

 

En 2007, les « vacances » représentaient 8 % du nombre des directions ordinaires. L’ensemble des mesures prises en faveur des directeurs d’école depuis 2002 (conditions d’accès, revalorisation indemnitaire et indiciaire) a eu un impact positif sur la situation de la direction d’école.

Les directeurs d’école bénéficient au cours du premier trimestre de l’année scolaire 2008-2009 d’une revalorisation de l’indemnité de sujétions spéciales (ISS) qui était de 1295 euros depuis janvier 2007. Ils vont percevoir une part complémentaire d’ISS versée en une seule fois. Le taux de cette part complémentaire est de 200 € pour les directeurs des écoles comptant de une à quatre classes, de 400 € pour les directeurs des écoles comptant de cinq à neuf classes et de 600 € pour les directeurs des écoles comptant dix classes et plus.

 

La Cour recommande de redéfinir la fonction de directeur d’école, qui recouvre l’exercice d’une responsabilité essentielle pour le bon fonctionnement de l’école et constitue un lien indispensable permettant d’articuler les préoccupations pédagogiques et les questions administratives.

 

---------------------------------------------------------

 

Ce rapport de la Cour des Comptes, pour important qu’il soit, n’est qu’un rapport de plus sur le fonctionnement des écoles et la situation de leurs directeurs.

 

A peine remis au ministre, ne risque-t-il pas de se retrouver très vite aux côtés des nombreux autres rapports qui s’entassent dans les armoires du ministère ?

Il y a tout lieu de le penser pour plusieurs raisons :

-       L’affaiblissement du ministre est tel qu’il a perdu la maîtrise de la communication, élément essentiel dans la mise en place de réformes

-       X. Darcos a marqué un certain nombre de reculs importants sur diverses réformes qu’il présentait comme capitales à ses yeux

 

Enfin, s’agissant particulièrement des EPEP, Claude Thélot, Inspecteur Général de l’Education Nationale, a déclaré que « chacun sait qu’il faut transformer les écoles primaires en établissements publics mais cela ne se fera pas car les syndicats enseignants y sont opposés ».

 

X. Darcos a récemment fait comprendre que, « nonobstant la proposition de loi émanant d’un groupe de trois députés, il n’ouvrirait pas ce dossier ». (cf notre article « X. Darcos : après les annonces, les reculs).

Et comme le déclare très justement Luc Ferry, dans le Figaro : « Malheureusement quand on reporte une réforme, ça signifie en langage politique qu'elle est enterrée ».

 

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4 décembre 2008 4 04 /12 /décembre /2008 10:07


Le 3 décembre, le budget de l’Education nationale était en discussion devant le Sénat. A cette occasion, les questions de sénateurs ont permis au ministre de préciser sa pensée sur divers sujets. Nous avons retenu quelques-uns d’entre eux qui intéressent particulièrement les enseignants.

 

 

RPI et EPEP

Petites écoles primaire en zone rurale

 

M. Gilbert Barbier (Sénateur du Jura RDSE).  - Pour conserver les petites structures menacées par la démographie, on a créé des regroupements pédagogiques intercommunaux, chaque école accueillant les élèves de plusieurs communes par niveau pédagogique.

 

L'émiettement des petites structures présente des inconvénients. Ainsi, les enfants doivent souvent prendre le car quatre fois par jour : le matin pour se rendre à l'école, le soir pour rentrer chez eux, à midi pour l'aller-retour à la cantine. S'ajoute le changement déstabilisant d'école à chaque nouvelle classe. En outre, les maîtres d'un même cycle sont privés d'échanges avec leurs collègues, alors que le partage d'informations est particulièrement utile aux jeunes enseignants. Enfin, la dispersion fait obstacle aux activités collectives, notamment sportives ou artistiques.

 

L'État semble vouloir aujourd'hui concentrer l'offre éducative dans des établissements publics d'enseignement primaire, qui devraient favoriser la gestion mutualisée des moyens dévolus aux écoles maternelles et élémentaires, mais les décrets d'application ne sont toujours pas publiés. Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale comporte des critères totalement irréalistes dans des secteurs très ruraux, où il faudrait au moins trois RPI pour créer un établissement public d'enseignement primaire d'une quinzaine de classes !

 

Farouchement à attachés aux liens entre communes et écoles publiques, les maires sont hostiles à cette orientation. Pourquoi abandonner les formes consensuelles de regroupement ?

 

Ériger l'école publique en établissement public autonome compliquerait les prises de décision et gênerait la maîtrise des dépenses par les maires.

 

D'autre part, quelles seront les conséquences de ce projet sur la carte scolaire ? Je souhaite que la création de ces établissements publics soit exclusivement fondée sur le volontariat.

Pouvez-vous nous préciser vos intentions ?

 

 

M. Xavier Darcos, ministre.  - En ce qui concerne les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) dans les zones rurales, par lesquels des petites communes peuvent s'associer pour regrouper leurs élèves par classes de niveaux, les inconvénients que vous mentionnez ne sont pas négligeables : il est vrai qu'il n'est pas très bon pour des enfants en bas âge de changer souvent d'environnement, de professeurs, et parfois d'amis. Mais il y aurait aussi beaucoup d'inconvénients à laisser ces enfants dans de petites classes isolées.

L'opportunité de créer un RPI doit être laissée à l'appréciation des élus. Vous avez évoqué la structure existant dans le nord du pays dolois ; je me souviens moi-même de sa mise en place au début des années 1990, lorsque j'étais inspecteur d'académie. Je crois que ce genre de regroupement est dans l'intérêt des collectivités, mais je n'ai pas de doctrine fixée sur la question.

 

Pour ce qui est des établissements publics du premier degré, il est vrai qu'une réforme est depuis longtemps dans nos cartons, et nous déposerons probablement un projet de loi visant à améliorer ce dispositif. Celui-ci est plutôt destiné au milieu urbain qu'au milieu rural : il est beaucoup plus pertinent de regrouper toutes les écoles d'une ville de 35 ou 40 000 habitants autour d'un établissement public, dirigé par un directeur unique, interlocuteur direct du maire, que de regrouper des écoles éparpillées dans les campagnes, où les structures intercommunales suffisent.

 

Nous n'imposerons évidemment pas cette solution. Mais je suis persuadé que l'augmentation du nombre d'établissements publics est une bonne idée, qu'elle permettra de mutualiser les moyens, de doter enfin les écoles primaires d'une structure comptable - vous savez qu'aujourd'hui, pour acheter un timbre, il faut s'adresser à la caisse des écoles... - et de mieux gérer le recours aux intervenants extérieurs. Le directeur sera un enseignant. Je pense qu'il s'agit d'un dispositif très utile, mais il n'est pas question de le généraliser : on créera des établissements publics là où on en aura besoin.

 

 

RASED

Avenir des Rased

 

Mme Françoise Cartron (Sénatrice de la Gironde PS).  - Je souhaite revenir sur un sujet qui nous a déjà beaucoup occupés : la suppression des Rased. Vous avez pu constater l'inquiétude et l'incompréhension des parents et des enseignants à l'annonce de cette mesure. Celle-ci ne semble avoir pour objectif que de compenser la diminution des effectifs.

 

Jusqu'ici les Rased donnaient pleine satisfaction : ils jouaient un rôle très important auprès des élèves en difficulté. Avant de les supprimer, on aurait au moins dû procéder à une évaluation du dispositif, et engager une concertation avec les personnes concernées !

 

Certes, vous avez instauré des heures de soutien personnalisé. Mais je suis désolée de le dire : ce n'est pas la même chose ! A l'origine, telles que vous nous les aviez présentées, les heures de soutien étaient censées répondre à des besoins ponctuels des élèves, des interrogations sur tel ou tel point du programme. Mais le dispositif est dévoyé : en Gironde par exemple, dans ma commune, les heures de soutien sont fixées entre midi et deux heures !

 

M. Xavier Darcos, ministre.  - Ce n'est pas souhaitable.

 

Mme Françoise Cartron.  - Je suis bien d'accord. Pendant la pause du déjeuner, à l'heure où les élèves ont besoin de se ressourcer, comment ce soutien scolaire pourrait-il porter ces fruits ?

Ma question touche donc à un sujet plus général que la suppression des Rased : quelle est la cohérence de votre politique en matière de la lutte contre l'échec scolaire ? Vous remplacez un dispositif qui fonctionne bien par un autre dont les modalités d'applications sont floues. (Marques d'impatience à droite)

 

Après la suppression des maîtres E et G, les 8 000 emplois de Rased restants sont-ils condamnés à disparaître ?

 

Mme Françoise Cartron.  - Que proposerez-vous à ces milliers d'enseignants spécialisés que vous utilisez pour combler les coupes sombres effectuées dans les effectifs de l'éducation nationale, et comment comptez-vous tirer parti de leur savoir-faire ? (Applaudissements à gauche)

 

M. Xavier Darcos, ministre.  - J'ai déjà répondu plusieurs fois, mais je veux bien recommencer : ter repetita placent ! Toute la politique conduite à l'école primaire vise à lutter contre l'échec scolaire, par une meilleure organisation des programmes, l'instauration d'heures de soutien, une campagne éducative dans les zones d'éducation prioritaire, des évaluations, l'amélioration du management des inspections. Nous sommes partis du constat que 15 % des élèves arrivent en sixième avec de grandes difficultés scolaires. Un fils d'ouvrier a sept fois plus de chances de ne pas savoir lire à l'âge de 10 ans qu'un fils de cadre ! C'est bien beau de dire que l'école républicaine fonctionnait parfaitement jusqu'à mon arrivée, mais est-ce cela, la République ? (Protestations à gauche, marques d'approbation à droite)

 

Avec 380 000 professeurs du premier degré et 12 000 membres des Rased, ce n'est pas parce que nous décidons d'affecter certains de ces derniers là où l'on a le plus besoin d'eux que les difficultés vont exploser et que nous abandonnons la lutte contre l'échec scolaire ! C'est une vue de l'esprit ! (Mêmes mouvements) Je comprends que cette réforme agace et gêne, mais j'en ai vu d'autres ! Je persiste à penser que l'échec scolaire doit être traité globalement, non par des personnels spécialisés, mais par l'ensemble des enseignants et des intervenants : c'est ma doctrine de fond. Je reconnais qu'elle n'est pas facile à vendre ! Mais je la défends de bonne foi. Je n'ai pas voulu cette réforme parce que je serais à 3 000 postes près !

 

Mme Christiane Demontès (Sénatrice du Rhône PS).  - Trop, c'est trop !

 

M. Yannick Bodin (Sénateur de la Seine-et-Marne PS).  - Le taux d'encadrement des élèves va chuter !

 

M. Xavier Darcos, ministre.  - Vous m'avez déjà dit la même chose l'année dernière, mais vous verrez : à la rentrée 2009, le taux d'encadrement sera le même. Nous réduirons les effectifs en ne renouvelant pas certains emplois, sans que cela affecte le face-à-face des enseignants et des élèves.

Je reconnais, madame Cartron, qu'il n'est pas bon que les heures de soutien aient lieu pendant la pause méridienne. Nous sommes encore dans une phase d'adaptation, mais après un an les choses iront mieux. Je fais confiance aux enseignants. Cette mesure peut d'ailleurs être appliquée différemment selon les lieux : je reviens de Normandie où les deux heures de soutien sont réparties entre le lundi et le jeudi en fin de journée, et tout se passe très bien.

 

Je le répète : la première mission de l'école primaire est de lutter contre l'échec scolaire.

 

 

Ecole maternelle

Xavier Darcos s'excuse

 

Xavier Darcos a présenté ses excuses lors du débat sur le budget de l'éducation nationale au Sénat. "L'école maternelle est une véritable école, qui accueille la totalité des enfants de 3 ans : c'est bien pourquoi nous l'avons dotée d'un vrai programme d'enseignement ! Quand j'ai dit, en réponse à une question sur la scolarisation des enfants dès 18 mois, qu'il ne fallait pas confondre le métier d'enseignant à la maternelle avec celui de puéricultrice, certains y ont vu une remise en cause des maîtres de maternelle ; mais telle n'était pas du tout mon intention, et si je les ai blessés, je m'en excuse auprès d'eux !"

 

Le 3 juillet 2008, il avait déclaré en commission au Sénat : "Est-ce qu’il est vraiment logique, alors que nous sommes si soucieux de la bonne utilisation des crédits de l’Etat, que nous fassions passer des concours à bac + 5 à des personnes dont la fonction va être essentiellement de faire faire des siestes à des enfants ou de leur changer les couches ?"

 

Le 3 décembre, à propos de la scolarisation à deux ans, en réponse au sénateur PS Jean-Luc Fichet, Xavier Darcos a annoncé son intention de geler la situation. "La scolarisation des tous petits pose deux types de questions. D'abord, est-elle utile à l'enfant et permet-elle d'améliorer les résultats scolaires ? Je n'ai pas d'avis définitif sur le sujet car les multiples controverses n'ont pas permis de trancher le débat. En revanche, l'école maternelle a ses programmes et ses ambitions et la scolarisation des tous petits risquerait de modifier la nature même de cette école. En second lieu, que faut-il faire pour les enfants de 18 mois à 3 ans ?..." Dans l'attente de solutions collectives pour l'accueil des plus petits, le statu quo prévaudra… Il se situe ainsi en retrait par rapport au rapport Papon demandant la suppression de la scolarisation à deux ans. Saura-t-il pour autant résister à la tentation d'utiliser les crédits de celle-ci pour d'autres taches ?

 


Les IEN s'interrogent

 

La suppression des Rased, les débats sur la maternelle…, tout cela crée des tensions qui interrogent les inspecteurs de l'éducation nationale (IEN). Venues des régions, plusieurs déclarations témoignent de l'ambiance morose chez ce corps chargé en première ligne de faire appliquer les décisions du ministre.

 

Ainsi des inspecteurs du Nord expliquent que "les crispations du terrain sont très fortes, les IEN sont parfois des cibles privilégiées et faciles… En ce qui concerne le service d’accueil en cas de grève, les IEN souhaitent rester dans l’application du Texte et ne pas être amenés à interroger les maires".

Dans le Val d'Oise, les inspecteurs estiment que "au-delà de la suppression des Rased, la compréhension globale de la politique éducative est actuellement problématique : mise en place des EPEP, suppression des IUFM et de la formation initiale, interrogations sur la formation continue, devenir de la scolarisation des enfants de deux ans, évolution du système de remplacements, perspectives pour l’éducation prioritaire, …  L’absence de lisibilité globale génère une légitime inquiétude chez les enseignants, inquiétude qui compromet la sérénité nécessaire à la qualité des apprentissages. En outre, la multiplication des indemnités et des primes alimente une logique de division des personnels incompatible avec le travail d’équipe dont l’école a impérieusement besoin pour assurer la cohérence des parcours scolaires".

 

Elections professionnelles

Selon les premières informations, la participation serait en hausse par rapport à 2005… Résultats vendredi 5 décembre.

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22 novembre 2008 6 22 /11 /novembre /2008 14:13

 

A l’issue de cette journée de grève, attendue par les uns, redoutée par les autres, le temps est venu d’en dresser le bilan et d’en tirer les conséquences.

   

Le bilan  

Si comme au lendemain de tout mouvement, les chiffres avancés par les syndicats et le gouvernement ne concordent pas, en revanche, les deux parties s’accordent sur un point : la grève a été très suivie dans le primaire et les manifestations ont connu un vif succès.

Le recteur de Paris, Maurice Quénet admet que «c'est une grève importante, une grève dont il va falloir décrypter le sens» car les participants sont «beaucoup plus que ce que je pensais», a-t-il ajouté.

A la mi-journée, le ministère de l’Éducation nationale communiquait les taux de participation à la grève :

  • Moyenne pondérée enseignants 1er degré : 48,62%
  • Moyenne pondérée enseignants du 2nd degré : 21,26%

Pour éviter toute polémique inutile, le ministère de l’Éducation nationale s’est engagé à publier, à l’unité près, le nombre de retenues sur salaire correspondant au nombre de grévistes effectivement constatés.

 

Côté manifestations, les cortèges étaient impressionnants. La police reconnaît 160 000 manifestants, soit le double du cortège du 19 octobre. Les syndicats les estiment à plus de 200 000. Au-delà de la bataille des chiffres, le ministre sait que ses réformes ne sont pas appréciées par une très grande partie des enseignants. Le matin même, X. Darcos déclarait sur RTL : « organiser de manière systématique des grèves est démodé… Il y a une résistance des appareils qui n’est pas celle des professeurs. Les professeurs méritent mieux que d’avoir des syndicats dont la fonction principale est d’organiser la résistance au changement  ». Le désaveu est clair.

 

Les conséquences

La première conséquence est un « ultimatum » au ministre

Les syndicats ne se contentent pas de crier victoire. Trois d’entre eux, le SNUipp-FSU, le SE-UNSA et le SGEN-CFDT adressent au ministre un « ultimatum » pour l’ouverture de discussions dans les 5 jours, sous la forme d’un “préavis” de négociations.

« Au cœur de la mobilisation du 20 novembre, la grève des enseignants du 1er degré s’inscrit comme l’une des plus massives de ces dernières années.

Près de 70 % d’entre eux ont cessé le travail et manifesté pour :

 - que cessent le mépris, les mesures unilatérales imposées dans la précipitation et sans aucun dialogue social : EPEP, IUFM, SMA, …
 - exiger un autre budget qui permette de faire face à la hausse des effectifs et de transformer l’école pour favoriser la réussite de tous les élèves
 - le maintien des RASED
 - que soit reconnue et respectée l’école maternelle
 - un véritable dialogue social, le respect du paritarisme et des droits syndicaux,.

Le message transmis par toute une profession aujourd’hui, est massif, net et déterminé.

A l’issue de cette journée, l’urgence est désormais au dialogue social et à l’ouverture de négociations.

Sans réponse de sa part, l’intersyndicale SE-UNSA, SGEN-CFDT, SNUIPP-FSU, en tirera toutes les conséquences et proposera aux personnels de nouvelles actions pour contraindre le ministre à prendre en compte leurs revendications ».

 

La deuxième conséquence sera vraisemblablement une « pause » dans les réformes.

Bien qu’il s’en défende, le ministre devra intégrer cette grève dans le rythme des réformes. Pas plus que ses prédécesseurs, X. Darcos ne pourra ignorer le sérieux avertissement que viennent de lui adresser les enseignants. Il sera contraint de mieux associer les partenaires sociaux aux changements qu’il impose à l’école. Et, s’il ne le faisait pas, l’Elysée se chargerait de lui en rappeler la nécessité.

Un retour rapide dans l’histoire récente de notre pays suffit à nous convaincre qu’un ministre de l’Education nationale est vite rattrapé par la rue…

En juillet 1984, suite à des manifestations de grande ampleur, le projet de loi élaboré par Alain Savary pour créer un « grand service public, laïque et unifié de l’éducation nationale », est finalement retiré.

En janvier 1994, un million de personnes manifestent à Paris pour défendre l'école publique. François Bayrou, alors ministre de l'Education, fait face à la fronde des personnels de l'enseignement publique et des partisans de la laïcité, avec la réforme de la loi Falloux. Suite à cet échec, le projet est retiré et F. Bayrou s’installe dans une cogestion et un immobilisme qui lui sont encore reprochés de nos jours.

En mars 2000, Claude Allègre est remplacé par Jack Lang au ministère de l'éducation, à la suite de grandes manifestations.

Nous aurions pu ajouter les mésaventures rencontrées par d’autres ministres de l’Education nationale (Luc Ferry…).

  

 

La troisième conséquence concerne les prochaines élections professionnelles.

   

Toutes les organisations syndicales ont appelé à la grève. Pourtant, toutes n’en retireront pas le même bénéfice.

Indéniablement, une prime sera accordée aux syndicats les plus importants. Et parmi eux, ceux qui disposent de moyens conséquents et donc d’une meilleure visibilité médiatique.

En effet, qui a-t-on essentiellement « vu » dans les journaux télévisés ? Les dirigeants des principaux syndicats enseignants, en particulier le « chouchou » des médias, Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU. Il y a fort à parier que le SNUipp en tirera davantage profit que ses concurrents.

Il faut reconnaître que le calendrier a été superbement maîtrisé par ces professionnels de la manifestation : organiser une telle grève à 10 jours du scrutin ne peut que souligner l’ardeur combattante des plus gros bataillons aux yeux des électeurs… Bien joué. Dommage pour les « petits » syndicats qui n’ont pas les mêmes possibilités de se faire entendre dans les médias.

 

 

Cette grève peut-elle avoir des conséquences pour les directeurs ?

 

La question peut paraître incongrue. Cependant, une « pause » dans les réformes pourrait compromettre ou repousser la seule véritable mesure susceptible, à terme, d’avoir une incidence directe sur le statut des directeurs et qui doit être discutée début 2009 à l’Assemblée nationale : la création des EPEP. Certes, nous l’avons déjà écrit, cette proposition de loi ne nous satisfait pas pleinement. Certains points méritent d’être éclaircis, d’autres modifiés ou précisés. Néanmoins, elle est une avancée considérable et correspond au souhait exprimé par une immense majorité de directeurs, lors de la consultation IFOP / GDID, puisque l’école serait enfin dotée d’un véritable statut et dirigée par un directeur lui-même reconnu comme chef d’établissement.

Rappelons que cette réforme est jugée inacceptable par certains syndicats dont le SNUipp. Notons que dans son communiqué sous forme d’ultimatum, l’intersyndicale place les EPEP en première ligne du dialogue social. Autant dire que le ministre, affaibli par la réussite de la grève du 20 novembre, pourrait être conduit à quelques concessions et notamment sur ce sujet épineux qui rencontre l’hostilité de ces syndicats.

Les directeurs qui attendent depuis si longtemps une reconnaissance autre que verbale pourraient être les victimes collatérales de ce conflit.

 

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7 novembre 2008 5 07 /11 /novembre /2008 08:54

Xavier Darcos s'est exprimé le 6 novembre 2008 lors de la conférence européenne de Poitiers sur le thème "Gouvernance et performance des établissements scolaires en Europe". Le ministre a rappelé que "l'évaluation des résultats, des élèves comme des établissements, est nécessaire pour faire progresser l'école" et que "la bonne gouvernance est celle qui permet d'accroître les performances des établissements et du système éducatif tout entier".

Nous publions ci-après de larges extraits du discours de Xavier Darcos.


La performance au cœur des systèmes éducatifs


La performance, c’est d’abord celle du système éducatif dans son ensemble. Il s’agit là d’un enjeu essentiel, notamment pour les décideurs politiques dont la mission est à mon sens de faire émerger des systèmes de plus en plus performants, capables de qualifier un nombre croissant de jeunes à des niveaux toujours plus élevés.

Améliorer les performances d’un système éducatif suppose de porter un regard lucide sur ses résultats, mais aussi d’en identifier les atouts à conforter et les faiblesses à combattre. Dans ce domaine les comparaisons internationales sont d’un grand secours pour parvenir à situer les performances d’un système éducatif par rapport à ceux qui l’entourent.

Je sais, par exemple, que l’Allemagne a considérablement modifié sa politique éducative après la publication des résultats de l’enquête PISA de 2000 qui faisaient apparaître des performances décevantes. Ce choix a été payant puisque l’enquête de 2006 a montré que l'Allemagne était revenue dans le peloton de tête.

C’est également cette recherche de la performance éducative qui guide mon action depuis mon arrivée à la tête du ministère de l’Éducation nationale en mai 2007. Ainsi, à l’hiver dernier, la publication des résultats des enquêtes PIRLS et PISA a permis de prendre conscience de la dégradation des résultats de nos élèves, en particulier en ce qui concerne l’apprentissage de la lecture.

Avec quelques mois de recul, je crois que ce « PISA choc » a été salutaire car il a démontré l’impérieuse nécessité de réformer profondément et rapidement notre système éducatif, en particulier l’école élémentaire qui est la rampe de lancement dont dépendent les trajectoires scolaires. C’est ce que nous avons fait en préparant, pour le primaire, de nouveaux programmes recentrés sur les apprentissages fondamentaux, en réorganisant la semaine scolaire pour libérer du temps au profit des élèves en difficulté et en introduisant de nouveaux dispositifs d’évaluation.

Aujourd’hui, je suis convaincu que cette réforme de l’école primaire qui est entrée en vigueur à la rentrée 2008 va permettre d’améliorer durablement les performances de notre école.

La performance de l’école, c’est aussi celle des établissements d’enseignement eux-mêmes. En effet, c’est une évidence, la performance globale du système éducatif ne peut être obtenue que par l’agrégation des résultats des différents établissements scolaires qui le composent.

Mais encore faut-il que les chefs d’établissement et les équipes enseignantes soient en mesure de s’engager pour mettre en œuvre la politique définie et surtout de la décliner en fonction du contexte local.

La performance ne peut être atteinte que par la bonne gouvernance


C’est précisément parce que les politiques éducatives nationales demandent aujourd’hui à être adaptées et portées par les acteurs de terrain pour atteindre leur pleine efficacité que nous avons souhaité articuler le travail sur la performance avec une réflexion sur la gouvernance des établissements scolaires.

Comme vous le savez, selon les critères établis par l’O.C.D.E., la « bonne gouvernance » est celle qui repose sur les principes de la démocratie car elle permet d’assurer non seulement les relations entre l’administration, les citoyens et le parlement, mais aussi un fonctionnement conforme aux attentes de l’État. Je sais, à ce propos, que le Conseil de l’Europe travaille sur le concept de gouvernance démocratique de l’école et s’interroge sur l’articulation entre la gouvernance et les responsabilités du chef d’établissement.

Aujourd’hui, nous innovons en matière de gouvernance des établissements et c’est la raison pour laquelle je suis très attentif à l’évolution des réseaux ambition réussite qui permettent, dans des quartiers en grande difficulté, de créer des synergies et des dynamiques de succès en fédérant, autour d’un collège, les écoles qui en sont proches.

Renforcer l’autonomie des établissements scolaires


Cependant, il nous faut encore aller plus loin et donner aux établissements scolaires les vraies marges d’autonomie dont ils ont besoin.

Or, ces marges ne se décrètent pas : elles se construisent et là encore, mesdames et messieurs, elles ne peuvent véritablement se développer que grâce à la volonté des responsables politiques et des États.

Car si les programmes et la structure globale des enseignements doivent rester nationaux, il est plus que jamais nécessaire, je l’ai dit, de donner la possibilité aux chefs d’établissement et aux équipes éducatives de s’adapter aux contraintes locales.

L’ensemble des réformes que j’ai évoquées précédemment contribuent d’ailleurs au développement de l’autonomie et à l’expression des initiatives de terrain :

  • Ainsi, j’ai souhaité qu’à l’école primaire les modalités d’organisation des deux heures libérées pour l’aide personnalisée aux élèves en difficulté soient décidées localement par les conseils d’école.
  • Suite à l’initiative de trois députés, qui ont déposé une proposition de loi, les écoles de plus de quinze classes vont s’organiser sous la forme d’établissements publics d’enseignement primaire (EPEP), ce qui permettra de moderniser l’organisation de l’école et de laisser plus d’initiative aux acteurs de terrain.
  • De même, je veille à ce que la rénovation du lycée laisse aux équipes la possibilité d’imaginer et de mettre en place ce qui est localement nécessaire pour favoriser la réussite des élèves.
  • Enfin, j’ai le souci constant de préserver la liberté pédagogique des enseignants, qui est la condition première du développement de l’autonomie.
Rénover les dispositifs d’évaluation et de pilotage

Vous le voyez, Mesdames et Messieurs, je suis convaincu que la bonne gouvernance est celle qui permet d’accroître les performances des établissements et du système éducatif tout entier. Pour y parvenir, il n’est plus question de continuer à édicter, à chaque niveau hiérarchique, ce que l’on entend par « la bonne méthode ». Il faut bien plutôt définir des objectifs clairs et bâtir un cadre de travail adapté tout en évaluant de façon plus fine les résultats obtenus.

C’est ainsi, par exemple, que j’ai institué plus de transparence dans l’évaluation des résultats à l’école primaire, en rendant obligatoire les évaluations sommatives en classes de C.E.1 et de C.M.2 et en les rendant publiques à l’échelle d’une circonscription, d’un département ou d’une académie.

En effet, Mesdames et Messieurs, si les systèmes éducatifs ne sauraient accroître leurs performances sans l’introduction de modes de gouvernance adaptés et modernes, je crois profondément que l’évaluation des résultats, des élèves comme des établissements est tout aussi nécessaire pour faire progresser l’école.

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6 novembre 2008 4 06 /11 /novembre /2008 09:30

EPEP 

L'Assemblée nationale publie la proposition de loi déposée par la majorité sur la création d'Etablissements publics d’enseignement primaire.

La proposition de loi relative à la création des établissements publics d’enseignement primaire, présentée par  MM. Benoist APPARU, Guy GEOFFROY, Frédéric REISS, députés, a été enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale sous le n° 1188 le 15 octobre 2008.

Relire nos deux articles (en cliquant sur les titres ci-dessous) :

Proposition de loi relative à la création d'EPEP

L’exposé des motifs

 

RASED

La suppression des 3 000 postes de Rased fera l'objet d'une évaluation.

Xavier Darcos déclare à l’Assemblée nationale : "Je m’engage à procéder à une évaluation au cours de l’année scolaire 2009-2010 pour voir comment fonctionnent ces maîtres spécialisés au sein d’équipes de l’école primaire et si le système est efficace. Nous verrons alors comment poursuivre la réorientation des maîtres spécialisés sédentarisés. Dès lors que nous sauvegardons comme itinérants les quelque 3 700 psychologues scolaires et les deux tiers des maîtres des RASED et que nous installons un tiers d’entre eux dans les écoles qui en ont le plus besoin, je pense que notre système sera plus efficace".

Cette légère évolution du ministre résulte sans doute dela puissante mobilisation autour des Rased. Ces enseignants un peu à part ont recueilli plus de 100 000 signatures sur leur pétition !

 

Améliorer le dispositif de remplacement des enseignants

Xavier Darcos a présenté, le 5 novembre en Conseil des ministres, une communication relative à l’amélioration du dispositif de remplacement des enseignants. Une nouvelle organisation conduite par une Agence nationale du remplacement.

Le texte en Conseil des ministres

Pour que tout le temps scolaire disponible soit utilisé au profit des élèves, le Gouvernement souhaite améliorer la politique de remplacement des enseignants.

Or, aujourd’hui, le ministère de l’éducation nationale dispose d’un potentiel de remplacement important (c’est l’équivalent de plus de 50 000 postes d’enseignants) mais l’organisation du dispositif de remplacement ne permet pas de mobiliser plus de 80 % de ce potentiel.

Afin de remédier à ces insuffisances, trois séries de mesures ont été retenues :
  1. Se donner les moyens de mieux prendre en compte les causes d’absence prévisibles des enseignants ;
  2. Assouplir les contraintes administratives qui limitent actuellement l’efficience des dispositifs de remplacement ;
  3. Utiliser le potentiel de remplacement de la manière la plus dynamique possible.

Pour atteindre ces objectifs, une Agence nationale du remplacement, administration de mission dotée d’une vingtaine de personnes, sera mise en place. Elle sera opérationnelle pour la rentrée 2009. Ses travaux ont déjà débuté.

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20 octobre 2008 1 20 /10 /octobre /2008 18:17

Une collègue nous a fait parvenir le texte que le SNUipp 59 vient d’adresser à toutes les écoles de l’IA 59. Nous le retranscrivons intégralement.

 

Nouvelle proposition de loi sur les EPEP

500 emplois déjà réservés et une proposition de loi déposée par trois députés UMP, préparée en étroite concertation avec le ministère sans concertation avec les organisations syndicales.

En même temps que les premières annonces budgétaires concernant le Projet de Loi de Finances (PLF) 2009, une proposition de loi relative à la création des EPEP a été déposée par trois députés UMP. Celle-ci a été préparée en étroite concertation avec le ministère sans que ce dernier ait pris le soin d’en informer les organisations syndicales.

Une provision budgétaire associée à la création des EPEP (500 postes de personnels administratifs) est incluse dans le projet de loi de finance 2009 alors même que la loi n’est pas votée !

Cette proposition de loi, si elle est adoptée, conduirait à l’abrogation de l’article 86 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales n°2004-809 du 13 août 2004 et se substituerait donc au dispositif expérimental prévu par le précédent projet de décret.

Sans exclure toute réflexion sur l’évolution du statut de l’école, le SNUipp pour sa part revendique un renforcement des prérogatives du conseil des maîtres. Il estime que la taille des écoles est un facteur important de leur fonctionnement, le nombre de classes jouant un rôle primordial sur les relations entre collègues, entre élèves, avec le personnel communal et les parents.

 

Vous trouverez ci-dessous les premiers commentaires sur le projet et suivis en annexe des éléments comparatifs entre le projet de décret de janvier 2007 et le projet de loi de septembre 2008.

Cette loi, si elle est votée, devra être complétée par d’autres textes, notamment ce qui concerne le futur statut du directeur d’établissement.

 

Les objectifs de la loi définis dans l’exposé des motifs amènent plusieurs commentaires :

 

 Le premier évoque la mixité sociale, en offrant la possibilité de réunir au sein d’un même établissement des écoles au profil sociologique différent et en mutualisant les moyens en faveur des élèves présentant des difficultés. Mais il faudrait se demander en quoi la transformation en EPEP d’une école de 15 classes déjà enclavée dans un quartier en difficulté modifie la composition sociologique des élèves qu’elle accueille. Militer en faveur d’une plus grande mixité sociale à l’école passe par des politiques à plus large échelle et beaucoup plus ambitieuses, nécessitant des coopérations renforcées entre les services de l’Etat (logement, emploi, solidarité, éducation, culture, etc.) et les collectivités. Du strict point de vue éducatif, elle implique une plus grande implication de l’Etat et des collectivités dans l’organisation de carte scolaire dans le premier degré ; politique mise à mal par les choix du gouvernement visant à libéraliser sa gestion. Que penser enfin des moyens en faveur des élèves en difficultés quand le gouvernement s’apprête à supprimer 3000 postes E et G dans les réseaux d’aide ? Ce qui serait mutualisé dans ce cas, c’est d’abord la pénurie de postes.

 

 Le second prône pour le regroupement d’écoles de petites tailles, notamment en milieu rural. Cet argument démontre une méconnaissance de la réalité géographique et scolaire du secteur rural. Les RPI, implantés principalement en zone rurale, sont loin d’atteindre en moyenne les 13 ou 15 classes demandées pour la création d’un EPEP. Parvenir à de tels chiffres signifie un élargissement géographique conséquent avec tout ce que cela implique en terme de déplacements et d’amplitude horaire pour les élèves, et ce dès l’âge maternel.

 

 Le troisième enfin défend la mutualisation des moyens humains, pédagogiques et financiers et la création un véritable statut d’emploi pour les directeurs d’EPEP. La mutualisation des moyens budgétaires conduira à des économies d’échelle et, à terme, à des suppressions de postes d’enseignants. Loin de pouvoir prétendre à plus d’autonomie, le rôle décisionnel et hiérarchique du directeur d’EPEP sera celui d’accompagner la politique éducative du gouvernement, à plus forte raison dans le contexte budgétaire actuel. Cette politique joue contre la réussite de tous les élèves. Il est donc facile de prévoir les tensions qui ne manqueront pas de naître au sein de ces nouveaux EPEP.

 

Le PLF 2009 fait état de la création provisionnelle de 500 postes pour accompagner la mise en oeuvre du projet de loi concernant les EPEP. Au vu du nombre d’écoles à 15 classes ou plus existantes (voir ci-dessous), il ne semble pas que le projet, dans sa première année de mise en oeuvre, soit d’aller au-delà des créations « naturelles » à partir des écoles existantes et de quelques écoles à 13 classes pour lesquelles les collectivités concernées seraient volontaires.

 

Nombre d’écoles à 15 classes et plus en 2007/2008

439 au total (3 écoles maternelles et 436 écoles élémentaires) :

 

 327 en métropole (1 maternelle et 326 élémentaires).

 112 dans les DOM (2 maternelles et 110 élémentaires).

 

Il ne s’agit plus d’une mise en place à titre expérimental. La transformation d’écoles en EPEP est définitive et des suppressions de classes qui ramèneraient la taille de l’établissement en deçà de 13 classes ne permettrait pas un retour au statut antérieur.

 

Le directeur de l’EPEP

 

Dans l’exposé des motifs est annoncé l’objectif de créer un véritable statut d’emploi pour les directeurs d’EPEP. Cela devra faire l’objet d’un décret particulier. Le statut d’emploi peut prendre diverses formes, que ce soit en terme de statut, de recrutement, de rémunération. Il est donc difficile de se lancer dès à présent dans une analyse de ce point particulier.

 

Le SNUipp a réaffirmé, lors de son dernier congrès, son opposition à la mise en place d’un statut qui ne pourrait que diviser la profession, éloigner le directeur du reste des enseignants, sans apporter de réelles améliorations à la direction et au fonctionnement des écoles, à la réussite de tous les élèves. La proposition de loi n’améliore pas le fonctionnement démocratique des écoles.

Dans le cas d’un éventuel regroupements d’écoles, c’est une véritable régression. Le CA se substitue à tous les conseils d’école, ce qui diminue la participation effective des parents à la vie de l’école.

Enfin, même si la proposition de loi reste muette sur le sort des actuels directeurs d’école en cas de regroupement, on ne voit pas comment ils pourraient être maintenus dans leurs fonctions, notamment celles d’être des interlocuteurs entre l’école, entité physique, et son milieu. Loin d’être une école plus ouverte et plus transparente pour les usagers, c’est donc une école bureaucratique que cette proposition de loi prépare.

 

Pour le SNUipp, cette proposition de loi (en introduisant un effet de seuil pour les écoles comportant 13 ou 15 classes) risque de conduire à une politique de fusion ou de regroupement d’écoles, privilégiant les « grosses structures » au détriment des écoles à taille plus humaine et plus adaptée à l’âge des enfants. A-t-on l’idée aujourd’hui de construire des écoles maternelles accueillant plus de 450 élèves ?

Ces politiques pourraient avoir des conséquences préjudiciables au fonctionnement du service public d’éducation, particulièrement en milieu rural ou en zone d’éducation prioritaire.

 

Pour le SNUipp, le fonctionnement et l’organisation des écoles, en lien avec l’aménagement du territoire et la nécessité de préserver des services publics de qualité au plus proche des usagers, ne peuvent trouver une réponse unique et universelle. Cédant à quelques groupes de pression, la proposition de loi déposée par trois députés de la majorité ne saurait répondre aux exigences exposées dans ses motifs, sauf à vouloir créer des « entités administratives », assez déconnectées des territoires et des réalités pédagogiques.

Le SNUipp demande donc qu’une véritable concertation, loyale et honnête, s’engage, avant toute réforme, entre tous les acteurs concernés : Etat, collectivités, fédérations de parents d’élèves et organisations syndicales représentatives de l’ensemble des personnels.

 

 

Autre sujet abordé par le SNUipp 59 : la responsabilité des directeurs lors des stages de remise à niveau. Nous retranscrivons également le courrier syndical dans son intégralité.

 

Responsabilité des directeurs d’école : Le SNUIPP saisit le Ministère

 

Affirmations fantaisistes

 

Des collègues nous ont interpellé à propos de la diffusion par le SCENRAC/CFTC et le GDID d’une information précisant que la responsabilité du directeur d’école s’étendait à l’organisation et le déroulement des stages de remise à niveau, qui ont lieu durant les vacances de printemps et d’été.

 

Ces organisations se fondent sur une réponse à un courrier stipulant que « le directeur doit par ailleurs être joignable en cas d’accident d’un élève survenant au cours de la période de stage à laquelle il participe, pour établir la déclaration d’accident dans les quarante huit heures et la transmettre à l’inspecteur d’académie ».

 

Devant ces affirmations fantaisistes, fondées sur aucun texte réglementaire, nous avons saisi le Ministère de l’Education nationale pour réclamer un démenti, pour rappeler qu’un directeur qui ne participe pas au dispositif de stages de remise à niveau, n’est pas responsable de la sécurité des élèves pendant les vacances.

 

Nous publierons la réponse du Ministre dès réception.

 

 

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19 octobre 2008 7 19 /10 /octobre /2008 23:12

Froment, collègue et fidèle lecteur du site, et surtout passionné d’économie, a pris l’habitude de nous éclairer de ses compétences en la matière. Nous publions sa réflexion sur les incidences de la crise boursière sur la création des EPEP.

 

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Les villes seront-elles les prochaines cibles de l'effondrement boursier ? Alerté depuis des mois, le gouvernement prépare un plan de sauvetage des collectivités locales: « plusieurs milliards d'euros », selon une source officielle pour éviter que certaines d’entre elles n'entrent en cessation de paiement à cause de leurs placements.

L'estimation des encours de prêts pour les collectivités locales en 2008 s'élève à 67 milliards d'euros. Or, sur cette somme, 10 milliards seraient des « produits toxiques », selon le ministère de l'Intérieur. Une agence de notation financière les estime, elle, à 20 à 25 milliards d'euros. De quoi mener certaines collectivités jusqu’à l’insolvabilité.

 

Malgré son démenti, le gouvernement a tout de même décidé d'accélérer la mise en oeuvre de son plan. Les collectivités sont un maillon essentiel de l'économie, puisqu'elles assurent 75% de l'investissement public du pays. Si cette machine tombe en panne, la France est potentiellement en banqueroute.

A la communauté urbaine de Lille, 57% de la dette sont adossés à des produits spéculatifs. Lyon a même indexé certains de ses prêts sur le cours du baril de brut. A partir de 2011, Saint-Etienne plonge dans « l'inconnu ».

Dans le palmarès 2008 des grandes villes, on trouve en queue de classement : Grenoble, Tours, Mulhouse, Reims, Marseille.

Marseille... l'une des villes les plus endettées de France : les emprunts financent certaines dépenses de fonctionnement, ce qui est théoriquement interdit.

Le banquier de ces villes ? Dexia... la banque qui assure les trois-quarts des crédits dédiés aux collectivités territoriales françaises.

Dexia, dont le premier métier est le financement des collectivités locales, a du être renflouée en urgence à hauteur de 6,4 milliards d'euros par les Etats français, belges et luxembourgeois.

Des petites communes, également, ont cédé aux sirènes des produits structurés. Elles seraient plus nombreuses qu'on ne le croit.

L’Association des petites villes de France (APVF) a écrit au Premier ministre pour sonner l'alarme.

« … beaucoup d’élus locaux […] pourraient être confrontés à de sérieuses difficultés de paiement ».


  

« Quelle incidence sur la création d’EPEP ? ».

 
L’objectif affiché par le ministre et relayé par les trois députés qui proposent la loi est de trouver des sources d’économies non négligeables en mutualisant les moyens grâce à des regroupements d’écoles. On pourrait donc penser qu’en temps de crise financière, l’EPEP permettant de réaliser des économies, sa création en sera facilitée. Pas si simple, cependant.

D’abord parce la création des EPEP devrait s’accompagner de nouveaux moyens, notamment pour assurer un secrétariat. Le ministre a prévu, à cet effet, 500 créations de postes. Une goutte dans l’océan de l’Education nationale. Cependant, les maires se méfient des transferts de compétences. L’expérience leur a appris que, très rapidement, les dépenses engagées leur reviennent de plein droit.

Ensuite parce qu’en période d’incertitude liée à de graves difficultés financières, l’aspect psychologique n’est pas négligeable. Il favorise l’attentisme prudent plutôt que l’action incertaine. Les élus locaux attendront donc des jours meilleurs pour répondre au vœu du ministre de l’Education nationale. Ils ne seront pas pressés de mettre en œuvre une réforme qui ne revêt, à leurs yeux, ni caractère urgent ni intérêt vital pour la commune.

 

Les contrecoups de la crise financière actuelle accroissent les inquiétudes de certains élus locaux. On comprend qu’ils aient d’autres préoccupations que la mise en place d’EPEP…

 

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