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Le statut de directeur d'école dans les projets présidentiels de 2012

 

Certains candidats ou partis évoquent le statut de l'école et de son directeur.

Qu'en disent-ils ?

 

Marine Le Pen
UMP
UMP & PS

Philippe Poutou 

 

La synthèse et les résultats de la consultation IFOP - GDID sont disponibles sur le site de l'Ifop à l'adresse suivante (cliquer sur le panneau ci-dessous) :

 

 

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6 mai 2009 3 06 /05 /mai /2009 23:04

Jardins d’éveil : c’est parti…

 

La Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) a adopté ce mardi 5 mai l'expérimentation de ce nouveau mode de garde. L'objectif est de créer 8.000 places d’ici 2012 pour un budget de 25 millions d'euros.

Dès 2009, « 4,3 millions d’euros peuvent être mobilisés », indique le document soumis au vote des administrateurs de la Cnaf. Il y est précisé que le jardin d’éveil pourra être adossé à un établissement ou service d’accueil existant (crèche, halte garderie, jardin d’enfant) ou bien être implanté dans des locaux appartenant aux collectivités territoriales.

Le porteur du projet pourra d’ailleurs être une collectivité territoriale, une administration, un établissement public, mais aussi une association, un organisme mutualiste ou à but lucratif.
 

Le jardin d’éveil devra « s’inscrire dans la durée », « au minimum pour un mi-temps et pour une durée de 9 à 18 mois ». Le taux d’encadrement sera compris entre 1 adulte pour 8 enfants (taux traditionnel) et 1 adulte pour 12 enfants.

 

Une première estimation indique que le coût moyen d’une place en jardin d’éveil se situera entre 7.400 euros et 8.600 euros. Le financement étant assuré conjointement par les collectivités territoriales, la Cnaf et les familles (mais pouvant également être complété par d’autres acteurs, notamment les entreprises).

 

Selon le président de la CNAF, Jean-Louis Deroussen, les collectivités volontaires pour les mettre en œuvre recevront une aide forfaitaire annuelle de 3 200 euros par place créée, déconnectée du contrat enfance jeunesse (CEJ) et de la prestation de service unique (PSU).

 

La contribution des familles sera calculée sur la base du barème institutionnel valable dans les autres structures d’accueil, mais le montant sera diminué d’un tiers. Le jardin d’éveil sera donc plus coûteux que l’école maternelle, mais moins que la crèche. Certains redoutent déjà l’instauration d’un système à deux vitesses.

 

Selon Jacqueline Farache, administratrice CGT de la Cnaf, qui a voté contre l'appel à candidature, les jardins d'éveil ne constitueront "pas une offre supplémentaire" mais une "offre substitutive" à l'école.

 


Angleterre : Les parents noteront les écoles

 

Le 5 mai, le premier ministre britannique, Gordon Brown, a prononcé un important discours sur l’école anglaise et annoncé la publication d’un prochain livre blanc.

 

Gordon Brown a précisé que malgré la crise et la dette publique, le budget de l'éducation devait demeurer élevé parce que le pays a besoin de nouvelles compétences pour sortir le pays de la récession.

« Les pays qui vont réussir dans cette économie mondiale sont ceux qui investissent massivement - comme nous - dans l'éducation, la formation, le développement et le soutien aux premières années de la vie d'un enfant. »

Le premier ministre a ajouté : « la réforme du système éducatif est essentielle car l'éducation sera la clé de la prospérité future de la Grande-Bretagne.» 

Néanmoins, Le contrôle de l'Etat sera nettement allégé. Gordon Brown a rejeté l'idée de plus de contrôle du gouvernement central pour ne pas « étouffer l'innovation ».


Les écoles et les personnels disposeront d'une plus grande autonomie. Les parents auront davantage leur mot à dire dans la façon dont les écoles de leurs enfants sont dirigées.

 

Les écoles dont les parents ne sont pas satisfaits devraient fermer ou être reprises par des écoles satisfaisantes. La procédure pourrait cumuler une consultation des parents et le recueil des vœux d'orientation afin de déterminer les écoles les moins estimées. Les autorités locales interviendront en cas d’insatisfaction des familles.

 

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2 mai 2009 6 02 /05 /mai /2009 18:05

Notre collègue Froment, expert en économie, nous adresse un nouveau texte que nous reproduisons dans son intégralité. L’analyse qu’il fait de la situation économique du pays nous aide à comprendre combien il nous sera difficile de prétendre à un statut avant de longues années…

 

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En juin 2008, alors que la crise n’avait pas encore pointé le bout de son nez, j’avais envoyé un texte aux administrateurs de ce site. Texte publié sous le titre « La mauvaise santé économique du pays plombe la création d’un statut de directeur d’école ».

Il y a un an, la création d’un statut m’apparaissait déjà compromise parce que la philosophie de la réforme était passée sous la coupe de la RGPP.

 

Pour des raisons de commodité, je me contente de reprendre ce que j’écrivais alors, et qui reste valable :


« 
Parmi les 59 % de directeurs qui disposent d’un temps de décharge, 83 % ont 1/4 de décharge, 13 % une ½ décharge et seuls 4 % ont une décharge complète.

Il est important de bien garder ces chiffres en tête pour comprendre l’effort financier colossal que représenterait la création d’un statut.

Bien sûr, il est possible de créer un statut à moindres frais. Un statut pourrait ne comporter que la stricte reconnaissance institutionnelle du métier de directeur. Ce serait une avancée capitale. Mais passé le moment d’euphorie « on a gagné ! on a gagné ! », viendrait vite la déception de la coquille vide. En effet, ce qu’attendent les directeurs et toutes les enquêtes le disent, c’est la reconnaissance mais aussi et surtout les moyens nécessaires pour mieux faire fonctionner leur école.

Du temps, du temps, du temps, réclament les directeurs. Or, le temps ne peut être attribué qu’en accordant des décharges d’enseignement. Seulement, voilà ! Le temps de décharge passe par des créations de postes en nombre considérable.

Rappelons-nous : la signature du protocole a « accordé » ¼ de décharge aux 7135 directeurs de 4 classes par l’utilisation de stagiaires IUFM avec les conséquences que l’on sait et que nous n’avons cessé de dénoncer. Mais ces stages filés représentaient l’équivalent de 1641 ETP (Emploi Temps Plein).

Pour que le statut présente réellement un intérêt palpable par les directeurs, il conviendrait, à minima, de transformer les 3827 demi-décharges en décharges complètes et d’augmenter de façon significative le temps de décharge des 29 000 collègues qui n’en ont qu’un quart. Il ne faudrait pas oublier non plus les milliers de collègues qui ont moins de 4 classes… Bref, des milliers de postes à créer. Autant dire qu’en l’état actuel de nos finances, c’est mission impossible avant de nombreuses années. »

 

Ce qui était encore possible, il y a un an, au prix d’une forte volonté politique d’améliorer le fonctionnement de l’école primaire ne l’est plus du tout un an plus tard.

 

La crise financière puis économique est passée par là. Les baisses d'impôts de 2007 et le ralentissement économique limitent les marges de manœuvre budgétaires.

Le constat de la Cour des comptes est sans appel : en 2007, la France a creusé le déficit alors que la conjoncture économique était plutôt favorable. En cause, la politique fiscale du gouvernement, qui réduit sans cesse les recettes sans parvenir à relancer la croissance.

 

Le déficit public de la France s'est creusé de près de 15 milliards d'euros en 2008. Il s’élève à  65,9 milliards d'euros, soit 3,4% du PIB (2,7% en 2007 avec 51,3 milliards).

La dette publique s'est alourdie de près de 43 milliards, pour atteindre 1.327,1 milliards, soit 68% du produit intérieur brut.

 

La loi de finances rectificative présentée par le gouvernement le 4 mars vise un déficit public de 5,6% du PIB à la fin 2009 pour une dette publique qui atteindrait alors 73,9% du PIB.

 

Dans ses perspectives économiques, l’OCDE prévoit une récession de 3,3% en France cette année, mais avec une atténuation progressive de la crise en cours d'année, avant un nouveau repli de 0,1% de l'activité en 2010.

Dans ces conditions, le déficit public atteindrait 6,6% du PIB cette année puis 8,3% en 2010, selon l'OCDE.

 

Le Pacte européen de stabilité et de croissance recommande qu'en dehors de circonstances exceptionnelles le déficit public et la dette publique ne dépassent pas respectivement 3% du PIB et 60% du PIB respectivement.

Les finances de notre pays en sont très loin…

Cette dégradation brutale des finances des administrations publiques alarme Bruxelles. La Commission européenne a lancé une procédure pour déficit excessif à l'encontre de la France et lui a octroyé un délai de quatre ans pour assainir ses finances publiques, selon un projet de recommandation rendu public dernièrement.

 

"Au moment où la France sortira de cette crise il faudra bien évidemment commencer à rembourser et on ne pourra y arriver que si on a une croissance qui repart", a déclaré le ministre du Budget, Eric Woerth, sur LCI.

La dégradation du déficit public en 2008 s'explique principalement par une détérioration des comptes de l'Etat, relève l'Insee.

 

Aussitôt le pire moment de la crise passé, certains économistes préconiseront le retour à la rigueur, tandis que d’autres miseront sur la croissance. Le gouvernement en place, quel qu’il soit, n’aura n’autre choix que d’appliquer un budget de rigueur tout en favorisant la croissance.

Ce gouvernement ne pourra prendre la voie de créations de postes par milliers dans la fonction publique alors qu’il devra, au contraire, en réduire les effectifs plus qu’il ne le fait actuellement.

 

La seule amélioration prévisible de la situation des directeurs ne peut se concevoir que si elle passe par une réduction drastique du nombre des écoles et une mutualisation de leurs moyens dans le cadre de regroupements. Cette réforme ne pourrait aboutir que si elle est d’une ampleur sans précédent pour qu’il en résulte une économie substantielle de postes. Cette réforme porte un nom : création d’EPEP. (Froment - mai 2009)

 

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30 avril 2009 4 30 /04 /avril /2009 11:55


Fin avril 2009. La "nouvelle grippe" occupe les médias... Xavier Darcos attend le remaniement ministériel pour changer de maroquin... L'actualité est au ralenti dans l'Education nationale. Et pourtant...


Les études cachées du ministère

 

Comme nous le révélions dans un article le 28 janvier dernier, les études commandées par le ministère sont de moins en moins souvent publiées. Ces notes réalisées par la DEPP (Direction de l’Evaluation, de la Prospective et de la Performance) sont utiles aux ministres pour les aider à prendre des décisions et projeter des réformes. Mais elles doivent aussi pouvoir nourrir le débat dans l’opinion publique.

Or, en 2008, seules 39 notes ont été publiées, contre 51 en 2007. " Comment nourrir le débat public si plus rien ne sort ? " interroge une statisticienne de la DEPP. Aucune note n’a été mise en ligne depuis décembre. De quinze à vingt études sont en attente du visa du ministre pour être publiées.

 

Parmi elles, des études aussi diverses que « Les réseaux ambition réussite en 2006-2007 », ou « Coût de l'éducation en 2007 - Evaluation provisoire du compte » ou encore « Les départs à la retraite des personnels de l'Éducation nationale entre 2000 et 2007 » et même « Les élèves du premier degré à la rentrée 2008 dans les écoles publiques et privées »…etc.

 

Cette dernière note comporte probablement des chiffres qui dérangent le ministère… En effet, elle contient les prévisions d'effectifs de la rentrée scolaire 2008. Si les chiffres sont restés cachés, c’est peut-être parce qu’ils ne collaient pas avec le discours du ministre, qui justifiait les suppressions de postes d'enseignants par la diminution du nombre d'élèves...

 

Une autre grande enquête sur le coût de l'éducation de la maternelle à l'enseignement supérieur est bloquée depuis le 15 janvier...

 

« L'information chiffrée est verrouillée rue de Grenelle. Mais c'est le cas aussi à Bercy, aux ministères du Travail, de la Santé ou de la Justice », affirme un autre agent de la DEPP.

 

Voilà qui accrédite la thèse que nous avons toujours développée sur ce site : toute la politique de l’Education nationale (on peut l’étendre à tous les ministères) est dictée par une seule règle : répondre aux objectifs de la R.G.P.P.

 

Tous les discours qui accompagnent les réformes ne sont là que pour masquer la mainmise budgétaire sur les mesures prises au détriment de la qualité du service public.

(Relire notre article intitulé « Xavier Darcos englué dans la RGPP »).

 

 

 

Nadine Morano confirme les jardins d'éveil

 

 

Dans un entretien accordé au Parisien le 29 avril, Nadine Morano revient sur les jardins d'éveil. La création de jardins d'éveil pour accueillir les 2-3 ans dans les locaux des écoles maternelles avait été perçue par les syndicats et associations professionnelles comme une concurrence avec l'école maternelle.

Dans cet entretien, Nadine Morano est de nouveau interrogée sur son souhait maintes fois répété de se voir confier un grand ministère alliant l’Education et la Famille.

Nous publions, ci-dessous, des extraits de cet entretien.

 

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Etes-vous toujours candidate à un grand ministère de l’Education élargi à la Famille, alors que Nicolas Sarkozy est agacé par les offres de service de ses ministres avant le remaniement ?


Le président a raison, il attend de ses ministres qu’ils soient en action sur le terrain. La mission qu’il m’a confiée me passionne et je m’y suis investie pleinement. Mais ce portefeuille de la Famille, que je qualifie de « ministère de la Vie », c’est le plus interministériel qui soit. Je travaille déjà avec l’Education nationale pour tout ce qui concerne la concentration des enfants, le temps de travail, l’organisation de leurs journées. Nos enfants passent plus de temps à l’école que dans leur famille ! Certains pays européens comme l’Espagne ou la Grande-Bretagne ont concilié famille et éducation et cela me paraît cohérent et intéressant. Contrairement à ce que j’ai lu, je ne lève pas le doigt tous les quatre matins pour me porter candidate à une fonction. Mais je ne cacherai jamais ma volonté de réfléchir, proposer et servir au mieux les Français, c’est le sens de mon engagement en politique.


Vous seriez attendue au tournant si vous preniez la tête d’un tel ministère. Beaucoup redoutent que les jardins d’éveil dont vous avez annoncé l’expérimentation tuent l’école maternelle…

 
Mais qui vous parle de tuer l’école maternelle ? Le gouvernement y est viscéralement attaché ! Ma mission est de développer les modes de garde diversifiés pour les familles afin de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. Nous allons créer 200 000 nouvelles places dont 100 000 places de crèches d’ici à 2012. Par ailleurs, 100 000 autres places de garde vont être créées grâce aux mesures que nous avons adoptées : regroupement des assistantes maternelles, possibilité de garder non plus trois mais quatre enfants… Il y a aussi les crèches hospitalières qui s’ouvrent désormais aux familles extérieures à l’hôpital. Elles n’étaient occupées qu’à 70 %, ça a dégagé 4 500 places… La taille et les besoins de nos territoires diffèrent et il faut des modes de garde diversifiés.


Les jardins d’éveil sont juste une offre supplémentaire.


Les jardins d’éveil coûteront cher aux parents qui préféreraient un accueil gratuit en maternelle… Il y a une différence entre la maternelle, qui relève de l’Education nationale, et ces jardins d’éveil. Il s’agit d’une structure à grande amplitude horaire pouvant accueillir des groupes de 12 enfants, pas nécessairement propres, avec un encadrement plus resserré et mieux adapté. On n’est pas dans la compétition avec l’école maternelle.


Comment convaincre les villes d’en créer ?


Il y a une telle attente que je n’ai pas besoin de convaincre ! De nombreux maires sont déjà intéressés dans le Rhône, le Jura, la Creuse, la Manche, la Loire-Atlantique et l’Hérault. D’ici à la fin du mois de mai, j’enverrai à l’ensemble des maires de France un kit pour mettre concrètement en place cette palette diversifiée de gardes d’enfant. Dès l’automne, les premiers jardins d’éveil seront expérimentés. Au total, 8 000 places seront créées d’ici à 2012.

 

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27 avril 2009 1 27 /04 /avril /2009 22:38

Dans les derniers mois, l’Education nationale a surtout été touchée par le mouvement de grève des lycéens et plus récemment par celui des enseignants-chercheurs et des étudiants.

Pourtant, même si le calme semble régner dans le premier degré, il n’en reste pas moins plusieurs foyers de contestation.  

 

 

Le rythme scolaire

 

La réforme de Xavier Darcos a eu pour effet d’alourdir la journée des écoliers français, déjà la plus longue du monde, en supprimant les cours du samedi matin et en instituant un temps d’aide personnalisée de 2 heures hebdomadaires.

Nous l’avons dit à maintes reprises, la mesure avait pour principal objectif, sans débourser un euro, de récupérer des postes d'aide (Rased) en confiant ce travail à l’ensemble des enseignants…  

Accessoirement, elle répondait à la demande de parents soucieux de profiter d’un long week-end. Pour la même raison elle ne laisse pas insensibles certains enseignants.

 

Curieusement, c’est des municipalités que vient la contestation de cette mesure. Une enquête du quotidien Le Monde nous apprend que 4 villes socialistes, Lille, Grenoble, Angers, Brest remettent en question la semaine de 4 jours et invitent les parents à accepter l'école le mercredi matin.  Angers a déjà opté pour cette formule.

La question est ouvertement dénoncée par le "livre noir" publié par le parti socialiste fin mars 2009. Le PS voit dans l'école sur 4 jours "une mesure aussi démagogique que dangereuse pour la qualité de l'enseignement. Son premier objectif est de séduire l'opinion publique au mépris des intérêts des enfants".

 

 

Les 60 heures d’aide personnalisée

 

Les syndicats enseignants se penchent également sur la question et souhaitent tester la base. Après le Sgen-Cfdt qui avait manifesté ses réserves, le Snuipp lance une enquête sur l'utilisation des 60 heures et invite les conseils d'école à se prononcer.

 

"Avant la fin de cette année de mise en place, nous vous proposons de suspendre à nouveau l’aide personnalisée du 11 au 22 mai et d’utiliser ce temps pour faire le point à partir du questionnaire ci-dessous, en réfléchissant aussi aux perspectives".

 

Communiqué du SNUipp    60 H : prendre le temps de faire un nouveau bilan

 

Le SNUipp a mis en place un dispositif de suivi pour donner la parole aux enseignants, pour établir un bilan, et interpeller les inspecteurs d’académie et le ministre.

A ce jour, le ministère n’a toujours donné aucune réponse à la demande du SNUipp de faire un bilan qualitatif de la mise en place de l’aide personnalisée.

Vous avez été nombreux à répondre à une première enquête qui avait pour objet de dresser un premier état des lieux après quelques semaines de fonctionnement.

Avant la fin de cette année de mise en place, nous vous proposons de suspendre à nouveau l’aide personnalisée du 11 au 22 mai et d’utiliser ce temps pour faire le point à partir du questionnaire ci-dessous, en réfléchissant aussi aux perspectives.

Nous vous remercions d’y participer en remplissant cette nouvelle enquête en ligne sur le site du SNUipp.

Celle-ci permettra en fin d’année scolaire, sur la base de ce bilan de faire de nouvelles propositions, afin de peser sur l’avenir et la réussite de tous les élèves. Dans ce cadre aussi, il s’agit d’obtenir la réouverture du dossier du rythme de la journée de l’élève et de la semaine scolaire.

 

 

Base élèves

 

Même si l’on en parle moins, la contestation se poursuit également à propos du logiciel Base élèves.

Le Collectif national de résistance à Base élèves appelle les parents à déposer plainte. Une trentaine d'entre eux l'ont fait la semaine dernière à Marseille. Dans l'Hérault, l'enseignant "désobéisseur" Bastien Cazals appelle les parents à rejoindre le mouvement.

 

Une plainte a été déposée auprès de l'ONU en mars dernier. Un noyau dur de directeurs d'école refuse d'enregistrer les élèves et fait l'objet de sanctions comme Jean-Yves Le Gall (Isère) déplacé, Isabelle Huchard (Hérault) blâmée. Ils dénoncent la volonté de fichage des enfants gouvernementale et craignent une exploitation policière du fichier.

"Au lieu d’engager le dialogue dans un esprit constructif, les inspections académiques s’enferment dans une répression disproportionnée visant à faire rentrer dans le rang les enseignants qui, en conscience, refusent d’appliquer les dispositifs et les programmes pédagogiques qui remettent en cause le sens profond de leur mission".

 

En lutte depuis des mois contre les nouveaux programmes du primaire et l'accompagnement scolaire, les enseignants désobéisseurs appellent à une journée d'action le 6 mai

"Il est minuit moins cinq dans la nuit où le gouvernement programme la mort de l'école de la République" écrit le Mouvement des enseignants du primaire en résistance. Ils sont principalement situés dans le sud (Hérault, Bouches-du-Rhône), l'ouest (Loire-Atlantique, Charente).

Une caisse de solidarité nationale a été mise en place afin de soutenir les enseignants sanctionnés par des retraits de salaire et leur permettre de ne pas céder.

 

 

Secrètement, Xavier Darcos doit trouver bien longs ses derniers jours à la tête de ce ministère. Et c’est probablement avec soulagement qu’il laissera à son successeur le soin de gérer ces mouvements sporadiques qui empoisonnent la fin de son mandat…

 

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23 avril 2009 4 23 /04 /avril /2009 21:04


A moins de deux mois d'un remaniement ministériel, les candidats à la course aux grands portefeuilles n'hésitent plus à se montrer. On évoque même un possible mini remaniement vers le 15 mai…

Furieux que certains affichent ouvertement leurs états d’âme ou leurs ambitions en vue du remaniement, le président a laissé éclater sa colère, la semaine dernière, au beau milieu du Conseil des ministres.

 

Nicolas Sarkozy avait jugé « ridicules et décalés aux yeux des Français » les « positionnements ou les états d'âme » de certains ministres dans la presse, à propos de leurs souhaits de nouveaux portefeuilles ministériels. 

« Je demande au Premier ministre de me remettre la démission du premier d’entre vous qui se répandra encore dans les médias ! » s'est emporté le chef de l'Etat. Dans le salon Murat de l’Elysée, les ministres regardent leurs pieds…

 

« Vous êtes ridicules, ridicules ! Vous vous répandez dans la presse pour demander une promotion. Une honte ! S’il y en a un qui n’est pas content de son sort, qu’il vienne me voir ! » Un coup de sang de cinq minutes, « hyper-violent » selon un participant, encore pétrifié.


« Vous me faites penser à ces coureurs cyclistes qui lèvent les bras 2 m avant la ligne d’arrivée et qui se font doubler par un coureur juste derrière », a ajouté Nicolas Sarkozy.

 

Plusieurs ministres sont particulièrement visés : Nadine Morano (Famille), qui se dit « candidate à rien mais volontaire pour tout » ; Christine Boutin (Logement), qui déménagerait bien à l’Agriculture ; le secrétaire d’Etat à l’Aménagement du territoire, Hubert Falco, qui réclame un ministère plein ; et surtout Roger Karoutchi (Parlement), qui a eu droit à la plus grosse remontée de bretelles. « Quand on fait des conneries, on les assume ! » a tonné Nicolas Sarkozy, en regardant dans sa direction.

 

Conscient qu’il y était allé un peu fort, le président a ensuite calmé le jeu. « Tout le monde fait des erreurs, moi aussi… Ne vous faites pas avoir, ce n’est pas la presse qui fait les remaniements ! » a-t-il rappelé à ses ministres autour de la table.

 

Pourtant, la leçon ne semble pas avoir été entendue de tous. En effet, Nadine Morano persiste et signe malgré le coup de gueule du président de la République Nicolas Sarkozy.


Lors d’en entretien sur Europe 1, l’actuelle secrétaire d’Etat à la Famille a indiqué qu’elle accepterait « avec joie » d’être à la tête d’un ministère de l’Education élargi aux questions familiales.

« J’ai travaillé à une note prospective du rapprochement du Ministère de la Famille et de l'Education nationale comme en Espagne et en Angleterre, parce que cela me semble judicieux et que ça pourrait être une nécessité », explique Nadine Morano.

« C'est le président de la République qui décide mais s'il me confiait cette responsabilité je l'accepterai avec joie », a-t-elle poursuivi.

 

Au-delà de la personnalité de Nadine Morano qui ne colle pas avec le ministère qu’elle convoite, c’est le projet qu’elle porte qui dérange : adjoindre au ministère de la famille, celui de l’éducation. C’est bien dans ce sens-là qu’il faut comprendre le projet. Dans ce sens et non l’inverse.

L’inverse d’ailleurs n’aurait guère de sens : qu’est-ce que le ministère de l’éducation aurait à faire d’une délégation à la famille ?

Le projet de Nadine Morano serait bien d’adjoindre l’Education à la Famille et non le contraire. Mais alors qu’est-ce cela signifie ?

 

La déclaration de Nadine Morano doit être prise au sérieux. Cette « évolution » est inscrite dans le discours de Nicolas Sarkozy prononcé  le 23 février 2007 durant la campagne présidentielle :

 

« C’est l’autorité des parents qu’il faut réhabiliter.

Je souhaite une véritable révolution des mentalités par laquelle les parents soient reconnus comme des éducateurs à part entière.

[…] Si pour les familles qui ne s’occupent pas de leurs enfants mineurs, qui les laissent traîner dans la rue, qui les laissent commettre des délits, qui ne respectent pas l’obligation de les scolariser, je souhaite que des sanctions soient prises, que la responsabilité des parents puisse être mise en cause, que les allocations familiales soient mises sous tutelle, je m’engage aussi si je suis élu à aider les familles de bonne foi qui en ont besoin à élever leurs enfants.

Je souhaite que dans ce rôle ils soient soutenus, aidés, accompagnés, que cette charge soit prise en compte dans le calcul de l’impôt, de la CSG, des retraites. »

 

L’Etat n’est plus celui qui impulse, qui oriente, qui définit des politiques éducatives pour la nation entière, sans exclusive. Ramener l’école à un devoir familial, c’est lui ôter ce que près de deux siècles ont lentement forgé à savoir que l’école est avant tout un moyen de répondre à l’environnement social dans lequel elle est impliquée.

 

Le déclassement de l’Education nationale au rang de simple auxiliaire des familles serait une manière de définitivement décrédibiliser l’instituteur et le professeur. Nicolas Sarkozy avait déjà lancé la pierre à cette profession : “Dans la transmission des valeurs et dans l’apprentissage de la différence entre le bien et le mal, l’instituteur ne pourra jamais remplacer le pasteur ou le curé, parce qu’il lui manquera toujours la radicalité du sacrifice de sa vie et le charisme d’un engagement porté par l’espérance”. (Discours au Vatican, 20 décembre 2007).

 

On le voit, l’arrivée de Nadine Morano à l’Education ou plus exactement l’arrivée du ministère de l’Education dans le ministère de Nadine Morano ne serait pas sans conséquences.

 

 

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18 avril 2009 6 18 /04 /avril /2009 15:49


Dans un communiqué, le SNE-CSEN se félicite d’avoir obtenu un avantage substantiel dans l’accélération de la carrière des directeurs d’école.

  

« Grâce à la pugnacité du SNE-CSEN face aux nombreuses pressions de certaines organisations pour empêcher que la promesse faite par le Ministre en novembre 2008 (voir pièce jointe) ne soit tenue, la circulaire permettant l'attribution aux directeurs d'un point supplémentaire au barème pour l'accès à la Hors Classe, est enfin arrivée dans les Inspections Académiques.

Sans flonflon, ni ballon, le SNE continue son action ! »

 

Nous reproduisons un extrait de cette circulaire ministérielle datée du 2 avril, envoyée aux Inspecteurs d'Académie.

 

« Objet : Avancement à la hors classe des professeurs des écoles à la rentrée scolaire 2009.

 

Réf : Décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l’avancement de grade dans les corps des administrations de l’Etat.

 

J’appelle votre attention sur les conditions d’accès à la hors classe des professeurs des écoles pour l’année 2009/2010.

Les modalités indiquées dans la note de service n° 2006-078 du 11 mai 2006 publiée au BOEN n° 20 du 18 mai 2006 continueront à servir de référence pour la campagne de promotions 2009.

Je vous demande toutefois d’être particulièrement attentif à la situation des directeurs d’école, éléments essentiels de la qualité du pilotage et de l’animation au sein des écoles. Pour mieux reconnaître leur investissement professionnel, vous pourrez ainsi, dès cette année, leur attribuer un point supplémentaire pour le calcul du barème à la hors classe […] ».

 

 

Les premières réactions n’ont pas tardé. Ainsi, sous la plume de Yvon Guesnier, la CGT Educ’Action 06 réagit :

 

« Hors classe des P.E. : Non à la division !


Le Ministère donne la possibilité  aux IA, à partir de cette année, de donner 1 point pour l'accès à la Hors Classe pour les Directeurs-trices, mais sans, bien entendu, augmenter le contingent de cette dernière... Ce qui revient à donner un "avantage" à une certaine catégorie de collègues par rapport à d'autres catégories, sans que cela ne coûte rien, en clair aider à la "revalorisation" de la fonction de directeur-trice en prenant sur l'ensemble des collègues... Méthode connue et de plus en plus souvent employée...


Est-ce choquant ?


Pour la Cgt-Educ'Action ce qui est choquant c'est la hors classe elle-même !

 
Nous sommes favorables à 2 échelons supplémentaire atteignables par tous et toutes et à une accélération des promotions par le passage des collègues issus du corps des instits au rythme le plus rapide et hors barème, les échelons de fin de carrière. Et ce pour permettre au maximum de collègues de partir au moins au 11° échelon et de ne pas "entrer" en concurrence avec les collègues issu-e-s directement du corps des P.E.

 […]
C'est le premier élément d'une remise en cause s'un barème général au profit d'un premier pas vers une individualisation chère au Ministre, comme cela existe dans le second degré ! En clair à terme la hors classe laissée à l'appréciation des IA... La "gueule du client"...
 

 

Je divise, tu divises, il-elle divise, nous divisons, vous divisez, ils-elles profitent !!! »

 

 

A l’autre bout du pays, Bruno ROBIN (secrétaire départemental de la FSU 59), réagit doublement. D’abord pour attaquer le SNE, ensuite pour entonner, lui aussi, le thème de « la division pour mieux régner »…

Formule classique pour ne pas avoir à répéter que les directeurs sont des « enseignants-comme-les-autres » mais qui veut bien dire ce qu’elle veut dire… (Fautes comprises)

 

« Quelle différence y-a-t'il entre "être favorable" et "décréter que" ?


Il semblerait que les privés de ballon du SNE n'ait pas encore compris les subtilités du Ministre ... ou bien qu'ils tentent de nous faire  prendre des vessies pour des lanternes !!

Diviser pour régner ? N'est-il pas plus juste de réclamer que tous les PE accèdent à la hors classe au rythme le plus rapide ? Car finalement, le déroulé de carrière de chacun doit-il dépendre de celui des autres ? Ou encore, la notion de mérite est-elle vraiment la meilleure façon de progresser ?

Rassurons le SNE : il n'existe de pressions que dans le cadre d'un rapport de force et nous savons bien qui est à l'origine de tous nos tracas et du démantèlement de l'école publique. A trop fréquenter les salons du Ministre, on finit par perdre le nord. »

 

Quand Bruno Robin s’en prend sur un ton virulent au SNE qu’il accuse de « trop fréquenter les salons du ministre », oublie-t-il le temps de la « cogestion » dénoncée aujourd’hui par certains syndicats qui jouent les vierges effarouchées ?

 


En mars 2008, Marcel Pochard, Conseiller d’Etat, auteur du « livre vert sur l’évolution du métier d’enseignant » critiquait la « cogestion Etat – syndicats à l’Education nationale ».

 

Interrogé sur le fait qu’en France, les organisations syndicales détiennent un certain pouvoir, comme celui d’informer les enseignants sur les affectations et les mutations, ce que l’administration ne fait pas toujours, il répondait :

 

« Nous sommes effectivement là dans un domaine type que l’on peut qualifier de cogestion. Le langage tenu par les deux partenaires est sensiblement le même. A savoir : ce système n’est pas très bon mais, dans le fond, il est possible de limiter les dégâts par des mesures d’accompagnement. Même chose pour la notation des enseignants : les syndicats comme l’administration n’ont pas véritablement envie de trouver un autre système de notation parce que le système actuel a le seul mérite d’exister. »

 

 

Dans sa circulaire aux IA, le ministère se montre élogieux envers les « directeurs d’école, éléments essentiels de la qualité du pilotage et de l’animation au sein des écoles ».

Il commence la phrase suivante par : « Pour mieux reconnaître leur investissement professionnel… ». Que ne la termine-t-il pas par l’annonce « d’un statut de directeur d’école » ?

La reconnaissance serait claire et nette, et tellement plus crédible…

 

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15 avril 2009 3 15 /04 /avril /2009 16:10


Les organisations syndicales suivantes : SNUipp-Fsu, SE-Unsa, Sgen-Cfdt, FO, CGT Educ’action et l’Union Nationale des Collectifs EVS lancent une pétition et une motion pour exiger la pérennisation des EVS.

 

Pétition 

 

Nous demandons l’arrêt des recrutements sous contrats précaires parce que l’aide à la direction est importante pour un meilleur fonctionnement de l’école et parce que la scolarisation des enfants en situation de handicap est une priorité nationale.

Ni les enseignants qui auraient plus de difficultés à fonctionner sans eux ni les parents d’élèves qui y voient un plus certain pour leurs enfants et les écoles ne mettent en doute, aujourd’hui, l’intérêt et l’efficacité des Emplois de Vie Scolaire.

Personne ne doit se retrouver sans solution !

Pérennisons les emplois de vie scolaire et aménageons des possibilités d’accès à des emplois statutaires pour les personnels en place !

 

 

Motion du conseil d’école / maîtres de l’école …………………………………

 

A Monsieur Darcos, Ministre de l’Education Nationale

A Monsieur/Madame l’Inspecteur d’Académie de …..........

 

Le conseil d’école/de maîtres réuni le………………………… 2009 a adopté la motion suivante

 

Monsieur le Ministre,

Monsieur/madame l’Inspecteur d’Académie ,

 

Depuis la rentrée 2006, l’école ……………………………………… est dotée d’une Employée de Vie Scolaire. A ce jour, Mme, Mlle, Mr ……………………………occupe ce poste.

Le Conseil d’école, réuni aujourd’hui, regrette vivement que vous n’ayez pas fait le choix de créer des emplois statutaires stables permettant aux écoles d’améliorer durablement leurs conditions de fonctionnement.

Depuis l’arrivée de Mme, Mlle, Mr …………………………………. et de ses prédécesseurs, l’ensemble du personnel et des parents fréquentant l’école ont noté une amélioration conséquente au niveau de la qualité d’accueil, du suivi administratif des dossiers.

 

Mme, Mlle, Mr (ainsi que ses prédécesseurs) ……………………………… effectue régulièrement les tâches suivantes :

 

(Enumération de toutes les tâches de l’EVS à l’école,)

 

Et depuis le ……………………en plus des tâches quotidiennes administratives, Mme, Mlle, Mr accompagne un enfant en situation de handicap pendant …………….. heures par semaine :

 

(Enumération de toutes les tâches de l’EVS/AVS dans le cadre de la prise en charge)

 

Mme, Mlle, Mr ……………………. a en outre été formé(e) à ………………………………………………...

………………………………………………………………………………………………...

 

Tout en dénonçant le statut précaire qui est réservé à ces personnels, nous reconnaissons que cette mesure a contribué à améliorer grandement les conditions de fonctionnement de l’établissement.

Nous vous demandons donc, de maintenir Mme, Mlle, Mr …………………………………… ainsi qu’elle (il) le souhaite, sur ce poste pour lequel elle (il) est désormais parfaitement formé(e).

La transformation en Juin 2009 de ces postes en emplois statutaires éviterait qu’à l’échéance de nouveaux demandeurs d’emploi ne viennent « grossir » les chiffres du chômage dans notre pays.

 

Signatures des enseignants de l’école.

 

----------------------------------------------------------------

 

Curieuses organisations syndicales qui semblent parfois atteintes de troubles de la mémoire… Rappelons-nous. C’était juste après la signature du protocole proposé par le ministre Gilles de Robien et signé par le seul SE-Unsa.

Le SNUipp n’avait pas de mots assez durs pour fustiger la mise en place d’EVS pour apporter une « aide administrative au directeur d’école ». Il appelait alors au boycott de l’embauche d’EVS.

 

 

Juin 2006, le SNUipp 06 publie le communiqué suivant :

 

Des entretiens pour le recrutement des aides aux directeurs d’école sont actuellement mis en place. On demande souvent aux CPC de les organiser. Après la bataille contre le CPE et les luttes contre la précarité généralisée en méthode, la non signature par le SNUipp du protocole direction suite à la consultation des collègues et l’appel au boycott du SNUipp et de la CGT sur ce type d’emploi, il nous semble important de ne pas participer à cette mascarade.

Refusons collectivement de participer au recrutement de ces personnels précaires qui ne répondent en rien aux problèmes posés à la direction d’école.

 

Si le manque de moyens aussi bien pour la direction d’école que sur l’accueil des enfants en situation de handicap est une fois de plus pointé par le Ministère, celui-ci cependant n’apporte pas les réponses adéquates en proposant une fois de plus de recruter un personnel aussi précaire et non formé. Le SNUipp ne peut cautionner un tel dispositif.

L’école n’a pas pour vocation de contribuer à faire baisser artificiellement le taux de chômage par des illusions d’emplois qui seront d’abord une charge supplémentaire pour les directeur.

La lutte victorieuse contre la CPE vient à peine de se terminer. Il serait incohérent de laisser la précarité de l’emploi se frayer un chemin par des voies détournées et encore plus incohérent d’y prendre part.

 

Outre le renforcement de la précarité, cette circulaire pose de nombreux problèmes :

Seul l’avis du directeur est demandé. Nous rappelons que pour nous, ce sont les conseils des maîtres qui garantissent la prise en compte de l’avis de l’ensemble de la profession. Il est donc primordial que ceux-ci puissent discuter de cette question et écrivent une motion expliquant le refus de la précarité et rappelant les besoins de l’école.

 

 

Juin 2006 Côtes d’Armor (22)

 

Les organisations syndicales Snuipp-FSU, Snudi-FO, Sgen-CFDT, SUD-Education, Sden-CGT des Côtes d’Armor, réunies le jeudi 1er juin 2006 à Saint-Brieuc dénoncent le recrutement d’EMPLOIS DE VIE SCOLAIRE (EVS) prévu dans le protocole concernant « l’aide à la fonction de directeur ».

-       Elles dénoncent la poursuite d’une politique, qui, sous couvert de lutte contre le chômage, institutionnalise et aggrave la précarité au sein des services publics au détriment d’une véritable politique de l’emploi public.

-       Elles refusent que les directeurs et directrices d’écoles puissent devenir « recruteurs, formateurs et licencieurs » d’EVS.

-       Elles rappellent que tout recrutement d’EVS ne peut être fait qu’à la demande expresse des directeurs et directrices.  Elles dénoncent d’ores et déjà toutes les sortes de pressions qui pourraient être exercées sur nos collègues.

-       Elles appellent l’ensemble des écoles du département à boycotter ce recrutement et les collègues directeurs/directrices à ne pas se rendre aux commissions de recrutement.

 

 

Juin 2007, la CGT évoque le renouvellement des EVS :

 

Aux dernières nouvelles le dispositif EVS-CAE... serait reconduit... La précarité de ces emplois n’en est pas moins maintenue ainsi qu’un salaire de misère, des licenciements en vue et des non réemplois... Aucune raison donc pour le Sden-Cgt de revenir sur son mot d’ordre de boycott... Ce dispositif est un véritable scandale même renouvelé ne soyons pas complices... Présenter ce renouvellement comme une victoire est une tromperie que nous laissons volontiers à d’autres...

 

 

Juin 2007 – Conseil national du SNUipp

 

EVS- AVS

Après les rassemblements du 23 mai, les postes d’Emplois Vie Scolaire sont maintenus. Le SNUipp a été aux côtés des personnels pour défendre leurs droits et il interviendra en direction des ministères concernés pour pointer les problèmes dès cette rentrée...

En même temps le SNUipp réaffirme son refus du développement de la précarité dans les écoles et condamne la confusion volontaire qu'entretient l'administration entre EVS et AVS.  Il demande  la définition d'emplois statutaires avec un plan de recrutement dans les écoles pour répondre aux besoins de nouveaux métiers pour un meilleur fonctionnement de l'école et l'accompagnement des enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire…

 

----------------------------------------------------------------

 

Nous pourrions multiplier des citations de ce genre, plus amusantes les unes que les autres, qui montrent l’inconstance d’organisations syndicales qui se veulent responsables et représentatives des enseignants… Arrêtons ce jeu de massacre !

Que peut penser le directeur lambda lorsque les consignes que les syndicats lui demandent de respecter se contredisent l’année suivante ?

 

Comment peut-on déclarer dans la pétition « l’aide à la direction est importante pour un meilleur fonctionnement de l’école » et ne rien revendiquer pour les premiers intéressés, à savoir les directeurs ?

 

Comment peut-on se permettre d’écrire « Ni les enseignants qui auraient plus de difficultés à fonctionner sans eux ni les parents d’élèves qui y voient un plus certain pour leurs enfants et les écoles ne mettent en doute, aujourd’hui, l’intérêt et l’efficacité des Emplois de Vie Scolaire » et oublier que les EVS ont d’abord été créés pour aider les directeurs ?

 

Comment le SE-Unsa qui est à l’origine de la création des EVS avec l’accord du protocole de 2006, et qui se réjouissait d’avoir obtenu une aide administrative pour les directeurs, peut-il à ce point l’oublier et se renier dans cette pétition ?

 

Ecrire dans la motion « l’ensemble du personnel et des parents fréquentant l’école ont noté une amélioration conséquente au niveau de la qualité d’accueil, du suivi administratif des dossiers », c’est reconnaître la charge de travail du directeur.

C’est également reconnaître que pour mieux fonctionner, l’école a besoin d’un directeur plus disponible, moins écrasé par les tâches administratives donc davantage soutenu et aidé.

C’est reconnaître que le directeur joue un rôle considérable, primordial, essentiel pour le bien de tous : adjoints, élèves et parents

 

Nous ne pouvons qu’être favorables à la reconnaissance des EVS. Nous ne pouvons que souscrire à leur demande de reconnaissance de leur métier. Nous ne pouvons que leur souhaiter d’obtenir un statut qui pérennise leur mission et leur permette d’obtenir une formation digne de ce nom.

 

Ce que souhaitent les EVS, ce que réclament les syndicats pour les EVS, ce n’est rien d’autre que ce que nous réclamons pour nous-mêmes : que notre fonction soit reconnue comme étant un VRAI métier et que cette reconnaissance nous donne droit à un STATUT.

 

Alors, ensemble, disons :

« Un vrai statut, un vrai métier pour les emplois de vie scolaire »

 

Et ajoutons :

« Un vrai statut, un vrai métier pour les directeurs d’école ».

 

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11 avril 2009 6 11 /04 /avril /2009 16:19

Plusieurs collègues reviennent sur les obligations de service du directeur en cas de grève. Est-il tenu ou non d’être présent aux heures d’ouverture et de sortie des élèves. Il semble même que les syndicats divergent sur l’interprétation des textes.

Pour ces raisons, il nous a semblé utile de porter à la connaissance de tous nos collègues les derniers développements et notamment les plus récents qui découlent de la loi SMA.

 

Rappel : Conformément à ses engagements, le Président de la République promulgue la LOI n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.

 

De nombreux maires ne peuvent ou ne veulent pas respecter cette loi SMA. Les communes réfractaires doivent en répondre devant le tribunal administratif. Des sanctions tombent en cas de récidive.

En février 2008, les parlementaires constatent que « la loi du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire s'est révélée, à l'usage, très difficile à appliquer. C'est en particulier le cas dans les petites communes, qui sont les plus nombreuses en France ».

 

Ils décident donc de compléter L. 133-3 du code de l'éducation par deux alinéas ainsi rédigés :

« L'obligation de service d'accueil n'est pas opposable aux communes de moins de 2 000 habitants.

« En outre, elle n'est opposable dans les autres communes que sous réserve du respect, par le directeur de chaque établissement ou celui qui le remplace, de ses obligations de service en ce qui concerne l'accueil des élèves. »

 

Cette proposition de loi a pour objet d'exclure du dispositif de service d'accueil les communes de moins de 2 000 habitants.

Ce faisant, dans l’exposé des motifs, les sénateurs évoquent (à tort, nous le verrons plus loin) : « L'obligation d'accueil par la commune ne peut pas se substituer à celle qui s'impose au directeur de chaque établissement. En effet, depuis la loi Jules FERRY, le directeur de l'école doit être présent et accueillir les élèves même s'il est gréviste. Aussi, la présente proposition de loi impose la présence du directeur d'établissement ou de son représentant dans l'école ».

 

Le ministre de l’Education nationale X. Darcos prend l’engagement de faire le bilan de la loi après une période de rodage.

 

La période récente ayant été marquée par plusieurs grèves, les élus ont pu observer son application sur le terrain. Le 26 mars 2009, un débat s’ouvre au Sénat. L’opposition parlementaire en profite pour déposer des amendements afin d’obtenir la suppression de la dernière modification concernant les communes de moins de 2000 habitants. Il faut savoir que les sénateurs sont souvent issus de communes rurales.

 

Ce 26 mars 2009, la séance est présidée par M. Roger ROMANI, Sénateur de Paris (UMP). Les débats sont intéressants comme souvent au Sénat.

 

Comme il était prévisible, l’amendement n° 1 demandant l’abrogation de la loi a été repoussé. La suite, cependant, est très intéressante car le débat est axé sur le second alinéa qui fait référence aux obligations du directeur.

Nous avons choisi de publier les extraits les plus instructifs concernant nos responsabilités en cas de grève. Les surprises ne sont pas absentes…

 

 

------------------------------------------------------------

 

 

M. le président. L'amendement n° 2, présenté par M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

 

Supprimer le dernier alinéa de l’article L 133-3 du code de l’éducation

 

« En outre, elle [l'obligation de service d'accueil] n'est opposable dans les autres communes que sous réserve du respect, par le directeur de chaque établissement ou celui qui le remplace, de ses obligations de service en ce qui concerne l'accueil des élèves. »

 

 

La parole est à M. Yannick Bodin Sénateur de la Seine-et-Marne (PS).

 

M. Yannick Bodin. Le second alinéa du texte proposé par l’article unique conditionne l’obligation d’organiser le service d’accueil dans les communes de plus de 2 000 habitants au « respect, par le directeur de chaque établissement ou de celui qui le remplace, de ses obligations de service en ce qui concerne l’accueil des élèves ».

 

La lecture de l’exposé des motifs de la proposition de loi, supposé nous éclairer sur ces « obligations de service », précise : « Depuis la loi Jules Ferry, le directeur de l’école doit être présent et accueillir les élèves même s’il est gréviste. Aussi, la présente proposition de loi impose la présence du directeur d’établissement ou de son représentant dans l’école. »

 

Cette fameuse obligation de présence d’un directeur gréviste dans son école ne repose, à ma connaissance, sur aucune base légale. J’ai bien relu non pas « la », mais les lois Jules Ferry, et je me suis aperçu qu’aucune n’abordait ce problème : ni les deux lois du 16 juin 1881, l’une relative aux titres de capacité de l’enseignement primaire, l’autre établissant la gratuité absolue de l’enseignement primaire public, ni celle du 28 mars 1882, qui rend l’école obligatoire, ni celle du 30 octobre 1886, qui porte sur l’organisation de l’enseignement primaire.

 

Le seul texte réglementant ce rôle du directeur d’école était la circulaire n° 81-141 du 26 mars 1981, qui a été abrogée par la circulaire n° 81-222 du 5 juin 1981, d’après le Bulletin officiel de l’éducation nationale n° 23 du 11 juin 1981. Le décret relatif aux fonctions, à la nomination et à l’avancement des maîtres-directeurs du 2 février 1987, qui remettait en cause, dans les faits, le droit de grève des directeurs d’écoles, a également été abrogé par le décret du 24 février 1989.

 

Je rappelle que le directeur d’une école maternelle ou élémentaire n’est pas chef d’établissement. Lorsqu’il est en grève, il n’est aucunement tenu de rester à l’école pour s’assurer que tout va bien : il est en grève !

 

L’organisation du SMA, qu’il s’agisse du dispositif légal ou de la circulaire d’application du 26 août 2008, ne modifie en rien ces règles. Le directeur est seulement tenu d’informer le maire et les parents d’élèves de la situation de grève et de l’éventuelle fermeture de l’école.

 

Il est donc tout à fait inopportun de laisser croire, par le biais d’un alinéa dans une loi visant précisément à limiter l’obligation de service d’accueil les jours de grève, que les directeurs d’école grévistes devraient suppléer ou seconder l’autorité municipale, en garantissant eux-mêmes l’accueil des enfants. Cette disposition serait, certes, d’une grande aide pour de nombreux élus, je le comprends bien, mais nous nous y opposons, au nom du respect du droit de grève des directeurs d’école.

 

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

 

M. Philippe Richert, rapporteur. La commission étant défavorable à l’ensemble de la proposition de loi, elle est donc bien évidemment défavorable à cet amendement, ce qui n’ôte rien à la pertinence des remarques que M. Yannick Bodin vient de formuler sur l’alinéa ici visé.

Selon moi, il s’agit surtout d’un amendement d’appel destiné à M. le ministre, pour lui permettre de préciser un certain nombre d’éléments.

 

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

 

M. Xavier Darcos, ministre. Bien entendu, le Gouvernement est défavorable à un amendement portant sur un texte auquel il est globalement défavorable.

 

Sans vouloir être désobligeant à l’égard des auteurs de cette proposition de loi, je dois dire que cet article unique est mal rédigé dans la mesure où il évoque des « directeurs d’établissement », alors que les directeurs d’école n’ont pas cette qualité, ainsi que M. Bodin l’a fait observer.

Monsieur Bodin, vous avez fait référence au décret du 24 février 1989, qui définit les missions des directeurs d’école et qui fait autorité en la matière. Les directeurs d’école sont statutairement des professeurs des écoles, à la différence des principaux de collège ou des proviseurs de lycée qui sont, pour leur part, des chefs d’établissement. Les directeurs d’école disposent donc pleinement du droit de grève.

 

Vouloir les en priver par la réquisition ou par tout autre moyen, en les obligeant à assurer un accueil des élèves serait non seulement injuste et inopportun, mais surtout parfaitement inconstitutionnel. Je ne souscris donc pas à cette idée.

 

 

------------------------------------------------------------

 

 

Résultats du scrutin : l’amendement n° 2 demandant la suppression du second alinéa est repoussé de 2 voix. C’est dire que les Sénateurs, y compris ceux de la majorité ayant adopté cette loi, sont ébranlés par la justesse de l’intervention de M. Bodin et de X. Darcos. Naturellement, des élus se déjugent rarement surtout dans les quelques mois qui suivent la promulgation d’une loi…

 

Ce qui est regrettable, c’est que personne n’ait pris la peine de vérifier que l’exposé des motifs des Sénateurs était entaché de nullité comme il est démontré par M. Yannick Bodin. Ils auraient pu saisir le Conseil Constitutionnel et faire retoquer la loi.

 

Il est rarissime qu’un ministre se désolidarise de l’écriture d’un texte de loi voté par sa majorité. Il est encore plus rare qu’il déclare « injuste et inopportun mais surtout parfaitement inconstitutionnel » le fait de se saisir de cette loi pour contraindre le directeur à assurer un accueil des élèves. Dont acte.

 

Xavier Darcos a été clair et précis sur les droits du directeur. Les syndicats ont maintenant tous les éléments pour adopter une position commune et la plus claire possible sur la compréhension de ce texte.

 

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9 avril 2009 4 09 /04 /avril /2009 22:01


Les temps sont durs pour Xavier Darcos. Les derniers mois n’en finissent plus… Une éternité pour le ministre dans l'attente du remaniement-soulagement…

Il faut bien reconnaître que rien n’aura été épargné à X. Darcos. D’autant que les coups les plus durs à encaisser ne proviennent plus seulement des syndicats enseignants, des lycéens ou des étudiants. Non, le dernier croc-en-jambe est l’œuvre d’un membre du gouvernement : Nadine Morano.

 

Rappelons-nous : après des démêlés et des paroles malheureuses (couches en maternelle, suppression des classes de 2 à 3 ans…), Xavier Darcos avait su renouer le dialogue avec les enseignants en concluant un accord avec l'Ageem. Il y a quelques jours cette « déclaration commune », (l’association récuse le terme « accord », « les mots ont un sens ! ») était célébrée à travers la coédition  d'une brochure, réalisée par l'Ageem (avec un édito du ministre), présentant la maternelle, distribuée à tous les parents.

 

L'annonce le 5 avril, par Nadine Morano, de la création à titre expérimental de jardins d'éveil, installés dans les écoles maternelles « lorsque cela est possible », mais sans personnel enseignant et payés par les parents, remet tout en question. Cette promesse plonge Xavier Darcos dans l’embarras…

Lucile Barberis, présidente de l'Ageem, n'en revient pas.  "Je ne comprends pas l'objectif de créer 8 000 places en jardin d'éveil alors qu'il serait facile de réactiver des écoles maternelles qui sont laïques et gratuites". Pour l'Ageem, "les objectifs annoncés posent clairement cette nouvelle structure en concurrence avec les autres structures existantes et particulièrement avec l’Ecole Maternelle. On perçoit aisément, au-delà de la concurrence, une véritable substitution de ces jardins d’éveil à la dernière année de crèche ou à la première année de l’école maternelle, sans aucun souci de l’égalité sociale que le ministre proclame justement par ailleurs. La création de ces nouvelles structures payantes, implantées au gré des choix locaux, serait ainsi préférée au développement des structures existantes, gratuites et implantées dans la grande majorité des communes de France".

 

Et de prévenir : « Nous ne cautionnerons pas l’expérimentation des jardins d’éveil et nous serons amenés à dénoncer la Déclaration commune »

 

Après le SNUipp qui dénonçait « le subterfuge et le tour de passe-passe », le SE-Unsa qui parlait de « plantage de l’école maternelle », c’est au tour du Sgen-Cfdt de demander « que des précisions soient apportées rapidement sur l'ensemble de  la politique du gouvernement dans ce secteur. Il est notamment essentiel que des assurances soient données quant à la place de l'école maternelle. S'agissant des enfants de 2 à 3 ans, les parents doivent pouvoir faire le choix du mode d'accueil. C'est particulièrement important pour les catégories sociales les plus défavorisées, d'une part parce que l'école est gratuite, d'autre part parce que la scolarisation précoce est un moyen important de réduction de l'échec scolaire des enfants victimes d'inégalités sociales et culturelles".

 

Pauvre Xavier Darcos ! Le voilà de nouveau confronté, quelques mois plus tard, aux mêmes difficultés et contraint de remonter au créneau pour apaiser le climat tendu par l’intervention de Nadine Morano.

Pour Alain Houchot, Inspecteur Général, « On est dans un débat qui ne sort pas de l'idéologie alors que la réflexion devrait être globale autour des besoins des enfants et des familles. Ce qui est surprenant c'est que ce débat idéologique on le trouve dans tous les milieux. Chez des pédopsychiatres mais aussi chez des gens qui n'ont de connaissances que comme usagers… Il faut sortir du débat idéologique ».

 

Cette nouvelle annonce peut sembler anodine. En réalité, il n’en est rien. En effet, cette réforme, si elle est mise en œuvre, peut avoir de lourdes conséquences pour les écoles et les directeurs. L’objectif visé est clair : réaliser des économies conséquentes en fermant les classes des 2-3 ans, en transférant les dépenses sur les collectivités locales et faisant payer les familles.

 

Mais, attention ! La mesure produirait aussi de graves dégâts collatéraux sur les décharges de certaines écoles. De nombreux collègues pourraient perdre leur ¼ de décharge, d’autres passeraient de ½ à ¼ et quelques "privilégiés" risqueraient de voir leur décharge totale transformée en demi-décharge. Le risque est réel.

Aucune situation (école maternelle, primaire, RPI, regroupement) ne peut permettre de conserver les acquis existants. Les écoles qui auraient les jardins d’éveil dans l’enceinte scolaire ne pourraient comptabiliser les élèves dans leurs effectifs puisque la structure serait entièrement gérée par la municipalité (fonctionnement et personnels).

Les écoles qui accueillent actuellement des classes de 2-3 ans sont potentiellement en danger de réduction du nombre de classes et certains directeurs peuvent se trouver en situation de modification de leur régime de décharge.

En revanche, c’est le « jackpot » pour l’Etat qui gagne sur tous les fronts : il cesse de financer la scolarité des 2-3 ans et cumule les suppressions de postes d’enseignants (classes et décharges).

 

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7 avril 2009 2 07 /04 /avril /2009 23:17


La révision générale des politiques publiques (RGPP) se poursuit. Le gouvernement en attend 7,7 milliards d'économies, sur 1 000 milliards de dépenses.

Tout se passe dans l’ambiance feutrée des ministères, dans la plus grande discrétion mais, en coulisses, les décisions arrêtées en 2007 et 2008 commencent à être mises en œuvre.

 

Est-ce à dire que tout va pour le mieux pour la RGPP ? Pas tout à fait. La réforme du lycée a été ajournée. D’autres ont été mises en sommeil. C’est le cas de la création d’EPEP. D’autres encore ont été abandonnées sous la pression. C’est le cas du financement des associations complémentaires (Ligue de l’enseignement, Pupilles de l’enseignement public, Jeunesse au plein air, OCCE, Éclaireuses et éclaireurs de France, Francas, CEMEA, Fédération des œuvres éducatives et de vacances de l’éducation nationale) reçues par le ministre le 6 avril.

Toutes ces associations avaient été mises en danger à la rentrée 2008 par la décision abrupte du ministère de leur retirer 25% de leur subvention et de les priver des enseignants détachés qui les font vivre.

Hier, le ministre vient de reconnaître leur utilité. Il leur a promis son soutien financier à hauteur de 48 millions en 2009 et 49 en 2010. Par ailleurs, "les associations peuvent poursuivre une politique de recrutement des personnels de l’Education nationale sous le statut du détachement".

L'accord a aussi un impact financier important. "Nous retrouvons le niveau de financement de 2007 avec une garantie de versement. En cas de restriction, le ministre ne peut pas nous retirer plus de 25% de la subvention annoncée et il doit le faire avant une date limite. En 2008, on avait été sérieusement pénalisé par le gel de la subvention début octobre qui nous avait posé des problèmes de gestion très sérieux".

 

Certains objectifs n'ont pas résisté à la crise, comme la baisse des emplois aidés. « Il y a des ajustements. Mais nous tenons bon sur l'essentiel. La RGPP est le socle du budget triennal 2009-2011. Elle permet le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, un objectif maintenu », réplique Bercy.

 

Malgré ces difficultés, la RGPP avance… Même s’il lui faut prendre parfois des chemins de traverse pour ne pas heurter l’opinion. Ainsi, pour la réforme de l’école maternelle...

En promettant l'ouverture de "jardins d'éveil" début 2009, Nadine Morano remet en question les efforts réels de Xavier Darcos pour reprendre contact avec les enseignants de maternelle.

 

"Dès la rentrée, nous allons expérimenter un autre mode de garde qui viendra compléter la palette déjà proposée, les jardins d'éveil pour les 2-3 ans". Dans un entretien accordé au Journal du Dimanche, Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, relance la bataille contre l'école maternelle.

Elle annonce que ces jardins "seront intégrés dans les écoles lorsque cela est possible. Le coût de fonctionnement d'une place de crèche est de 13 000 euros par an, celui d'un jardin d'éveil de 7500 euros. Le financement de 8000 places est prévu dans la nouvelle convention que nous signerons avec la CNAF. Il sera croisé, CAF, collectivités locales, parents en fonction de leurs revenus comme pour une place de crèche, mais aussi les entreprises qui, dans le cadre de leur politique familiale, pourront financer les places de jardins d'éveil tout comme elles financent des places de berceaux".

 

Les organisations syndicales dénoncent le « subterfuge et le tour de passe-passe » de Nadine Morano.

Le Snuipp a beau jeu de relever que « cette mesure cache mal la volonté d’économiser des postes à l’école maternelle, de remettre en cause le principe de gratuité et d’aboutir à une réduction des ambitions du service public d’Education. Cette mesure revient sur la loi actuelle qui prévoit la scolarisation des enfants de moins de trois ans, en priorité, dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé ».

 « L’annonce du financement partiel de 8000 places à la rentrée 2009 ne peut cacher la baisse régulière de la scolarisation des élèves de moins de trois ans à l’école maternelle. En effet le taux de scolarisation des enfants de moins de 3 ans est passé de 35,4 % en 2000 à 21,3 % à la rentrée 2008 (chiffres MEN) : ce sont 14 000 élèves supplémentaires qui chaque année ne trouvent pas de place à l’école maternelle ! Pour maintenir le même taux de scolarisation en 2008 qu’en 2000 il aurait fallu inscrire 113 000 élèves supplémentaires ! » 

 

Même constat pour le SE-Unsa qui parle de « plantage » de l’école maternelle.

« Quand on fait émerger des solutions payantes d’un côté et que l’on fait disparaître en plus grand nombre des solutions gratuites de l’autre, on voit dans quel sens on veut faire bouger la balance. La Cour des Comptes en a fait la démonstration dans son rapport de septembre 2008. »

 

Ainsi va la RGPP, cahin-caha, mais qui n’en poursuit pas moins son petit bonhomme de chemin… D’ailleurs, Bercy prépare pour la fin du mois un deuxième rapport. Depuis un mois, les ministres sont à nouveau auditionnés par le comité de suivi. « En décembre, nous avions des critères de lancement : y a-t-il un calendrier et des responsables ? Cette fois, nous regardons comment les projets avancent concrètement, en attribuant des feux verts, orange ou rouges », explique l'entourage d'Éric Woerth, le ministre du Budget. La barre est placée plus haut. « Mais les résultats sont satisfaisants », ajoute-t-on à Bercy. Parmi les 374 mesures issues de la RGPP, les feux verts devraient dominer.

 

La RGPP avance lentement mais inexorablement… Reste qu'il faudra attendre un ou deux ans pour savoir si le gouvernement n'a pas flanché.

 

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Published by Les directeurs en lutte - dans Analyses
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