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Le statut de directeur d'école dans les projets présidentiels de 2012

 

Certains candidats ou partis évoquent le statut de l'école et de son directeur.

Qu'en disent-ils ?

 

Marine Le Pen
UMP
UMP & PS

Philippe Poutou 

 

La synthèse et les résultats de la consultation IFOP - GDID sont disponibles sur le site de l'Ifop à l'adresse suivante (cliquer sur le panneau ci-dessous) :

 

 

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28 septembre 2010 2 28 /09 /septembre /2010 17:00

 

A la veille de la remise du rapport de mission du Député F. Reiss sur le statut des directeurs d'école et le statut des écoles publiques, il nous a semblé intéressant de publier dans son intégralité le point de vue du Syndicat National des Personnels d’Inspection affilié à la FSU (SNPI-FSU).

 

Depuis 2002, les gouvernements envisagent de changer les statuts des directeurs d'école et des écoles publiques.

Missionné par le Premier Ministre François Fillon en mars 2010, le député UMP F. Reiss a invité le SNPI-FSU à lui présenter son point de vue sur les deux sujets qu'il instruit : le statut des directeurs d'école et le statut des écoles publiques.

 

Quelle est l'analyse du SNPI-FSU ?

 

Si l'organisation de notre système scolaire public du premier degré a toujours prévu qu'un directeur veille à la bonne marche des écoles, le statut juridique de ces établissements ainsi que le statut professionnel des directeurs n'ont guère évolué depuis un siècle et demi.


L'école primaire publique est une entité fonctionnelle sans véritable personnalité juridique. Cette entité fonctionnelle relève de la responsabilité partagée entre deux partenaires politiques publics : d'une part la commune, propriétaire des locaux et chargée du financement et de l'organisation du fonctionnement matériel, et d'autre part l'État, responsable des contenus d'enseignement et des enseignants appartenant à la fonction publique de l'État. La seule existence juridique actuelle de l'école s'incarne dans son Conseil d'école tel qu'en dispose le Code de l'Éducation. Cet organe juridique est composé de manière inégale de deux catégories de membres. Les membres de droit : tous les enseignants de l'école, deux représentants de la commune et un DDEN. Puis les membres élus qui constituent le comité des parents de l'école. La réglementation dispose que l'autorité hiérarchique directe en la personne de l'inspecteur chargé de la circonscription assiste de droit aux séances du conseil, mais il n'est pas inclus dans la liste de ses membres. Les compétences de ce conseil demeurent modestes : il s'agit essentiellement de donner des avis, de faire des propositions, d'adopter le règlement intérieur et le projet d'école, ces deux deniers étant étroitement encadrés par les normes nationales en la matière et soumis à la validation par le seul chef de service direct de l'école primaire : l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale.


Le directeur d'école est actuellement encadré pour son statut fonctionnel et ses compétences par un décret de février1989 qui n'a guère évolué. Sur le plan du statut professionnel, c'est d'abord et essentiellement un enseignant du premier degré, instituteur ou professeur des écoles. Les fonctions de direction qui lui sont attribuées par le décret de 1989, mais aussi par quelques textes épars, relèvent des domaines suivants : organisation de l'école, suivi des élèves, veille de la sécurité, communication et représentation avec les acteurs et partenaires de l'école, formation des directeurs, contribution à l'embauche de certaines catégories de personnels. D'un point de vue strictement juridique*, le directeur d'école peut pourtant être considéré comme le supérieur hiérarchique direct des enseignants de son école puisque ses fonctions lui donnent compétence pour organiser les services et délivrer des instructions. Mais il ne dispose d'aucune autorité disciplinaire ni d'aucune compétence de nomination ou d'évaluation, même de manière indirecte. Il est donc d'usage dans la communauté scolaire d'affirmer que le directeur d'école n'est pas un supérieur hiérarchique, car il n’a aucun pouvoir de coercition.


* Décision du Conseil d'État du 15 mai 2006 - n° 278544

 

Quels sont les problèmes liés à cette situation ?

 

Dans l'ensemble, on peut se réjouir de constater chaque année que les écoles primaires fonctionnent de manière encore très correcte malgré les bouleversements politiques et les évolutions sociologiques et culturelles qui jalonnent la vie de la société française. On doit néanmoins reconnaître certains problèmes récurrents depuis quelques décennies.


Cela s’est notamment manifesté par une longue grève administrative dont les séquelles ne sont pas estompées. L'expression majeure de l'un de ces problèmes a été la désaffection des enseignants expérimentés pour la fonction de direction d'école.  Depuis plusieurs années, une proportion non négligeable de directions sans titulaires on été attribuées à de très jeunes enseignants plus ou moins volontaires.


Sans conteste, l'origine de ce symptôme tient en deux traits. D'une part, l'État n'a cessé depuis deux décennies d'accumuler les tâches d'administration et les responsabilités fonctionnelles sur les directeurs d'école. D'autre part, l'octroi de moyens matériels et moraux pour leur permettre de faire face à cet afflux n'a cessé d'être battu en brèche par les contingences budgétaires et sociologiques. On a fait des directeurs d'école des factotums sans reconnaissance morale, des responsables sans pouvoir, des courroies de transmission sans  moyens.


L'autre problème fonctionnel de l'école primaire tient à l'accroissement de l'inégalité des moyens dont elle dispose sur le territoire selon la richesse et la volonté politique des communes de tutelle, selon l'isolement géographique et les dynamiques démographiques locales. L'invention des RPI a en partie essayé de répondre à cette problématique matérielle et pédagogique. Mais cette réponse ne repose pas sur un cadre juridique clair et réfléchi pour faire face à tous les éléments de la problématique.


Enfin, le problème essentiel qui mine actuellement nos écoles est la perte de confiance envers le système. Depuis trop longtemps, la communication politique s'est appuyée sur une remise en cause de la qualité de cette école. Ce travail de sape a accompagné depuis 2007 des réformes traumatisantes pour les enseignants. Il y a là un fait que tout inspecteur lucide et honnête ne peut que constater sur le terrain. La sérénité et la confiance font cruellement défaut.

 

Ce que souhaite le SNPI-FSU

 

Répondre aux besoins et se garder des chimères idéologiques en vogue

 

Le SNPI-FSU souhaite que les directeurs d'école soient clairement reconnus pour la valeur de leurs missions fonctionnelles. Si le décret de 1989 doit être actualisé pour que les missions et compétences des directeurs soient clarifiées, il n'est pas besoin de créer un corps de directeurs des écoles ni de donner aux directeurs d'école un pouvoir disciplinaire ou d'évaluation sur les enseignants de leur école. En revanche, deux dispositions doivent être développées prioritairement. D'une part, augmenter le temps de décharge et doter chaque directeur d'école d'un assistant administratif à temps partiel ou complet pour le seconder. D'autre part, respecter le temps nécessaire à une vraie formation initiale et instaurer une formation continue permanente pour la direction d'école.


La création d'EPEP — dans le contexte actuel et compte tenu des tendances idéologiques qui ont prévalu jusque-là dans ce domaine — ne fera qu'ébranler de manière très dangereuse notre école primaire actuellement en état de sidération à la suite de la révolution scolaire qui lui est imposée depuis 2008. De même, l'attribution d'écoles primaires à des collèges déresponsabiliserait les enseignants très investis de nos écoles. En revanche, l'État devrait dans l'immédiat clarifier deux champs qui entrent partiellement en résonance : les dépenses obligatoires des communes pour le fonctionnement des écoles publiques, et le cadre juridique des RPI et réseaux ruraux.


Les directeurs doivent être confortés dans leur positionnement de partenaire principal de l'inspecteur chargé de circonscription. La valeur de ce partenariat a fait ses preuves depuis des lustres. Il serait préjudiciable à l'école de transformer les IEN CCPD en super-chefs d'établissements multi-sites. De même il serait risqué de faire des directeurs d'école des chefs d'établissement d'abord politiques et gestionnaires sur le mode de l'entreprise de production de biens ou de services. L'école est une institution de la république qui porte en elle son histoire et ses vertus propres. On ne peut l'ébranler sans faire courir un risque majeur à son efficacité sociale et culturelle qui tient en grande partie sur un équilibre fragile né de plus d’un siècle de pratique républicaine.

 

Syndicat National des Personnels d'Inspection membre de la FSU

Juillet 2010 — SNPI-FSU

 

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Published by Les directeurs en lutte - dans Position des syndicats
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commentaires

henri 29/09/2010 09:33



Dans l'ensemble, on peut se réjouir de constater chaque année que les écoles primaires fonctionnent de manière encore
très correcte


Bravo ! la question qui n'est pas posée par ses "pontes" c'est bien pourquoi les écoles fonctionnent ainsi ! Peut-être (en toute
modestie évidemment) peut-on dire que si certains galériens n'étaient pas à la tâche au quotidien, il en irait autrement...Allez ! un peu de temps, des clopinettes, et il n'y paraîtra plus !
Circulez ! il n'y a rien à voir !



Pascal Oudot 29/09/2010 08:47



Ils réclament des moyens supplémentaires pour mener à bien les missions. Moyens en décharge et en personnel d'aide administrative. On voit qu'ils connaissent bien le terrain car c'est ce que
veulent les collègues.


 


Tu es vraiment toujours un sale con, lâche en plus. Je ne vois pas, moi, ce que l'opinion de ces affidés de la FSU apporte à mon moulin de directeur d'école.



RAMEY 29/09/2010 07:21


Une analyse pertinente et intelligente de la situation, mais des solutions à côté de la plaque. "En quoi serait-il risqué de faire des directeurs d'école des chefs d'établissement" ? Quels risques
avérés les principaux et les proviseurs font-ils courir aux collèges et aux lycées ? Pourquoi le SNPI-FSU ne demande-t-il pas que les principaux et les proviseurs perdent leur statut pour n'avoir
qu'un statut fonctionnel afin d'éviter d'avoir "des chefs d'établissement d'abord politiques et gestionnaires sur le mode de l'entreprise de production de biens ou de services" ? Pourquoi le
SNPI-FSU ne demande-t-il pas que les IEN perdent leur statut pour n'avoir qu'un statut fonctionnel puisqu'il leur semble si confortable ? Où a-t-on vu que les directeurs revendiquaient d'être "des
chefs d'établissement d'abord politiques et gestionnaires sur le mode de l'entreprise de production de biens ou de services" ? De quel droit le SNPI-FSU s'arroge-t-il le pouvoir de décider de ce
qui est bon pour les directeurs ? Trouverait-il normal que le GDID explique comment devrait fonctionner les IEN ? J'ai eu d'excellents rapports avec les inspecteurs que j'ai côtoyés, et je suis
loin de penser que tous partagent cette analyse. Il semble bien qu'une fois de plus, une direction syndicale exprime une opinion limitée à un sérail restreint tout en prétendant s'exprimer au nom
de tous, qui plus est sur des personnes qui ne constituent pas leur corps. Les directrices et directeurs se sont déjà clairement exprimés : nous voulons un véritable statut de corps à une écrasante
majorité. JC RAMEY


Noé BABET 29/09/2010 04:33



Les Diecteurs sont aussi responsables des élèves et ds biens que les Principaux et les Proviseurs .


 Je ne comprends pas les raisons qui poussent certains pseudo-grands penseurs sur ce site à hurler leurs douleurs lorsqu'on propose un véritable statut aux Directeurs .


Ils ont sûrement beaucoup à cacher de peur que nous contrôlions leurs semblant de travail en face des élèves qui leur sont confiés lorsqu'ils ne sont pas inspectables !!!!!


 



JeanRoger 28/09/2010 22:15



Mais toi tu es quoi Gégé ? : rien. Où tu es lâche, ou tu as peur de tes opinions. Je ne vois pas d'autres motifs à ton anonymat arrogant. Tu ne parles que le dos tourné comme les
coupables. Es-tu coupable de quelque chose matricule GéGé-0072375490 ?



Gégé 28/09/2010 21:21



On est d'accord ou pas avec la position des personnels d'inspection mais faut reconnaître qu'elle est équilibrée. Ils font un constat que personne ne songerait à contester. Ils demandent une
meilleure reconnaissance des dirlos dans leurs missions en dépoussiérant le décret de 89 qui n'est plus très adapté à 2010. Ils réclament des moyens supplémentaires pour mener à bien les
missions. Moyens en décharge et en personnel d'aide administrative. On voit qu'ils connaissent bien le terrain car c'est ce que veulent les collègues. Dans le même temps, ils insistent bien sur
le refus des EPEP et attirent l'attention sur le danger de tout casser en créant des chefs d'établissement qui deviendraient rapidement des supérieurs hiérarchiques. C'est une belle réflexion qui
peut contribuer à apporter des réponses équilibrées au problème de la direction. Grégoire a tort de prendre ça à la légère. Françou aussi. Je préfère nettement la réaction apaisée de la CFTC qui
en a fait une bonne lecture, sans parti pris. C'est rassurant.



françou 28/09/2010 19:43



Pb de lecture sur la décision du C. d'Etat... C'est finalement le Ministre qui est condamné à donner à l'enseignant un compte-rendu des conseils des maîtres; Analyse trop rapide de la petite
phrase du milieu de la décision!"Supérieur hiérarchique" n'est pas attribué au dirlo!!


http://www.easydroit.fr/jurisprudence/Conseil-d-Etat-10eme-et-9eme-sous-sections-reunies-du-15-mai-2006-278544-inedit-au-recueil-Lebo/J208493/


On est mal....Sont ignards à la FSU ou quoi???



Michel Trudel 28/09/2010 19:23



Invitons le SNPI FSU à nos rencontres au lieu du SNUIPP et nous augmenterons la représentativité de ceux qui demandent la reconnaissance du métier de directeur d'école.


Michel Trudel


Président de la CFTC Education Nationale



françou 28/09/2010 19:22



organisation de l'école, suivi des élèves, veille de la sécurité, communication et
représentation avec les acteurs et partenaires de l'école, formation des directeurs, contribution à l'embauche de certaines catégories de personnels.  Z'ont bu ou quoi? Ni je forme des directeurs (!), ni j'embauche(!) et quid de l'animation pédagogique?



Grégoire 28/09/2010 19:21



C'est curieux. Au fur et à mesure de ma lecture je me disais; quelle clarté dans l'exposé des motifs quelle lucidité dans l'analyse des causes puis vient la sentence et patatras, le doux fumet
idéologique revint chatouiller mes narines .


Dommage : du temps et une secrétaire pour lever l'ambiguïté de sa non existence et pour associer responsabilités et autorité pour les exercer : la montagne accouche d'une souris.


C'est ballot.


 



JeanRoger 28/09/2010 19:16



La chorale chante toujours la même chanson... Fatiguant à la fin...


Chiasse bêche et trahison !



Noé BABET 28/09/2010 17:32



Ce sont des commentaires sans queue , ni tête .


Nous avons besoin d'un vrai statut pour un meilleur fonctionnement du Primaire .


Cessons de nous voiler la face : le 1er degré est en panne (= les fondations ne sont pas solides)


Les enfants de la République ont besoin des directeurs compétents et bien reconnus comme tels .