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Le statut de directeur d'école dans les projets présidentiels de 2012

 

Certains candidats ou partis évoquent le statut de l'école et de son directeur.

Qu'en disent-ils ?

 

Marine Le Pen
UMP
UMP & PS

Philippe Poutou 

 

La synthèse et les résultats de la consultation IFOP - GDID sont disponibles sur le site de l'Ifop à l'adresse suivante (cliquer sur le panneau ci-dessous) :

 

 

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16 janvier 2008 3 16 /01 /janvier /2008 17:58

Régulièrement interpellés par des collègues, des parlementaires interrogent le ministre de l'Education nationale sur la situation des directeurs d'école. Pour ce faire, ils adressent une question écrite au ministre concerné. Bien qu'ils ne soient nullement contraints de le faire, il est de bon ton, pour les ministres, d'y répondre.

A ce jour, l'Assemblée nationale élue en juin 2007 (début de la nouvelle législature), compte 45 députés ayant écrit au ministre pour attirer son attention sur les difficultés rencontrées par les directeurs pour assurer correctement leur fonction et lui demander quelles mesures il compte prendre pour leur faciliter la tâche.

Pour la première fois depuis qu'il a pris ses fonctions, Xavier Darcos a répondu aux députés. Nous publions ci-après la dernière question posée et la réponse du ministre.

 

Question de M. Masdeu-Arus Jacques (UMP - Yvelines)  publiée au JO le : 11/12/2007

M. Jacques Masdeu-Arus reprend les termes de sa question posée le 13 mars 2007, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la crise de désaffection rencontrée par la fonction de directeur d'école. En effet, plus de 500 écoles sont actuellement dirigées, faute de candidats à ce métier, par des enseignants nommés sur ce poste sans la moindre formation ou expérience. Or la direction d'une école représente un travail de plus en plus exigeant, avec un surcroît de tâches et de responsabilités. Aussi, il lui demande les mesures qu'il entend prendre afin de surmonter cette crise et susciter à nouveau chez les enseignants l'envie de prendre la direction des écoles.

 

Réponse de M. Xavier Darcos (ministre)  publiée au JO le : 01/01/2008 

En vue de répondre au problème posé par le nombre de vacances de postes de directeur d'école à la rentrée scolaire (4 443 en 2004, 4 196 en 2005, 3 900 en 2006 et 3 564 à la rentrée scolaire 2007, soit 8,1 % du total des emplois de direction ordinaire de deux classes et plus), un certain nombre de mesures ont été mises en oeuvre depuis quelques années. Pour répondre à la demande des directeurs d'école de bénéficier de plus de temps pour se consacrer aux tâches induites par leur fonction, un plan d'amélioration qui consistait à abaisser le quart de décharge de service à chaque directeur d'école a été appliqué tout d'abord aux écoles de six classes en 1996, puis aux écoles de cinq classes, dès 1997. En 2002, une modification du décret du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école a facilité et élargi les conditions d'accès aux fonctions de direction. Il a aussi été procédé à deux revalorisations successives de l'indemnité de sujétions spéciales servie aux directeurs d'école en 2002 et en 2003. La réflexion entamée au cours du dernier trimestre 2005, en concertation avec quatre organisations syndicales, afin d'étudier l'ensemble des mesures possibles qui seraient de nature à améliorer les conditions d'exercice des directeurs d'école a débouché sur la signature d'un protocole d'accord relatif aux directeurs d'école entre le ministre et le secrétaire du SE-UNSA le 10 mai 2006. Ce protocole d'accord étend, à compter du 1er septembre 2006, le quart de décharges aux écoles de quatre classes. Cette décharge est rendue possible grâce à la modification introduite dans les stages en responsabilité des professeurs des écoles stagiaires (PE2). En effet, les stagiaires devront désormais effectuer un stage en responsabilité dans la même classe à raison d'une journée par semaine durant toute l'année scolaire (30 jours). Ce stage dit filé permettra de couvrir le quart de décharges des directeurs de quatre classes. Il prévoit également, pour les directeurs non déchargés, l'attribution d'une décharge de rentrée scolaire de deux jours fractionnables à prendre dans les quinze jours qui suivent la rentrée des élèves. Le protocole précise aussi qu'un régime de décharges bonifiées doit être appliqué aux directeurs des écoles du réseau « ambition réussite ». Le protocole contenait une mesure indemnitaire qui prévoyait à compter du 1er septembre 2006 une revalorisation de l'ISS de 20 %, ce qui portait le taux annuel de l'indemnité à 1 110,53. Depuis, cette indemnité a bénéficié d'une nouvelle augmentation de 20 % qui est intervenue au 1er janvier 2007 et qui porte son taux à 1 295,62. Par ailleurs, le protocole a introduit une série d'aides à l'exercice des fonctions de directeur. Parmi ces aides, la plus novatrice est le recrutement d'EVS (emplois de vie scolaire) sur des contrats d'avenir. Le recrutement est réalisé en relation avec l'ANPE et le directeur de l'école. Une autre forme d'aide a été apportée par la diffusion à l'intention des directeurs d'un vade-mecum qui est rédigé sous la forme de fiches qui précisent les responsabilités, les obligations et les compétences du directeur d'école. Les fiches de ce vade-mecum ont été diffusées sur le site EDUSCOL dès la rentrée 2006. Les autorités académiques ont été invitées à établir, en relation avec les collectivités territoriales, en cas de besoin, un plan de modernisation de l'équipement informatique et à faciliter les accès internet aux écoles. Par ailleurs, depuis le dernier trimestre 2006, les négociations avaient été rouvertes avec les organisations syndicales. Deux groupes de travail avaient été mis en place et chargés, en ce qui concerne le premier d'étudier l'ensemble des questions liées à l'organisation de l'école et pour le second d'engager une réflexion sur le métier de la direction d'école et sur le statut des directeurs d'école. Concernant l'organisation de l'école, on peut citer, parmi les thèmes abordés, l'étude conduite sur la diversité des formes d'organisation du réseau des écoles, sur l'existence de réseaux d'écoles en milieu rural et sur l'identification de leurs difficultés spécifiques. La question des réseaux « ambition réussite » et de l'éducation prioritaire a également été examinée, afin de connaître les difficultés de mise en oeuvre sur le terrain de ce dispositif. Les groupes de travail ont étudié les conditions de mise en oeuvre de l'expérimentation des Établissements publics d'enseignement primaire (EPEP) en application de l'article 86 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, cette disposition législative offrant la possibilité pour une commune, plusieurs communes, un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, de créer un Établissement public d'enseignement primaire (EPEP), à titre expérimental, pour une durée maximale de cinq ans. S'agissant du métier et du statut des directeurs d'école, le groupe de travail a constaté que les fonctions de directeurs d'école, telles que définies au chapitre 1er du décret 89-122 du 24 février 1989, demandent à être actualisées et clarifiées pour tenir compte des missions et sujétions de la direction d'école aujourd'hui. Compte tenu de la diversité du métier de directeur d'école, la définition d'un statut d'emploi, accessible aux instituteurs et professeurs des écoles a été abordée de façon à mieux répondre aux spécificités de la direction dans certaines écoles, notamment des écoles de taille importante fonctionnant en réseau « ambition réussite » ou regroupées dans les EPEP.  

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Published by Les directeurs en lutte - dans Lettre aux députés
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commentaires

0762910a 22/01/2008 09:45

OU EN SONT LES NEGOCIATIONS SALARIALES POUR LES DIRECTEURS D'ECOLE?
JE PARS A LA RETRAITE CETTE ANNEE!!!
Françoise Voiment

Cedric58 17/01/2008 22:57

"tu n'as pas à utiliser l’argument des moyens... 1) ce n'est pas le souci des syndicats, leur job c'est la défense des intérêts du personnel pas la gestion des budgets ministériels."
Pour être entendue, écoutée et respectée, une organisation syndicale (mais on pourrait le dire d'un parti politique) doit être crédible. Et pour être crédible, elle doit prendre en compte, dans ses revendications du souhaitable et du possible.
Le souhaitable, c'est la défense de ses mandants. Le possible, c'est l'état des moyens de financement des mesures réclamées. Il faut naturellement s'efforcer de concilier ces deux antagonismes.
Exemple : prendrais-tu au sérieux un homme politique qui te dirait qu'il va doubler tous les salaires s'il est élu ? De la même façon, quel crédit accorderais-tu à un syndicat qui te dirait qu'il va obtenir une décharge complète aux 50 000 directeurs de France ?

stéphan 17/01/2008 20:42

Bonjour Cédric,

Est-ce qu'il faut bien comprendre, en lisant tes commentaires, que le SE s'est fait avoir?
Dans mon département des tensions se font jour, car l'IA espère récupérer des postes en plaçant des PE sur les écoles à 5 classes et plus...
>Tu crois vraiment qu'il soit acceptable que l'on cherche à économiser sur les dirlos, alors que la cour des comptes, qui a épinglé les abus des "enseignants-sans-classe", a justifié les décharges des dirlos, les jugeant même insuffisantes...
Résultats de nos gestionnaires... moins de décharges pour les dirlos!

Tu dis que le SE arrive à "contrer" les mauvais coups des IA en imposant des TR en remplacement des PE2...

>Tu crois vraiment que les classes des dirlos avaient besoin de cela?
Nos élèves méritent-ils un titulaire accaparé ailleurs, un débutant en stage et un remplaçant ...?
Cela ne peut être sorti que de la tête de quelqu'un qui n'a pas mis les pieds dans une école depuis longtemps et qui passe ses journées devant une calculette... Le dramatique c'est qu'il trouve un soutien chez une des principales organisations représentant les enseignants!

Pardon, Cédric, ne pas avoir la retenue (que j'apprécie) dont tu fais preuve dans tes commentaires, mais je trouve la situation SCANDALEUSE et sa gestion d'une lâcheté incommensurable.

Et tu n'as pas à utiliser l’argument des moyens...
1) ce n'est pas le souci des syndicats, leur job c'est la défense des intérêts du personnel pas la gestion des budgets ministériels.
2) les chefs d'établissement viennent de se voir octroyer une prime de 750€, 250€ pour leurs adjoints.
Preuve que des € on est bon à en trouver, il suffit de reconnaître un personnel.

>Malgré le rapport de la DECO sur l'accroissement de nos tâches, qui a-t-il pour nous?
RIEN!... Mais on sait pourquoi:
c'était inconcevable pour des raisons strictement financières que tout le monde comprend.

Cédric les élections professionnelles approchent... Au lieu de s'obstiner, il serait souhaitable de saisir la main pendant qu'elle est encore tendue. C'est toi qui le dit:
je sais que vous ne pardonnez pas au SE-Unsa d'avoir signé le protocole en 2006


merlin 17/01/2008 18:43

Cedric: et si les syndicats avaient fait front commun pour défendre un statut des directeurs, et s'ils avaient proposé un vrai projet de refonte du fonctionnement de nos écoles ( comme le fait le Gdid) et s'ils ne l'avaient pas joué perso, le Snuipp avec son fumeux " CDMD" et le SE avec le protocole ( allant jusqu'à cautionner le recrutement d'emplois précaires dans les écoles pour faire croire qu'on aidait les dirlos), nous n'en serions certainement pas là.
 Alors oui, on le paie très cher aujourd'hui car ce protocole signé par un seul syndicat permet de bloquer toute nouvelle tentative de renégocier notre statut. C'est pourquoi il nous faut solliciter nos députés, individuellement, en qualité de citoyens, et exposer nos problèmes, sans passer par le moindre syndicat, en direct. Prenons nos problèmes en main et nous serons peut-être bien écoutés!

Cedric58 17/01/2008 08:41

CHE, il est vrai que la création de ce 1/4 de décharge pour les écoles de 4 classes a eu des incidences sur d'autres collègues. Parce que l'administration cherche toujours à grapiller par ci, par là même quand ça n'a pas été acté. Il faut savoir que créer environ 1700 postes pour les seules décharges des écoles à classes, c'était inconcevable pour des raisons strictement financières que tout le monde comprend. D'après ce que nous savons, les difficultés rencontrées lors de la mise en place des stages filés ont tendance à trouver solution. On nous signale encore des problèmes dans certains départements, c'est vrai. Mais de plus en plus des arrangements sont trouvés pour rendre aux collègues les jours de décharge perdus lorsque les PE2 sont en stage dans d'autres cycles puisqu'ils doivent assurer 2 autres stages de 3 semaines. Suite à nos interventions, dans pas mal d'académies, des consignes ont été données aux IEN de restituer 9 jours de décharge aux collègues (6 jours pour les stages + 3 jours pour les samedis perdus). Il reste encore des difficultés sur le terrain mais elles sont souvent liées à un manque de volonté de les régler. Nous nous employons à faire pression partout où c'est nécessaire en rappelant les IA et IEN à leurs devoirs de respecter les engagements.

che 16/01/2008 23:03

dis cédric.. dans ton calcul (6743) avez vous calculé le nombre de directeurs de 5,6,7,8 classes qui ont écopé d'un stage filé et perdu de ces décharges gagnées jusqu'en 1997?
Une vingtaine dans mon petit coin.. combien sur la france?
CHE

Cedric58 16/01/2008 22:10

Merlin et Henri, je sais que vous ne pardonnez pas au SE-Unsa d'avoir signé le protocole en 2006. A vous entendre, il n'a rien apporté. Evidemment que j'aurais préféré toucher davantage que 2 fois 15 €. Evidemment que j'aurais aimé de meilleurs moyens que les EVS. Evidemment que j'aurais apprécié des décharges plus importantes...Mais, tout de même, à vous lire on pourrait penser qu'on aurait pu obtenir beaucoup plus. Rappelez-vous les circonstances : le ministre Robien avait entamé des discussions avec les organisations représentatives pour mettre un terme à la grève administrative. Et nous avons négocié durement pour obtenir le maximum de ce que nous pouvions avoir. Et quand nous avons eu le sentiment que Robien ne lâcherait plus rien et pire, qu'il risquait de mettre un terme aux négociations, alors nous avons accepté pour ne pas tout perdre. Je vous rappelle qu'il était prévu, dans le protocole, un suivi pour l'améliorer. Puis, élections, nouveau gouvernement, exit Robien... Vous connaissez la suite.
Si on laisse de côté les 30 €, pensez un instant aux collègues directeurs de 4 classes qui ont obtenu 1/4 de décharge. Savez-vous qu'en 2006-2007, c'est 6743 collègues qui ont obtenu, pour la première fois, 1 jour de décharge par semaine. Pour vous, c'est peut-être négligeable, pas pour eux. Je pense que ces collègues savent à qui ils doivent ce formidable changement. Les autres collègues, non décahrgés, ont eu droit à 2 jours à la rentrée. C'est pas grand chose, c'est insuffisant j'en conviens mais qu'auraient-ils eu sans la signature du protocole ?

Henri 16/01/2008 19:55

Exact, Merlin !D'ailleurs, la réponse du Ministre n'est qu'un copié-collé des réponses qui sont souvent faites par "les syndicats majoritaires" et notamment le SE, lorsque sont dénoncées la signature du Protocole et les conséquences qui en ont découlé. (indemnité, décharge, la...bla...) Au fond, il s'avère difficile de contester dans cette situation que le Ministère et les syndicats travaillent la main dans la main : à chaque question posée, leur réponse est identique !Il sera bien difficile (hormis pour les collègues qui souhaitent encore croire à cela !) à "nos représentants" de de nous faire avaler la pillule d'une quelconque opposition entre eux et le Ministère : au moins sur la question des Directeurs d'École (l'expression est plus heureuse que "direction d'École"), l'entente est toujours aussi cordiale !

merlin 16/01/2008 18:39

Nous nous sommes tous rendus compte que le protocole du SE ne rapportait pas beaucoup en espèces sonnantes et trébuchantes mais il nous coûte beaucoup car le ministre a beau jeu de s'abriter derrière ce simulacre d'accord signé sans aucune concertation avec les principaux concernés pour refuser toute remise à plat ou évolution de notre condition. Pour ceux qui ont la larme facile, il leur reste les quelques feuillets du Vade Mecum pour se moucher ( je ne vois pas d'autre usage à ce truc mal ficelé et incomplet); cependant, plus de députés nous défendront sur les bancs de l'Assemblée, plus il sera difficile au ministre de resservir longtemps la soupe de ses copains du SE. Chers collègues prenez contact avec votre député préféré pour lui expliquer ce qu'est VRAIMENT le boulot de dirlo! Bien informé , il défendra certainement mieux votre cause que les représentants du SE et du Snuipp qui jouent aux Sim's dans leur école virtuelle gérée par un gentil CDMD !