Le ministre a inscrit à l'ordre du jour du C.S.E. (Conseil Supérieur de l'Education) du 25 janvier l'examen du projet de décret autorisant des communes à créer des EPEP (Etablissements Publics d'Enseignement Primaire).
Ces établissements publics du premier degré bénéficient de la personnalité morale et permettent "une gestion mutualisée des moyens destinés aux écoles".
Le conseil d'administration de l'EPEP sera composé pour moitié de représentants des communes. Les 50 % restant seront partagés entre enseignants et parents. Le directeur sera chargé d'exécuter les décisions du C.A.
Pour le ministère, "il s'agit d'une expérimentation qui vise à l'amélioration de l'offre éducative sur un territoire donné et à la gestion mutualisée des moyens. Elle devrait permettre de renforcer l'articulation entre les actions en temps scolaire et périscolaire et de coordonner les différentes politiques éducatives, notamment les dispositifs de réussite éducative".
Dans un communiqué commun, syndicats (SNUipp, SE-Unsa, Unsen-CGT, Sgen-CFDT) et parents (FCPE, PEEP et Unaf) manifestent leur opposition à ce texte. "Nos organisations sont favorables à une large reflexion sur l'organisation des écoles et de la fonction de directeur d'école. Pour autant, toute modification profonde du fonctionnement de l'école ne peut s'accomplir qu'après un large débat avec les enseignants, les parents, les élus et plus généralement l'ensemble des citoyens. En effet, c'est le lien entre l'école et la commune ou son quartier qui est remis en cause par ce projet de décret. L'absence de concertation sur ce point et la précipitation avec lesquelles le ministère procède pour un texte de cette importance nous amènent à demander solennellement de retirer ce point de l'ordre du jour du C.S.E.".
Le Conseil Supérieur de l'Education (C.S.E.)
Le Conseil Supérieur de l'Education est une instance consultative présidée par le ministre de l'Education nationale (ou son représentant).
Il est composé de 97 membres représentant les personnels du ministère, les parents d'élèves, les étudiants, les élèves des lycées, les collectivités territoriales, les associations complémentaires de l'enseignement public ainsi que les grands intérêts éducatifs, sociaux, économiques et culturels.
Le C.S.E. donne des avis sur les objectifs et le fonctionnement du service public de l'éducation. Il a un rôle consultatif pour toutes les questions d'intérêt national concernant l'enseignement et l'éducation et, en particulier, pour les réglements relatifs aux programmes, aux examens, à la délivrance des diplômes, à la scolarité.
Le C.S.E. est obligatoirement consulté sur tous les textes et les réformes qui régissent l'éducation. Il donne aussi des avis sur tous les textes concernant l'enseignement privé.
Son avis est simplement consultatif.
