Mardi 3 mars, Eric Woerth, ministre du budget et de la fonction publique a reçu les syndicats de la fonction publique.
Au cours de cette réunion, le ministre a fait état d'une augmentation du pouvoir d'achat des fonctionnaires, a proposé d'étendre la rémunération au mérite et a maintenu ses objectifs en terme d'emploi.
« Le pouvoir d'achat des fonctionnaires augmentera probablement assez fortement en 2009 : malgré une inflation basse (+ 0,4%), nous proposons toujours de revaloriser le point d'indice de 0,8 % (+ 0,5% en juillet et + 0,3 % en octobre). En plus de cela, nous allons verser 513 millions d'euros de mesures catégorielles et consacrer, comme chaque année, 1,6 milliard aux progressions automatiques de carrière. »
Il a également déclaré vouloir étendre la rémunération au mérite.
« Nous avons créé chez les 25 000 attachés une prime de fonction et de résultats, liée aux caractéristiques du poste et à l'engagement personnel.
Nous allons aller plus loin. Je pense qu'il faut l'étendre à tous les agents de catégorie A, hors enseignants, et à une petite partie des B. »
Eric Woerth a également confirmé la règle du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.
« C'est toujours notre objectif. Nous n'allons pas remplacer 30 600 départs cette année et poursuivrons en 2010 dans la même direction, sachant que l'éducation nationale en est à 35 % de départs non remplacés, qu'il n'y aura pas d'emplois supprimés en 2010 et 2011 dans l'enseignement supérieur, mais que d'autres ministères avancent plus vite.
Les syndicats nous demandent de renoncer à ces suppressions de postes, à tout le moins de les geler. Mais substituer de l'emploi public à un emploi privé défaillant n'est pas une réponse adaptée à la crise et nous interdirait d'assainir nos comptes publics. Aucun plan de relance en Europe n'y a recours. »
Les syndicats ont jugé les propositions du gouvernement nettement insuffisantes et ont maintenu la journée d’action du 19 mars.
Objet : Missions des maîtres spécialisés affectés à un RASED exerçant leurs missions dans une ou deux écoles
Dans le premier degré, le traitement de la difficulté scolaire et la lutte contre l’échec scolaire constituent un des objectifs prioritaires du ministère de l’éducation nationale. Pour atteindre cet objectif, nous disposons désormais d’un dispositif complet qui, de l’organisation de la différenciation pédagogie au sein de la classe à l’action des centres spécialisés (centre d’action médico-sociale précoce, centres médico-psycho-pédagogiques, centres médico-pédagogiques), permet la prise en charge de tous les types de difficultés.
L’institution de l’aide personnalisée à la rentrée 2008, offre aux maîtres de nouvelles possibilités pour traiter eux-mêmes, en prolongement de la classe, un certain nombre de difficultés d’apprentissage qu’ils ne pouvaient auparavant prendre en charge efficacement. Les stages de remise à niveau pendant les vacances scolaires complètent par ailleurs le dispositif.
Ainsi, est-il apparu nécessaire d’adapter le fonctionnement du dispositif existant des réseaux d’aide spécialisée aux élèves en difficulté (RASED), afin de mieux utiliser le potentiel des maîtres spécialisés dont la finalité est la prise en charge de la grande difficulté scolaire quand celle-ci s’avère durable. Il s’agit, en effet, de garantir la complémentarité entre l’aide personnalisée et l’aide spécialisée, certains élèves relevant successivement, voire concomitamment, des deux dispositifs. Il est donc impératif que ces derniers s’articulent parfaitement.
Dès la rentrée 2009, 1 500 maîtres des RASED, titulaires de l’option E ou G du CAPSAIS-CAPA-SH, seront affectés, en tant que maîtres surnuméraires, sur un poste spécialisé pour exercer leurs missions dans une ou deux écoles concentrant un niveau nombre élevé d’élèves en difficulté relevant de l’aide personnalisée et/ou de l’aide spécialisée.
Ces maîtres spécialisés apporteront leur expertise à l’équipe enseignante de l’école, dans le cadre des cycles. Ils seront le lien privilégié avec les membres du RASED ayant une autre spécialité, notamment dans le cadre du temps consacré à la coordination et à la synthèse.
Conformément à leur mission, ils peuvent être présents dans la classe, au moment des activités collectives, afin de pouvoir observer les élèves en difficulté lors de tâches scolaires et leur apporter une aide adaptée. Ils contribuent en tant que de besoin à l’aide personnalisée ainsi qu’à la définition des programmes personnalisés de réussite éducative. Ils peuvent également prendre en charge individuellement un élève ou animer au sein de l’école des groupes d’aide spécialisée.
La diversité des modes d’intervention de ces maîtres spécialisés doit être adaptée aux élèves qui en ont besoin. Toujours rattachés au réseau d’aide spécialisé, ils sont également membres à part entière de l’équipe enseignante de l’école ou des écoles dans lesquelles ils exercent leurs missions.
Les inspecteurs de l’éducation nationale veilleront, dans le cadre du pilotage du RASED, à ce que les missions confiées à ces maîtres spécialisés s’inscrivent dans une durée compatible avec les besoins constatés afin de garantir leur pleine efficacité conformément aux présentes orientations. Les modalités de mise en œuvre de ces aides spécialisées devront être inscrites explicitement dans le projet d’école.
SMA
Xavier Darcos dialogue avec les maires
"Le ministre est conscient de la nécessité de reprendre les textes d'application en fonction des particularités et de la taille des communes". Selon l'AFP la première réunion du "Comité de suivi de la bonne application de la loi" a été consensuelle. Elle réunissait, outre le ministre et les rapporteurs de la loi, les principales associations de maires : (AMF, AMGVF, FMVM, AMRF, ANEM.
Le communiqué ministériel se borne à déclarer que "le ministre de l’Education nationale a présenté les dispositions prises par les inspecteurs d’académies pour aider les communes à mettre en œuvre ce nouveau droit pour les familles et notamment améliorer la prévisibilité du nombre d’enfants à accueillir et aider à constituer la liste des personnes susceptibles d’intervenir pour accueillir les enfants les jours de grève".
La dépêche AFP mentionne que les associations d'élus ont demandé l'arrêt des recours contre les maires qui n'appliquent pas le service minimum d'accueil.
On sait que la mise en application du SMA pose d'importants problèmes aux municipalités. L'AMF, l'AMRF notamment ont jugé le texte inapplicable en l'état. La moitié des communes ne réussiraient pas à le mettre en place. Un récent sondage a également montré le peu d'intérêt des parents pour ce dispositif. Le 28 novembre 2008, Nicolas Sarkozy avait admis la difficulté d'installer le SMA dans les communes rurales.
SMA : Une proposition de loi veut imposer aux directeurs d'école l'accueil des élèves
Reprenant la proposition faite par N. Sarkozy le 7 novembre, le sénateur Y. Collin (RDSE) a déposé une proposition de loi qui exempte les communes de moins de 2 000 habitants de l'obligation de mettre en place le Service Minimum d'Accueil dans les écoles primaires. Mais les sénateurs RDSE (M Charasse, JP Chevènement) vont plus loin que le ministre en créant une obligation de service pour les directeurs d'école identique à celle qui existe pour les chefs d'établissement du secondaire. "L'obligation de service d'accueil… n'est opposable dans les autres communes que sous réserve du respect, par le directeur de chaque établissement ou celui qui le remplace, de ses obligations de service en ce qui concerne l'accueil des élèves"
PROPOSITION DE LOI
visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires,
PRÉSENTÉE
Par MM. Yvon COLLIN, Michel CHARASSE, Mme Anne-Marie ESCOFFIER, MM. Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, François FORTASSIN, Mme Nathalie GOULET, MM. Daniel MARSIN, Jacques MÉZARD, Jean MILHAU, Aymeri de MONTESQUIOU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO et Raymond VALL, Sénateurs
PROPOSITION DE LOI
Article unique
L'article L. 133-3 du code de l'éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« L'obligation de service d'accueil n'est pas opposable aux communes de moins de 2 000 habitants.
« En outre, elle n'est opposable dans les autres communes que sous réserve du respect, par le directeur de chaque établissement ou celui qui le remplace, de ses obligations de service en ce qui concerne l'accueil des élèves. »
Directeurs d’école
Rien à signaler ! Ni statut en vue, ni mise en place des EPEP… C’est le statu quo !
Comme nous l’avons écrit à maintes reprises, plus aucune réforme structurelle ne sera entreprise dans l’Education nationale d’ici la fin du quinquennat. Il est hors de question, pour le gouvernement, d’affronter les syndicats sur des sujets sensibles touchant au statut des personnels. La seule « incartade » concernera les suppressions de postes. Plus que jamais, la RGPP, l’état des finances et la dette publique contraindront le pouvoir à ne pas reculer sur les décisions annoncées l’an dernier.
Pour le reste, il suffit de lire les propos prêtés au chef de l’Etat et relatés par le Canard Enchaîné pour se convaincre qu’en ces temps difficiles pour l’exécutif, les ministres sont priés de se « chiraquiser » et d’attendre des jours meilleurs…
« Je ne veux plus voir les enseignants, les chercheurs et les étudiants dans la rue ! Fini le projet de décret. Fini aussi la suppression des IUFM. Vous me réglez ça. Vous vous couchez. (…) S’il le faut, vous n’avez qu’à faire rédiger les textes par les syndicats, mais qu’on passe à autre chose ! On a bien assez de problèmes comme ça. De toute façon, ce n’étaient que des projets de merde. »
Le poète en herbe caché derrière cette tirade n’est autre que Nicolas Sarkozy. C’est en tout cas ce que prétend Le Canard Enchaîné dans son édition du 4 mars. Il aurait prononcé cette homélie ce week-end, devant ses très inspirés conseillers « éducation ».
Les directeurs attendront, eux aussi, des jours meilleurs…
