Arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé
Article 1
Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé sont fixés ainsi qu'il suit :
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Les taux annuels prévus à l'article 1er se composent d'une part principale versée mensuellement et d'une part variable versée en une seule fois au cours du premier trimestre de l'année scolaire.
Le taux de la part principale est de 1 295,62 €.
Le taux de la part variable est de 200 € pour les directeurs des écoles et établissements spécialisés comptant de une à quatre classes, de 400 € pour les directeurs des écoles et établissements spécialisés comptant de cinq à neuf classes et de 600 € pour les directeurs des écoles et établissements spécialisés comptant dix classes et plus.
Les taux fixés à l'article 2 sont majorés de 20 % pour les directeurs d'école maternelle et élémentaire et les directeurs d'établissement spécialisé.
Qu’en disent les principaux syndicats ?
Pour le SE-Unsa, il s’agit d’une nouvelle avancée, une « avancée significative »…
« Une première étape a été franchie dans la reconnaissance du travail particulier des directeurs avec le régime de décharge supplémentaire sur les 60h.
Nous venons d'obtenir une deuxième avancée, sur le plan indemnitaire cette fois.
Le SE-UNSA avait demandé qu'en complément de ce temps accordé, un geste financier soit fait.
Le Ministre vient de nous annoncer que l'ISS directeurs allait être revalorisée :
Pour l'année 2008, le ministère prévoit que l'augmentation sera versée en une seule fois, sur la paie du mois de novembre, soit une hausse de :
+ 200 euros pour les directeurs 2-4 classes
+ 400 euros pour les directeurs 5-9 classes
+ 600 euros pour les directeurs de 10 classes et plus
Dès janvier 2009, cette revalorisation prendra à nouveau effet mensuellement et sera ainsi ajoutée à l'ISS mensuelle actuelle.
Depuis la signature du protocole en mai 2006, l'action du SE-UNSA aura permis une augmentation de 45 € à 90 € selon la taille des écoles.
Le SE-UNSA avait, lors des discussions avec le ministère, demandé une revalorisation financière sur la base d'une ISS commune à toutes les tranches.
Les arbitrages du cabinet ont finalement conclu à une décision différente : une revalorisation certes mais une ISS à tranches et une revalorisation à partir de 2 classes.
Nos revendications n'ont donc pas complètement été prises en compte. Pour autant, on ne peut nier l'avancée pour les collègues directeurs de plus de 2 classes.
C'est une avancée significative qui va dans le sens d'une meilleure prise en compte de la charge de travail des directeurs ».
Le SNUipp considère que cette revalorisation est une preuve que le protocole signé en 2006 n’a pas résolu le problème et que c’est « une réponse qui reconnaît que rien n’est réglé ».
« L’annonce de l’augmentation des indemnités de sujétions spéciales ne suffit pas à prendre en compte toutes les dimensions de l’évolution des fonctions des directrices et directeurs d’école ».
A l’évidence le dossier « direction et fonctionnement de l’école » n’était pas clos après le protocole De Robien comme le prouve l’annonce par Xavier Darcos d’une revalorisation de la fonction de directeur d’école « en reconnaissant leur engagement dans la réussite de l’école primaire et en améliorant leur régime indemnitaire ».
Le SNUipp invite les directeurs à envoyer une lettre type au ministre.
« Le SNUipp s’engage dans la collecte massive des lettres-ouvertes. Nous comprenons l’annonce d’une augmentation des indemnités de sujétions spéciales comme l’occasion de rouvrir le dossier et non comme un solde de tous comptes ».
Le SNUIPP organisera une journée nationale d’action sur la direction d’école et le fonctionnement de l’école pour obtenir :
• du temps supplémentaire de décharge pour la direction et le fonctionnement de l’école
• la reconnaissance institutionnelle du conseil des maîtres comme instance de décision ;
• une définition claire des tâches demandées et un allègement significatif de celles-ci ;
• une revalorisation des bonifications indiciaires des directeurs d'école et une amélioration des rémunérations ;
• la création de postes administratifs et des emplois statutaires
• une réelle formation relative à la prise d'un poste de direction ;
• l'amélioration de la formation de tous (module travail en équipe, fonctionnement et direction de l'école) ;
• une augmentation du temps de concertation inclus dans le temps de service pour le travail en équipe.
Qui peut croire que cette « journée nationale d’action sur la direction et le fonctionnement de l’école » soit de nature à faire bouger les lignes ?
On se souvient de l’opération « 1000 délégués à Paris » en novembre 2006 oubliée le soir-même. On a tous en mémoire le flop des « Etats Généraux de la direction et du fonctionnement de l’école » en octobre 2007.
Qui peut croire que les directeurs vont y adhérer alors que leur principale revendication (exprimée par 93 % de la profession dans la consultation IFOP / GDID) : l’obtention d’un statut, ne figure pas dans les demandes formulées par le SNUipp…
Qui peut croire que les directeurs vont cautionner une demande qui apparaît, à leurs yeux, comme une véritable provocation : « la reconnaissance institutionnelle du conseil des maîtres comme instance de décision »…
Le SNUipp n’a pas évolué d’un iota sur le dossier de la direction d’école qu’il se refuse à considérer en tant que telle. A ce titre, l’expression « direction et fonctionnement de l’école » en est le meilleur exemple.
Le SNUipp confond « agitation » et « action ». Le SE-Unsa met à son actif les « avancées significatives » annoncées par le ministre…
Ce n’est pas ce qu’attendent de leurs syndicats les directeurs qui viennent de voir leur tâches considérablement alourdies en cette rentrée. Ils sauront le leur rappeler le 2 décembre 2008, date des prochaines élections professionnelles…
