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Le statut de directeur d'école dans les projets présidentiels de 2012

 

Certains candidats ou partis évoquent le statut de l'école et de son directeur.

Qu'en disent-ils ?

 

Marine Le Pen
UMP
UMP & PS

Philippe Poutou 

 

La synthèse et les résultats de la consultation IFOP - GDID sont disponibles sur le site de l'Ifop à l'adresse suivante (cliquer sur le panneau ci-dessous) :

 

 

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27 juin 2008 5 27 /06 /juin /2008 09:02




Texte controversé, la loi sur le service minimum d'accueil à l'école primaire a été adoptée par le Sénat en première lecture le 26 juin. Les sénateurs UMP et centristes ont soutenu le projet qui a quand même été amendé par exemple sur le seuil de gréviste déclanchant le service d'accueil qui est passé de 10 à 20%.

 

Le texte instaure un droit d'accueil dans les écoles. "Lorsque, par suite de l'absence ou de l'empêchement du professeur habituel de l'élève et de l'impossibilité de le remplacer, ces enseignements ne peuvent lui être délivrés, il bénéficie gratuitement d'un service d'accueil". Cette formulation avait été critiquée par les syndicats comme ouvrant la porte à la disparition des remplacements.

 

L'article 3 instaure une obligation de négociation avant conflit. "Un préavis de grève concernant les personnels enseignants du premier degré des écoles publiques ne peut être déposé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives qu'à l'issue d'une négociation préalable entre l'État et ces mêmes organisations". Celle-ci doit pouvoir durer 8 jours avant l'arrêt de travail. L'article va rendre difficiles les préavis glissants.

 

L'article 5 est le plus contesté. Il impose une déclaration préalable aux enseignants du primaire. "Dans le cas où un préavis a été déposé… en vue de la mise en place d’un service d’accueil, toute personne exerçant des fonctions d’enseignement dans une école maternelle ou élémentaire publique informe l’autorité administrative, au moins quarante-huit heures comprenant au moins un jour ouvré avant de participer à la grève, de son intention d’y prendre part".  Cette obligation est nuancée d'une possibilité ouverte récemment par la Cfdt : "l'État et la ou les organisations syndicales… peuvent s'entendre sur les modalités selon lesquelles ces déclarations préalables sont portées à la connaissance de l'autorité administrative". Autrement dit, une déclaration collective pourrait remplacer la déclaration individuelle. Après déclaration, "l’autorité administrative", une formule qui a semblé bien floue à certains sénateurs,  "communique sans délai au maire, pour chaque école, le nombre de personnes ayant fait cette déclaration et exerçant dans la commune". Enfin L'article fixe le seuil à partir du quel le SMA se met en place : 20%.

 

L'article 8bis précise que "la responsabilité administrative de l'État est substituée à celle de la commune dans tous les cas où celle-ci se trouve engagée en raison d'un fait dommageable commis ou subi par un élève du fait de l'organisation ou du fonctionnement du service d'accueil. L'État est alors subrogé aux droits de la commune, notamment pour exercer les actions récursoires qui lui sont ouvertes".  Cet article répond aux inquiétudes des maires devant les risques pris.

 

Malgré ces adaptations, le texte pose de nouvelles questions. On voit mal comment les maires des petites communes pourront improviser un service de garde en 48 heures. On a du mal également à croire que ce texte, qui réduit sensiblement le droit de grève des enseignants du primaire, ne déteigne pas sur ceux du secondaire, même si l'accueil des enfants y est assuré. Le texte doit maintenant passer devant l'Assemblée.

 

 

PROJET DE LOI

adopté par le sénat après déclaration d’urgence instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire [ ].

 

Le Sénat a adopté, en première lecture après déclaration d’urgence, le projet de loi dont la teneur suit :

 

Article 1er

I. ‑ L’intitulé du titre III du livre 1er du code de l’éducation est ainsi rédigé : « L’obligation scolaire, la gratuité et l’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires ».

 

II. ‑ Le même titre III est complété par un chapitre III intitulé : « L’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires ».

 

Article 2

Dans le chapitre III du titre III du livre 1er du code de l’éducation créé par le II de l’article 1er, il est inséré un article L. 133-1 ainsi rédigé :

 

« Art. L. 133-1. – Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique est accueilli pendant le temps scolaire [ ] pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Lorsque, par suite de l'absence ou de l'empêchement du professeur habituel de l'élève et de l'impossibilité de le remplacer, ces enseignements ne peuvent lui être délivrés, il bénéficie gratuitement d'un service d'accueil. »

 

Article 3

Dans le même chapitre III, il est inséré un article L. 133-2 ainsi rédigé :

 

« Art. L. 133-2. – I. – Afin de prévenir les conflits, un préavis de grève concernant les personnels enseignants du premier degré des écoles publiques ne peut être déposé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives qu'à l'issue d'une négociation préalable entre l'État et ces mêmes organisations.

 

« II. – Les règles d’organisation et de déroulement de cette négociation préalable sont fixées par un décret en Conseil d’État qui détermine notamment :

 

«  Les conditions dans lesquelles une organisation syndicale représentative procède à la notification à l’autorité administrative des motifs pour lesquels elle envisage de déposer un préavis de grève conformément à l’article L. 2512-2 du code du travail ;

«  Le délai dans lequel, à compter de cette notification, l’autorité administrative est tenue de réunir les organisations syndicales représentatives qui ont procédé à la notification. Ce délai ne peut dépasser trois jours ;

«  La durée dont l’autorité administrative et les organisations syndicales représentatives qui ont procédé à la notification disposent pour conduire la négociation préalable mentionnée au I. Cette durée ne peut excéder huit jours francs à compter de cette notification ;

«  Les informations qui doivent être transmises par l’autorité administrative aux organisations syndicales représentatives qui ont procédé à la notification en vue de favoriser la réussite du processus de négociation, ainsi que le délai dans lequel ces informations doivent être fournies ;

«  Les conditions dans lesquelles la négociation préalable entre les organisations syndicales représentatives qui ont procédé à la notification et l’autorité administrative se déroule ;

«  Les modalités d’élaboration du relevé de conclusions de la négociation préalable ainsi que les informations qui doivent y figurer ;

«  Les conditions dans lesquelles les enseignants du premier degré sont informés des motifs du conflit, de la position de l’autorité administrative, de la position des organisations syndicales représentatives qui ont procédé à la notification ainsi que les conditions dans lesquelles ils reçoivent communication du relevé de conclusions de la négociation préalable.

 

« III. – Lorsqu’un préavis concernant les personnels enseignants du premier degré des écoles publiques a été déposé dans les conditions prévues par l’article L. 2512-2 du code du travail par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, un nouveau préavis ne peut être déposé par la ou les mêmes organisations et pour les mêmes motifs qu’à l’issue du délai du préavis en cours et avant que la procédure prévue aux I et II n’ait été mise en œuvre. »

 

Article 4

Dans le même chapitre III, il est inséré un article L. 133-3 ainsi rédigé :

 

« Art. L. 133-3. – Les enfants scolarisés dans une école maternelle ou élémentaire publique bénéficient, en cas de grève des enseignants, d’un service d’accueil pendant le temps scolaire [ ]. Sauf lorsque la commune en est chargée en application du troisième alinéa de l'article L. 133‑4, ce service est organisé par l'État. »

 

Article 5

Dans le même chapitre III, il est inséré un article L. 133-4 ainsi rédigé :

 

« Art. L. 133-4. – Dans le cas où un préavis a été déposé dans les conditions prévues par l’article L. 2512-2 du code du travail et en vue de la mise en place d’un service d’accueil, toute personne exerçant des fonctions d’enseignement dans une école maternelle ou élémentaire publique informe l’autorité administrative, au moins quarante-huit heures comprenant au moins un jour ouvré avant de participer à la grève, de son intention d’y prendre part.

 

« Dans le cadre de la négociation préalable prévue à l'article L. 133-2, l'État et la ou les organisations syndicales représentatives des personnels qui ont procédé à la notification prévue au II de ce même article peuvent s'entendre sur les modalités selon lesquelles ces déclarations préalables sont portées à la connaissance de l'autorité administrative. En tout état de cause, cette dernière doit être informée, au plus tard quarante‑huit heures avant le début de la grève, du nombre, par école, des personnes ayant déclaré leur intention d'y participer.

 

« L’autorité administrative communique sans délai au maire, pour chaque école, le nombre de personnes ayant fait cette déclaration et exerçant dans la commune.

 

« La commune met en place ce service d'accueil à destination des élèves d'une école maternelle ou élémentaire publique située sur son territoire lorsque le nombre des personnes qui ont déclaré leur intention de participer à la grève en application du premier alinéa est égal ou supérieur à 20 % du nombre de personnes qui exercent des fonctions d'enseignement dans cette école. »

 

Article 6

Dans le même chapitre III, il est inséré un article L. 133-5 ainsi rédigé :

 

« Art. L. 133-5. – Les informations issues des déclarations individuelles ne peuvent être utilisées que pour l’organisation durant la grève du service mentionné à l’article L. 133-4. Elles sont couvertes par le secret professionnel. Leur utilisation à d’autres fins ou leur communication à toute autre personne que celles qui doivent en connaître est passible des peines prévues à l’article 226-13 du code pénal. »

 

Article 7

Dans le même chapitre III, il est inséré un article L. 133-6 ainsi rédigé :

 

« Art. L. 133-6. – Pour la mise en œuvre du service prévu au troisième alinéa de l'article L. 133-4, la commune peut accueillir les élèves dans les locaux des écoles maternelles et élémentaires publiques, y compris lorsque ceux-ci continuent d’être utilisés en partie pour les besoins de l’enseignement. »

 

Article 7 bis (nouveau)

Dans le même chapitre III, il est inséré un article L. 133-6-1 ainsi rédigé :

 

« Art. L. 133-6-1. – Le maire établit la liste des personnes susceptibles de participer à l'organisation du service d'accueil.

« Cette liste est transmise à l'autorité académique qui s'assure, par une vérification opérée dans les conditions prévues au 3° de l'article 706-53-7 du code de procédure pénale, que les personnes volontaires pour participer à l'organisation de ce service ne figurent pas dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infraction sexuelle ou violente.

« Lorsque l'autorité académique est conduite à écarter à ce titre certaines personnes de la liste, elle en informe le maire sans divulguer les motifs de l'inscription des personnes en cause sur le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infraction sexuelle ou violente. »

 

Article 8

Dans le même chapitre III, il est inséré un article L. 133-7 ainsi rédigé :

 

« Art. L. 133-7. – L’État verse une compensation financière à chaque commune qui a mis en place le service d’accueil au titre des dépenses exposées pour la rémunération des personnes chargées de cet accueil.

« Cette compensation est fonction du nombre d’élèves accueillis. Son montant et les modalités de son versement sont fixés par décret. 

« Ce décret fixe le montant minimal de la compensation versée à toute commune ayant mis en place le service d'accueil, ainsi que l'indexation de cette dernière

« Le versement de cette compensation intervient au maximum trente-cinq jours après notification par le maire, à l'autorité académique ou à son représentant, des éléments nécessaires au calcul de cette compensation. »

 

Article 8 bis (nouveau)

Dans le même chapitre III, il est inséré un article L. 133-7-1 ainsi rédigé :

 

« Art. L. 133-7-1. ‑  La responsabilité administrative de l'État est substituée à celle de la commune dans tous les cas où celle-ci se trouve engagée en raison d'un fait dommageable commis ou subi par un élève du fait de l'organisation ou du fonctionnement du service d'accueil. L'État est alors subrogé aux droits de la commune, notamment pour exercer les actions récursoires qui lui sont ouvertes. »

 

Article 9

Dans le même chapitre III, il est inséré un article L. 133-8 ainsi rédigé :

 

« Art. L. 133-8. – La commune peut confier par convention à une autre commune ou à un établissement public de coopération intercommunale l’organisation pour son compte du service d’accueil. 

« Lorsque les compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, celui‑ci exerce de plein droit la compétence d'organisation des services d'accueil en application du troisième alinéa de l'article L. 133‑4. »

 

Article 10

Les articles L. 133-1, L. 133-3 à L. 133-6, L. 133-6-1, L.133-7 et L. 133-7-1 du code de l'éducation entrent en vigueur à compter de la publication du décret prévu à l'article L. 133-7 du même code et au plus tard le 1er septembre 2008.

 

Délibéré en séance publique, à Paris, le 26 juin 2008.

            Le Président,

            Signé : Christian PONCELET

 

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Published by Les directeurs en lutte - dans Propositions du Ministère
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commentaires

shadow 30/06/2008 13:12

" Soyons unis, allons tous dans la même direction..." c'est bien Dedel, mais je viens de relever la boite aux lettres de l'école dans laquelle se trouvaient les diverses publications syndicales de fin d'année: coup de pied en vache du Snuipp à l'égard du SE.... qui n'est pas en reste... tout cela ne respire pas vraiment la grande union! Alors si le discours c'est  " soyons unis derrière MES idées qui sont CQFD les bonnes" ça fait république bananière et en d'autres temps l'éclatement du défunt Sni-pegc qui avait une réelle force de frappe en terme de syndiqués est bien dû à ceux qui aujourd'hui prônent l'unité... pas de nostalgie dans mes propos, juste une bonne mémoire.  Maintenant , il n'est pas interdit aussi d'écouter les autres d'évoluer un peu dans leur sens, ce qui favorise les rapprochements.

stéphan 30/06/2008 10:49

Je ne mélange pas Dedel, bien que j'assume une grosse part de fatigue...Tout est lié, ce que les syndicats, pour le moment ne reconnaissent pas.La casse est possible parce que l'école est fragilisée.Elle est attaquable, "municipalisable", parce qu'on lui a refusé un statut, comme le SMA est possible, parce que le dirlo ne fait que fonction.Oui, Dedel, un statut protège (regarde celui des IEN, ou celui des chefs d'établissements, regarde aussi l'empressement des CP et autres PSYSCOS à en vouloir un!).Comme dans une pelote, quelque soit le fil que l'on tire, elle vient tout entière...Et pour rassembler, ben faut le vouloir et faire les efforts nécessaires.Comme on en est loin, ça rentre comme dans du beurre! 

VALMORI Patrick 30/06/2008 08:40

SMA : c'est fait !Plus la peine de faire grève, les parents auront leurs enfants gardés. C'est ce qui compte à leurs yeux.Base élèves : en cours de généralisationPlus la peine de faire grève administrative. L'administration aura ce qui l'intéresse : les effectifs pour faire des économies de postesConséquence : plus besoin de syndicats enseignants puisqu'ils ne serviront plus à rien. Pour nous, les directeurs, c'est déjà le cas. Ils ne servent qu'à nous mettre des bâtons dans les roues.

Dedel 29/06/2008 23:25

Il y a de la fatigue dans l'air... Ou chez Stéphan parce qu'il mélange un peu tout (statut, casse, cohabitation) ou chez moi parce que je n'y comprends rien. La fin de l'année, sans doute...

Stéphan 29/06/2008 18:21

c'est sûr qu'un statut pour les dirlos, voire pour l'école, limiterait sérieusement la casse. En tous les cas la rendrait plus difficile.par exemple  lorsqu'il y aura "cohabitation"...

Jean Paul 28/06/2008 10:59

Dedel, tu ne pourras plus nous avoir avec ces discours tout faits. On est à l'époque du multimédia.Notre seule chance, c'est le statut du directeur. Alors si tu veux veiller à l'unité rejoins-nous.

Dedel 28/06/2008 10:50

Concernant l'école, tout n'est pas fini, les mesures du ministre ne passeront pas comme une lettre dans la boîte. Rendez - vous à la rentrée.Je ne suis pas aussi optimiste que toi Ewen. Je partage complètement tes remarques et celles de Martine. On subit une casse terrible comme on n'en n'avait pas eue depuis longtemps. Et ça n'est pas fini ! Toutes les mesures prises le sont sur un plan comptable et après on les habille de considérations farfelues.C'est dans ce sens qu'il faut comprendre mon commentaire (n° 1). Quand je dis qu'il faut veiller à l'unité, c'est une question vitale qui dépasse et de beaucoup les défenses corporatistes même si elles sont légitimes. Evidemment qu'on peut avoir des différends sur tel ou tel aspect de notre métier mais je crois que lorsque l'essentiel est en jeu, il faut savoir agir tous dans l'intérêt général.En affirmant cela, je dépasse l'aspect militant syndical que je suis. J'essaie de me situer dans le paysage social en tant que citoyen, tout simplement. Le collègue qui m'a répondu n'a pas compris le sens de mon appel. Il pensait probablement que je faisais la promo de mon syndicat. Pas du tout. Il faut avoir à l'esprit les exemples que tu cites Ewen et il y en aura d'autres parce que, justement, les grandes centrales syndicales sont affaiblies. Elles subissent des coups de butoir sans précédent. Le but, c'est de les faire plier, de leur faire mettre genou à terre pour ensuite avoir le champ libre pour mener les réformes euro-libérales.On n'en est qu'au tout début. Si on veut croire à ton optimisme, Ewen, faudra une union plus large que celle qu'on rencontre aujourd'hui. J'espère qu'on finira par être entendus...

ewen 28/06/2008 08:43

Entièrement en accord avec les commentaires relatifs à la casse actuelle.Coups de boutoir contre la Sécu avec l'aide de Mme Bachelot. Prise en charge de l'école par le Prince avec mise au coin de la pédagogie et des professionnels ( voir l'appel de cent chercheurs pour sauver l'école ), directeurs y compris.Orientations inquiétantes concernant la TV publique.Casse de la Justice.Casse des hôpitaux.....Tout montre, avec un autre révélateur, les centres de rétentions, tout montre clairement une dérive inquiétante pour la démocratie.Concernant l'école, tout n'est pas fini, les mesures du ministre ne passeront pas comme une lettre dans la boîte. Rendez - vous à la rentrée.

Martine_Marie Curie_IA 27/06/2008 14:11

BonjourOui, il faut nous montrer solidaires. A continuer sans réister ou en ordre dispersé, on va perdre un à un tous les acquis sociaux, fruits de dizaines d'années de lutte syndicale.On le constate déjà, dans l'éducation nationale mais aussi dans d'autres secteurs de la vie sociale, il y a une vraie remise en cause des avantages qu'avaient conquis nos aînés (retraite, salaire, sécurité sociale...).Mon intervention n'a pas pour objectf de prendre position pour un syndicat plutôt que pour un autre. Le problème est global et les attaques dont sont victimes les salariés est sans commune mesure avec les difficultés que nous rencontrons tous isolément. Il faut vraiment que nous en prenions conscience et le plus vite sera le mieux.CordialementMartine

henri 27/06/2008 11:10

"D'où la nécessité ABSOLUE de nous serrer les coudes et d'oubier les divisions stériles et les clivages parfois secondaires."...et surtout Dédel de nous rallier aveuglément à TON beau panache blanc, celui qui nous mènera vers la lumière absolue de la résolution des problèmes !"divisions stériles"..."clivages parfois secondaires" : décidément tu as dû dans une vie antérieure prêcher la bonne parole (gravée dans une belle langue de bois !)

Dedel 27/06/2008 10:29

"Le Sénat a adopté, en première lecture après déclaration d’urgence"C'est marrant comme certains projets présentent un caractère d'urgence...La loi sur la suppression de la pub sur les chaînes publiques : URGENTLa loi sur le SMA dans les écoles : URGENTOn aimerait que d'autres problèmes soient traités avec le même caractère d'urgence : le pouvoir d'achat, par exemple...D'où la nécessité ABSOLUE de nous serrer les coudes et d'oubier les divisions stériles et les clivages parfois secondaires.