Un texte de cadrage sur l’utilisation des heures du samedi a été signé par deux organisations syndicales au plan national le Se et le Sgen. Il doit maintenant servir de base pour la rédaction des textes réglementaires. Le SNUipp a de son côté fait le choix de consulter la profession avant que son Conseil national ne se prononce le 18 mars.
Rappel des nouvelles obligations de service, au-delà des 24 heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves, 108 heures annuelles réparties comme suit :
24 heures de travaux en équipes pédagogiques + 18 heures d’animation pédagogique et de formation + 6 heures de Conseil d’école + 60 heures consacrées à des actions directes auprès des élèves concernés par le soutien et au temps d’organisation correspondant et/ou, à défaut, au renforcement du temps de formation hors présence élèves.
Les élus du personnel SNUipp 80 ont été reçus en audience par l’Inspecteur d’académie de la Somme ce jeudi 28 février. L’entretien a notamment porté sur "l’utilisation des heures du samedi".
L’IA considère que le temps d’organisation liée à la prise en charge d’élèves ne pourra dépasser un maximum de 10% soit 6 heures. Il a précisé qu’il ne pourrait s’agir que de temps d’organisation et non de préparation, car ce dernier est pour lui intrinsèque aux obligations de services d’un enseignant que ce soit donc sur le temps d’enseignement scolaire ou hors temps scolaire (soutien).
Même s’il admet que le Conseil des Maîtres effectue le premier repérage, prend les décisions et organise les aides, l’IA insiste sur le rôle des IEN qui, en dernier ressort valident, régulent et contrôlent les 60 heures théoriques de «soutien» («débusquent les gens qui tenteraient de profiter de la situation»…).
Même s’il dit se refuser à un cadrage départemental trop rigide, il a déjà arrêté quelques principes avec les IEN : des groupes de 3 à 6 élèves, éventuellement avant mais surtout après la classe ou pendant la pause méridienne, 2 X 1h ou 3X 40mn par semaine, «pas 8 X ¼ d’heure ou 1X2h», pas le samedi donc, ni le mercredi (sauf si dérogation pour semaine sur 9 demi-journées, mais seulement en 2009/2010). Ce ne serait par ailleurs pas nécessairement ni les mêmes élèves, ni les mêmes maîtres qui seraient concernés toute l’année.
Concernant les RPI, les IEN feraient pour chacun «un diagnostic de situation», interviendraient auprès des communes qui organisent la restauration et le transport pour éventuellement changer les horaires et par exemple allonger la pause méridienne.
Il a déclaré qu’il veillerait à ce que le nombre d’élèves pris en charge et le nombre de modules proposés par les écoles soient en phase avec la réalité des difficultés constatées notamment lors des évaluations. Il est donc «clairement évident» pour lui que tous les enseignants ne pourront pas, «loin de là», utiliser ces 60 heures pour le soutien.
Le «capital temps» qui ne serait donc pas utilisé pour des interventions auprès d’élèves, le serait pour de la formation : les mercredis matins ou toute la journée et pendant les vacances scolaires – «des enfants» a-t-il tenu à préciser...- : petites vacances et début juillet ou fin août.
Il a avancé l’idée de stages filés les mercredis sur des thématiques particulières (PPRE, TICE, LV), des sessions durant les vacances qui en 2009/2010 pourraient même faire l’objet d’une offre dans le cadre du plan de formation et pour lesquelles les personnels pourraient «candidater»... Il envisage une période de «calage» jusqu’aux vacances de la Toussaint, à l’issue de laquelle les IEN seront en mesure de dire «dans les grandes masses» ce que fera chaque enseignant… tant pour le «soutien» que pour la formation avec l’objectif réaffirmé que «les 60 heures soient faites partout», un décompte de ces heures étant établi sur l’année pour chaque enseignant…
L'IA n’a pas caché que ce dispositif présente clairement pour lui «l’extrême intérêt» de pouvoir développer la formation continue des personnels hors temps scolaire… «sans nécessité de remplacement»... C’est aux IEN de «faire preuve d’imagination pour trouver des solutions intelligentes dans la concertation»… : par exemple, la possibilité de «faire appel à des collègues d’écoles voisines pour assurer la prise charge des heures de soutien dans une école, afin de permettre à ses enseignants de s’engager sur une formation filée sur l’année de 60h, voire 78 en intégrant les heures normalement réservées aux animations pédagogiques et les 6h de formation qui vont s’y ajouter»…. Même solution envisagée pour permettre aux collègues d’écoles ayant beaucoup d’enfants en difficulté d’accéder malgré tout aux formations proposées… toujours hors temps scolaire… Il ne cache pas la complexité de mise en oeuvre de cette FC hors temps scolaire et la difficulté à donner une réelle visibilité sur l’année…afin de permettre aux personnels de s’organiser en conséquence… mais tient à rappeler qu’ «il n’est pas acceptable de dire je ne peux pas aller en FC hors temps scolaire parce que j’ai des enfants»…
Concernant les situations particulières
Personnels des RASED : en attente des textes réglementaires
Titulaires remplaçants (BD/ZIL) : pas de réponse pour l’instant. La gestion sera difficile selon que le remplaçant remplace un maître qui était censé faire du soutien ou non ; qu’il soit déjà inscrit à des formations ou pas… évoque la possibilité que ce soit plutôt un autre maître de l’école qui assure alors la «continuité du service» pour le soutien, les remplaçants en étant dégagés mais devant en compensation s’inscrire à une ou des formations pour un volume de 60 heures sur l’année (en plus des 18h prévues par ailleurs par le texte : 12h animations pédagogiques + 6h) accédant ainsi «enfin» à des formations longues [mais hors temps scolaire…] dont ils étaient jusqu’alors privés. Il attend toutefois, sur ce point également, d’éventuelles précisions des textes réglementaires à venir.
Personnels sur poste fractionné : en attente des textes réglementaires
Temps partiel : en passant en «4 jours» les quotités (et donc les rémunérations) vont changer l’an prochain ; ainsi le 77,78 % - correspondant à une journée par semaine – devient un 75%, cette quotité portant sur les « 108 heures» (comme actuellement avec la 27ème heure) les collègues concernés n’étant donc redevables que de 81 heures
Directeurs : en attente des textes réglementaires. Concernant le paragraphe du texte précisant que «l’application de ces dispositions aux directeurs d’école fera l’objet d’un examen particulier». L’IA précise que les directeurs sont concernés par les 108 heures mais que, concernant le contenu des 60 heures, ils pourraient être dispensés d’aide… Il est vrai que leur charge de travail va sérieusement augmenter avec cette «organisation».
Droit syndical : l’IA a déclaré que dans l’hypothèse d’absence de texte de cadrage national, il réunirait les organisations syndicales d’ici juin afin «d’engager une réflexion commune» afin de «rendre au maximum compatibles les deux exigences de continuité du service et droit syndical individuel» en évoquant l’idée que ces réunions pourraient avoir lieu sur les 108 heures…
Les représentants du SNUipp abordent la question des directeurs dont la décharge est assurée par un PE2.
- mise en place d’un «crédit décharge» pour les directeurs déchargés par un PE2 ; il s’agirait de ne plus remplacer les directeurs quand les PE2 sont en stage groupé (2 fois dans l’année janvier/février et mai/juin - ce remplacement ayant gelé des brigades cette année pour la première session) mais de leur accorder un «capital temps» qui serait honoré à d’autres périodes de l’année, en fonction de la disponibilité des remplaçants.
Le SNUipp a rappelé que les décharges réglementaires de directions devaient être assurées par des titulaires comme c’était le cas avant que le protocole direction de 2006 - que le SNUipp n’a pas signé - ne vienne changer la donne…
Cette audience est intéressante car il en ressort clairement que le ministère a probablement pris des décisions qu'il ne nous annoncera qu'après les élections municipales. Prudence oblige...
En effet, il semble que le dispositif est prêt à être mis en oeuvre et que seules quelques "modalités" restent à régler, notamment la question de "l'application de ces dispositions"pour les directeurs d'école.
